CLARIEL

Société anonyme


Dénomination : CLARIEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 892.535.305

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 7 -01- 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0892.535,305.

Dénomination

(en entier) : CLARIEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4257 Berloz, Rue du Centre, 11.

(adresse complète)

' Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION -- CLOTURE

Le seize décembre deux mille treize, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, Avenue Leburton, 6, immatriculée à la TVA sous le numéro BE0870.797,506. (RPM Liège).

En l'étude,

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des actionnaires de fa société anonyme « CLARIEL», ayant son siège social à 4257 Berloz, Rue du Centre, 11, inscrite à la TVA sous le numéro

Société constituée suNvant les termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le trois octobre deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du douze dito sous le numéro 07148861;

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les actionnaires suivants :

(On omet)

La dite société compte un capital s'élevant à soixante et un mille cinq cents (61.500) euros, représenté par

cent (100) actions ou parts sans désignation de valeur.,

Exposé du président

(On omet)

DECLARATION DU NOTAIRE

Le Notaire soussigné déclare avoir vérifié, préalablement à l'établissement du présent procès-verbal,; l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu des dispositions de; l'article 181, §1, du Code des sociétés, dont le texte suit :

Art. 181. § 1er. La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société; en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société européenne, d'une: société coopérative européenne ou d'une société anonyme fait l'objet d'un rapport justificatif établi par l'organe de gestion et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles. d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou: lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l'organe; de gestion fait rapport sur cet état et indique, notamment, s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

§ 2. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive, visés au § 1er, est adressée aux associés conformément aux articles 269, 381 et 535, suivant le cas, s'il s'agit d'une société privée à responsabilité, d'une société coopérative, d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions.

§ 3. La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par le présent article est frappée de nullité.

§ 4. Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, le notaire doit vérifier et attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du § 1er, à la société auprès de laquelle il Instrumente.

L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur d'entreprises ou par l'expert-comptable externe.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes.

Résolution unique

DISSOLUTION

1. Rapport du conseil d'administration et état de situation.

Chaque actionnaire ayant reconnu avoir reçu copie du rapport du conseil justifiant la proposition de dissolution sans liquidation ni désignation de liquidateur ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente septembre deux mille treize, l'assemblée décide d'en prendre acte.

Ce rapport et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

2. Rapport du Réviseur d'entreprises.

Chaque associé ayant reconnu avoir reçu copie du rapport du Réviseur d'entreprises la société civile à forme de SPRL « Christophe REMON & Co  Reviseur d'Entreprises », représentée par Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'entreprises, à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation, l'assemblée décide d'en prendre acte.

Ce rapport conclut comme suit

«VIL CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SA CLARIEL. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de septante-sept mille huit cent seize euros et vingt-deux cents (77.816,22 E) pour des capitaux propres d'un montant de septante-trois mille six cent soixante-six euros et vingt-deux cents (73.666,22 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SA CLARIEL, arrêté au 05/10/2013 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date,

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 11 décembre 2013.

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

(Signé)

Christophe REMON, gérant. »

Ces rapports et cet état resteront annexés au présent procès-verbal,

3. Dissolution sans mise en liquidation et sans désignation de liquidateur.

Se référant à l'article 184,§5, du code des sociétés, dont le texte suit

(On omet)

L'assemblée à l'unanimité,

Comptant toutes les actions et réunissant tous les administrateurs,

Décidant de ne pas désigner de liquidateur,

Constatant l'absence de passif (exigible) selon l'état résumant la situation active et passive de la société

visé à l'article 181 du Code (voir 1. Ci-dessus) ;

Décide la dissolution anticipée définitive de la société avec effet à ce jour, sans désignation de liquidateur ni

mise en liquidation, portant clôture immédiate de la liquidation de la société et constate que la présente décision

a pour effet de mettre fin aux mandats d'administrateurs.

s

Réservé y

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

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4. Clôture définitive de la liquidation.

L'assemblée décide donc de constater à dater de ce jour la clôture définitive de la liquidation mise en oeuvre par le conseil d'administration.

Elle décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés sous la garde de Madame ; Claire DELNOY, à son domicile, à Berloz, Rue du centre, 11,

5. Derniers règlements.

a) Attributions aux actionnaires,

(On omet)

b) Provisions et règlements divers.

Les frais de dissolution ont été provisionnés à concurrence de quatre mille cent cinquante (4.150) euros.

Pouvoirs. A cet égard, tout pouvoir est donné par l'assemblée et par les actionnaires individuellement à Madame Claire DELNOY, susnommée, à l'effet de remplir, signer, déposer et publier toutes déclarations d'impôt, comptes annuels, déclarations diverses en vue de la clôture et de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour des entreprises) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de la société. Ces pouvoirs pourront être, en tout ou en partie, substitués par l'intéressé à qui il jugera bon.

Madame DELNOY aura de surcroît tous pouvoirs pour payer et recevoir toutes dettes éventuelles ou créances de la société dissoute, afin d'apurer tous les derniers comptes restant ouverts.

Elfe pourra substituer tout ou partie de ses pouvoirs.

c) Mesures en faveur des éventuels créanciers non désintéressés.

L'assemblée constate que tous les créanciers actuels de la société sont désintéressés et qu'il n'y a pas de raison de penser que des dettes non mentionnées ci-avant seraient restées impayées sans réaction des créanciers ou pourraient être nées du fait de la liquidation ou de la clôture.

d) Mesures en faveur des éventuels associés auxquels l'attribution ne peut être faite,

L'assemblée constate que les deux actionnaires sont seuls titulaires d'actions, ainsi qu'il résulte du livre des associés, et que donc chacun d'eux sera rempli dans ses droits.

Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix. Clôture de la séance, (On omet)

Déclarations finales

Frais, droits et honoraires : (On omet)

Droit d'écriture : Nonante-cinq euros perçus à l'instant par le Notaire instrumentant  dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal a été dressé à Waremme, en l'étude du notaire soussigné.

Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le voeu ont

signé avec te notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré quatre rôles sans renvoi à Waremme, le vingt-trois décembre 2013 Vol. 448 folio 88 case 17.

Reçu : cinquante euros (50 ¬ )

(Signé)

Bossuroy C

Dépôt simultané ; expédition du procès-verbal comprenant un rapport de réviseur et un rapport du conseil avec un état de situation comptable.

Extrait conforme,

Catherine JADIN

Notaire associé à Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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10/09/2013
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e e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé II

au *13138348*

Moniteur

belge











N° d'entreprise : 0892.535.305

Dénomination

(en entier) : CLAR1EL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Centre, 11 à 4257 BERLOZ

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21.06.2013

L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs :

Monsieur André GEMINE, Rue de Burdinne, 5A à 4217 HERON

et

Madame Claire DELNOY, Rue du Centre, 11 à 4257 BERLOZ

pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de 2019,

GEMINE André

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.08.2012 12520-0252-012
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 28.10.2011 11592-0089-012
22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 16.11.2010 10606-0490-012
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 23.10.2009 09825-0167-014

Coordonnées
CLARIEL

Adresse
RUE DU CENTRE 11 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne