CITY LIEGE TELEVISION, EN ABREGE : CLTV

Association sans but lucratif


Dénomination : CITY LIEGE TELEVISION, EN ABREGE : CLTV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 810.032.845

Publication

10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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2, rue des Anémones 22, rue Tête de Boeuf 25B,rue Principale 2, rue de la Marberie 99, rue Albert 1

à 4000 Liège

à 4000 Liège

à 4000 Liège

à 4870 TROOZ

à 4610 Bayne-Heusay

Membres fondateurs, fondadtrice Chaboteau Fabian fondateur David HARDY fondateur

Julie Van HENDEN fondatrice Jérôme Mohxe fondateur Jean-François MARIO fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rue Rys de Mosbeux 4870 Trooz 0Y1 0 b

Modification des status

Suite à la première assemblée générale des administrateurs de TV Wallonie du 21 Novembre 2010. Nous avons pris la décision de créer une association sans but lucratif (ASBL) au nom de Télé Wallonie.

Statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts, a été fondée le 01 Décembre 2010

Par Administrateurs

Patrick DELHAISE Président 67, rue Rys de Monsbeux à 4870 Forêt.

Stéphan JACOBS 1er Vice président 26, rue Royale à 5080 EMINES

Marie-Jeanne Cara 2ème vice présidente 48, Domaine du Waroux à 4340 AWANS

Micheline Weyand trésorière 67, rue Rys de Mosbeux à 4870 Forêt

De la dénomination du siège social

Article 1

L'association prend pour dénomination : « TV Wallonie, association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « TVW, asbl ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi 67, rue Rys de Mosbeux à 4870 Forêt (trooz) dans l'arrondissement judiciaire de liège .Par simple décision des administrateurs, le siège social peut être transféré vers un autre endroit en Belgique.

Article 3

L'association a une durée illimitée. Elle ne pourra être dissoute que sur décision des

administrateurs de l'association de TV Wallonie.

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Du but social poursuivi

Article 4

L'association a pour but la promotion du paysage wallon et francophone sous tous ses aspects :

culturel, social, industriel, commercial ,professionnel, folklorique, artistique, environnemental, écologique.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment la création d'un site web

pouvant recevoir divers reportages, vidéo et écrits, culturels, touristiques, de notre patrimoine, de

notre folklore wallon ainsi que du monde francophone mondial, des fictions de jeunes créateurs,

des reportages commerciaux et publicitaires. La création d'émissions Institutionnelles, culturelles

et animalières. La création d'un journal web de la culture Wallonne et francophone.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet tel que :

" donner la possibilité aux jeunes de faire des stages en tant que journaliste, moteur vidéo, cameramen, photographe, technicien son et lumière. Ces stages ont pour but de favoriser l'acquisition d'une expérience professionnelle sur le terrain.

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" prêter sa collaboration aux organismes d'oeuvres caritatives ainsi qu'à des associations culturelles ou autres.

" promouvoir les petites, moyennes et grandes entreprises wallonnes voire francophones en général.

Annexes du Moniteur belge

" faire de « TV Wallonie, asbl » un site de référence en matière de culture générale francophone et wallonne.

" promouvoir la culture Wallonne dans le monde entier via les sites

de www.tvwallonie.net et www.joumalwallon.net

" créer une Web radio dont un des thèmes principaux sera la culture francophone.

Article 5

L'association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son but, telles que l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, l'organisation d'évènements culturels en Belgique et à l'étranger ainsi que l'édition de toutes publications. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but.

Article 6

TV Wallonie est une association composée de journalistes, écrivains, photographes

cameramen, monteurs vidéo, ingénieurs son et lumière, animateurs télé et radio , web Master,

infographistes et passionnés du métier du monde des multimédia.

Tous les membres prouvent avoir le statut d'employé, d'ouvrier ou d'indépendant (freelance et

Pigiste). TV Wallonie peut avoir des stagiaires, des personnes mises à notre disposition

par le Forem ou tout autre organisme social dans un but de réinsertion.

Article 7

Les membres sont subdivisés en trois catégories :les membres effectifs ( Administrateurs),Ies membres adhérents, reconnus comme travailleurs à TV Wallonie et les membres adhérents Club. Leur nombre est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être au moins trois.

Article 8

Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis sur décision unanime des membres fondateurs. Les membres fondateurs décident souverainement de l'admission, sans avoir à justifier leur décision et sans possibilité de recours, et ce jusqu'au moment de la désignation du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire ou lors de la seconde assemblée général statutaire.

A partir de ce moment, l'admission d'un nouveau membre sera soumise à l'approbation du conseil d'administration qui décidera souverainement de l'admission, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.

