COEUR & PIQUE MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COEUR & PIQUE MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.575.178

Publication

18/04/2014
ÿþ Pe-A4,1J1k -17, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

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belge

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O AVR. 2014

4500 HUY Greffe

Dénomination: CRUR & PIQUE MEDICAL

Forme juridique : Sooiété Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : NANDRIN, rue Sur les Communes, 35

N° d'entreprise : 0872,575.178

Objet de l'acte : Augmentation de capital Modification des statuts

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CRUR & PIQUE MEDICAL dressé par Maître Nathalie BOZET, Notaire associé à Oupeye, le 24/3/14, en cours d'enregistrement, dont il résulte que:

Ont été prises à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt-neuf mille quatre cents euros (329.400 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à trois cent quarante-huit mille euros (348.000 ¬ ), par création de trois mille deux cent nonante-quatre (3.294) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire en nature, au prix de cent (100 E) par part sociale nouvelle.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en nature des comptes courants créditeurs formés par les réserves (bénéfices reportés) taxables, distribuées et non payées, appartenant ê:

-Monsieur Jean BOLAND à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents euros (164.700,00 ¬ ) et à rémunérer par l'attribution de mille six cent quarante-sept (1.647) parts nouvelles et

-à Madame Michèle FAURE à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents euros (164.700,00 E) et à rémunérer par l'attribution de mille six cent quarante-sept (1.647) parts nouvelles.

b) Rapport spécial de gérance et Rapport de réviseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance et du rapport de la SCSPRL « HEYNEN, NYSSEN & Cie, Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social rue du Parc, 69A à 4020 LIEGE, représentée par MM. Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, Réviseurs d'Entreprises, sur les modes d'évaluation des apports en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de réviseur, il résulte que:

« Les apports en nature à la SPRL CRUR ET PIQUE MEDICAL sur l'acceptation desquels vous êtes appelés à vous prononcer consistent en l'apport de deux comptes-courants créditeurs des deux associés, plus amplement décrits au chapitre 3 de notre rapport.

Ces apports sont effectués avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que des rémunérations attribuées en contrepartie

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation des apports.

Les apports de Madame Michèle FAURE et de Monsieur Jean BOLAND ont été évalués par les parties à 329.400,00¬ .

Les rémunérations proposées pour ces apports consistent en la création de 3.294 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 100,00 E par part sociale et réparties en nombre égal entre les deux associés (1,647 parts à chacun). Le prix d'émission est égal au pair comptable actuel de 100,00¬ .

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que:

la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

les informations financières et comptables contenues dans le rapport des gérants sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

LIEGE, le 05/03/2014 »

Un exemplaire des dits rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent, avec une l'expédition des présentes,

C) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur BOLAND Jean et Madame FAURE Michèle, prénommés , après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société "CRUR ET PIQUE MEDICAL" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents euros (164.700,00 E) pour Monsieur BOLAND Jean, et à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents euros (164.700,00 E) pour Madame FAURE Michèle, représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de réserves (bénéfices reportés) taxables, distribuées et non payées, suite à l'assemblée générale spéciale du 27/2/14 ayant décidé de la distribution de bénéfices reportés aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.,

Ces réserves taxées telles que distribuées par l'assemblée générale spéciale du 27/2/14 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins ie montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture au 31 mars 2014.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de trois cent vingt-neuf mille quatre cents euros (329,400 E),

A la suite de cet exposé, Monsieur BOLAND Jean déclare faire apport à la société du compte courant constitué du dividende intercalaire net qui lui est dû suite à la décision de distribuer ces réserves, créance qu'il possède contre la société, à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents euros (164.700,00 E).

A la suite de cet exposé, Madame FAURE Michèle déclare faire apport à la société du compte courant constitué du dividende intercalaire net qui lui est dû suite à la décision de distribuer ces réserves, créance qu'elle possède contre la société, à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents euros (164.700,00 E).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur BOLAND Jean, qui accepte, mille six cent quarante-sept (1,647) parts nouvelles, entièrement libérées, et à Madame FAURE Michèle, qui accepte, mille six cent quarante-sept (1.647) parts nouvelles, entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apporteurs sont annulés à due concurrence,

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trois cent quarante-huit mille euros (348.000 E), et est représenté par trois mille quatre cent quatre-vingts (3.480) parts, sans mention de valeur nominale.,

Deuxième résolution Modifications aux statuts

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent ainsi qu'à la modification du siège social publiée aux annexes du Moniteur belge du 19/12/05, comme suit:

Article 3 Siège social

-Remplacer la première phrase par ce qui suit :

« Le siège social est établi à 4550 NANDRIN, rue Sur les Communes, 35. »

Article 6 Capital

-Remplacer par ce qui suit

« Le capital social est fixé à trois cent quarante-huit mille euros (348.000 E), II est divisé en trois mille quatre cent quatre-vingts (3.480) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille quatre cent quatre-vingtième (1/3480ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de 335.600 E. »

-Insérer un article relatif à l'historique du capital :

« Article 6bis. HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24/3/14, le capital social a été augmenté à concurrence de trois cent vingt-neuf mille quatre cents euros (329.400 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) à trois cent quarante-huit mille euros (348.000 E), par création de trois mille deux cent nonante-quatre (3.294) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, souscrites en nature, au prix de cent (100¬ ) par part sociale nouvelle, et entièrement libérées, »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

#Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Troisième résolution: Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion, pour exécuter les résolutions à prendre sur les: objets mentionnés à l'ordre du jour, et confère au notaire soussigné la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps :

Expédition du procès-verbal de la dite assemblée générale extraordinaire; statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 21.09.2013, DPT 23.12.2013 13697-0256-010
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 21.11.2012 12643-0134-009
11/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AIOd 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Déposé au gre du

Tribunal de Commer de Huy, le

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N' d'entreprise : 0872575178

Dénomination

(en entier) : CRUR & PIQUE MEDICAL

Société Privée à Responsabilité Limitée

4550 VILLERS-LE TEMPLE, Rue Sur les Communes, 35

Extrait de l'A.G. de 15/0312012 - gratuité du mandat des gérants

Vu la prise de pension légale des gérants, les mandats sont exercés à titre gratuit à partir du 01/09/2011 pour le Docteur Michèle FAURE et du 01/03/2012 pour le Docteur jean-Luc BOLAND.

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

FAURE Michèle Gérante

BOLAND Jean-Luc Gérant

02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 17.09.2011, DPT 29.11.2011 11621-0576-010
03/11/2011
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N° d'entreprise : 0872575178

Dénomination

(en entier) ; CRUR & PIQUE MEDICAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4550 VILLERS-LE-TEMPLE, Rue Sur les Communes, 35

Objet de l'acte : Extrait du P.V. de i'A.G.O du 17/09/2011 - reconduction des mandats de gérants

Les mandats des gérants, c'est-à-dire, les Docteurs BOLAND Jean et FAURE Michèle, sont renouvelés pour une période de 6 ans avec effet au 13 mars 2011. Ils viendront à échéance à l'issue de l'A.G.O. de mars 2017.

BOLAND Jean-Luc FAURE Michèle

Gérant Gérante

Mentionner sur la aernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 18.09.2010, DPT 16.11.2010 10606-0543-011
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 19.09.2009, DPT 18.11.2009 09857-0001-010
04/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 20.09.2008, DPT 28.11.2008 08835-0145-010
22/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 15.09.2007, DPT 15.11.2007 07803-0182-010
03/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 30.09.2006, DPT 26.10.2006 06851-3003-012

Coordonnées
COEUR & PIQUE MEDICAL

Adresse
RUE SUR LES COMMUNES 35 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne