07/01/2014
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N� d'entreprise : 0840.392.261
D�nomination (en entier) : CIVIL)
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� lim�it�e
Si�ge :Quai Orban 48 bo�te 71
4020 Li�ge
Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS
" Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Niek Van der Straeten, notaire associ�, g�rant de la soci�t� civile sous forme d'une: .; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'P. Moulin & N. Van der Straeten, notaires associ�s �, ayant son si�ge � Destelbergen,;; Dendermondesteenweg 432 ; le douze d�cembre deux mille treize,
Le douze d�cembre deux mille treize s'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des assooi�s de la soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e "CMU", ayant son si�ge social � treize d�cembre deux mille treize, (RPM Li�ge, Num�ro:: :; d'entreprise 0840.392.261) ;
qui a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes :
A. APPROBATION DU RAPPORT
L'assembl�e constate que le rapport et l'�tat ne donnent lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide;:
d'adh�rer aux conclusions y formul�es.
B. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts conform�ment au point "1" de l'ordre du jour repris ci-dessous :
La soci�t� a pour objet
l'exercice d'activit�s d'interm�diation en services bancaires et en services d'investissement conform�ment; � la loi du vingt-deux mars deux mille six relative � l'interm�diation en services bancaires et en services! d'investissement et � la distribution d'instruments financiers, ou � toute norme de droit qui r�gira ces activit�s en:: remplacement de la loi pr�cit�e ;
!exercice d'activit�s d'interm�diation en assurances et en r�assurances et la distribution d'assurances conform�ment � la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante cinq relative � l'interm�diation en assurances et en: r�assurances et � la distribution d'assurances, ou � toute norme de droit qui r�gira ces activit�s en remplacement:; de la loi pr�cit�e ;
la fourniture, aux personnes et aux entreprises, de services et de conseils en mati�re de fiscalit�,?; d'organisation et de gestion d'entreprise, de techniques de management, la fourniture de conseils juridiques et:, financiers et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement;
- de conserver un patrimoine comprenant des biens mobiliers et immobiliers, le g�rer et le d�velopper de;;
= mani�re judicieuse, ainsi que mettre en oeuvre toutes transactions propres visant � en augmenter le rendement de;,
son patrimoine. ;:
Achat et vente sur internet
Prestations ou consultance graphique et photographique
L'apport de clients en vue d'acheter de l'immobilier, � l'exception de toutes activit�s de courage immobilier.
Toutefois, il est interdit � la soci�t� de poser des actes de banque, de caisse d'�pargne ou de banque d'�pargne en sont, propre nom et pour son propre compte et d'attirer l'�pargne en son propre nom et pour son propre compte, conform�ment aux;; directives d'ordre public belges et/ou europ�ennes en vigueur. La soci�t� peut acqu�rir des biens mobiliers et immobiliers pr�sentent un rapport direct avec la r�alisation de l'objet social, de m�me qu'elle peut contracter tout financement et accorder:: :l toute hypoth�que et garantie en vue de l'acquisition de ces biens mobiliers et immobiliers.
La soci�t� peut aussi se livrer � toute transaction administrative, industrielle, commerciale, financi�re, mobili�re ou:: immobili�re de nature � promouvoir la r�alisation de son objet social.
La soci�t� peut r�aliser son objet en mettant � disposition en avantage de toute nature des biens (!m)mobiliers aux: g�rants d'entreprise dans le cadre de leurs revenu professionnel, ou bien parla location des biens (im)mobiliers aux g�rants;; d'entreprise.�
C. POUVOIR AU GERANT
L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier au g�rant tous pouvoirs pour ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent.
D. COORDINA TION
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver la coordination des statuts.
E.L'assembl�e g�n�rale d�cide de la d�mission de Madame Kecman, Milica, pr�nomm�e (Registre national des
LPPrs9n0e. RhYsigUe_s purtt�r4:_$4 01>9$_480a42] _------,,_ ------- ------------------
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�servd
au
Moniteu
belge
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Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
' au
Moniteur
belge
Mod 11.1
comme g�rant de la soci�t�, avec effet � partir de ce jour.
Lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, il sera d�cid� de la d�charge de son mandat pour la derni�re ann�e
comptable.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
D�pos�es en m�me temps Niek Van der Straeten Notaire
Exp�dition de l'acte
Coordination des statuts
Rapport du g�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet e Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
31/10/2011
�� Med 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1 9 -10- 2911
Greffe
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Seo. X92. 2~f
N� d'entreprise :
D�nomination : CMU
(en entier)
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : &' ~ _ _ Y\ ' b 71
4020 Li�ge
it Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
;; Extrait d'un acte re�u par Maitre Niek Van der Straeten, notaire associ�, g�rant de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t�
11 priv�e � responsabilit� limit�e P. MOULIN 8� N. VAN DER STRAETEN, notaires associ�s", ayant son si�ge � Destelbergen,;
Dendermondesteenweg, 432; le quatorze octobre deux mille onze,
;; Constitutuion d'une soci�t� priv�e � responsabilit� kimit�e, comme suite:
Nom: CMU
Si�ge social: 4020 Li�ge, Quai Orban 48 boite 71
tF Dur�e: illimit�e
Associ�s:
i11. Monsieur Mathieu, Christophe Pierre Martin, demeurant � 4020 Li�ge, Bld Emile-de-Laveleye 32.
2. Madame Kecman. Milica demeurant � 4020 Li�ge, Bld Emile-de-Laveleye 32.
Les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :
- par monsieur Mathieu Christophe pr�nomm� sub 1), � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales;
- par madame Kecman Milica pr�nomm� sub 2), � concurrence de une (1) part sociale.
total: cent (100) parts sociales. ;
1) Les cent (100) parts du capital sont � int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille:
deux cents euros (� 6.200,00).
Capital : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) . Il est repr�sent� par cent (100) actions,: parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (111001efe) du capital social.
Exercice social : commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante. R�serves r�partition des b�n�fices Dissolution liquidation :
Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce; i; pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si,; pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance,;
jt �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. 1
La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale qu'avant la r�partition du solde, il soit affect� tout ou partie du; b�n�fice net, apr�s pr�l�vement de la r�serve l�gale, � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou del :; r�serves extraordinaires ou � l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.
C'est l'assembl�e g�n�rale qui � la simple majorit� des voix d�terminera chaque ann�e le montant des; ;; r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront, le cas �ch�ant, allou�es tant au g�rant en fonction qu'aux associ�s actifs,; et port�s en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements, charges;
Is
:; sociales pour travailleurs ind�pendants et c�tera.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes:
pr�vues pour les modifications aux statuts. t
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re pari ti le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de; ;" d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou; t1 homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.
ti Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde:
;: b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les; associ�s proportionnellement au nombre des parts poss�d� par eux.
L' G�rance : "
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou; ti plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ�; unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou; t morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la; ;t qualit� de g�rant statutaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv� " Mod 2.1
" au_. Moniteur belge
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e:
Monsieur Mathieu, Christophe Pierre Martin n� � Li�ge le 11 janvier 1984, (Registre national des personnes physiques num�ro: 84.01.11-187.901, demeurant � 4020 Li�ge, Bld Emile-de-Laveleye 32.
Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir toutes actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Il poss�de ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l'importance des op�rations � condition qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.
De m�me, le g�rant a qualit� de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers (en ce compris dans toutes actes auxquelles un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours), ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Si plusieurs g�rants sont nomm�s, ils ne pourront exercer les pouvoirs d�crits ci-dessus qu'en agissant conjointement � moins que l'assembl�e g�n�rale qui les nomme ne d�cide express�ment de leur accorder � chacun ou � l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la soci�t�. Chaque g�rant pourra �galement donner � l'autre g�rant mandat pour agir en son nom pour des objets sp�ciaux.
En cas d'opposition d'int�r�t, il sera proc�d� conform�ment la loi.
Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelles que cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture.
Objet :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation:
Poser des actes comme interm�diaire de commerce de produits et biens quelconques.
Interm�diaire d'assurances;
G�rer du patrimoine immobilier;
Management et �tudes de march�s;
Administration et organisation des entreprises et soci�t�s;
Organisation de s�minaires et formations;
Consultance au sens large
Am�nagements et d�coration immobilier;
Achat et vente sur internet;
Prestations ou consultance graphique et photographique;
La soci�t� peut organiser toutes conf�rences, s�minaires, colloques, atelier, entretien, spectacle ou support m�diatique
ayant trait de pr�s ou de loin � son objet sans que cette �num�ration soit limitative et ce, tant en Belgique qu'a l'�tranger.
- Toutes op�rations d'interm�diaire notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings
et autres;
Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placements et de r�colte de l'�pargne.
Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils
en mati�re de services tertiaires et quaternaires;
Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes sph�res d'activit�s non
r�glement�es.
- La gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet sociales des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � fa gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�s par la loi auxdites soci�t�s, eu �gard � leur objet social.
Elle peut encore g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.
- En g�n�ral, la soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la g�rance et le lotissement de tout bien meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou � l'�tranger.
La soci�t� e �galement pour objet le financement de telles op�rations.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de partioipation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute soci�t� existante ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles, financi�res ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout en Belgique qu'� l'�tranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, op�rations mobili�res et immobili�res, civiles ou industrielles, financi�res ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie d'une ou l'autre branche de son objet, que seraient de nature en faciliter, favoriser ou d�velopper son industrie ou son commerce.
Pour autant que de besoin, il est enfin ajout� que la soci�t� a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales.
Il est encore pr�cis� que la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.
Assembl�e G�n�rale : Pouvoirs R�unions :
L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus de l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit en plein droit, le troisi�me vendredi du mois de septembre, � 19.00 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans le livre des proc�s-verbaux et sont sign�s par tous les membres associ�s ayant particip� � l'assembl�e. Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances doivent �tre sign� par un g�rant.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
" Mod 2.1
R�s�rv�
" 'au" Moniteur belge
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Si tout les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentants tout le capital social son d'accord de se r�unir, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni convocation pr�alable.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, au d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus des parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux.
Repr�sentation :
Toute propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'ils sont associ�s ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des �ventuelles limitations l�gales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, comme pr�vu dans la code des soci�t�s.
Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou fa loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e � la majorit� simple des voix.
REPRISE D' ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LE SOCIETE EN FORMATION
Les comparants d�clarent que le notaire soussign� les a �clair�s sur le contenu de l'article 60 du Code des soci�t�s.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01 octobre 2010, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
D�signation des g�rants et commissaires
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant non statutaire, pour une p�riode illimit�e, avec le pouvoirs pr�vus aux statuts:
Madame Kecman. Milice n�e � Prijedor (Joegoslavi�) le 19 janvier 1984, de nationalit� Serve, [Registre national des personnes physiques num�ro: 84.01.19-480.42], demeurant � 4020 Li�ge, Bld Emile-de-Laveleye 32.
- ici pr�sent et qui accepte.
Ce mandat est exerc� � titre gratuit.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident � l'unanimt� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.
D�l�gation de_pouvoirs sp�ciaux
Toutes pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif �: Monsieur Frank HAENEBALCKE, expert-comptable, demeurant � 9080 Lochristi, Bisschop Pieter Damantlaan 33 Pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque carrefour des Entreprises et
pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
D�pos�es en m�me ternes
- Exp�ditions de l'acte de constitution Niek Van der Straeten
Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge