CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE
Dénomination : CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.646.713

Publication

23/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0832.646.713

Dénomination

(en entier) : CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Wazon, 61 à 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUILLET 2013

L'assemblée générale est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre Claeys, gérant. Monsieur Marcel Claeys est désigné comme secrétaire.

L'ensemble des associés étant présents, il est justifié de la dispense d"envoi des convocations. La séance est ouverte à 15h.

Ordre du jour :

1)Démission de Monsieur Yves Delarue de ses fonctions de gérant

Résolutions :

1)A l'unanimité, les associés acceptent la démission de Monsieur Yves Delarue de ses fonctions de gérant, avec effet immédiat. Monsieur Alexandre Claeys reste seul gérant de la société.

La séance est levée à 15h30.

Alexandre CLAEYS

Gérant

DEPOSES EN MEME TEMPS QU'UNE COPIE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SIGNEE

20/08/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2013, DPT 10.08.2013 13425-0161-011
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 08.08.2013 13403-0225-012
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 05.07.2012 12271-0161-025
20/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Q 3 C~ -9 1,2

Dénomination C~

(en entier) : CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue Wazon, 61

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé, le 7 janvier 2011, par Maître Denis de NEUVILLE, notaire à Liège, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Denis de NEUVILLE & Marie-Pierre GERADIN  Notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73/002 (RPM Liège : 0821.925.144), il résulte que :

1. Monsieur CLAEYS Alexandre Serge Marie Ghislain, né à Saint-Josse-ten-Noode, le onze novembre mil neuf cent septante huit, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue Wazon, 61.

2. Monsieur DELARUE Yves Eric Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Amel SARSOUT à la commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher, en date du onze décembre deux mil six, domicilié à 4347 Noville, me des Frênes, 30.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Wazon 61, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur CLAEYS, prénommé, à concurrence de septante-trois parts sociales : (73)

2. Monsieur DELARUE, prénommé, à concurrence de vingt-sept parts sociales : (27)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

-Que les septante-trois parts sociales souscrites par Monsieur Claeys ont été libérées chacune à

concurrence de trente-sept pour cent (37%), et les vingt-sept parts sociales souscrites par Monsieur Delarue

ont été libérées chacune à concurrence de la totalité, soit un capital total de dix mille quarante-quatre (10.044 ¬ )

euros.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro

363-0829991-02 ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en

formation, auprès de la Banque ING

-Que la société a, dés lors à sa disposition, une somme de dix mille quarante-quatre (10.044 ¬ ) euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " CLAEYS

ALEXANDRE LIBRAIRIE ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Wazon 61. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

1) l'exploitation de librairies et la commercialisation des marchandises et articles s'y rapportant directement

et indirectement et notamment :

-La vente au détail de journaux, livres, bandes dessinées, magazines, publications, et articles de librairie,

-La vente au détail de tabacs, cigarettes, briquet et autres articles de civette,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-L'intermédiaire commercial de la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés : l'acceptation de jeux

et paris, la gestion d'agence hippique, l'exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation

de lotto-jocker, la distribution et la collecte de bulletins de participations en qualité d'intermédiaire commercial.

-La vente au détail de confiseries, de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées ( à l'exception de

bières)

-La vente au détail et de distributions de cartes de téléphonie

-La vente au détail de jouet et peluche

-La vente au détail et la distribution de livres, album

-La vente d'articles divers de papeterie et de bureau, de fournitures scolaires, de cartes routières, de cartes

postales, de cartes de voeux, de fournitures artistiques, de décoration, de bricolage, de jeux et d'accessoires

divers.

-La vente et la location de cassettes vidéo, DVD, blueray et accessoires

-Le commerce de fleurs, articles cadeaux, artisanats et de maroquinerie.

-Le service de photocopie, télécopie et développement photographique

-La vente de timbres postaux.

2) l'entreprise générale d'électricité :

- le commerce au détail, l'importation et l'exportation de tous appareils et matériels électriques et

électroniques

- la pose, la fourniture d'installation d'électricité, d'éclairage, de force motrice, de téléphone, d'antennes de

télévision et en général de tous appareils électriques et électroniques

- tous travaux d'électricité: et, notamment l'installation, la rénovation et la réparation;

- L'installation, la conception, la réception, la réalisation de tout réseau informatique, électrique,

électronique, audio, vidéo, alarme, surveillance ou assimilés

3) toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente sur Internet et par correspondance de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d'opérations et tous services pouvant s'y rattacher.

La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières qui se rattache directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou l'extension.

Elle pourra par voie d'apport, souscription, de fusion d'association ou par tout autre mode de participation, y compris l'exercice de mandat d'administrateur ou de gérant, s'intéresser dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou accessoire.

Elle pourra aussi réaliser son objet social pour compte d'autrui.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Réservé Volet B - Suite

au Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s). DISSOLUTION  LIQUIDATION

Moniteur a) Général :

belge En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITON

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée illimitée:

Messieurs CLAEYS Alexandre et DELARUE Yves, prénommès, qui acceptent.

Ils auront le pouvoir d'agir séparément.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de Monsieur CLAEYS est rémunéré et celui de

Monsieur DELARUE est gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Denis de Neuville

Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CLAEYS ALEXANDRE LIBRAIRIE

Adresse
RUE WAZON 61 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne