CLUB CYCLO DE HACCOURT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLUB CYCLO DE HACCOURT
Dénomination : CLUB CYCLO DE HACCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.157.279

Publication

21/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

i

Rést

a

Mon bel

*13031666*

NI

N° d'entreprise : 474.15L279

Dénomination

(en entier) : Club cyclo de Haccourt

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Communale, 19 à 4684 Haccourt

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Suite à l'A.G. du 11 janvier 2013, il faut noter

1 - les démissions des administrateurs suivants:

Monsieur Stéfanski Luc, décédé, rue des Sources, 3 à 4040 Herstal, N° national; 57'11 12 199 36

Monsieur Collard Michel, rue Joseph Dujardin, 44 à 4020 Liège, N° national 62 01 01 063 52

2 - la nomination d'une administratrice:

Madame De Vecchi Annie, rue des Sources, 3 à 4040 Herstal N° national 63 06 14 102 67

La nouvelle composition du C.A. s'établit comme suit:

LAMBERT Vincent, président

CHIERICI Serge, secrétaire

dE VECCHI Annie, trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0o 2.2



*izosoai1"

11

Rd

MC

i:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 474,157.279

Dénomination

(en entier) : Club cyclo de Haccourt

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Communale, 19 à 4684 Haccourt

objet de l'acte: Modification statutaire, démission et nomination d'administrateurs

Texte Entre les soussignés

Monsieur CHIERICI Serge, pharmacien, né à Beyne-Heusay le 17/06/1953 et demeurant rue Bonnier du:

Chêne, 74 à 4041 Herstal  belge  N° national 53 06 17 353 01

Monsieur COLLARD Michel, employé, né à Liège le 01/01/1962 et demeurant rue Joseph Dujardin, 44 à

4020 Liège N° 62 01 01 063 52

Madame DE VECCHI Annie, employée à la zone de police de Liège, née à Rocourt le 14/06/1963 et

demeurant rue de la Source, 3 à 4040 Herstal N° national 63 06 14 102 67

Monsieur EVRARD Jean-Pierre, militaire, né à Rocourt le 13/01/1969 et demeurant rue du Chêne 35, à

4680 Oupeye, belge, N° national 69 01 13 017 79

Monsieur LAMBERT Vincent, professeur, né à Hermalle sous/Argenteau le 13/06/1967 et demeurant rue de

l'Alun, 22 à 4600 Visé, Belge, N° national 67 06 13 291 89

Monsieur LAMBRECHT Henri, pensionné, né à Haccourt le 10/04/1939 et demeurant Allée verte, 205 à

4684 Haccourt, Belge, N° national 39 04 10 159 97

Monsieur STEFANSKY Luc, gendarme, né à Montegnée le 12/11/1957 et demeurant rue le la Source 3, à

4040 Herstal, Belge, N° national 57 11 12 199 36

Lesquels soussignés déclarent par les présentes constituer entre eux et dresser les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 1

Les comparants déclarent former sous la dénomination "ASBL Club cyclo de Haccourt" une association sans but lucratif ayant pour but l'organisation, la gestion et la supervision des randonnées et manifestations cyclotouristiques du club cyclo "Les Macrais" dont le règlement d'ordre intérieur est remis à tous les membres lors de l'inscription et du paiement de la première cotisation.

Article 2

Le siège de l'association est fixé au Cercle Saint-Hubert, Place Communale, 19 à 4684 Haccourt,

arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être déplacé par décision de l'assemblée générale.

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 3

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité; toutefois, il ne peut être inférieur à trois.

Article 4

L'association Club cyclo de Haccourt fixe chaque année, à la majorité absolue des membres présents, au, cours d'une assemblé générale, le montant de la cotisation annuelle d'adhésion au club cyclo "Les Macrais",

Cette cotisation couvre les frais de gestion des activités du club et les frais d'assurance en responsabilité civile et en accidents corporels, dans fes limites prévues expressément par le contrat d'assurance.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut

" adhérer aux présents statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

" être présenté par le Conseil d'administration et accepté par les membres de !'ASBL Club cyclo de Harcourt à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 6

§1 La démission et l'exclusion des membres de l'association sont soumises aux prescriptions de la loi du 27/06/1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

§2 Tout membre a le droit de démissionner de !'ASBL sans avoir à se justifier, Pour être effective, la démission doit cependant être adressée par écrit au Conseil d'administration.

§3 Est assimilée à une démission toute absence non justifiée deux années consécutives; dans ce cas, aucun écrit n'est demandé, mais ces absences doivent être actées dans les procès verbaux de l'Assemblée générale.

§4 L'exclusion d'un membre requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

§5 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 7

Les attributions de l'assemblée générale sont celles fixées par les articles de la loi et les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

1.1es modifications aus statuts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1'approbation des budgets et comptes

4.1a nomination et la révocation des commissaires

5.1a décharge aux administrateurs et aux commissaires

6.I'exclusion d'associés

7.1a décision concernant l'achat de bâtiments ou de terrains et les nouvelles constructions

8.1a dissolution volontaire de l'association

9.tous les actes et dispositions autres que celles qui sont de la compétence du Conseil d'administration en

vertu des statuts

10.I'assembtée générale peut déléguer à son président ou à un administrateur désigné par lui, tout ou partie

des pouvoirs qui sont les siens.

Article 8

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et à cette occasion, elle peut convoquer tous les membres adhérant au club cyclo "Les Macrais" en règle de cotisation; elle se réunit aussi chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou qu'un cinquième des associés en font la demande. Les convocations à ces assemblées sont adressées par écrit à chacun des membres conjointement par le président ou son mandataire et par le secrétaire, au moins huit jours à l'avance. Elles mentionnent l'ordre du jour.

Toute proposition adressée par écrit au président ou au secrétaire au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale par un membre de l'association sera portée à l'ordre du jour de cette assemblée. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de tous les membres. Les décisions et résolutions seront notifiées aux membres et tiers par lettres adressées et signées par le président ou son mandataire ou le secrétaire.

Article 9

Tous les membres de !'ASBL ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de parité, la voix du

président ou à son défaut, de son mandataire est prépodérante

Article 10

Aux assemblées générales et, au besoin, aux réunions du conseil d'administration pourront être invités des experts en cyclotourisme ainsi que toute personne pouvant apporter de l'aide à !'ASBL. Ces personnes ont voix consultatives.

Article 11

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre paginé qui sera à la

disposition des membres associés lors de chaque réunion.

Article 12

L'association est gérée par un conseil d'administration. Les fonctions ne sont pas rémunérées. Les membres sont nommés parmi les membres associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, en tout temps révocables par elle. Il sont rééligibles.

Article 13

En cas de vacance d'une place d'administrateur par décès, démission ou autrement (opposition ou

exclusion) Il est pourvu provisoirement à son remplacement par les administrateurs restants. L'assemblée

MOD 22

téservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

générales procède à l'élection définitive et l'administrateur nommé dans ces conditions, achève le mandat de celui qu'il remplace,

Article 14

Le Conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'administration gère tes affaires de l'association en dehors des cornpéences réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts, il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut déléguer ses pouvoirs à son président ou, à son défaut, à tout membre de l'ASBL désigné par ce dernier.

Le Conseil d'administration se réunit aux dates qu'il fixe lui-même et au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou de son mandataire et du secrétaire. Sauf les cas où les statuts en disposent autrement, les résolutions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas dee parité, la voix du président ou, à son défaut, de son mandataire est prépondérante.

Article 15

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux dressés par le secrétaire, transcrits dans un registre paginé, tenu au siège social et signés par le président ou, à son défaut, par le vice-président et le secrétaire.

Article 16

L'association a notamment, dans ses attributions, l'organisation, la mise sur pied des randonnées et des

manifestations cyclotouristiques du club cyclo "Les Macrais" tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 17

Le trésorier veille à la coordination des compes et budgets de l'ASBL et fait rapport au CA et à l'AG, Il veille . à ce que les comptes soient clôturés au 31 décembre de chaque année et en dresse l'état selon les1. prescriptions légales. Il soumet ses comptes à l'approbation de l'assemblée générale statutaire la plus proche. Il dépose les budgets et comptes destinés aux ministères intéressés auprès des autorités de tutelle compétentes.

Article 18

Aucune modification ne peut être apportée aux statuts que par l'assemblée générale dans les conditions

fixées par la loi,

Article 19

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association, après apurement des dettes, sera redistribué en parts égales aux membres adhérents du club cylo "Les Macrais" en règle de cotisation pendant les trois dernières années qui précèdent la dissolution; les héritiers des membres étant totalement exclus,.

Article 20

L'association adopte le régime de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, accordant la responsabilité civile aux associations sans but lucratif et se soumet à ses dispositions et, pour ce qui n'est pas prévu, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale a élu, en qualité d'administrateurs, Messieurs

CHIERICI Serge

COUARD Michel

LAMBERT Vincent

STEFANSKI Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/03/2011
ÿþDenorniriatinn

ide Club cyclo de Haccourt

(en abrégé)

Forme jtinoiriue AS BI.

siège Place Communale 19 - 4684 Haccourt

Objet de t'acte Démission et nomination d'administrateurs

Texte

Entre tes soussignés:-

- - " -

Monsieur CHIERIC1 Serge, pharmacien, né à Beyne-Heusay le 17/06/1953 et demeurant rue Bonnier du Chêne, 74, è 4041 Herstal - belge. N° national 53061735301

Monsieur COLLARD Michel, employé, né à Liège, le 01/01/1962 et demeurant rue joseph Dejardin, 44 à 4020 Liège, Belge N° national 620101 063 52

Madame De VECCHI Amie, Calog à la zone de police de Liège, née à Roccourt te 14106/1963 et demeurant rue des trois Fermes, 95 à 4040 Herstal - belge - N° national 630614 102 67

Monsieur EVRARO Jean-Pierre. militaire. né à Recourt le 13/01/1969 et demeurant rue des Tendeurs 62 à 4000 Liège - Belge - national 6.9 01 13 017 79

Monsieur FROIDMONT André, brigadier d'usine, né à Haccourl le 18/05/1945 et demeurant rue de l'Écluse, 21 à 4884 Haccourt - belge. N° national : 45 05 18 181 65

Monsieur LAMBERT Vincent, professeur, né à Hermalle-sous-Argenteau le 13/06/1967 et demeurant rue de l'Alen, 22 (4B) à 4600 Visé - Beige - national 67 06 13 291 89

Monsieur LAMBRECHT Henri , pensionné, né à Haccourl le 10/04/1939 et demeurent , 205 Allée verte, à 4684 Haccourt - belge N° national 39041015997

Monsiuer STEFANSKI Luc, né à Montegnée le 12/11/1957 et demeurant rue des trois Fermes, 95 à 4040 Herstal - Belge -N' national 57 11 12 199 38

Lesquels soussignés déclarent par les présentes constituer entre eux et dresser les statuts d'une association sans but lucratif, conformément e la loi du vingt-sept juin Mil neuf cent vingt et un

Article 1

Les comparants déclarent former sous la dénomination 'ASBL Club cyclo de liaccouir une association sans but lucratif ayant pour but l'organisation, la gestion et la supervision des randonnées et manifestations cyclotounstiques du Club cycle Les Macrais dont te règlement d'ordre intérieur est remis à tous les membres lors de t'inscription et du paiement de la première cotisation.

Article 2

Le siège de l'Association est fixé au Cercle St Hubert à Haccourt, Place communale 19; Arrondissement

judiciaire de Liège. Il peut être déplacé par décision de rAssemblée générale

L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 3:

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité , toutefois, f ne sera pas inférieur à trois.

Article 4:

L'Association Club cycle de Haccourt fixe chaque année, à la majorité absolue des membres présents, au cours d'une assemblée générale, te montant de la cotisation annuelle d'adhésion au club Cycle Les Macrais L'approbation du montant de cette cotisation requiert la majonté absolue des membres adhérents au club Les Marials présents en régie de cotisation pour renflée précédente.

NrIergtonder del Ziernere &o.:el*: du 11..-.48 ire trr.tri;fr.or.r.rit c.. icune ou des persolleeS

i' '5trler l'assOOtau....n, :".",`-ifjent:rde 3 regard des tiers

.idePatif

IN0f12 2

1111111111,111101111!

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ue d\

C,,

"

2 8 -02- 2011

II

N d'entreArise 474 157 279

~

ibenD22

Cette cotisation couvre tes frais de gestxgi des activités du club et tes trais d'assurance en responsabilité

civile et en accidents corporels, dans les limites prévues expressément par le contrat d'assurance

Article 5'

Pour faire partie de l'association. II faut

a) adhérer aux présents statuts

b) être présenté par le Conseil d'administration et accepté par les membres de !'ASBL Club cycle de

Haccourt a ra majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 6

§1 La démission et l'exclusion des membres de l'essoaation sont soumises aux prescriptions de ta loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif

§2 Tout membre a le droit de démissionner de l'ASBL sans avoir à se justifier. Pour être effective, la démission dort cependant être adressée par écrit au Conseil d'administration

§3 Est assimilée à une démission toute absence non justifiée aux réunions deux années consécutives ;

dans ce cas, aucun écrit n'est demandé, triais cette absence doit être actée dans un procès vertei de

rassemblée générale

54 L'exclusion d'un membre requiert les deux bers des membres présents ou représentés.

§5 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que Leurs héritiers. n'a aucun droit sur le fonds social et ne

peut réclamer te remboursement des cotisations versées

Article 7

Les attributions de l'assemblée générale sont celles fixées par les articles de la loi et ries présents statuts

Sont réserves à sa compétence

1. les modifications aux statuts sociaux

2 la nomination et la révocation des administrateurs

p~ 3. l'approbation des budgets et des comptes

cià 4 le nomination et la révocation des commissaires

5 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

B la dissolution volontaire de l'association

y 7. les exclusions d'associés

seg

se. 8. la décision concernant rachat de bitintents ou de terrains et les nouvelles constructions

9 Tous les actes et dispositions autres que caaes qui sont de la compétence du conseil d'administration en vertu des présents statuts

10 L'Assemblée générale peut déléguer à son président ou à un administrateur désigné par lui, tout ou partie des pouvoirs qui sont les siens

es Article 8

cià L'assemblée générale se retint au moins une fois par an et à cette occasion elle peut convoquer toua les membres adhérant au club cyclo Les Mlacreis. en régie de cotisation; elle se réunit aussi chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou qu'un cinquième des associés en font la demande Les convocations à ces assemblées sont adressées par écrit à chacun des membres conjointement par le président ou son mandataire ou le secrétaire, au moins huit jours à l'avance: elles mentionnent rordre du jour

Toute proposition adressée par écrit au président ou au secrétaire au moins quinze jours avant la réunion

eq de rassemblée générale par un membre de l'association sera portée à l'ordre du jour de cette assemblée Des

résolutions peuvent être prises on dehors de l'ordre du jour. Les décisions et résolutions seront notifiées aux

membres et tiers intéressés par lettres adressées et signées par te président (ou son mandataire) ou fe

secrétaire.

Article 9

se

Tous les membres de l'ASFIL ont un droit de vote égal à rassembléeparité, b voix du

g générale- En cas do

président ou e son défaut, de son mandataire est prépondérante

seª% g

se

r_seg Article 10:

Aux assemblées générales et, au besoin, aux réunions du conseil d'administration, pourront être invités des

sl experts en cyclotourisme ainsi que toute personne pouvant apporter de l'aide à !'ASBL Ces persennes ont voix

v consultatives

rn

t~

ÿ Article 11

el:. Les résolutions prises par L'assemblée générale sont consignées dans un registre paginé qui sera à la

seg disposition des membres associés lors du chaque réunion.

es

Article 12"

'Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - cuite

L'association est gérée par un conseil d'administration. Les fonctions ne sont pas rémunérées Les; membres sont nommés parmi les membres associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, en tout temps révocables par elle ils sont rééligibles

,Article 13

En cas de vacance d'une place d'administrateur par décas, démission ou autrement (opposition ne exclusion). il y est pourvu provisoirement par les administrateurs restants. Dans ce cas, l'assemblée générale. lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive; l'administrateur nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 14

Le conseil d'administration choisit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association en dehors des compétences réservées à f sasemblée générale par la loi et les présents statuts. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Il peut déléguer ses pouvoirs à son président ou é son défaut, à tout membre de I'ASI3L désigné par ce dernier.

Le conseil d'administration se réunit périodiquement aux dates qu'il fixe tui-méme et au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou de son mandataire et du secrétaire. Sauf les ces où les statuts en disposent autrement, tes résolutions du conseil d'administration sont prises à ta majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou à son défaut de son mandataire est prèpondérante.

Article 15:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procés verbaux dressés par le secrétaire, transcrits dans un registre spécial paginé, tenu au siège social, et signés par le président ou à son défaut parle vice-président et te secrétaire

Article 16:

L'association a notamment dans ses attributions l'organisation. ta mise sur pied des randonnées et des

manifestations cyclotouristlques du club cycle Les Masais, tant en Belgique qu'à l'étranger

Article 17

à e trésorier veille à ta coordination des comptes et budgets de l'ASBL et fait rapport au CA et à l'AG Il veille à ce que les comptes soient clôturés au 31 décembre de chaque année et en dresse l'état selon les prescnplions légales. Il soumet ses comptes à l'approbation de l'assemblée statutaire la plus proche Il propose le budget et tes comptes destinés aux nlinisléres intéressés et aux autorités de tutelle

Article 18:

Aucune modification ne peut elfe apportée aux statuts que par l'assemblée générale dans tes conditions

fixées par la loi

Article le

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association, après apurement des dettes, sera redistribué en parts égales aux membres adhérents du club cyclo Les Marrais en règle de cotisation pendant les trois années qui précèdent la dissolution , les héritiers des membres étant totalement exclus

Article 20

l'association adopte le régime de le loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, accordant la personnalité Civile aux associations sans but lucratif et se soumet é ses dispositions et pour ce qui n'est pas prévu, les dispositions de la toi du 27 Juin 1921 sont d'application

i1ISPOSITtoNS TRANSITOIRES

CHIERICI Serge COUARD Michel LAMBERT Vincent LAMBRECHT Henri

~

ri) r~

rn

...

t~

~ x!)

P:

x!~ r~

~

x!J

~

rultsonner sur sa dcrn:&g aa" jc du vlsutl i3 P:

Aur"Sdn r3Wli kal quelle du riolarrn ,nainnrle.zta:'" i u,: de la personne ou rees petwnns:r ayant nouvel: de repiesenier l'essouadrn. ,, ro.xtabsn ou i organisme à regard des :sari

AiLymen Mani ei sipnarure

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs

Coordonnées
CLUB CYCLO DE HACCOURT

Adresse
PLACE COMMUNALE 19 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne