CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE WALLONIE, EN ABREGE : CSM-WALLONIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE WALLONIE, E…
Dénomination : CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE WALLONIE, EN ABREGE : CSM-WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.707.442

Publication

25/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13096640*

MOD 2.2

N° d'entreprise : 6? .

Dénomination (en entier)

(en abrégé) :

Citoyenneté et Spiritualité Musulmane Wallonie

CSM-Wallonie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue En Neuvice 47, 4000 Liège

Objet de l'acte: Création de l'ASBL, status et désignation des administrateurs

Les soussignés,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1 Dénomination, siège et exercice

Une association sans but lucratif a été constituée sous la dénomination « Citoyenneté et Spiritualité Musulmane Wallonie» en abrégé CSM-Wallonie.

Art, 2 Siège Social

Le siège social de l'association est fixé au 47 rue En Neuvice à 4000 Liège, Arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d'administration dans n'importe quel lieu du Royaume.

Art. 3 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Art, 4 Exercice social

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août de chaque année civile.

Art. 5 Objet social

L'association a pour objet de faire connaître, dans un esprit de dialogue et de participation citoyenne, les principes et les valeurs de l'Islam, de permettre à toute personne qui le désire, de vivre ces valeurs et principes à travers un programme d'éducation spirituel, et, ce faisant, contribuer à l'émergence et la consolidation d'une société plus juste et plus fraternelle.

Elle pourra fédérer les associations ayant les mêmes buts, initier des espaces culturels d'échanges, participer à leur développement et agir en partenariat avec toutes les associations partageant les mêmes intérêts, Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à sort objet principal.

CSM-Wallonie peut accomplir tous actes et entreprendre toutes actions pour fa réalisation de son objet. Art. 6 Les membres

Seules les personnes physiques et morales, par suite d'une décision favorable du conseil d'administration de CSM-Wallonie, peuvent être membres de celles-ci.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOC12.2

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques et morales dont la proposition d'admission est ratifiée par le conseil d'administration,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ces derniers.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple sur base d'une fiche de candidature et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple du conseil d'administration

L'association peut cependant accepter, outre ces deux catégories de membres, des membres sympathisants, des membres d'honneurs et des membres donateurs sur des critères fixés par le C.A.

Art. 7 Démission

La démission des membres effectifs est régie par la loi. Tout membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre au conseil d'administration.

Art. 8 Exclusion

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres adhérents et autres non effectifs, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, Le membre qui fait l'objet d'une mesure d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également suspendre un membre adhérent pour la période qu'il estime justifiée, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Art. 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 30 euros indexés.

Art. 10 L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle contrôle les activités du Conseil d'Administration et détermine la politique de CSM-Wallonie, Elle peut être valablement réunie sous l'appellation de Congrès.

Tous les membres effectifs composent l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du Conseil d'administration, ou un cinquième des membres effectifs de CSM-Wallonie.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président, par courrier postal, au minimum huit jours avant la date prévue. La convocation doit impérativement être accompagnée de l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, ou mandatés (un seul mandat par personne) sauf ce qui est dérogé par la Loi ou les présents statuts.

Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l'association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d'administration.

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MoD 2.2

Art. 11 Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exécute les décisions de l'Assemblée générale et représente CSM-Wallonie en toute matière, Il coordonne, stimule et encourage les activités de l'association dans le respect de la Loi et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la loi ou les présents statuts ne lui interdisent pas. Son mandat est de 3 ans renouvelable.

Le Conseil d'administration se compose au minimum, d'un Président, d'un Secrétaire administratif et d'un Trésorier.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents, sauf ce qui est dérogé par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutes les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres effectifs, et tiers concernés, au siège de l'association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d'administration.

Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journalière sont signés par le Président.

Le Président, préside tout organe de l'association. Il représente CSM-Wallonie auprès de tout acteur politique, économique ou culturel, tant au niveau national qu'International. If coordonne les activités et positions de CSM-Wallonie.

Le Secrétaire tient à jour les procès-verbaux des différents organes de l'association dont il assure la rédaction et la communication. Il convoque à la demande du conseil d'administration l'assemblée générale.

Le Trésorier tient tes comptes de l'association, ll prépare les budgets et les dossiers financiers officiels. ll présente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice écoulé à l'Assemblée générale et met à la disposition de celle-ci tout élément permettant d'exercer un contrôle sur ceux-ci, signe seul les documents bancaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d'administration

Art. 12 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute, L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Art. 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui Ie fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Art.14 membres fondateurs

Jamal Ouhaddouch, né le 2 juillet 1958, de nationalité belge, domicilié au 15 rue Jean Lamoureux, 4040 Herstal,

Mohamed Fadeli, né le 26 septembre 1967, de nationalité belge, domicilié au 16 rue Libon, 4020 Liège, Khadija Abkari, née le 11 novembre 1969, de nationalité belge, domiciliée au 52 rue Lahaut , 4420 Saint-Nicolas,

Rachida Saïdi, née te 8 octobre 1979, de nationalité française, domiciliée au 47!56 rue René Demoitelle, 4030 Grivegnée,

Art. 15 Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du conseil d'administration Jamal OUHADDOUCH , Khadija ABKARI , Rachida SAIDI et Mohamed FADELI

Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Président : Monsieur Jamal OUHAIDDOt3CH

Secrétaire

Vice-présidente : Madame Khadija ABKARI Secrétaire : Madame Rachida SAIDI Trésorier : Monsieur Mohamed FADELI Fait à Liège, en 4 exemplaires, le 13/06/2013 Signatures,

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MOD 2.2

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Coordonnées
CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE WALLON…

Adresse
RUE EN NEUVICE 47 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne