CLXP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLXP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.635.564

Publication

03/09/2013
ÿþMod 11.1

N° d'entreprise : $3g- . G 3S, S C4

i! Dénomination (en entier) : "CLXP"

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Les Floxhes 9

4160 Anthisnes

Obiet de Pacte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant;

;; emprunté la forme d'une société à responsabilité limitée « Etude du Notaire BOVY » ayant' son siège social à Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0870.990.318, le 14 ao0t 2013, en cours

il d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

ci Dénomination: « CLXP ». Désignation des associés: Monsieur LACROIX Christophe Cécile Jean Pierre, né à Montegnée le 30 novembre 1971, (MN: 71.11.30-163.20), époux de Madame CAPELLE Sylvie, domicilié à 4160 Anthisnes, Les Floxhes 9.

Siège social: 4160 ANTHISNES -- Les Floxhes, 9.

Objet; La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

Le conseil, la gestion, le management à des entreprises quel que soit leur objet social.

- Toutes les opérations immobilières généralement quelconques, le conseil et la gestion d'uni

il patrimoine immobilier, comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en

:' location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière, les avant-projets de construction. - Le conseil et la gestion de patrimoines mobiliers.

- La gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers.

- La gérance d'immeuble en copropriété.

- Toutes expertises tant privées que judiciaires et toutes évaluations de tous biens meubles; et immeubles, dommages et risques, en matériels et en marchandises.

- Toutes expertises après sinistre, incendie, tempête, dégâts des eaux.

- Toutes évaluations de valeurs locatives, des dommages après construction, impacts, véhicules, vols, tempêtes.

- L'établissement d'états des lieux, les missions de conseil technique, d'intermédiaire, dei négociateur, d'arbitrage, d'assistance, d'investigations, d'évaluations, de contrôles, la gestion; d'affaires en général, le conseil en organisation.

Cet objet comprend notamment l'accomplissement de tous devoirs de sous-traitance pour; compte d'un expert.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de sesi activités.

Lasociete peutegalement exercer_les_fonctions_degerant, d'adrniniistrateur_ou de liquidateur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au g ffe du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, dans d'autres sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social. Toutes les parts sociales sont souscrites en nature. Souscription: Toutes les parts sociales sont souscrites en nature et entièrement libérées. Rapports:

1) Monsieur Henri VAESEN, reviseur d'entreprises pour la ScPRL « MOORE STEPHENS - RSP », à 4020 Liège, a dressé en date du 15 juin 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« (...) 5. CONCLUSIONS

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les contrôles effectués, conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, les différents documents qui nous ont été fournis et les renseignements obtenus nous permettent de conclure que :

1. La description des biens que Monsieur Christophe LACROIX se proposent d'apporter à la SPRL « CLXP » répond à des conditions normales de précision et de clarté.

2. Les apports en nature consistent ;

- à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 ¬ ), en six (6) parts sociales de la SPRL « DB GESTION & CONSULTANCES », dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE, Chaussée de Remet 139 et dont le numéro national est le 0812.011.348,

- et à concurrence de trente-deux mille euros (32.000,00 ¬ ), en huit (8) parts sociales de la SPRL « DB EXPERTISES », dont le siège social est situé à 4400 FLEMALLE, Chaussée de Remet 139 et dont le numéro national est le 0475.760.551.

La valeur totale des apports s'élève donc à trente-neuf mille cinq cents euros (39.500, 00 ¬ ).

3. Nous avons examiné la consistance de l'évaluation des biens apportés ainsi que du prix d'apport, établis sous la responsabilité du fondateur. Les estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie.

4. Les modes d'évaluation des biens apportés arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, de sorte que les biens apportés ne sont pas surévalués.

5. Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de ce que ces parts font l'objet de crédits auprès de BNB PARIBAS. Ces deux crédits doivent être remboursés au travers d'un nouveau crédit contracté, par la SPRL « CLXP », auprès de la même banque. Il est évident que si ce crédit devait ne pas être accordé, l'apport ne pourrait se faire qu'avec l'accord de BNP PARIBAS.

6. La rémunération des apports consiste en l'attribution à Monsieur Christophe LACROIX:

- de cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) du capital social de la SPRL « CLXP », qui s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 ¬ ) ;

- d'un compte courant d'un montant de vingt mille neuf cents euros (20.900, 00 ¬ ), inscrit au passif bilantaire de la SPRL « CLXP », au nom de Monsieur Christophe LACROIX.

Cette dette sera remboursée grâce au crédit souscrit par la société pour acheter 48 parts sociales supplémentaires de la SPRL « DB EXPERTISES » et solder les crédits en cours relatifs aux parts apportées.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements ou opérations postérieurs à nos contrôles, qui seraient de nature à influencer de façon significative les conclusions de notre rapport.

Liège, le 15 juin 2013 (...) »

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Il déclare avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Henri VAESEN antérieurement aux présentes, pour en avoir reçu un exemplaire, en accepter les termes et marquer son accord sur les conclusions énoncées ci-dessus.

Durée: Illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette





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mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs. Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi de juin à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires,

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social a débuté ce jour et finit le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

Assemblée générale extraordinaire : L'associé en assemblée a en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Huy d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi : Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Monsieur LACROIX Christophe est appelé à cette fonction; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

Expédition de l'acte constitutif du 14 août 2013.

Rapports sur apport en nature



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Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.08.2016 16436-0030-011

Coordonnées
CLXP

Adresse
LES FLOXHES 9 4160 ANTHISNES

Code postal : 4160
Localité : ANTHISNES
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne