CLASA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLASA
Dénomination : CLASA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.836.527

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0022-008
19/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

rt 111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise _Q A Z-36 .S

Dénomination (en entier): CLASA

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Hasselbrouck, 98 à 4257 Berloz-Corswarem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 30 novembre 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

Madame ALB " Adriana Maria, née à Ougrée, le 17 mai 1963 et son époux, Monsieur ARGENT() Stefano, né à Ougrée, le 8 août 1957, domiciliés ensemble à 4100 Seraing, rue du Monastère, 22.

Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous fa dénomination de « CLASA ».

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4257 Berloz-Corswarern, rue Hasselbrouck 9&

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en 6elgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobiliéres qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se rattachant à ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des

activités d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes

personnes ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet. -

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.



Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

+.0 v3rso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

.t La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (EUR 75.000,-), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

Le capital est entièrement libéré.

Les parts sociales sont nominatives.

GERANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts,

POUVOIRS ET DELEGUATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément pour tout acte ou démarche n'engageant pas la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros,. Pour ces actes, la signature conjointe de deux gérants est requise.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DELEGATION : Le ou les gérants ont fe droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul sauf la limitation établie à l'article 11 des statuts.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants,

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra - dans tous actes engageant la responsabilité de la société - être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 20 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.



-k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences,

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

Le ou tes gérant(s) pourra (pourront) convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que

l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social,

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, fa proposition est rejetée,

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de fa société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUS CRIPTION-LIBERATIO N

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1. Monsieur ARGENTO, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,

2. Madame ALBA, à concurrence de cinquante (50) parts sociales

TOTAL : cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

Réservé au  Moniteur belge Volet B - Suite

Elles sont libérées chacune en totalité, de sorte qu'une somme de septante-cinq mille euros se trouve dès maintenant à [a disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT ET DE REPRESENTANT PERMANENT

Les associés fixent le nombre des gérants à deux et appellent à ces fonctions Monsieur ARGENTO et Madame ALBA, lesquels acceptent et déclarent ne faire l'objet d'aucune procédure qui les empêcherait de pouvoir exercer les fonctions de gérant de la société présentement constituée.

Chaque gérant dispose, individuellement, de tous les pouvoirs pour tout engagement de la société dont le montant ou la valeur ne dépasse pas 50.000,00 euros, En cas de montant ou de valeur supérieure à 50.000,00 euros, la signature conjointe de deux gérants est requise, conformément aux prescrits de l'article 11 des statuts.

Monsieur ARGENTO est nommé représentant permanent de la société dans le cadre du mandat de gérant qui sera octroyé à la présente société, lors de la constitution de la SPRL BFSA.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le premier juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2014.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2015
ÿþMpd POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Division LIEGE

- 6 FEV, 2Q15

Greffe

Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et est approuvé par l'assemblée générale

L'assemblée constate que ia société n'a pas de commissaire et qu'en conséquence le rapport prescrit et à établir par ce dernier n'existe pas.

L. Modification de Poblet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de ta société par ce qui suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers

1. l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location et le leasing en tant que locataire ou bailleur, l'exploitation, l'agence, la représentation, le courtage, la commission, la concession, l'étude, la recherche et le développement, la conception, la production, la distribution, le conseil et la diffusion, dans les domaines de l'informatique, des logiciels de la programmation, du traitement des données, de la bureautique, de la robotique ou relatif à toutes créations intellectuelles ou matérielles, à fous brevets, licences ou marques, à tous appareils, équipements, produits ou matières premières se rattachant aux domaines précités.

2. fa gestion d'un patrimoine immobilier d'une manière générale et plus particulièrement la création et l'exploitation de gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme, de chambres et maisons d'hôtes et de salles de réception ; à cet effet, elle pourra acquérir, vendre, transformer, prendre et donner en location, tous biens immeubles étant sa propriété ou appartenant à des tiers.

3, les activités forestières, telles que plantation, la production de plants, les dégagements, les élagages, l'abattage, le commerce de bois, et divers travaux forestiers ; l'entreprise d'exploitation forestière et de scierie, l'entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, les aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins.

4. la production et la commercialisation d'énergie verte.

5, l'achat, la vente, la location, le stockage et l'entretien de jeux et jouets éducatifs,

8, toutes prestations de service dans les domaines du secrétariat, en ce notamment compris le secrétariat spécialisé dans le domaine de la comptabilité.

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à ses objets,

La société peut s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, de nature à supporter ou à développer l'entreprise pouvant assurer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0501.836.527

Dénomination (en entier): CLASA

(en abrégé): Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée rue Hasselbrouck, 98 à 4257 Berloz-Corswarem

Forme juridique Modification de l'objet social - coordination des statuts

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :





D'un acte reçu le 18 décembre 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à: Liège I le 22 décembre suivant volume 210 folio 75 case 17, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire; e pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social

A. Rapport

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de la gérance, en date du 15 décembre 2014, contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, et l'exposé de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 30 novembre 2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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son approvisionnement en matières premières, ou de nature à faciliter l'écoulement de ses produits ou la fourniture de ses services.

Elle peut d'une manière générale toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, civiles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à favoriser l'écoulement de ses produits. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. u

C, Prise d'effet

L'assemblée décide que ce changement sera effectif à compter du 1e` janvier 2015,

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

A compter du let janvier 2015, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts parle texte

qui précède.

Elle décide également de modifier les statuts, ainsi que toute disposition concernée, afin de supprimer toutes références au caractère civil de la société.

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur l'objet qui précède, pour coordonner les statuts et pour faire toutes formalités auprès de la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 18 décembre 2014, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la modification de l'objet social, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0110-009

Coordonnées
CLASA

Adresse
RUE HASSELBROUCK 98 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne