CLT WOODSYSTEM

Dénomination : CLT WOODSYSTEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.646.153

Publication

19/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302679*

D�pos�

17-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0548646153

D�nomination (en entier): CLT WOODSYSTEM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge, Quai des Tanneurs 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e, le 14 mars 2014, il r�sulte qu une soci�t� commerciale a �t� constitu�e comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur M�RENNE Arthur Paul Alain, n� � Li�ge le six juin mille neuf cent quatre-vingt-huit (registre

national num�ro 88.06.06 391-58), c�libataire, domicili� � 4671 Bl�gny, Rue Chefneux 19 .

II/ FORME JURIDIQUE DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CLT WOODSYSTEM�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la pr�sente soci�t� doivent contenir:

1) La d�nomination sociale.

2) La mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise ;

5) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge Quai des Tanneurs 4 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision de la g�rance �

publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance pourra �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation,

en Belgique ou � l �tranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme interm�diaire, en Belgique

comme � l �tranger :

- l entreprise g�n�rale de construction et parach�vement;

- bureau d �tude ;

- recherche et d�veloppement;

- coordination, s�curit� sant�;

- vente, achat, fabrication, installation, r�paration, assistance de tout travaux � faire dans la

construction ;

- vente gros et d�tail ;

- am�nagement et entretien de parcs et jardins ;

- ferronerie, construction et entretien de piscines et de tout am�nagement ext�rieur.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger la gestion au sens large de son patrimoine

immobilier et financier. Elle pourra notamment acqu�rir, faire construire, transformer des immeubles, les vendre

et les donner en location.

Elle pourra �galement effectuer toutes op�rations financi�res de quelque nature que ce soit.

Elle pourra r�aliser tant en Belgique qu � l �tranger toutes op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou

immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible d en faciliter

l expansion et le d�veloppement.

Elle peut s int�resser par voie de prise de participation d apport, de souscription, d association, de fusion ou de

toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou

� constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation de

son objet.

Elle pourra exercer des mandats d administrateurs et de liquidateurs dans d autres soci�t�s.

V/ DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites en num�raire par Monsieur Arthur M�RENNE pr�nomm�.

Cette souscription a �t� lib�r�e par Monsieur Arthur M�RENNE pr�nomm�: � concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00� ).

Ce montant a �t� vers� par le souscripteur sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Li�ge, sous le num�ro BE07 0017 2240 6566, ainsi qu il r�sulte d une attestation d�livr�e par cette banque le treize mars dernier, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ne sont r�vocables que pour des motifs dont l assembl�e g�n�rale seule appr�cie souverainement la gravit�. En cas de r�vocation, l'assembl�e pourvoit imm�diatement au remplacement.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu� � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lors-que la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s , accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l' accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'as-sembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de dix mille (10.000) euros.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennnent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

1) s'il n'y a qu'un g�rant, par celui-ci ;

2) s'il y a un coll�ge de g�rance :

- par un g�rant, si l'op�ration ne d�passe pas une valeur ou un montant de dix mille (10.000) euros ;

-par tous les g�rants formant le coll�ge, si l'op�ration d�passe une valeur ou un montant de dix mille (10.000) euros.

Elle en est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un d�cembre.

X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision, soit � l'allocation de gratification au personnel.

Le b�n�fice pourra �galement �tre affect� en r�mun�ration au g�rant.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment au code des soci�t�s.

Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.

La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e des associ�s aura lieu de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e �

vingt heures, soit au si�ge social, soit � l'endroit indiqu� dans les convocations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'� partir du d�p�t au greffe du tribunal de commerce

des statuts de la pr�sente soci�t�.

1) Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Quai des Tanneurs 4.

2) Monsieur Arthur M�RENNE pr�nomm�, qui accepte, est nomm� en qualit� de g�rant. Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

3) La dur�e des fonctions des g�rants est valable jusqu � r�vocation et chaque g�rant peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-avant.

4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

5) La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e en deux mille quinze.

6) Toutes les op�rations effectu�es par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la soci�t� en formation, sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif du 14 mars 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 02.12.2015 15679-0383-008
15/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 09.12.2015 15685-0205-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 04.10.2016 16644-0107-008

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QUAI DES TANNEURS 4 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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