Les candidats membres effectifs adressent leurs candidatures motivées par courrier ordinaire au siège social de l'association à l'attention du président du conseil d'administration. La candidature devra être soutenue par deux parrains membres effectifs. Pour être accepté comme membre

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effectif il y a lieu de présenter un CV complet et détaillé ainsi qu'une lettre de motivation.

Article 9

Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux

assemblées générales. Seuls les membres effectifs et les membres travailleurs de TV Wallonie ont droit à une carte officielle de service à TV Wallonie.

Article 10

L'association est régie, non seulement, par les présents statuts mais également par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la majorité simple des voix. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et au code de bonne conduite et de

déontologie ainsi qu'aux décisions prises par les organes compétents de l'association et aux respects des lois belges.

Article 11

Les membres de l'association sont libres de se retirer en présentant leur démission. La démission est introduite par la lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du président du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être appliquée que sur décision de l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, la voix du président compte double pour toutes décisions.

Article 12

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement d'aucune forme de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni compte, ni apposition de scellés, ni inventaire. Toutefois, le ou les membres démissionnaires ou exclus qui ont une charge au sein du conseil d'administration de TV Wallonie sont priés dans les cinq jours de Ieur(s) démission(s) ou de la notification d'exclusion de remettre tout document officiel ou autre(s) ainsi que le et les vêtements de TVW en leurs possession(s) au conseil d'administration.

Article 13

Les membres de TV Wallonie n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements

sociaux.

Article 14

Pour être membre effectif (Administrateur) à Télé Wallonie, la cotisation est fixée 25 E l'année.

La cotisation du membre adhérant club VIP est 10 ¬ pour les membres club VIP de télé

Wallonie.

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle a le pouvoir suivants :

" La modification des statuts.

J La nomination et la révocation des administrateurs.

J La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur

éventuelle rémunération.

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires des missions.

2 L'approbation des budgets et comptes.

1 La dissolution volontaire de l'association.

J L'exclusion des membres non en règle de cotisation ou ne se manifestant plus au sein de l'association.

3 Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée Générale est présidée par le Directeur Général du conseil d'administration ou en absence de celui-ci, par le Directeur général Adjoins ou par l'administrateur le plus âgé . Le DG désigne un ou une secrétaire ainsi que deux commissaires aux comptes.

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Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het

Article 17

Les membres effectifs disposent d'une voix chacun. Les membres adhérents n'ont pas de droit de

Vote aux réunions des administrateur.Un mandat ne peut être donné qu'à des membres effectifs. Un

membre absent est censé se faire représenter par les Administrateurs, mais en cas de vote sa voix sera

donnée d'office au Directeur Général ou à son remplaçant.

Article 18

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

Article 19

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs.

Les mandats ont une durée illimitée à titre gratuit. Seuls les membres effectifs peuvent décider de

la révocation d'un administrateur. Dans le cas ou un membre montre un manque d'intérêt ou

multiple ses absences aux réunions de « TV Wallonie, asbl », le Directeur Général ou son remplaçant peut

décider de son exclusion immédiate en lui signifiant par courrier électronique ou papier.

Article 20

Le conseil d'administration se compose d'au moins trois administrateurs avec un maximum neuf, sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 13 de la loi du 27 Juin 1921, modifié par la loi du 2 Mais 2002

Article 21

Le conseil désigne en son sein un Président, un 1er vice Président, un 2ème Président , un (u) trésorier,

un(e) secrétaire en l'absence du Président, sa fonction est assurée par un des vice président ou par

l'administrateur le plus âgé.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le conseil est convoqué par le Président ou le (a) secrétaire ou par un autre administrateur de TV Wallonie. Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou papier. Les convocations contiendront l'ordre du jour.

Article 23

Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence aux lois Belges.

Article 24

Dans le cas où a TV Wallonie( TVW), asbl » devrait être dissoute, tout le patrimoine sera affecté à une autre association reconnue ( ASBL) du même type que TVW ou toute autre association à but caritatif.

Article 25

Aucun membre ne peut faire une activité politique au sein de « TV Wallonie, asbl ».

Article 26

Tous les membres sont tenus de prendre connaissance du règlement intérieur, de le signer et de le

respecter.

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Volet B - Suite

s " Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge



Fait à Forêt en trois exemplaires, ce 21 Novembre 2010-11-23

Signature des membres de TVW

Patrick DELHAISE Stéphan JACOBS Marie-Jeanne Care Micheline Weyand

Chaboteau Fabian David HARDY Julie Van HENDEN

Jérôme Mohxe Jean-François MARIO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITY LIEGE TELEVISION, EN ABREGE : CLTV

Adresse
RUE RYS DE MOSBEUX 67 4870 FORET

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne