CLUB DE LA GENERALE VERVIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLUB DE LA GENERALE VERVIERS
Dénomination : CLUB DE LA GENERALE VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.637.352

Publication

01/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 407.637.352

Club de la Générale Verviers

Association sans but lucratif

Avenue du Chêne 116B - 4802 Verviers/Heusy

1. Modifications statutaires - 2. Composition du Conseil d'Administration - élections statutaires

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



Suite à l'assemblée générale ordinaire du 8 mai 2015,

1 - Modifications statutaires

L'assemblée générale est invitée à se prononcer sur les propositions de modification des statuts présentées parle Conseil d'administration, Toutes les modifications ont été approuvées à l'unanimité.

Article 1 : La dénomination de l'association « Club de la Générale Verviers » est remplacée par « Club de la Générale de Banque  siège de Verviers-Eupen » asbl.

Article 2 : II est précisé que le siège social--avenue du Chêne 116B à 4802 Verviers/Heusy - se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3 : L'alinéa 1er modifie l'objet social en ces termes : « L'association a pour but de promouvoir les relations entre anciens membres du personnel de l'ex-Générale de Banque Verviers  Eupen, notamment par. l'organisation ou le financement d'activités de tout ordre, susceptibles de favoriser les dites relations ».

Article 5 : Le nouvel article est libellé comme suit : « Pour faire partie de l'association, il faut obligatoirement avoir été membre du personnel de l'ex-Générale de Banque, siège de Verviers-Eupen, depuis dix ans au moins

Article 6 : Le nouvel article est libellé comme suit ; « Le nombre des membres associés est non limité sans pouvoir être inférieur à trois ».

Article 7 : L'alinéa premier est modifié comme suit : « La candidature des membres associés doit être présentée par écrit au conseil d'administration par toute personne intéressée remplissant les conditions ».

A l'alinéa 2, les mots « sur la candidature » sont insérés entre « statue » et « sans avoir à justifier de sa décision ».

L'alinéa 3 est ajouté et précise : « L'exclusion ou la démission d'un membre est prononcée par l'assemblée' ; générale, conformément à l'article 12 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921 ».

L'actuel alinéa 3 devient l'alinéa 4. Article 8 : Cet article est supprimé.

Article 9 (qui devient l'article 8) ; L'alinéa premier est modifié comme suit : « Le Club de la Générale de Banquer siège de Verviers-Eupen A.S.B.L. est administré et repré-'senté, conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, par un conseil d'administration composé de trois membres minimum. Les admi-ni,tiateurs doivent être Belges et membres associés ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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L'alinéa 2 est supprimé,

L'alinéa 3 est modifié comme suit : « En cas de vacance d'une place, les administrateurs restants auront le droit d'y pourvoir provisoirement; la première assem-'blée générale qui suit procédera à l'élection définitive »,

Article 10 (qui devient l'article 9) : L'alinéa premier est modifié comme suit : « Les administrateurs sont élus pour trois ans et rééligibles par tiers ».

Article 11 (qui devient l'article 10) : A l'alinéa premier, le mot « et » est remplacé par le mot « ou », A l'alinéa 3, les mots « signés de président » sont remplacés par les mots « signés du président ».

Article 14 (qui devient l'article 13) : A l'alinéa premier, les mots « dont, obligatoirement, celle de l'administrateur représentant la direction » sont supprimés.

Un alinéa 2 est inséré et stipule : « Dans le cadre des opérations bancaires, la signature d'un seul administrateur est requise pour les opérations égales ou Inférieures à 250 euros, celles conjointes de deux administrateurs pour les opérations supérieures à ce montant ».

A l'alinéa 2 (devenu 3), les mots « ceux-ci » sont remplacés par « les administrateurs signataires ».

Article 15 (qui devient l'article 14) : Les mots « au nom de la société » sont remplacés par les mots « au nom de l'association ».

Article 16 (qui devient l'article 15) : Les mots « à l'article 14 de la loi du 27 juin 1921 » sont remplacés par les mots « aux articles 14 et 14bis de la loi du 27 juin 1921 ».

Article 17 (qui devient l'article 16) : L'énumération de l'alinéa premier est remplacée par l'énumération suivante

« 1° de modifier éventuellement les statuts en se conformant aux règles établies par la loi du 27 juin 1921 et

sous les réserves prévues par les présents statuts,

2° de nommer et de révoquer les administrateurs et/ou des commissaires aux comptes,

3° d'octroyer la décharge aux administrateurs et/ou des commissaires aux comptes,

4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes,

5° de prononcer fa dissolution de l'association en se conformant à l'article 20 de la loi précitée du 27 juin

1921,

6° d'exclure un membre,

7° d'exercer tous autres pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi en vertu des statuts ».

A l'alinéa 2, les mots « sur les objets un et quatre du présent article » sont remplacés par « sur les objets 1°, 5° et 6° du présent article » et les mots « aux articles huit et vingt de la loi du 27 juin 1921 » par les mots « aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ».

Article 18 (qui devient l'article 17) : L'alinéa premier est modifié comme suit: « Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard fin mai ».

A l'alinéa trois, fe mot « également » est supprimé.

Article 20 (qui devient l'article 19) : les mots « ou par courrier électronique adressés » sont insérés entre les mots « missives » et « huit jours L.

Article 22 (qui devient l'article 21) : A l'alinéa premier, les mots « sept, huit et vingt » sont remplacés par les chiffres « 7, 8 et 20 » .

A l'aliéna 2, les mots « ou par courrier électronique » sont insérés entre les mots « missives » et « et à celles des tiers intéressés ».

Article 24 (qui devient l'article 23) : Le nouvel article est libellé comme suit : « Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous [es associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 25 (qui devient l'article 24) : L'alinéa premier est remplacé par fa disposition suivante : « Les ressources de l'association peuvent se composer de subsides, de dons, de legs, de revenus de biens et de produits divers ».

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25 (qui devient l'article 24) : L'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante : « Les ressources de l'association peuvent se composer de subsides, de dons, de legs, de revenus de biens et de produits divers ».

Un alinéa 2 est inséré, libellé comme suit : « Aucune cotisation n'est exigée des membres ; le conseil d'administration peut décider de réclamer une cotisation annuelle de maximum 5 eur »,

L'alinéa 2 devient l'alinéa 3.

2. Composition du conseil d'administration - Elections statutaires

L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration pour un mandat de trois années.

Conformément au nouvel article 9 qui vient d'être modifié, le conseil d'administration doit être composé d'au minimum trois membres.

Le président a, dans le délai mentionné à la convocation, reçu les candidatures des associés suivants, toutes valides : Jacques ANSAY, Jean BECHET, Josette BERGMANS, Roger COLLARD, Irmgard REINEN, Norbert KAIVERS, Pierre KUBASZEWSKI et Claudine VIELLEVOYE.

Jacques ANSAY, Josette BERGMANS, Roger COLLARD, Irmgard HEINEN déclarent retirer leur candidature.

Chacun des candidats restants se présente à l'assemblée et fait part de ses motivations. Il est procédé au vote par bulletin secret.

A l'issue du vote, les membres suivants ont recueilli une majorité des voix présentes ou représentées et sont, dès lors, élus membres du conseil d'administration : Jean BECHET, Norbert KAIVERS, Pierre KUBASZEWSKI et Claudine VIELLEVOYE.

Le procès verbal de l"assemblée générale du 8 mai 2095 est joint au présent formulaire, ainsi que

la coordination des statuts.

Suivent les signatures :

Claudine VIELLEVOYE Norbert KAIVERS

secrétaire du conseil d'administration président du conseil d'administration

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au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CLUB DE LA GENERALE VERVIERS

Adresse
AVENUE DU CHENE 116B 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne