CLEAN NET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEAN NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.606.903

Publication

11/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD li t

Résarvctr t au ~ Moniteur 1 Déposé au greffe du

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Siiege " 4540 Amay, Chaussée Roosevelt, 53

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Qt21.92tpl rie l'acte :CONSTITUTION

Texte : D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-quatre avril deux mil douze portant à la suite la mention "Enregistré six rôles, deux renvois à Hannut, le 25 avril 2012, volume 510, folio 67, case 12. Reçu : vingt-cinq Euros, 'l'Inspecteur Principal, (signé) Pascale Samain,

il résulte que ;

1) Mademoiselle HUBY Sabine Marie Jeanne Hubertine, née à Liège, le cinq novembre mil neuf cent soixante-cinq, dont le numéro national est le 65110524280. Célibataire domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue de Bende, numéro 18

1) Mademoiselle HUBY Alessia Patricia Véronique, née à Seraing, le premier décembre mil neuf cent nonante-deux, dont le numéro national est le 92120145675. Célibataire domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue de Bende, numéro 18.

ont constitué entre elles pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "CLEAN NET " dont le siège social est établi à à 4540 Amay, Chaussée Roosevelt, 53.

Ii peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services, tant au domicile de l'utilisateur qu'en dehors de celui-ci, et notamment ;

-le nettoyage du domicile, en ce compris les vitres

-la lessive et le repassage

-les petits travaux de couture occasionnels

-la préparation des repas

-les courses ménagères,

mais aussi toutes activités se rattachant à l'entretien, en règle générale, de tous immeubles professionnels ou privés et de biens meubles, ainsi que le négoce des produits d'entretien, la location de matériel de nettoyage, la location et le nettoyage d'habits de travail, de tous vêtements, ainsi que tapis.

La société peut accomplir, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou associations ayant ou non un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger, tous biens meubles et immeubles, matériels et installations et le gérer pour compte propre

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession pi autres, la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital.

Lors de la constitution le capital a été souscrit intégralement à concurrence de nonante-neuf parts sociales par Mademoiselle Sabine Huby et à concurrence d'une part sociale par Mademoiselle Alessia Huby

Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers de sorte que la société dispose dès sa constitution d'une somme de six mille deux cents Euros, ainsi qu'il résulte d'un versement en numéraire de ce montant effectué sur le compte numéro 363-1036720-24 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING (agence ING de Saint-Georges-sur-Meuse).

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si fa fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si fa société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire est fi cée par l'assemblée générale qui le nomme.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'if ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le gérant peut dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lut permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi. En application de cette disposition, aucun commissaire n'a été désigné au jour de la constitution.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur fa nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize..

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi lundi de juin à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil quatorze.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net, Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

au Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que

k :,1 Fei . "~i ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera également réparti entre toutes les parti.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les deux associées se sont réunies volontairement en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes

A. Nomination d'un gérant non statutaire,

L'assemblée a appelé Mademoiselle Sabine Huby prénommée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré aussi longtemps qu'une nouvelle assemblée générale n'en aura pas décidé autrement.

{DL B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

L'assemblée a décidé de reprendre tous les engagements qui auraient été souscrits ainsi que les obligations

~+ qui en résultent, et toutes les activités qui auraient été entreprises par Mademoiselle Sabine Huby au nom et pour compte de la société en formation pendant la période intermédiaire, c'est-à-dire celle se situant entre la

" ~ signature de l'acte constitutif et la date de dépôt d'un extrait dudit acte au greffe du tribunal de commerce de

Huy.

C) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un

décembre deux mil treize

Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que le présent extrait

Pour extrait analytique conforme

Signé Notaire Christian Garsou

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Coordonnées
CLEAN NET

Adresse
CHAUSSEE ROOSEVELT 53 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne