CM MACHINES

Dénomination : CM MACHINES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 545.827.809

Publication

17/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.t

111 MUE 1311. i ID

N� d'entreprise : S L(�,

D�nomination

(en entier) : CM MACHINES

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE D'ARTAGNAN 10, 4600 VISE

Objet de l'acte : STATUTS - PUBLICATION

L'an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier � Vis�.

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Associ� commandit�

Monsieur Charles Maturin, c�libataire, ind�pendant, demeurant � 4860 Pepinster, rue Xhav�e 44, NN 70.03.08-193.88

Associ� commanditaire

Madame Fabienne Smeers, c�libataire, employ�e, demeurant � 4630 Soumagne-Micheroux, rue Paul d'Andrimont 48/1, NN 71.12.07-222.76,

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de

"CM MACHINES"

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4600 VISE, rue d'Artagnan 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du Moniteur Belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet la vente, le montage et le service apr�s-vente de maohines de g�nie civile, les prestations de m�canique g�n�rale, de soudure, d'hydraulique,

Elle peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2 - RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

ARTICLE 6

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500)euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale �gale de cinq (5) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros.

Le ou les g�rants fixent la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3 - LES ASSOCIES

ARTICLE 7

Est associ� commandit�

Monsieur Charles Maturin, c�libataire, ind�pendant, demeurant � 4860 PEPINSTER, rue Xhav�e 44.

Est associ� commanditaire :

Madame Fabienne Smeers, c�libataire, employ�e, demeurant � 4630 Soumagne-Micheroux, rue Paul d'Andrimont 4811

ARTICLE 8

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

1. Lorsqu'il n'existe qu'un associ� commandit�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

2. Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre

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c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

L'admission d'un nouvel associ� commandit� ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associ�s,

3. Le d�c�s de l'associ� commandit� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers ou l�gataires saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes : 1) soit op�rer une modification de l'objet social; 2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du premier alin�a du pr�sent article; 3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions; 4) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

4. En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s(s) commandit�(s) survivant(s). Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� commandit� d�c�d� ne peuvent devenir associ�s sauf s'ils remplissent les conditions pr�vues ci-avant. Ils ont droit � la valeur des parts du d�funt au jour du d�c�s; celles-ci devront �tre achet�es par le ou les associ�(s) commandit�(s) survivant(s).

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze Jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s

comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

TITRE 4 - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat du g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination. S'il y a plusieurs

g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de G�rance.

Le mandat g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par le g�rant ou par le conseil de g�rance.

ARTICLE 10

Le mandat de g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

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ARTICLE 11

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

- soit la gestion journali�tre de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telle personnes associ�s ou non qu'elle d�signera.

- Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e,

ARTICLE 13

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par le g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s

commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout

associ� commandit�.

ARTICLE 15

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

ARTICLE 16

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Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

ARTICLE 17

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6 - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le jour de d�p�t et se terminera le 31 d�cembre 2014.

ARTICLE 19

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

ARTICLE 20

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque,agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

ARTICLE 22

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre fes associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

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TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 23

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 24

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son exc�cution sont � charge de la soci�t�.

SOUSCRIPTION

ARTICLE 25

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s

Monsieur Charles Maturin � concurrence de 99 parts sociales pour la somme de quatre cent nonante-cinq (495) euros.

Madame Fabienne Smeers � concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinq (5) euros. Le capital est donc fix� � cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Charles Maturin comme g�rant.

Fait � Vis�, le vingt-sept janvier deux mille quatorze en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social,

les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal

de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour de d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans te courant du mois de juin 2015.

3, Le G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 27 janvier 2014.

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f& , Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps les statuts

CHARLES MATURIN FABIENNE SMEERS

G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2015

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0545827809

D�nomination

(en entier) ; CM MACHINES

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE D'ARTAGNAN 10, 4600 VISE

Objet de t'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE

L'an deux mille quatorze, le 31 d�cembre,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple

CM MACHINES ayant son si�ge social � 4600 VISE, rue d'Artagnan 10 portant le

num�ro d'entreprise 0545.827.809, constitu�e le 2710112014.

Sont pr�sents, les associ�s suivants

* Monsieur Charles Maturin, c�libataire, ind�pendant, demeurant � 4860 Pepinster, rue Xhav�e 44,

NN 70.03.08-193.88

Propri�taire de 99 parts sociales

* Madame Fabienne Smeers, c�libataire, employ�e, demeurant � 4630 Soumagne-Micheroux, rue Paul

d'Andrimont 48/1, NN 71.12.07-222.76

Propri�taire de 1 part sociale

Soit ensemble 100 parts sociales.

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

* Proposition de dissolution de la soci�t�;

* Mise en liquidation de la soci�t�;

* Cl�ture imm�diate de la liquidation.

L'int�gralit� du capital social �tant pr�sent, l'assembl�e peut d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour. Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets de l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes, toutes � l'unanimit�.

L'assembl�e d�cide que la soci�t� en commandite simple CM MACHINES est dissoute et entre en

liquidation � dater de ce jour_

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des Soci�t�s, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assur�e par la g�rance.

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'entre les associ�s, sont enti�rement fix�s et qu'il n'existe aucune dette vis-�-vis de tiers autres que les associ�s, l'expert-comptable ayant �t� provisionn�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e prononce la dissolution d�finitive et constate que la soci�t� en commandite simple CM MACHINES a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux comparants, qui confirment en autre leur accord de supporter te cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

Les valeurs tant actives que passives transf�r�es sont reprises � la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014,

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple CM MACHINES sont aux profits et risques des comparants,

L'assembl�e approuve ces comptes et donne d�charge � l'organe de gestion de ladite soci�t� pour sa mission exerc�e jusqu'� ce jour.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, la soci�t� en commandite simple CM MACHINES a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation,

Les livres et documents de la soci�t� seront conserv�s pendant un d�lai de cinq ans prenant cours � compter de la publication des pr�sentes aux Annexes du Moniteur Belge, � 4860 PEPINSTER, rue Xhav�e 44.

Les associ�s confirment que le patrimoine de la soci�t� dissoute ne comporte aucun immeuble.

Les associ�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� au qui seront mis � sa charge en raison de sa dissolution et de sa liquidation s'�l�ve approximativement � la somme de Six cent cinq Euros (605,00 t) Taxe sur la

valeur ajout�e comprise.

Toutes les r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�, chacune une � une,

D�pos� en m�me temps : une situation bilantaire avec Actif et Passif et proc�s-verbal du 31112/2014.

R�s ene�

Moniteur

belge

Charles Maturin

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CM MACHINES

Adresse
RUE D'ARTAGNAN 10 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées CM MACHINES

Coordonnées
CM MACHINES