CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE, EN ABREGE : CLODICO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE, EN ABREGE : CLODICO
Dénomination : CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE, EN ABREGE : CLODICO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.637.731

Publication

01/09/2014
ÿþY Mod POF 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dr.poeà nro##e ~u

(en abrégé): CLODICO

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité. limitée

Siège : rue du Tillet, 62 à 4800 Verviers/Petit-Rechain

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : nomination d'un gérant Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 2014:

Monsieur David Francart, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée général& de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Clodico sprl, ayant son siège social à la rue du Tillet 62  4800 Petit-Rechain (N. entr : 0840.637.731)

Prend les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - NOMINATION DU GERANT

Madame Caroline Baudinet, domiciliée rue du Tillet 62 à 4800 Petit-: Rechain, née à Verviers le 11 février mille neuf cent septante-cinq, et reprise au registre des personnes physiques sous le numéro 75.02.11-068-27-est nommée gérante à dater du 6 août 2014.

Madame Baudinet, ici présente, accepte et déclare ne faire l'objet, d'aucune incapacité juridique ou procédure qui l'empêcherait d'exercer la,

fonction de gérant. f

Suit la signature de Maître Aline Hugé, mandatée en vue de procéder à la publication de la présente; décision.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tn113I}PlAI. PL. , -

1>,'t`S ) (hee.re«

21 IaI 201'i

Le r7reffiqr Greffe

N° d'entreprise : 0840.637.731

Dénomination (en entier): CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE

Réservé

au ~,

Moniteur belge -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 12.09.2014 14587-0164-010
20/12/2012
ÿþk~

ModADF91.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Siège . rue du Tillet, 62 à 4800 Verviers/Petit-Rechain

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission de gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Extrait d'une décision de la gérance prise en date du 1/12/2012 :

Démission de son poste de gérante, de Madame Caroline BAUDINET et lui donne décharge pleine et ' entière,

Maître Aline Hugé, Notaire à Liège, Boulevard d'Avroy 7c étant par ailleurs mandatée afin d'effectuer la publication de la présente décision.

Suit la signature du mandataire

Aline Hugé

e  V>, e1l,Q.rCt.F2~ cu. cta .,i. IALI LM,.. .





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

t DEC 2012 Lbreue r

N° d'entreprise : 0840.637731

Dénomination (en entier): CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE

(en abrégé): CLODICO

Forme juridique : - société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.t

Réserva NII~W~W IIII I IV IIA III WIS

au *11169531*

Monítet,

belge





N` d'entreprise : O p Ç3 î

Dénomination

(en entier) : CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Tillet, 62 à 4800 Verviers/Petit-Rechain

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 24 octobre 2011 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il apparaît que

1. Monsieur FRANCART David Ghazar Hoang Marie Joseph Ghislain, Docteur en Médecine, né à Rocourt, le 16 mai 1975, célibataire affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Soumagne-Melen, rue Labouxhe, 81/1 mais ayant fait une déclaration de changement de domicile à Verviers,: Avenue Roger Dejardin, 164/A.

2. Madame BAUDINET Caroline Bernadette Martine, née à Verviers, le 11 février 1975, divorcée sans cohabitation légale, domiciliée à Verviers, Avenue Roger Dejardin, 164 A.

Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE, en abrégé CLODICO.

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Verviers/Petit-Rechain, rue du Tillet, 62.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non,: en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet; toutes, les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérét ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se rattachant à ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personnes ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (EUR 6.200,-).

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer fes formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DELEGATION :

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra - dans tous actes engageant la responsabilité de la société - être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier jeudi de mai à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par fes associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LI BERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

?.Monsieur FRANCART, à concurrence de septante (70) parts sociales,

2.Madame BAUDINET, à concurrence de trente (30) parts sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites. Elles sont libérées chacune à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve dès maintenant à fa disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les associés fixent le nombre des gérants à deux et appellent à ces fonctions Monsieur FRANCART et "

Madame BAUDINET.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société

présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à

partir du3 juillet 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

2012.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2013.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.03.2016, DPT 23.06.2016 16229-0262-009

Coordonnées
CLOCHETTE, DIDOU & COMPAGNIE, EN ABREGE : CL…

Adresse
RUE DU TILLET 62 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne