COEUR D'IVOIRE EN LIEGE, EN ABREGE : CIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COEUR D'IVOIRE EN LIEGE, EN ABREGE : CIEL
Dénomination : COEUR D'IVOIRE EN LIEGE, EN ABREGE : CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.920.689

Publication

08/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination :CSur d'Ivoire En Liège

(en entier) :CSur d'Ivoire En Liège

(en abrégé) :CIEL

Forme juridique :Association sans but lucratif (ASBL)

Siège :Rue Chaudthier, 261 à 4051 Chaudfontaine

Objet de l acte :Constitution

Les fondateurs soussignés :

DEOM Myriam, née le 22 février 1962 à Liège (Belgique), domiciliée 261 rue Chaudthier à 4051 Chaudfontaine,

Belgique ;

BEDJI David, né le 28 octobre 1976 à Abidjan (Côte d Ivoire), domicilié 60 rue de Tilff à 4031 Liège (Angleur),

Belgique ;

KOFFI Oi Koffi Marcellin, né le 27 novembre 1966 à Bongouanou (Côte d Ivoire), domicilié 261 rue Chaudthier à

4051 Chaudfontaine, Belgique ;

réunis en assemblée le 21 mars 2015, ont convenu de constituer une association et d accepter unanimement à

cet effet les statuts suivants :

Article 1.  L association

1.1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,

sous la forme d une association sans but lucratif dénommée ci-après « ASBL CSur d'Ivoire En Liège »,

conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi

du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 dénommée ci-après « loi sur les ASBL et

les fondations ».

1.2. Dénomination

L ASBL est dénommée « CSur d'Ivoire En Liège », en abrégé « CIEL »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège social

Le siège social de l association est établi 261 rue Chaudthier à 4051 Chaudfontaine, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

Le Conseil d administration a, seul, le pouvoir de décider de déplacer le siège de l association dans tout autre lieu

en Belgique et de modifier les présents statuts en conséquence.

Le Conseil d administration a le pouvoir d ouvrir des sièges d opération dans tout autre pays que la Belgique.

1.4. Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

(en abrégé) : CIEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Chaudthier 261

4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Coeur d'Ivoire En Liège

*15306123*

Volet B

0627920689

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2.  Buts et activités

2.1. Buts

L association a pour but de concevoir et mettre en Suvre des projets de développement à destination des pays

du sud, plus particulièrement en Afrique, afin de promouvoir l amélioration de l éducation, de la santé et du bien-

être des populations locales via des actions humanitaires.

2.2. Les activités

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes, sans que cette liste soit limitative ou

exhaustive :

Information, sensibilisation, communication.

Collecte et fourniture de matériel d'éducation, de santé et de bien-être.

Collecte de fonds et recherche de financement public et privé.

Organisation d'événements culturels, sportifs, folkloriques et gastronomiques.

L association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

de son but non lucratif.

Article 3.  Membres

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

3.1. Membres effectifs

L association compte au moins trois membres associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux

membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers

membres effectifs de l association.

Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de

membre effectif par écrit et l adresser au Conseil d administration, pour autant que cette personne physique,

morale ou organisation soit cooptée par un membre effectif au moins et que sa candidature soit supportée par ce

membre effectif au Conseil d administration.

3.2. Procédure d acceptation

Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation ou le rejet de la candidature comme membre effectif

lors de sa première réunion suivant la réception de la candidature, ou à un moment déterminé de l année où

toutes les candidatures sont regroupées pour être analysées en même temps. Au moins deux tiers des membres

du Conseil d administration seront présents ou représentés à cette réunion.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation, d accepter ou de rejeter un

candidat en qualité de membre effectif. La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.

3.3. Droits des membres effectifs

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les

présents statuts.

En particulier, les droits des membres effectifs sont les suivants :

Assister aux Assemblées générales, ou s y faire représenter par procuration, participer aux délibérations et

détenir un droit de vote pour les prises de décision.

Poser une candidature pour être admis au Conseil d administration et être désigné comme administrateur sur

décision de l Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Seuls

les membres effectifs peuvent être admis au Conseil d administration.

Proposer au Conseil d administration l attribution de la qualité de membre effectif à des membres adhérents ou à

des personnes physiques, personnes morales ou organisations non membre.

Accéder sur simple demande au Conseil d administration à tous les documents officiels et comptables de

l association, au registre des membres, au registre des décisions prises par l Assemblée générale, de même qu à

tout document ou rapport de travail établi par l association dans le cadre de ses activités.

3.4. Obligations des membres effectifs

Les obligations des membres effectifs sont :

Respecter la loi et observer toutes dispositions règlementaires relatives aux associations.

Respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur de l association, et observer leurs dispositions.

Respecter les décisions de l Assemblée générale et celle du Conseil d administration.

Verser une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d administration et inscrite au règlement d ordre

intérieur.

3.5. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l association peut introduire

auprès du Conseil d administration une demande afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d administration

peut décider souverainement et sans autre motivation d accepter ou de rejeter les candidatures en qualité de

membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes physiques, personnes morales ou organisations admises en cette

qualité par le Conseil d administration, qui désirent aider l association ou participer à ses activités et qui

s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

3.6. Droits des membres adhérents

Les droits des membres adhérents sont :

Assister aux Assemblées générales, ou s y faire représenter par procuration, et participer aux délibérations avec

avis consultatif, sans détenir un droit de vote pour les prises de décision.

Poser une candidature auprès du Conseil d administration pour être admis comme membre effectif, dans les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conditions prévues par les présents statuts.

Possibilité de consulter au siège de l association tous les documents officiels et comptables de l association, le

registre des membres, le registre des décisions prises par l Assemblée générale, de même que tout document ou

rapport de travail établi par l association dans le cadre de ses activités.

3.7. Obligations des membres adhérents

Les obligations des membres adhérents sont :

Respecter la loi et observer toutes dispositions règlementaires relatives aux associations.

Respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur de l association, et observer leurs dispositions.

Respecter les décisions de l Assemblée générale et celle du Conseil d administration.

Verser une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d administration et inscrite au règlement d'ordre

intérieur.

Les membres adhérents ont un avis consultatif mais pas de droit de vote.

3.8. Cotisation des membres

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents ne peut excéder mille euros (1.000 EUR) par an.

Article 4.  Retrait de l association

4.1. Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission au Conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent suspendu parce que n ayant pas payé sa cotisation à

l expiration du délai de régularisation.

4.2. Suspension

Les membres effectifs ou adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l année en cours dans le délai fixé par

le Conseil d administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre

notification du manquement de régularisation de leur situation.

4.3. Exclusion

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d administration peut

suspendre, jusqu à la décision de l Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d infraction grave aux statuts de l'association ou aux lois.

4.4. Registre des membres

L association tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément aux dispositions de la loi.

Article 5.  Actifs de l association

Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de

l association en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps pendant la période où l intéressé est membre, au

moment où cette qualité cesse d exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de

l association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 6.  L Assemblée générale

6.1. Composition

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Elle est présidée par le Président ou

s il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

6.2. Compétences de l Assemblée générale

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou par les présents statuts de l'association.

Les attributions de l Assemblée générale comportent le droit de :

Modifier les statuts de l association.

Nommer et révoquer les membres du Conseil d administration.

Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le

ou les liquidateurs et, le cas échéant, fixer les rémunérations dans le cas où, une rémunération leur est attribuée.

Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs en cas de dissolution volontaire de

l association.

Exclure un membre.

Approuver annuellement les budgets et les comptes de l association.

Approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications.

Prononcer la dissolution ou la transformation de l association en société à finalité sociale, en se conformant aux

dispositions légales et statutaires en la matière.

Déterminer la destination de l actif en cas de dissolution volontaire de l association.

Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts de l'association.

6.3. Réunions de l Assemblée générale

L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre qui suit la clôture des

comptes annuels.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un tiers des membres effectifs au moins.

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration. Les convocations mentionnent le jour,

l heure et le lieu de l Assemblée générale. Les convocations sont envoyées à l ensemble des membres de

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l association par lettre ordinaire ou par courriel (e-mail) au moins 15 jours avant la date choisie pour la tenue de l Assemblée générale.

Les convocations mentionnent également l ordre du jour de l Assemblée générale. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l ordre du jour.

L Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, sauf dans les cas prévus par la loi sur les ASBL et les fondations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée générale.

6.4. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l Assemblée générale et peuvent, avec l autorisation du Président, s adresser à l Assemblée générale.

Article 7.  Quorum et votes

7.1. Quorum

Pour pouvoir délibérer valablement, l Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par des personnes membres de l association au moyen de procurations écrites et signées. Un membre mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs disposent d un droit de vote égal à l Assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les autres membres n ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire prévues par la loi sur les ASBL et les fondations ou par les présents statuts. En cas d égalité de voix, la voix du Président ou de son représentant est déterminante.

7.2. Modification des statuts et dissolution

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l association que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, les résolutions sont réputées être acceptées si elles sont approuvées par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu à une majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL et les fondations. 7.3. Registre des procès-verbaux de l Assemblée générale

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social et peuvent être consultés par tous les membres de l association. Les tiers justifiant d un intérêt, qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d administration qui est souverain pour autoriser ou refuser cette consultation sans autre motivation.

Article 8.  Conseil d administration

8.1. Administration du Conseil d administration

L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, tous membres effectifs de l association. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Si l association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration sera composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire procédera à la nomination d un troisième administrateur.

8.2. Nomination des administrateurs

Les membres du Conseil d administration sont, après un appel à candidature, nommés par l Assemblée générale de l association, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées. Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l Assemblée générale, est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour un nouveau mandat, sans limites au nombre de mandats consécutifs.

8.3. Renouvellement du Conseil d Administration

Tant que l Assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l Assemblée générale. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

En dehors du renouvellement du Conseil d administration au terme des mandats, le mandat des administrateurs n expire que par décès, démission ou révocation.

8.4. Procédure de démission de l administrateur

Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d administration. L administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu à ce que le Conseil d administration pourvoie raisonnablement à son remplacement, au cours de sa première réunion suivant la réception par le Conseil d administration de la lettre de démission.

8.5. Indemnisation des administrateurs

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Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais encourus dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur peuvent être indemnisés.

8.6. Titres des administrateurs

Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

8.7. Réunions du Conseil d administration

Le Conseil d administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs au moins, dans un délai de deux semaines, aussi souvent que le requiert l intérêt de l association. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courriel. Les réunions se tiennent au siège social de l association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué sur la convocation.

8.8. Délibération du Conseil d administration

Le Conseil d administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d égalité de voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l association le requièrent, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs.

8.9. Procès-verbaux du Conseil d administration

Un procès-verbal des réunions du Conseil d administration est rédigé et signé par l ensemble des administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres de l association.

8.10. Pouvoir d administration et restrictions du Conseil d administration

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et la représentation de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Le Conseil d administration est habilité à établir tous les actes d administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l association, à l exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l Assemblée générale, conformément à l article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Le Conseil d administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 9.  Gestion journalière

9.1. Délégation

Le Conseil d administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l association ou la compétence d administration générale du Conseil d administration.

En particulier, le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

9.2. Définition de la notion de gestion journalière

À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas, ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d administration.

9.3. Responsabilité des gestionnaires

Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l exécution de leur mandat. Ces personnes ne sont, en particulier, pas liées personnellement par les engagements de l association.

Leur responsabilité envers l association et envers les tiers est limitée à l accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux présents statuts. Ces personnes sont toutefois responsables des manquements éventuels qui seraient constatés dans leur gestion.

Article 10.  Ester en justice

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 8, §10.

Article 11.  Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d administration et des personnes habilitées à représenter l association sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Ces pièces font apparaître si les personnes qui représentent et engagent l association agissent individuellement, conjointement, ou en collège, et précisent l étendue de leurs pouvoirs.

Article 12.  Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13.  Financement

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique. L association peut par ailleurs, lever des

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonds de toute autre manière légale.

Article 14.  Comptabilité

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera le 21/03/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Le compte de résultat de l exercice écoulé, le bilan au 31 décembre précédent l Assemblée générale annuelle et

le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale.

Article 15.  Contrôle par un commissaire

Tant que l association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les limites de montants fixés par

l article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Dans le cas contraire, l Assemblée générale désigne un commissaire chargé du contrôle de la situation

financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui y figurent. Le commissaire est nommé,

dans ce cas, parmi les membres de l Institut des Réviseurs d entreprises, pour un mandat de trois. La

rémunération du commissaire est également fixée par l Assemblée générale.

Article 16.  Dissolution

16,1. Convocation

L Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le

Conseil d administration ou par un minimum de deux tiers des membres. La convocation et la mise à l ordre du

jour s effectuent conformément à l article 6, §6.3. des présents statuts.

16.2. Quorum pour la dissolution

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une

modification du but, prévus à l article 7, §7.2. des présents statuts. À partir de la prise de décision de dissolution,

l association mentionnera toujours qu elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi sur les ASBL et

les fondations.

16.3. Affectation de l actif social

Si la proposition de dissolution est adoptée, l Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s),

détermine leur mission et leur pouvoir et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Dans tous les

cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu elle se produise, l actif

net de l association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

16.4. Publicité des actes

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l affectation de l actif doivent être déposées au

greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de

la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d exécution y afférents.

Article 17.  Dispositions diverses

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL et les

fondations et les arrêtés d exécution y afférents.

Dispositions transitoires

L Assemblée générale de ce jour désigne en qualité de membres effectifs et fondateurs :

Madame DEOM Myriam, née le 22 février 1962 à Liège (Belgique), domiciliée 261 rue Chaudthier à 4051

Chaudfontaine, Belgique ;

Monsieur BEDJI David, né le 28 octobre 1976 à Abidjan (Côte d Ivoire), domicilié 60 rue de Tilff à 4031 Liège,

Belgique ;

Monsieur KOFFI Oi Koffi Marcellin, né le 27 novembre 1966 à Bongouanou (Côte d Ivoire), domiciliée 261 rue

Chaudthier à 4051 Chaudfontaine, Belgique.

L Assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs :

Madame DEOM Myriam, née le 22 février 1962 à Liège (Belgique), domiciliée 261 rue Chaudthier à 4051

Chaudfontaine, Belgique ;

Monsieur KOFFI Oi Koffi Marcellin, né le 27 novembre 1966 à Bongouanou (Côte d Ivoire), domiciliée 261 rue

Chaudthier à 4051 Chaudfontaine, Belgique ;

qualifiés ci-dessus qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Madame DEOM Myriam ;

Secrétaire : Monsieur KOFFI Oi Koffi Marcellin ;

Personne déléguée à la gestion journalière : Monsieur BEDJI David ;

qualifiés ci-dessus qui acceptent ces mandats.

Fait à Chaudfontaine, en trois exemplaires, le 21 mars 2015.

M. DEOM Présidente

M. KOFFI Secrétaire

D. BEDJI Délégué à la gestion journalière

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
COEUR D'IVOIRE EN LIEGE, EN ABREGE : CIEL

Adresse
RUE CHAUDTHIER 261 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne