CLUSTER TECHNOLOGIE WALLONNE ENERGIE - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : TWEED

Association sans but lucratif

Dénomination : CLUSTER TECHNOLOGIE WALLONNE ENERGIE - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : TWEED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 896.051.752

Publication

16/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

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N� d'entreprise : 0896.051.752

D�nomination

(en entier) : Cluster Technologie Wallonne Energie - Environnement et

D�veloppement durable

(en abr�g�) : TWEED

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Natalis, 2 i s,2D

Objet de l'acte Renouvellement du CA et modification statutaire

Article 1 :

Suite � l'Assembl�e g�n�rale de ('ASBL. qui s'est tenue en date du 28 mars 2013 : II a �t� accept� les d�missions aux postes d'administrateur de :

-Thierry Castagne, Agoria

-G�rard Lambert, SRIW

- Gilles Brachman, Xylowatt

- Christophe Gilain, TPF

ll a �t� accept� les nomminations aux postes d'administrateur de

" Olivier Lefebvre, Xylowatt

" Bruno Vandezande, Agoria

" Luc Tambuyser, GDF SUEZ Energy Services

" Tanguy Detroz, Dapesco

" Eric Bertrand, Imperbel-Derbigum

" Jean-Marc Spiltoir, GreenWatt

Article 2 :

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23/04/2012, les statuts ont �t� modifi�s comme suit:

Article 1

Les personnes d�sign�es � l'alin�a 3 du pr�sent article d�clarent former entre elles et toutes celles qui adh�reront aux pr�sents statuts, une Association sans but lucratif r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 (ci-apr�s d�nomm�e "la loi"), ainsi que par toutes autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux ASBL.

Cette Association est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme "l'Association". Elle a �t� fond�e entre

" Agoria, asbl, dont le si�ge social est sis � 1030 Bruxelles, Bd A. Reyers 80, repr�sent�e par M. Georges Campioli, Directeur g�n�ral pour la Wallonie

" Arcadis Fally, sa, dont le si�ge social est sis � 6001 Marcinelle, Avenue de Philippeville 119, repr�sent�e par Fabrice Bayot, Directeur des �tudes de techniques sp�ciales - Responsable Commercial

" Axima Services, sa, dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, Bd du Roi Albert Il 30 bte 28, repr�sent�e par Fr�d�ric Ledant, Account executive

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij biet Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Cegelec, sa, dont le si�ge social est sis � 6041 Gosselies, Rue Santos Dumont 3, repr�sent�e par Etienne Bertrand, Business Development Manager

" CerTech, sa, dont le si�ge social est sis � 7180 Seneff, rue Jules Bordet - Zone industrielle C, repr�sent�e par Henri May, General Manager

" Ciimact, sa, dont le si�ge social est sis � 1348 Louvain-la-neuve, Place de l'universit� 16, repr�sent�e par Pascal Vermeulen, managing director

" Cockerill Maintenance & Ingenierie, sa dont le si�ge social est sis � 4100 Seraing, Avenue Greiner 1, repr�sent�e par Didier Leboutte, Development Manager

" Cornet Traitements, sa, dont le si�ge social est sis � 6200 Chatelet, Rivade du Boubier 25, repr�sent�e par Pierre-Fran�ois Bareel, Ir. R&D

" De Smet Engineers & Contractors, sa, dont le si�ge social est sis � 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92, repr�sent�e par Christian Grang�, Directeur g�n�ral

" Edora, asbl, dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, Rue de la R�volution 7, repr�sent�e par Mme Annabelle Jacquet, Secr�taire g�n�rale

" Electrotech, sa, dont le si�ge social est sis � 6200 Ch�telet, rue Tienne Robau 62, repr�sent�e par Carosella Dante, administrateur d�l�gu�

fabricom GTI, sa, dont le si�ge social est sis � 6220 Fleurus, Industry South - Chauss�e de Gilly 263, repr�sent�e par Luc Tambuyser, Area sales Manager - belgian operations

" G�rard Lambert, domicili� Avenue de Ihoneux, 16 � 5100 Jambes

" ISSOL, sa, dont le si�ge social est sis � 4800 Verviers, Quai de la Vesdre 7, repr�sent�e par Laurent Quittre, directeur

" Laurent Minguet, domicil� place Bronckart, 9 � 4000 Li�ge

" TPF Econoler, sa, dont le si�ge social est sis � 1090 Bruxelles, Av de Haveskercke 46, repr�sent� par Christophe Gilain, administrateur d�l�gu�

" Vangeel Electricai, sa, dont le si�ge social est sis � 6001 Charleroi, av., de Philippeville, 187-189, repr�sent�e par Renier de Caritat, administrateur d�l�gu�

" Xylowatt, sa, dont le si�ge social est sis � 6030 Charleroi, rue Thomas Bonehill, 30, repr�sent�e par Gilles Barchman, d�l�gu� � la gestion journali�re

Article 2

L'Association est d�nomm�e "cluster Technologie Wallonne Energie - Environnement et D�veloppement durable", en abr�g� "TWEED". Elle est constitu�e peur une dur�e illimit�e,

Article 3

Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue Natalis, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en R�gion wallonne, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE II : BUT

Article 4

L'Association a pour mission

" de rassembler les entreprises et les repr�sentants d'entreprises ainsi que les acteurs publics et autres partenaires qui ont adh�r� � L'Association;

" de d�gager et supporter les projets de caract�re industriel, et en particulier d'investissements, via des partenariats et en visant � renforcer les liens commerciaux, � acc�der � une capacit� innovatrice et � un seuil de comp�titivit� accru;

" de constituer un lieu de rencontre facilitant les contacts et les �changes d'exp�riences, de mieux se conna�tre entre membres;

" de conna�tre et faire conna�tre les secteurs et les march�s touchant (i) aux sources d'�nergie renouvelable, (ii) � l'efficacit� �nerg�tique et � l'impact climatique en industrie et (iii) aux produits et services "verts";

" de promouvoir le savoir-faire des membres de l'Association au niveau local et international;

" de favoriser le partage de connaissance et d'�change de bonnes pratiques, y compris au niveau international, ainsi que d'encourager les synergies avec d'autres groupements, clusters et p�les de comp�titivit�.

Enfin, elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement au but qu'elle poursuit. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute personne physique ou morale ou groupement ayant une activit� de m�me nature ou susceptible de favoriser la r�alisation de son but. Elle peut acqu�rir et poss�der, en jouissance ou en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

TITRE III : MEMBRES - COTISATIONS

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hIOIJ 2.2

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Article 5

L'Association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut jamais �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Sont admis comme membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que les entreprises, de droit priv� ou public, en personne physique ou en soci�t� ou en asbl, dont les activit�s sont li�es directement ou indirectement aux buts, actions et missions de l'Association.

Article 7

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'administration. Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle d�crit l'activit� du candidat et expose les raisons pour lesquelles celle-ci s'inscrit directement ou indirectement dans l'objet de l'Association.

Le Conseil d'administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union et en d�cide en prenant en compte l'engagement du candidat � respecter fes r�gles d�ontologiques et de confidentialit� propres � la conduite de projets e.a. d'investissements,

La d�cision du Conseil d'administration est envoy�e par simple lettre au candidat et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est sans appel.

La demande d'admission vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irr�vocable de se soumettre aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de l'Association.

Article 8

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents : toute autre personne physique ou morale de droit public ou priv� qui manifeste un int�r�t particulier pour les activit�s d�velopp�es par l'Association dans le cadre du but qu'elle poursuit.

Le candidat membre adh�rent adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'administration. Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle expose les raisons pour lesquelles le candidat souhaite adh�rer � l'Association et, partant, prouve son lien avec l'Association.

Le Conseil d'administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union, La d�cision du Conseil d'administration est envoy�e par simple lettre au candidat et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

Les membres adh�rents ont les m�mes droits et obligations que les membres effectifs � l'exception du droit de vote qui est r�serv� aux seuls membres effectifs.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer, � tout moment, de l'Association en notifiant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3) mois de l'appel � versement, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre d�missionnaire ou exclu reste redevable de la cotisation pour l'ann�e en cours.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

En outre, la qualit� de membre se perd par d�c�s ou, pour les personnes morales, par dissolution,

Le membre d�missionnaire ou exclu etlou les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 10

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres, dans le respect et avec les mentions pr�vues par le premier alin�a de l'article 10 de la loi.

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MOD 2.2

Tant les membres effectifs que les membres adh�rents b�n�ficient du droit de consultation instaur� par l'alin�a 2 de l'article 10 de la loi. Toutefois, afin d'exercer ce droit, les seconds doivent adresser une demande �crite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Article 11

L'adh�sion � l'Association comporte l'engagement de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, Cette cotisation s'�l�vera au maximum � dix mille (10.000) Euros.

Elle ne sera pas due les deux premi�res ann�es suivant la constitution de l'Association.

TITRE IV : L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle a les pouvoirs les plus �tendus dans les limites des pr�sents statuts et de la loi. Une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est indispensable pour les objets suivants ;

a)la modification des statuts;

b)la nomination et la r�vocation des administrateurs, des administrateurs suppl�ants, et des v�rificateurs

aux comptes, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle;

c)l'approbation des comptes et budgets annuels;

d)la d�charge � donner aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

e)la fixation des cotisations annuelles;

f)l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sooiale;

i)la dissolution de l'Association ainsi que les modalit�s y relatives,

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Les membres constitu�s sous forme de personnes morales se font repr�senter par un mandataire. Ces derniers doivent �tre porteurs d'un mandat particulier dont le Conseil d'administration peut ordonner le d�p�t au si�ge de l'Association cinq jours avant la r�union. Il est dress� une liste des pr�sences que tout mandataire est tenu de signer avant de participer aux d�lib�rations.

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le Conseil d'administration.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois l'an, dont une fois obligatoirement au cours du premier semestre. Elle est convoqu�e aux date, heure et lieu fix�s par le Conseil d'administration.

Outre les cas express�ment pr�vus par la loi et les statuts, l'Assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e en s�ance extraordinaire, chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent, lorsque le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e pat au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � son ordre du jour.

Article 15

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident au nom du Conseil d'administration.

Les convocations, avec l'ordre du jour et les documents y relatifs, sont adress�es par lettre, fax ou e-mail au moins huit jours calendriers avant la r�union.

Article 16

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MOD 2.2

Tout membre effectif ou tout mandataire d'un membre effectif peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif ou par le mandataire d'un autre membre effectif.

Tout membre adh�rent ou tout mandataire d'un membre adh�rent peut s'y faire repr�senter par un autre membre adh�rent ou par le mandataire d'un autre membre adh�rent.

Tout mandataire ne peut toutefois �tre porteur que d'une procuration.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points pr�vus � l'ordre du jour.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e d�s que la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tous les membres effectifs disposent d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi et les statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Pour une modification des statuts, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si l'objet des modifications est formellement indiqu� dans les convocations et que les deux tiers (2/3) des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer et d�cider valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

Pour toute modification des statuts, une majorit� des deux tiers (213) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requise.

Toutefois, si la modification perte sur l'un des buts en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, elle ne sera adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (415) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

Article 19

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par te Pr�sident du Conseil d'administration ou par l'administrateur qui a pr�sid� la s�ance ainsi que par le d�l�gu� � la gestion journali�re. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 10, alin�a 2 de la loi.

Les tiers peuvent consulter au si�ge de l'Association, et sans d�placement du registre, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, lorsqu'ils peuvent apporter la preuve qu'ils y ont un int�r�t personnel.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'Association est administr�e par un Conseil compos� de minimum 3 et maximum 13 administrateurs, dont un repr�sentant d'Agoria et une majorit� d'entreprises. li est pr�sid� par un administrateur �lu en son sein parmi les entreprises.

Chaque administrateur personne morale est tenu de d�signer un 'repr�sentant permanent' effectif et un 'repr�sentant permanent' suppl�ant, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans.

Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

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La mission des administrateurs se termine par l'expiration de leur mandat ou par la perte de l'affiliation du membre effectif dont ils �manent, Ils sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale. Chaque administrateur est libre de se retirer � tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'administration nomme un administrateur pour y pourvoir jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale. L'administrateur ainsi nomm� termine le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21

Les administrateurs �lisent en leur sein, au scrutin secret, � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, un Pr�sident relevant de la cat�gorie des membres effectifs (entreprises) et, le cas �ch�ant, un ou plusieurs Vice-Pr�sidents dont ils fixent l'ordre de pr�s�ance. Ceux-ci sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles.

ll nomme �ventuellement, dans ou hors son sein, un tr�sorier.

Il peut inviter � tout ou partie de ses r�unions, de mani�re temporaire ou permanente, tout expert avec voix consultative

Les administrateurs ne contractent, en vertu de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il a, dans sa comp�tence, tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et/ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23

Le Conseil d'administration se r�unit, au moins quatre fois par an, sur convocation de son Pr�sident ou, � d�faut, par le Vice-Pr�sident,

II se r�unit chaque fois que deux administrateurs en expriment le souhait, Les r�unions se tiennent au si�ge de l'Association ou en tout autre lieu, si le Conseil d'administration le juge opportun.

Article 24

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e; en cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le Vice-Pr�sident.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par son suppl�ant �ventuel pr�alablement d�sign� � cet effet, ou, � d�faut, par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 26

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, ou par le Vice-Pr�sident qui le remplace. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 10, alin�a 2 de la loi.

Article 26

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et pour une dur�e limit�e ou non, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un d�l�gu� � la gestion journali�re qui agit individuellement.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re nomme et r�voque les membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B -Suite

Il s'occupe des affaires courantes et de la correspondance journali�re et signe au nom de l'Association jusqu'� un montant de 5.000 Euros toutes les quittances et accus�s de r�ception � l'�gard de la poste, banque, caisse d'�pargne et autres entreprises ou services similaires.

Sa mission consiste aussi � envoyer les convocations aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, � r�diger les comptes rendus de ces r�unions, � pr�parer le budget annuel et � diffuser des informations int�ressant l'Association qu'il a pu collecter.

Il peut �tre r�voqu� � tout moment par le Conseil d'administration. Il est �galement libre de se retirer � tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil d'administration. Sa mission se termine par son d�c�s.

Il ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association, Sa responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u et aux fautes dans leur gestion.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et sont poursuivies pour le Conseil d'administration par la ou les personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel)

" soit par le Pr�sident du Conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'administration;

" soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui (leur) ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � la gestion journali�re qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE VI ~ V�RIFICATEURS AUX COMPTES

Article 27

Lors de sa r�union annuelle, l'Assembl�e g�n�rale peut proc�der � la nomination d'un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes auxquels il appartiendra de v�rifier l'exactitude de la cl�ture des comptes de l'exercice pr�c�dent et d'attester, dans un rapport, de leur r�gularit�. Le mandat de v�rificateurs aux comptes est exerc� � titre gratuit et est renouvelable,

L'un de ces v�rificateurs aux comptes peut, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre remplac� par un commissaire membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Auquel cas, ce dernier �tablira un rapport s�par� de celui du ou des v�rificateurs aux comptes.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Lee comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, en m�me temps que le rapport �ventuel du ou des v�rificateurs aux comptes.

Article 29

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Celui-ci sera affect� � une autre Association sans but lucratif dont le but se rapprcche, autant que possible, du but en vue duquel l'Association a �t� cr��e.

Article 30

Tous les points non express�ment couverts par les pr�sents statuts rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Laurent Minguet

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso,: Nom et signature

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Coordonnées
CLUSTER TECHNOLOGIE WALLONNE ENERGIE - ENVIR…

Adresse
RUE NATALIS 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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