CLUB UNESCO ESPERANCE & ENTRAIDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CLUB UNESCO ESPERANCE & ENTRAIDE
Dénomination : CLUB UNESCO ESPERANCE & ENTRAIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.054.924

Publication

22/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CLUB UNESCO ESPERANCE & ENTRAIDE

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ASBL

. Rue de Fexhe, 76 4041 Herstal 0874.054.924

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Les fondateurs soussignés.

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1. Isabelle BROERS

2. Marcel DEGUELDRE

3, Jean-Jacques FASSOTTE

4. Astrid GOFFiN

5. Mireille RENIER

6. Marc LIETARD

7. Michèle MEEX

8. Pierre SOHET

9. Eliane WILLEMS

Réunis en Assemblée générale extraordinaire le 27 1 08 / 2004, sont convenus de constituer une. association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

TITRE 1. Forme-Dénomination-Siège-Durée-Objet-Activités

Article 1 L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but

lucratif ( dénommée ci-aprés « ASBL » ), conformément à ia Loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations

( M.B. 01/07/1921 ), telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, la Loi

du 16 janvier 2003 et la Loi du 22 décembre 2003 ( dénommée ci-après a Loi

sur les ASBL et les fondations » )

Article 2 L'ASBL est dénommée : « Club Unesco : Espérance et Entraide...

de Milmort »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l'ASBL, immédiatement précédée ou suivie des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ei accompagnée de la mention précise du siège.

Article 3 Le siège de l'ASBL est sis à 4041 Herstal, rue de Fexhe, 76.

ll se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre

lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de

publication requises.

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L'Assemblée générale ratifié la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 4 L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Elfe peut être dissoute en tout temps.

Article 5 L'ASBL a pour objet d'oeuvrer dans l'esprit et les valeurs de l'UNESCO,

dont, notamment, la promotion des valeurs de paix, de multi-culturalité,

d'échanges, de tolérance, d'ouverture au monde extérieur.

L'ASBL a pour but d'oeuvrer à des projets d'aide humanitaire aux pays

en voie de développement, à la réalisation de travaux d'aide aux développements

économique, sanitaire, éducationnel ou culturel.

Article 6 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent

notamment : - l'organisation de soirées et repas divers.

- l'organisation de concours, tournois ou épreuves dans toutes

disciplines intellectuelle, sportive, culturelle ou de loisirs.

-l'organisation de toutes manifestations possibles liées à la

promotion des valeurs de l'UNESCO.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent

directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités,

en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités commerciales

et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté

intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE 2. Membres effectifs-Membres adhérents-Admission-Démission-Exclusion-Droits

Article 7 L'association regroupe des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la Loi

sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les

présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 8 Les membres effectifs sont des personnes physiques s'intéressant à un titre quelconque à l'objet de l'ASBL.

L'association compte au moins cinq membres effectifs ; les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs ; celui-ci peut être consulté par tout membre effectif au siège de l'association.

Article 9 Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les buts de l'association.

Article 10 Le titre de « membre d'honneur » peut être conféré par t'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à des membres effectifs, à des membres adhérents ou à des tiers pour services rendus à l'association.

Article 11 Tout membre effectif ou adhérent peut bénéficier d'avantages fixés annuellement par le conseil d'administration.

Article 12 Les membres effectifs et adhérents acquittent une cotisation dont les montants sont fixés annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation ne peut excéder 100 euros ; les versements faits pour cotisation sont réputés se rapporter à l'année civile en cours au jour de la réception.

Article 13 Sous réserve de la condition d'admission fixée par l'article 15, les membres

sont admis au sein de l'association le jour de l'acquittement du montant intégral

de la cotisation et, au plus tôt, le premier jour de l'année civile pour laquelle cette

i

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cotisation est versée.

Article 14 Tout membre de l'association cesse d'en faire partie à ses titres et qualités le jour de sa sortie ou le dernier jour de l'année civile pour laquelle il était en règle de cotisation.

Article 15 Toute personne physique peut poser sa candidature, par écrit, en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle adhère totalement à l'esprit et aux buts que ('ASBL s'est assignée et qu'elle s'intègre à cette dernière dans le respect des valeurs de l'UNESCO.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ; au moins trois membres du Conseil d'Administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision sera prise à la majorité des membres présents et représentés.

Article 16 Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent ; cette demande peut s'assimiler au paiement de la cotisation statutaire.

Article 17 Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif ou adhérent; le rejet d'une candidature d'un membre nouveau doit lui être signifié dans les 90 jours de la décision du Conseil d'Administration.

Article 18 Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent, peut se retirer de l'ASBL.

lt avertit par écrit le secrétaire du Conseil d'Administration de son souhait

de démissionner.

La démission sera effective un mois après la réception de l'écrit.

Tout membre effectif ou adhèrent démissionnaire sera cependant tenu au paiement

de la cotisation et de la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année

civile au cours de laquelle la démission est donnée.

Article 19 Tout membre effectif qui se rendrait coupable d'infraction grave aux Lois, aux présents statuts ou qui aurait nui au bon fonctionnement de l'ASBL ou à la bonne marche des activités réalisées par l'ASBL peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs seront présents ou représentés.

Cette décision nécessite une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale, la participation du dit membre.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu tant par le Conseil d'Administration que par l'Assemblée générale.

Article 20 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'Administration.

Article 21 Toute décision de démission ou d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent sera portée, par le Conseil d'Administration, dans le registre des membres effectifs ou adhérents endéans les huit jours de ia connaissance que le Conseil aura eue de la décision.

Article 22 La sortie des membres effectifs ou adhérents s'effectue aux conditions reprises à l'article 20 de la Loi du 02 mal 2002 : par démission adressée au Conseil d'Administration, par non-paiement de la cotisation, par exclusion, par décès ou s'il s'agit d'une personne morale par dissolution, fusion, scission, absorption, nullité voire faillite.

Article 23 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL,etc...

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Toute cotisation est acquise intégralement et définitivement à l'ASBL dès son acquittement.

Les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social pas plus qu'ils ne peuvent réclamer te remboursement des sommes versées par te défunt au profit de !'ASBL.

TITRE 3. L'Assemblée générale

Article 24 L'Assemblée générale se compose des membres effectifs qui ont tous un droit de

vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'Assemblée générale est le pouvoir absolu de l'ASBL.

Est réservé à sa compétence tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement

ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration, notamment

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de 1'ASBL

-l'exclusion d'un membre

-ia transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

-ta fixation des cotisations annuelles

-l'élection du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire

Article 25 II sera tenu, chaque année civile, au cours des trois premiers mois, une Assemblée générale ordinaire des membres effectifs.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou par au moins deux administrateurs.

La convocation doit être envoyée au moins dix jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire ; elle contiendra le lieu, la date, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour détaillé.

Des résolutions d'urgence peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition que deux tiers des membres présents ou représentés acceptent d'inscrire ce(s) point(s) à l'ordre du jour à l'exception de l'exclusion d'un membre, de la nomination d'un administrateur, de la modification des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, de l'approbation des comptes et budgets, du rapport moral ou de la dissolution volontaire de l'ASBL.

Article 26 Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée générale ; en cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur présent le plus âgé en cas d'absence de ce dernier.

Article 27 Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par un mandataire de son choix, membre effectif lui-même.

Tout mandataire ne peut représenter plus d'un membre disposant ainsi d'un maximum de deux voix.

La durée des procurations est limitée à un an ; le Conseil d'Administration en arrête la forme.

Article 28 Les membres adhérents, les membres d'honneur ainsi que les tiers dûment invités par le Conseil d'Administration peuvent assister à l'Assemblée générale mais avec voix consultative uniquement.

Article 29 L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des

membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions dites par la Loi

sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix pouvant être exprimées,

sauf les exceptions dites par la Loi sur les ASBL et les fondations et les présents

statuts.

Les votes peuvent s'exprimer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins

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un tiers des membres effectifs présents ou représentés au scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 30 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins un quorum des deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31 Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur les modifications aux statuts, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter des modifications aux statuts à la majorité prévue à l'article 30 quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 32 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications portant sur les buts en vue desquels LASBL est constituée ou sur la dissolution volontaire de LASBL que si l'Assemblée générale réunit au moins quatre cinquièmes des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification de ce type ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 33 Si les quatre cinquièmes des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications portant sur les buts en vue desquels lASBL est constituée ou sur la dissolution volontaire de LASBL, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux buts en vue desquels (ASBL est constituée ou la dissolution volontaire de lASBL, à la majorité prévue à l'article 32, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 34 Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire de séance, ainsi que des membres effectifs qui le désirent, et conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de fA.R. du 26 juin 2003.

Les extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification d'un intérêt légitime et d'un coût déterminé par le seul Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration aura seul qualité pour accorder ou refuser la

délivrance de ces extraits.

Article 35 Tout membre effectif peut consulter, sur simple demande, te registre des procès-verbaux des Assemblées générales au siège de lASBL.

Article 36 Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions des Assemblées générales peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE 4 Administration-Direction-Conseil d'Administration-Représentation

Article 37 L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins

trois et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de LASBL.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de !'ASBL.

Article 38 Si, par suite d'une défaillance d'un ou plusieurs administrateurs, le Conseil

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d'Administration se trouvait réduit à moins de trois membres, une Assemblée générale extraordinaire devrait être convoquée endéans les trente jours de la survenance d'un tel événement, afin de remettre le Conseil d'Administration en nombre.

Si I'ASSL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à ia nomination d'un troisième administrateur.

Article 39 Les administrateurs sont élus, et de tout temps révocables, par une Assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour un terme de quatre ans ; leur mandat prend fin à la clôture de l'Assemblée générale ordinaire annuelle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 40 Dans le mois suivant toute élection ou réélection d'un ou plusieurs administrateurs, les différentes tâches au sein du Conseil d'Administration sont réparties entre les administrateurs qui reçoivent un titre correspondant à la fonction effectivement exercée.

Le Conseil d'Administration peut encore procéder, en tout temps, à une redistribution des tâches.

Article 41 Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à l'issue de l'Assemblée

générale de leur élection ; les administrateurs dont le mandat n'a pas été renouvelé

cessent leurs fonctions au même moment.

Article 42 Toute candidature comme administrateur, autre que celle à la réélection, doit parvenir au Président avant l'ouverture de l'Assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour.

Nul ne peut être élu, réélu ou maintenu en fonction comme administrateur si sa cotisation pour l'année civile en cours n'a pas été acquittée au moment du vote.

Article 43 Tout administrateur qui n'exerce pas son mandat jusqu'au terme fixé lors de son élection est tenu de demander décharge de sa gestion à l'Assemblée générale ordinaire. En cas de litige entre le Conseil d'Administration et l'administrateur sortant, une Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée et se prononcer dans les soixante jours.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration ; il est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Article 44 Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit ; les frais que les

administrateurs exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés sur présentation des justificatifs des débours.

Article 45 Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Vice-Président,

un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction

telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

Article 46 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite du Président ou de son délégué avec préavis de huit jours francs.

En cas d'urgence, le délai peut être réduit à quarante-huit heures à condition que

chaque administrateur ait été convoqué personnellement ou verbalement.

Article 47 Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président ; à défaut de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 48 Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure repris dans la convocation qui mentionnera l'ordre du jour.

Article 49 Les réunions se tiennent aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASSL et au

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moins quatre fois l'an ou encore à la demande de trois administrateurs ; dans ce dernier cas, la réunion doit être convoquée dans les trois jours de la demande et se tenir à l'échéance du préavis de huit jours francs.

Article 50 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la

moitié de ses membres est présente à la réunion ; toute décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 51 Les administrateurs ne peuvent se faire représenter au Conseil d'Administration.

Article 52 les votes se font par appel nominal ou à main levée selon la décision du Président.

Si des personnes sont en cause ou si un administrateur le demande expressément, le

vote secret est obligatoire.

Article 53 Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal inscrit dans un registre des procès-verbaux ; il est signé par le Président et le Secrétaire ou, à défaut, par trois administrateurs ayant été présents aux délibérations et aux votes ainsi que par tout administrateur qui le désire. Ce registre peut être consulté, au siège de l'ASBL, par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Article 54 Les copies ou extraits du registre des procès-verbaux sont signés par le Président ou deux administrateurs ; le Conseil d'Administration aura seul qualité pour autoriser ou pas la délivrance des dits extraits ou copies.

Article 55 Les personnes étrangères au Conseil d'Administration ne peuvent assister à ses réunions que dûment convoquées ou autorisées par lui.

Article 56 Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, fes décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs ; à cet effet, ii faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par fax, par SMS ou par tout autre moyen de communication.

Article 57 Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration internes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la Loi sur les ASBL et les fondations. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la

concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches " d'administration. Une telle répartition n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernée est engagée.

Article 58 Le Conseil d'Administration représente collégialement ('ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; il représente l'ASBL par la majorité de ses membres Par dérogation à l'article 13 de la Loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou à la vente d'immeubles et/ou l'établissement d'une hypothèque. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

Article 59 La nomination et la cessation de fonctions des rnembres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter !'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'ASBL au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par

extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en

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collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 60 Le Conseil d'Administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les mandataires, employés et membres du personnel de l'ASBL, fixe leurs attributions, avantages et rémunérations éventuelles.

Article 61 Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée générale de prendre, par voie d'un règlement d'ordre intérieur, toute disposition qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'ASBL, pour autant qu'elle ne soit pas en opposition avec la Loi ou les présents statuts.

Tel règlement est applicable à tout membre de l'ASBL, sans aucune restriction ou exception.

TITRE 5. Responsabilité-Contrôle-Comptes-Budget

Article 62 Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la Loi et aux dispositions des présents statuts ; ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 63 Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants visés à l'article 17, § 5 de la Loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse tes montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de quatre ans ; la rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 64 L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.

L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 65 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Depuis le 1er janvier jusqu'au jour de l'Assemblée générale ordinaire chargée d'approuver le nouveau budget, le Conseil d'Administration engage et liquide

éventuellement toutes dépenses nécessaires à la bonne marche de I'ASBL.

Article 66 Outre le budget ordinaire annuel, le Conseil d'Administration prévoit des budgets extraordinaires couvrant éventuellement plusieurs années civiles pour des investissements importants ou des budgets spéciaux pour des activités à caractère inhabituel.

Article 67 Le comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la Loi sur les ASBL et

les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal

de Commerce, conformément à l'article 26 novies de la Loi sur les ASBL et les

fondations.

Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale,

conformément aux dispositions de l'article 17, § 6 de la Loi sur les ASBL et les

fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 88 Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social

précédent, ainsi qu'une proposition de budgets ordinaire, extraordinaire ou spécial, pour approbation, à l'Assemblée générale.

Article 69 L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Article 70 Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les documents comptables au siège de l'ASBL après en avoir fait la demande au Conseil d'Administration qui ne peut refuser cette consultation.

TITRE 6. Dissolution-Liquidation-Détermination

Article 71 L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la

dissolution de ('ASBL déposées par le Conseil d'Administration ou par un

minimum de deux cinquièmes de tous les membres effectifs.

La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à

l'article 32 § 1 des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la

majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 32 § 2 des présents

statuts.

A partir de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL

en dissolution », conformément à l'article 23 de la Loi sur les ASBL et les

fondations.

Article 72 En cas de dissolution de l'ASBL par l'Assemblée générale, cette dernière nomme, s'il y a lieu, un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, le Conseil d'Administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL ; cette affectation du patrimoine se fera soit à une soit à plusieurs autres associations dont l'objet social sera considéré par le Conseil d'Administration comme le plus proche de celui de l'ASBL dissoute.

Telle association pourra éventuellement être créée en vue de recueillir cet actif net.

Article 73 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ia liquidation, à fa nomination et à la cessation de fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la Loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 74 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément à la Loi sur les ASBL et les fondations.

Fait le 30106 / 2004 à LIEGE en trois exemplaires originaux.

Les premiers administrateurs nommés par l'Assemblée générale extraordinaire lors de sa séance du 27 1 08 12004 sont :

- Madame Eliane WILLEMS Présidente

- Monsieur Marcel DEGUELDRE Vice-Président

- Madame Michèle MEEX Secrétaire

- Mademoiselle Isabelle BROERS Trésorière

- Madame Mireille RENIER Trésorière-Adjointe

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Coordonnées
CLUB UNESCO ESPERANCE & ENTRAIDE

Adresse
RUE DE FEXHE 76 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne