23/07/2014
��MOD2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Ne' d'entreprise : 0478.658.970
D�nomination
(en entier) : Club des entreprises des Hauts-Sarts
(en abr�g�):
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Quatri�me Avenue 66.4040 Herstal
obiet de l'acte ; Statuts coordonn�s
D�nomination
Art. 1 L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts �.
Art 2 Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Saris, Quatri�me. Avenue 66.
II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil d'administration
conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.
Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.
Objet social
Art.3La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et la d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Salis et assimil�es.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
Membres
Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des associ�s est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.
Art. 5 Alin.lSont membres effectifs
1.1.es comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s. 2,Tout repr�sentant d'une entreprise, une administration ou une association ayant son si�ge d'exploitation, dans le zoning des Hauts-Saris et en ordre de cotisation.
3.Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Saris par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Art. 6 Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de son objet et /eu qui d�sirent la. soutenir dans ses actions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
111
1919 405
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�mission, exclusion, suspension. MOp 2,2
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Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e,
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 213=obligation l�gale article 12, alin�a 2 loi 27.06.1921) La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et rassembl�e statuera souverainement.
Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Cotisation annuelle,
Art. 8Les membres effectifs paient une cotisation de base fix�e comme suit
- entreprises des Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 148,76
- entreprises des Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 297,52
- entreprises des Hauts-Saris de + de 50 personnes � 479,34
- entreprises hors Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 289,26
- entreprises hors Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 574,38
- entreprises hors Hauts-Sarts de + de 50 personnes � 913,22
Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs,
Assembl�e g�n�rale.
Art.9L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs repr�sentants.
Art .10L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier ;
-les modifications aux statuts
-la nomination et la r�vocation des administrateurs
-l'approbation du budget et des comptes
-la dissolution volontaire de l'association
-l'exclusion des membres
-la fixation du montant de la cotisation
L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandai.
Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois
de mars,
L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil
d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs,
Art, 12L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�,
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MOD 2.2
Art. 13Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 14L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 15L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace,
Art, 16Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, ils ont le droit de vote �gal.
Art. 17L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.
Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Art. 18Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.
Conseil d'Administration.
Art. 19L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.
Chaque membre dispose d'une voix il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Art. 20Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s), et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.
Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.
Art. 21Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance, Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.
Art. 22Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.
Il a notamment pour mission
-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. -d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale -de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion. -de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.
Mon 2.2
Volet B - Suite
-de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des commissions consultatives etc.
Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
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Riserv�
au
Moniteur
belge
Art. 24En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.
Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.
Art,25Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.
Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. Ils sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.
R�glement d'ordre int�rieur.
Art. 27Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. Il est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e.
Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.
' Art.28Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment :
a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.
b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.
c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.
Art. 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2003.
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art.30Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27,06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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29/04/2013
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~E' ~n 1 8 AVR. 2013
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N� d'entreprise : 0478.658.970
D�nomination
(en entier) : Club des Entreprises des Hauts-Sarts
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : cX ITI~I1.oi. ~1 404,0 UUc,QS f tL
Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 21 mars 2013 + statuts coordonn�s
3.Modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur
(statuts coordonn�s ci-dessous)
Ces modifications des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur ont �t� approuv�es � l'unanimit� par les membres effectifs pr�sents.
4.D�charge aux administrateurs
L'assembl�e, par vote � l'unanimit�, donne d�charge aux administrateurs de leur mandat pour l'exercice
2012.
5.D�mission d'un mandataire
MM Renaud Andrien, Alain Degen, Laurent Messin et Vincent Rutten sont d�missionnaires de leurs postes
d'administrateurs.
L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a pris connaissance de cette d�mission.
6.Nomination d'un nouveau mandataire
Mesdames Sandrine Dendas et Celja Pirrello et Messieurs Benjamin Blaise, S�rafin Boscjc, Dirk Dhooge,
" Jean-Marc Guillaume et Eric Lambrette sont nomm�s comme nouveaux administrateurs au sein de Club des Entreprises des Hauts-Sarts.
L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs pr�sents approuve ces nominations � l'unanimit�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
ti Statuts coordonn�s tdfOD 2.2
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Art. 1 L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts �.
Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Quatri�me
Avenue 66.
II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil
d'administration.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge.
L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil
d'administration conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.
Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.
Objet social
Art.3 La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et le d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Saris et assimil�es.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire �
son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des associ�s est Illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.
Sont membres effectifs
1. Les comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s.
2. Tout repr�sentant d'une entreprise, une administration ou une association ayant son si�ge d'exploitation dans le zoning des Hauts-Sarts et en ordre de cotisation.
3. Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Sarts par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de son objet et /ou qui d�sirent la soutenir dans ses actions.
D�mission, exclusion, suspension.
Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit..
leur d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 2/3=obligation l�gale article 12, alin�a 2 loi 27.06.1921). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et l'assembl�e statuera souverainement.
Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.
Membres
Art.4
Art. 5 Alin.1
Art. 6
,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
AAOD 2.2
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Cotisation annuelle,
Art. 8 Les membres effectifs paient une cotisation de base fix�e comme suit :
- entreprises des Hauts-Sarts de 1 � 25 personnes � 135,00
- entreprises des Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 270,00
- entreprises des Hauts-Saris de + de 50 personnes � 435.00
- entreprises hors Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 260,00
- entreprises hors Hauts-Saris de 26 � 50 personnes � 520,00
- entreprises hors Hauts-Saris de + de 50 personnes � 830,00
Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs.
Assembl�e g�n�rale,
Art.9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs epr�sentants.
Art .10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier:
- les modifications aux statuts
- la nomination et la r�vocation des administrateurs
- l'approbation du budget et des comptes - la dissolution volontaire de l'association - l'exclusion des membres
- la fixation du montant de la cotisation
L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandat,
Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.
L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres .effectifs.
Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�:
Art. 13 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art, 14 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.
Art. 16 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote �gal.
MOD 2.2
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. -' Art. 17 L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la
` modification des statuts que conform�ment aux article 8 et 20 de la Igi du 27 juin 1921, telle que m�difi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.
Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination,`d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, Les
membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.
Conseil d'Administration.
Art. 19 L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.
Chaque membre dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 20 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s) , et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.
Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.
Art, 21 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance. li ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire.
Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.
Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale: li fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.
Il a notamment pour mission :
-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale -de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion. de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.
de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des commissions consultatives etc.
Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
;ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
R�serv�
att
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Art. 24 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.
Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.
Art.25 Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.
Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. Ils sont v�rifi�s cheque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.
R�glement d'ordre int�rieur.
Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. Il est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e.
Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.
Ait. 28 Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment
a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs,
b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.
c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.
Art. 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 peur se cl�turer le 31 d�cembre 2003.
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art.30 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif,
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14/02/2012
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Yl` cl'eszireprise : 0478.658.970
C.a1o7rita3atiOn i=;n e.ntier)
Club des Entreprises des Hauts-Sarts
D�nomination
Art. 1
Art. 2
L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts n.
Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Hauts, rue
d'Abhooz, 27.
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil
d'administration.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge.
L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil
d'administration conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.
Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.
i1" 1ti~i+oiltl�l _L!r page i-Ju Voet 8 .
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou vies personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers
Au verso : Nom et signature
('fn abr�g )
Forme juriditr Z" Association Sans But Lucratif
Siege " Rus,.. d' Abhc ok.,35. 4C4c 1-1 EIS- t-
4
de l'acte : Statuts coordonn�s
Objet social
Art.3 La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et le d�fense des int�r�ts de
toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Sarts et assimil�es.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire �. son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
Membres
Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des
associ�s est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.
Art. 5 Alin.1 S ont membres effectifs :
1.Les comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s. 2.Tout repr�sentant d'une entreprise ayant son si�ge d'exploitation dans le zoning des Hauts-Sarts.
3.Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur, si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Saris par un vote aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. 4.La commune de Herstal, le Bourgmestre et/ou son repr�sentant si�geant de plein droit � l'assembl�e g�n�rale. 11(s) n'a (ont) toutefois pas de voix d�lib�rative.
5.La SPI+, son repr�sentant, si�ge de plein droit � l'assembl�e g�n�rale.
111
11 37]49
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MOD2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Art. 6 Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de son objet et bou qui d�sirent la soutenir dans ses actions.
D�mission, exclusion, suspension.
Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 2/3=obligation l�gale article 12, alin�a 2 loi 27.06.1921). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et l'assembl�e statuera souverainement.
Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Cotisation annuelle.
Art. 8 Les membres effectifs paient une cotisation de base fix�e comme suit :
- entreprises des Hauts-Sarts de 1 � 25 personnes � 135,00
- entreprises des Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 270,00
- entreprises des Hauts-Sarts de + de 50 personnes � 435.00
- entreprises hors Hauts-Sarts de 1 � 25 personnes � 260,00
- entreprises hors Hauts-Sarts de 26 � 50 personnes � 520,00
- entreprises hors Hauts-Sarts de + de 50 personnes � 830,00
Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs.
Assembl�e g�n�rale.
Art.9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs epr�sentants.
Art .10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la r�vocation des administrateurs
- l'approbation du budget et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion des membres
- la fixation du montant de la cotisation
L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandat.
Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�.
Art. 13 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 14 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas
d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.
Art. 16 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote �gal.
Art. 17 L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la modification des statuts que conform�ment aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.
Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les
membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.
Conseil d'Administration.
Art. 19 L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.
Chaque membre dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Art. 20 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s) , et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.
Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.
Art. 21 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
'Vol E - suite
MOD 2.2
Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.
I
Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.
il a notamment pour mission :
-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
- d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale -de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion. de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.
- de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des commissions consultatives etc.
Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ;ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 24 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.
Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.
Art.25 Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.
Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. lis sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.
R�glement d'ordre int�rieur.
Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. Il est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e.
Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.
Art. 28 Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment :
a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.
b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.
c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.
Art. 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2003,
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art.30 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
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4u verso Nom et signature
04/08/2011
��neon 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Albert CREPIN Pr�sident, Texte
Jean-Fran�ois OLIVIER Vice-Pr�sident,
N� d'entreprise : 0478.658.970
D�nomination
(en entier) : Club des Entreprises des Hauts-Sarts
(en abr�g�):
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue d'Abhooz, 35
4040 HERSTAL
Objet de l'acte :
Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 7 avril 2011
Lors de sa s�ance du 7 avril 2011, l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a pris acte du' renouvellement du mandat de ses administrateurs.
Monsieur Jean-Louis BERRYER Monsieur Alain DEGEN Monsieur Luc MORET Monsieur Thierry GAUDE Monsieur Albert CREPIN Monsieur Vincent RUTTEN
L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a �galement pris acte de la d�mission de
Monsieur Andr� LAKAVE
Monsieur Marc ZANGERLE
D'autre part, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la nomination de
Monsieur Renaud ANDRIEN
Monsieur Jean-Fran�ois OLIVIER
Monsieur Laurent MASSIN
Pour extrait certifi� conforme.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge
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10/06/2015
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N� d'entreprise : 0478.668,970
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : Club des entreprises des Hauts-Saris
(en abr�g�):
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Quatri�me Avenue 66.4040 Herstal
Objet de l'acte : Statuts coordonn�s
D�nomination
Art. 1 L'association est d�nomm�e � Club des Entreprises des Hauts-Sarts �.
Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Quatri�me Avenue 66.
II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la commune de Herstal par d�cision du conseil d'administration, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. L'association peut �tablir un si�ge administratif en tout lieu d�cid� par le conseil d'administration:
conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.
Les organes de l'Association se r�unissent aux endroits d�sign�s dans les convocations.
Objet social
Art.3La promotion, l'organisation d'activit�s � caract�re associatif et la d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises situ�es sur le territoire des Hauts-Sarts et assimil�es.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
Membres
Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des associ�s est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � trois.
Art. 5 Alin.lSont membres effectifs :
1.Les comparants au pr�sent acte, appel�s membres fondateurs, sauf ce qui est dit � l'alin�a 4� ci-apr�s. 2,Tout repr�sentant d'une entreprise, une administration ou une association ayant son si�ge d'exploitation, dans le zoning des Hauts-Sarts et en ordre de cotisation.
3,Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� d'accepter des repr�sentants d'entreprises ayant leur si�ge d'exploitation � l'ext�rieur des Hauts-Saris par un vote aux 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Art, 6 Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualit� par le conseil' d'administration et qui d�sirent aider l'association � r�aliser tout ou partie de sen objet et /ou qui d�sirent la soutenir dans ses actions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
X> a MOb 2.2
b
D�mission, exclusion, suspension.
Art.7 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans ie mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (majorit� des 2/3=obligation l�gale .- article 12, alin�a 2 loi
27,06.1921). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e et l'assembl�e statuera souverainement
Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance est d'office d�missionnaire de la pr�sente association sans qu'il soit besoin de recourir � la proc�dure d'exclusion pr�vue ci-avant.
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Cotisation annuelle,
Art. 8Les membres effectifs paient une cotisation de base, montants TVAC, fix�e comme suit
- entreprises des Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 180,00
- entreprises des Hauts-Saris de 26 � 50 personnes � 360,00
- entreprises des Hauts-Saris de + de 50 personnes � 580,00
- entreprises hors Hauts-Saris de 1 � 25 personnes � 350,00
- entreprises hors Hauts-Saris de 26 � 50 personnes � 695,00
- entreprises hors Hauts-Saris de + de 50 personnes � 1105,00
Les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, fa cotisation ne peut �tre inf�rieure au double de la cotisation des membres effectifs.
Assembl�e g�n�rale.
Art.9L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ou de leurs repr�sentants.
Art .10L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, et en particulier:
-les modifications aux statuts
-la nomination et la r�vocation des administrateurs
-l'approbation du budget et des comptes
-la dissolution volontaire de l'association
-l'exclusion des membres
-la fixation du montant de la cotisation
L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut aux administrateurs d�charge pleine et enti�re de leur gestion et de l'exercice de leur mandat
Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du mois
de mars.
L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil
d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Art. 12L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour sauf si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
e MOD22
le
Art. 13Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 14L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. De m�me toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art, 15L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.
Art. 16Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit de vote �gal.
Art. 17L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'assembl�e ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e le 2 mai 2002, relatives aux asbl.
Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,
Art, 18Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.
Conseil d'Administration.
Art. 19L'association est administr�e par un conseil de maximum 12 membres nomm�s parmi les membres effectifs dont l'entreprise est situ�e dans les Hauts-Saris par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.
Tout administrateur qui perd sa qualit� de membre effectif, suite � un d�c�s, d�mission ou exclusion, perd automatiquement sa qualit� d'administrateur et sera remplac� conform�ment � l'art. 24 des pr�sents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.
Art, 20Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s), et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur qui le remplace.
Le conseil peut constituer des commissions consultatives sp�cialis�es dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts, Les propositions des commissions sp�cialis�es sont soumises � sa ratification.
Art. 21Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance. il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.
Art. 22Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser l'objet de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. H fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.
Il a notamment pour mission
-d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
MOD 2.2
Volet B - Suite
-d'�laborer les budgets et les comptes et de les communiquer � l'assembl�e g�n�rale
-de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion.
-de proposer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations.
-de d�l�guer des missions d�termin�es, notamment exp�dier les affaires courantes, constituer des
commissions consultatives etc.
Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ; ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 24En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette tin.
Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.
Art.25Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature, sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.
Pour tous actes autres que ceux pr�cis�s au r�glement d'ordre int�rieur, l'association ne sera valablement engag�e que par les signatures conjointes de deux administrateurs agissant conform�ment aux r�gles annonc�es par le r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 26 Les comptes de l'association sont �tablis par le conseil d'administration. Ils sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�,
R�glement d'ordre int�rieur.
Art. 27Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et compl�te les pr�sents statuts. II est approuv� � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, de m�me que toute modification qui y serait apport�e,
Dispositions finales, exercice social, comptes et budget.
Art. 28Par le fait m�me de son admission au sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment
a)� se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.
b)� ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.
c)� respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.
Art. 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le 12 septembre 2002 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2003,
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art.30Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27.06.1921, telle que modifi�e le 02.05.2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
,R�rerv�
au
Moniteur
belge
27/08/2015
��MOD 22
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
11111,1 11!111 A
N� d'entreprise : 0478.656.970
D�nomination
(en entier) : Club des entreprises des Hauts-Saris
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Quatri�me Avenue 66
4040 Herstal
Objet de l'acte : Nominations et d�missions
Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 12 mars 2015
D�missions de mandataires
Mme Sandrine Dendas, MM Benjamin Blaise et Eric Lambrette sont d�missionnaires de leurs postes
d'administrateurs.
L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs a pris connaissance de cette d�mission.
8.Nomination d'un nouveau mandataire
Mme Cella Pirrello, MM Jean-Louis Ben-yer, Serafin Boscic, Albert Crepin, Dirk Dhooge, Thierry Gaud�, Jean-Marc Guillaume, Luc Moret et Jean-Fran�ois Olivier se repr�sentent pour un nouveau mandat au sein du Conseil d'Administration.
MM Vincent Bair, Fran�ois-Xavier P�que et Roland Soubras ont pr�sent� leurs candidatures en tant, qu'Administrateurs.
L'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs pr�sents approuve ces nominations � l'unanimit�.
Albert CREPIN Luc MORET
Pr�sident Tr�sorier
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature