CLE.M/CASTELLANI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLE.M/CASTELLANI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.365.092

Publication

09/04/2013
ÿþDénomination (en entier) : CLE.M/CASTELIANI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4430 Ans, rue de la Station 65

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

Texte

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée), le vingt-cinq mars deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CLE.MICASTELLANI », dont le siège social est situé à 4430 Ans, rue de la Station 65, reprise au registre des personnes morales, siège de Liège, sous le numéro 0468 365 092 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0468.365.092 ; Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Paul WERA, à Montegnée, le quatorze décembre mil neuf cent nonante-neuf, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre mil neuf cent nonante-neuf sous le numéro 991228-479; et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois pour le changement de siège social aux termes d'une décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt six juin deux mil huit sous le numéro 0094913 et société mise en liquidation par acte de Maître Françoise WERA, Notaire à Montegnée du neuf novembre deux mil douze, a décidé à l'unanimité :

1.- De donner décharge au liquidateur de sa mission et de le dispenser de se conformer au prescrit de l'article 194 du Code des Sociétés qui prévoit l'obligation pour le liquidateur de déposer son rapport au siège de la société un mois au moins avant l'assemblée constatant la clôture de la liquidation.

Par ordonnance du quatorze mars deux mil treize, le tribunal de commerce de Liège a homologué le plan de répartition.

2.- De prononcer la clôture de la liquidation et de constater que la société privée à responsabilité limitée "CLE.MICASTELLANI" a définitivement cessé d'exister. Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur CASTELLANI Carlo, liquidateur.

Par suite de la clôture de la liquidation, tous les actifs et passifs de la société seront transférés à Monsieur CASTELLANI. Il est précisé qu'il n'existe aucun passif de quelque nature que ce soit.

L'avoir de ladite société comprend notamment l'immeuble suivant :

[Selon titre et extrait de matrice cadastrale délivré en date du premier mars deux mil douze

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

COMMUNE D'AWANS- ANCIENNEMENT VILLERS-L'EVEQUE- QUATRIEME DIVISION  ARTICLE 3462 DE LA MATRICE CADASTRALE

Un terrain cadastré comme jardin sis rue Général Leman cadastré section A numéro 718 A pour une superficie de onze cent onze mètres carrés (1111m2).

Joignant ou ayant joint outre ladite rue : Dallemagne, Lowat et Vanderbyse ou représentants. Revenu cadastral : treize euros.

ORIGINE DE PROPRIETE

A l'origine et depuis plus de trente ans, le bien prédécrit appartenait en propre à Madame VRYDAGHS Joséphine, épouse de Monsieur BAILLIEN Jean Edouard Lambert. Madame VRYDAGHS, veuve de Monsieur BAILLIEN est décédée le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-un, et sa succession a été recueillie par ses quatre enfants, savoir: 1) Madame BAILLIEN Fernande Jeanne Elisabeth, sans profession, épouse de Monsieur NOENS Albert Walthère Joseph; 2) Madame BAILLIEN Marie-Thérèse Joséphine, sans profession, épouse de Monsieur SCHOUBEN Pierre Marie Jean, d'Alleur; 3) Monsieur BAILLIEN Joseph Jean Hubert, prépensionné, d'Awans; et 4) Monsieur BAILLIEN Jean Lambert Hubert.

Celui-ci est décédé le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, et sa succession a été recueillie par son épouse, Madame LIBENS Marie Pauline, d'Awans, et pour ses deux enfants, savoir: 1) Madame BAILLIEN Henriette Armande Lambertine, sans profession, épouse de Monsieur NOPP Claude José Adrien Ghislain, de Grâce-Hollogne; et 2) Madame BAILLIEN Gerarda Joséphine, divorcée, de Seraing.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Xavier MOTTARD à Grâce-Hollogne et le Notaire Paul HENUSSE à Fexhe-Slins, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, transcrit au troisième bureau des Hypothèques à Liège, le huit décembre suivant, volume 5554, numéro 3, les Consorts BAILLIEN ont vendu le bien prédécrit à Monsieur ALESSANDRA Paolo, pensionné, et son épouse, Madame NICOSIA Francesca, sans profession, d'Awans.

Suivant acte reçu par le Notaire Roger MOTTARD à Grâce-Hollogne le onze mai mil neuf cent nonante-quatre, transcrit au troisième bureau des Hypothèques à Liège, le dix-neuf mai suivant, volume 6316, numéro 6, les époux ALESSANDRA-NICOSIA ont fait donation du bien précité à Monsieur ALESSANDRA Salvatore, maçon, époux de Madame SUTERA Maria, de Grâce-Hollogne.

Madame ALESSANDRA NICOSIA est décédée à Awans, le cinq janvier mil neuf cent nonante-six.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roger MOTTARD prénommé, le premier décembre mil neuf cent nonante-huit, transcrit au troisième bureau des Hypothèques à Liège, le dix décembre suivant, volume 7219, numéro 22, Monsieur ALESSANDRA Salvatore a vendu ledit bien à Monsieur HELDENBERGH Patrick Jean Joseph, militaire de carrière, et à son épouse, Madame KABERGS Janique Alphonsine, aide familiale, de Loncin. Aux termes dudit acte est intervenu Monsieur ALESSANDRA Paolo prénommé, lequel a marqué son accord sur la vente.

Le bien appartient à la SPRL "CLE.M/CASTEMMANI », pour l'avoir acquis de Monsieur HELDENBERGH Patrick Jean Joseph et son épouse Madame KABERGS Janique Alphonsine aux termes d'un acte reçu par Maître Paul WERA à Montegnée et Maître Patrick de TERWANGNE à Ans le vingt cinq novembre deux mil deux, transcrit au troisième bureau des Hypothèques à Liège le cinq décembre suivant dépôt 9953.

CONDITIONS GENERALES

Monsieur CASTELLANI aura la propriété du bien vendu à compter de ce jour; il en aura la jouissance à partir du même moment, par la libre disposition, à charge d'en payer désormais tous impôts, contributions, taxes et redevances généralement quelconques.

Il prendra le bien à lui vendu dans son état actuel, sans pouvoir prétendre à aucune

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

indemnité, ni à une réduction du prix ci-après fixé, soit pour vices apparents ou non apparents, mitoyenneté ou non mitoyenneté, vétusté ou autres causes, soit pour vices du sol ou du sous-sol, soit pour erreur dans la contenance ci-dessus indiquée, toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât-elle un/vingtième devant faire le profit ou la perte de Monsieur CASTELLANI, sans recours contre la SPRL CLE.M/CASTELLANI.

Il souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit bien, sauf à s'en défendre, et à profiter de celles actives, le tout s'il en existe, à ses frais, risques et périls, sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

Monsieur CASTELLANI sera subrogé dans tous les droits de la SPRL CLE.M/CASTELLANI, ainsi que dans toutes actions qu'il pourrait avoir à exercer contre les tiers, du chef de dégâts miniers, privation de jouissance ou autres faits pouvant porter préjudice quelconque au bien susdécrit.

Dans le cas où un. remboursement par annuités de taxes communales aurait été convenu entre l'Administration Communale et la SPRL, celle-ci devra supporter le règlement de toutes les annuités restant dues jusqu'au parfait remboursement, notamment pour ouverture de trottoirs, égouts ou autres causes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps : mie expédition de l'acte de clôture de liquidation ; le rapport du liquidateur ; la coordination des statuts.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0468 365 092

Dénomination (en entier) : CLE.MICASTELLANI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4430 Ans, rue de la Station 65

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire de résidence à. Saint-Nicolas (Montegnée), le neuf novembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CLE.M/CASTELLANI », dont le siège social est situé à 4430 Ans, rue de la Station 65, reprise au registre des personnes morales, siège de Liège, sous le numéro 0468 365 092 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0468.365.092 ; Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Paul WERA, à Montegnée, le quatorze décembre mil neuf cent nonante-neuf, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre mil neuf cent nonante-neuf sous le numéro 991228-479; et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois pour le changement de siège social aux termes d'une décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt six juin deux mil huit sous le numéro 0094913, ont décidé à l'unanimité :

1.- D'approuver le rapport du gérant par lequel celui-ci demande à l'Assemblée de mettre la société en liquidation.

2.- De prendre connaissance et d'approuver le rapport de Monsieur Christian RONSSE, expert-comptable, daté du sept octobre deux mil douze sur l'état de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et juillet deux mil douze.

Ledit rapport conclut en les termes suivants :

« 10. Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration de la SPRL CLE.M/CASTELLANI a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2012 qui fait apparaître un total de bilan de 6&155,86 euros.

Cet état résumant la situation active et passive a été établi en fonction des règles de continuité et déroge de ce fait à l'article 28 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. Cette dérogation n'est pas motivée par l'organe de gestion et je ne vois aucune raison valable pour la motiver;

Mentionner sur la dernière page du Volet_B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

belge

Volet B - suite

De plus par l'absence de journaux légaux, il ne m'est pas possible d'attester que la comptabilité qui m'a été présentée possède les garanties de l'irréversibilité des écritures comptables.

Enfin, je ne puis attester que toutes les opérations économiques de la société ont été enregistrées.

A la suite de mes travaux de contrôle effectués selon les normes professionnelles applicables, je ne puis donc pas confirmer que cet état comptable qui m'a été présenté est complet, fidèle et correct compte tenu du fait qu'il n'a pas été établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique et que son image fidèle en est profondément affectée.

Je jure avoir rempli ma mission en honneur et conscience, avec exactitude et probité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Fait à Visé, le 9 octobre 2012.

Christian Ronsse

Expert-comptable

(IEC 7318 2EF 53) »

Le Notaire Françoise WERA a attiré l'attention de Monsieur CASTELLANI Carlo, domicilié à 4430 Ans, rue de la Station, 65 sur le fait que l'état sur la situation active et passive ne devait pas remonter à plus de trois mois et que dans le cas présent, ledit délai était dépassé de neuf jours. Au vu du fait que la situation comptable de la société n'a pas été modifiée de manière sensible et qu'aucune dette n'est en cours, Monsieur CASTELLANI a requis le Notaire Françoise WERA de dresser l'acte de mise en liquidation.

3.- De dissoudre la société et de prononcer sa mise en liquidation à partir du neuf novembre deux mil douze.

4.- De fixer le nombre de liquidateur à un. Elle a appelé à cette fonction, Monsieur CASTELLANI prénommé. Son mandat est gratuit.

Les pouvoirs du liquidateur sont déterminés comme suit :

Il a les pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 186 du Code des Sociétés. Il peut accomplir tous les actes prévus à l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'Assemblée Générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine, et pour la durée qu'il fixe.



A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même

les actes auxquels un Officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0468365092

Dénomination (en entier) : CLE.M CASTELLANI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4430 Ans, rue de la Station, 65

(adresse complète)

Oblet{s) de l'acte : NOMINATION

Texte :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CLE.M/CASTELLANI, ayant son siège social à 4430 Ans, rue de la Station, numéro 65 désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CASTELLANI Carlo, domicilié à 4430 Ans, rue de la Station, numéro 36, à dater du seize avril deux mil douze.

Fait à Ans, le seize avril deux mil douze.

M. CASTELLANI Carlo.

/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 27.08.2010 10493-0586-009
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.04.2009, DPT 04.08.2009 09548-0029-010
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 01.08.2008 08532-0270-010
26/06/2008 : LGA020374
06/11/2007 : LGA020374
08/09/2006 : LGA020374
31/03/2006 : LGA020374
28/02/2005 : LGA020374
27/02/2004 : LGA020374
22/08/2002 : LGA020374
20/09/2001 : LGA020374
28/12/1999 : LGA020374

Coordonnées
CLE.M/CASTELLANI

Adresse
RUE DE LA STATION 65 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne