COF³

Dénomination : COF³

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 627.627.612

Publication

09/04/2015

�� Mod PDF 11.1

17, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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D�pos� au gret,Q du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division de Hty, le

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� d'entreprise : ~ ~ -42

D�nomination (en entier) : CCP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� sociale

Si�ge :4540 Amay, rue du Parc Industriel 6 all�e 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Fabienne HOMARD, Notaire � Amay, le 19 mars 2015, en cours d'enregistrement, que:

1. L'association sans but lucratif � Centre d'Orientation et de Formation �, en abr�g� � COF �, Rue du Parc Industriel 6 all�e 2 � 4540 AMAY, constitu�e par acts sous seing priv� en date du vingt-cinq octobre mil neuf cent nonante-trois et publi� au i Moniteur belge du 30 d�cembre mil neuf cent nonante-trois et dont les statuts ont �t�! modifi�s pour la derni�re fois par assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2004 publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 3 mars 2008 sous le num�ro 08034537. L'association porte le num�ro d'entreprise 451.480.756.

L'association est valablement repr�sent�e par son pr�sident, d�sign� � cette fonction par assembl�e g�n�rale du 11 mai 2011, publi� au Moniteur belge sous le num�ro 11138563 : Monsieur Bernard Philippe BOLLY, ci-apr�s plus amplement qualifi�.

2. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � Action sociale Micha�l Vieutemps �, Rue du Parc Industriel 6 all�e 2 � 4540 AMAY, constitu�e pari acte sous seing priv� en date du huit octobre deux mil dix et publi� au Moniteur belge du vingt-six octobre deux mil dix.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 830.305.449. La soci�t� est valablement repr�sent�e par deux administrateurs, d�sign�s � cette fonction lors de la constitution : Monsieur BOLLY Bernard et Monsieur LEROY 1 Etienne, ci-apr�s plus amplement qualifi�s.

3. Monsieur BOLLY Bernard Philippe Gaston Joseph, n� � Huy le 22 juin 1965,1 �poux de Madame SAK Barbara, n�e � Li�ge, le 2 octobre 1964, domicili� � 4550 Nandrin, Rue El Rowe, 28.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 65.06.22 469-84.

4. Monsieur LEROY Etienne Adolphe Paul Elis Ursmer Ghislain, n� � Uccle le 29 juin 1956, c�libataire, domicili� � 4190 Ferri�res, Le Mont, 7. Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de

registre national, savoir 56.06.29 037-20. "

5. Madame CLOSE St�phanie Andr� Ghislaine, n�e � Li�ge le ler f�vrier 1977, c�libataire, domicili�e � 4500 Huy, Les Golettes, 25A.

Laquelle a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 77.02.01 052-94.

6. Monsieur VANGOETHEM Jean-Marie L�on Michel, n� � Li�ge le 13 avril 1962, I �poux de Madame VAN GERVEN Jo�lle Hella Jos�phe, n�e le 3 septembre 1962

Volet B - suite

domicili� � 4671 Housse, rue Saivelette, 57.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de

registre national, savoir 62.04.13 313-45,

7. Monsieur DIEPART Alain Marie Gisbert, n� � Li�ge le 26 novembre 1965, �poux de Madame MEEUS C�cile Elisabeth Andr�e Jos�phe, n�e le 10 novembre 1976, domicili� � 4050 Chaudfontaine, Avenue des Thermes, 31.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 65.11.26 229-45.

8. Monsieur JACQUEMART Fabrice Edouard Renaud Ghislain, n� � Bouge le 25 ao�t 1958, �poux de Madame VANDERDONCKT Anne Jeanne Berthe, n�e le 19 juillet 1960, domicili� � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Reine Astrid, 20. Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 58.08.25 301-29.

9. Monsieur MARTIN Jean-Luc Emile Joseph Julien, n� � Li�ge le 8 juillet 1955, �poux de Madame CROCHET Patricia Colette Marie, n�e le 9 janvier 1957, domicili� � 4500 Huy, Grand Route, 34.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 55.07.08183-05

10. Monsieur MERCIER Xavier Emmanuel Henry Dominique Fran�ois, n� � Li�ge, le 13 octobre 1966, �poux de Madame DELVAUX Agn�s Caroline L�ona, n�e le 11 septembre 1962, domicili� � 4520 Wanze, Rue de Leumont, 54.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 66.10.13 135-58.

Ici repr�sent� par St�phanie CLOSE, en vertu d'une procuration sous seing priv�.

11. Monsieur STALPORT Baudouin Hugues Louis Marie, n� � Huy, le 8 septembre 1957, �poux de Madame RENARD Christine Marie France Edmonde, n�e le 28 juin 1964, domicili� � 4500 Huy, Rue des bons enfants, 35.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 57,09.08 019-31,

12. Monsieur BOUQUEGNEAU Jean-Marie Raoul Simon, n� � Frameries le ler d�cembre 1948, divorc�, domicili� � 4500 Huy, Avenue de Beaufort, 56.

Lequel a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 48.12.01 067-25.

13. Madame THEMONT Sophie, n�e � Ath, le 3 mai 1973, �pouse de Monsieur DOTRENGE St�phane Claude Daniel, n� le 19 avril 1968, domicili�e � 4400 Fl�malle, Rue Baron, 92.

Laquelle a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 73.05.03 324-87.

Ici repr�sent�e par Monsieur Bernard BOLLY, en vertu d'une procuration sous seing priv�.

14. Madame IVANOVIC Marija, n�e � Krstatice (ex-Yougoslavie)le 18 ao�t 1952, �pouse de Monsieur DEHAUT Michel Lambert Charles Joseph, n� le 21 janvier 1950, domicili�e � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Les Waleffes, 3.

Laquelle a express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire son num�ro de registre national, savoir 52.08.18 240.77.

Ici repr�sent�e par Monsieur Etienne LEROY, en vertu d'une procuration sous seing priv�.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur registre national et de leur carte d'identit�.

A. - CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer, � compter du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte, une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e "COF3" ayant son si�ge social � 4540 Amay, Rue du Parc Industriel 6 All�e 2, � la part fixe du capital de i six mille deux cents l6.200) euros, repr�sent�e par cent vingt_ quatre (124) parts d'une__valeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

-Menteur

belge

Volet B - suite

nominale de cinquante (50) euros chacune, repr�sentant chacune un cent vingt quatri�me (11124�me) de l'avoir social.

Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code I des soci�t�s.

Ils d�clarent avoir �t� �clair�s sur la responsabilit� qu'encourent les fondateurs notamment conform�ment aux articles 405 et 665 du Code des soci�t�s, ainsi que dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du' capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux

ans au moins. E Ils l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

Les fondateurs d�clarent que les cent vingt-quatre (124) parts sont souscrites en 1 esp�ces, au prix de cinquante euros (50 � ) chacune, comme suit: par le Centre d'Orientation et de Formation asbl, � concurrence de deux mil huit cent euros (2800 � ), soit cinquante-six (56) parts.

par la SCRLFS Action Sociale Micha�l Vieutemps, � concurrence de deux mil huit cent euros (2800 � ), soit cinquante-six (56) parts.

par Monsieur Bernard BOLLY, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. par Monsieur Etienne LEROY, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. par Madame St�phanie CLOSE, � concurrence de cinquante euros (50� ), soit une (1) part. I par Monsieur Jean-Marie VANGOETHEM, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une; (1) part.

par Monsieur Alain DIEPART, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part.

par Monsieur Fabrice JACQUEMART, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1)1 part.

par Monsieur Jean-Luc MARTIN, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. I par Monsieur Xavier MERCIER, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. par Monsieur Baudouin STALPORT, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. par Monsieur Jean-Marie BOUQUEGNEAU, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. par Madame Sophie THEMONT, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part. par Madame Marija IVANOVIC, � concurrence de cinquante euros (50 � ), soit une (1) part.

Soit pour six mille deux cents euros (6.200 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un quart (114) chacun par les comparants sub 3 � sub 14 et � concurrence de moiti� (1/2) chacun par les comparants sub 1 et 2, soit pour un total de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE43 0689 0210 7101 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� produite au notaire soussign�.

Les comparants d�clarent en outre, avoir �t� �clair�s sur le fait que le capital devait; avoir �t� int�gralement lib�r� dans les deux ans des pr�sentes, conform�ment � l'article 665 du Code des soci�t�s.

B.- STATUTS.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit�;

sociale, qui prend la d�nomination de "COF3",

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la

I soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on i

lisible de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou des

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CHAPITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL : Article 1 : Forme et d�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

..

R�serv�

Au

-^-Moniteui belge L-

Volet B - suite

initiales "SCRL � finalit� sociale",

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli Rue du Parc Industriel, 6 All�e 2 � 4540 AMAY.

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion wallonne simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater cette modification.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu' en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3 : Objet social

Pour la r�alisation du but social d�fini � l'article 4, la soci�t� aura pour objet :

Toutes les activit�s li�es � la fabrication, la transformation, l'assemblage, l'am�nagement et la commercialisation (vente, location, etc.) d'�l�ments m�talliques tels que des containers, etc.

Tous les travaux li�s aux chantiers navals, � l'entretien et la r�paration de bateaux.

La cr�ation et l'entretien de parcs et jardins et leurs abords

La distribution et commercialisation de v�hicules �lectriques

Les travaux li�s � la construction et la r�novation de b�timents, notamment les travaux de transformation, de parach�vement, d'entretien, de r�paration de constructions.

Ainsi que toute autre activit� li�e directement ou indirectement avec les activit�s susvis�s. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou , indirectement � sort objet, de m�me qu'elle peut s'int�resser par vole d'apport, fusion, `souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Article 4 : But social

La soci�t� n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�.

La soci�t� a pour but social de d�velopper et promouvoir ses activit�s (notamment de l'habitat et du logement) dans le respect des valeurs du d�veloppement durable et de l'�conomie sociale.

Article 5 : Rapport sp�cial

Chaque ann�e, l'organe de gestion fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 6� du Code des soci�t�s. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli en application des articles 95 et 96 du Code des soci�t�s.

Article 6 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, ayant pris cours ce jour.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'interdiction d'un associ�.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues � l'article 24.

CHAPITRE il : CAPITAL SOCIAL :

Article 7 : Capital

Le capital social est illimit� ; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) repr�sent�e par

cent vingt-quatre (124) parts d'une valeur nominale de cinquante euros (54 � ).

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe.

i La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s, de l'augmentation

[du capital ou de retrait des parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Volet B - suite

Au !Article 8 : Parts sociales I

( Moniteur 1 Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre

belge Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

i Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu 'comme propri�taire � son �gard.

I Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 9 : Appel de fonds

I Les appels de fonds sur les parts sociales non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s I souverainement par le conseil d'administration.

! L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de I satisfaire au versement sollicit�, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t �l�gal en mati�re commerciale � partir du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un i mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts I sociales de l'associ� d�faillant.

1 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant qui reste tenu de' { la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et devenus exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10 : Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que tout associ� peut consulter sans d�placement et qui indique pour chacun d'eux :

1- les noms, pr�noms et domiciles des personnes physiques; la d�nomination ou raison I i sociale ainsi que le si�ge social des personnes morales,

12- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion �ventuelle,

3- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les I remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.

4- le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts. I Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du code des soci�t�s. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles � s'effectuent dans l'ordre de leur date.

i La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre. i

I Des certificats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts. I Article 11 : Cession et transmission des parts sociales

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es � des associ�s, et ce moyennant l'accord du conseil I d'administration. ( Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que si ceux-ci remplissent les conditions d'admission pr�vues � l'article 12 et moyennant l'agr�ment du conseil d'administration qui, en cas de refus, ne doit pas justifier sa d�cision.

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir 1 l'inventaire.

r Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

CHAPITRE III : ASSOCIES :

Article 12 : Associ�s- agr�ation

I i Sont associ�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

1�) les signataires du pr�sent acte ;

2�) les personnes physiques ou morales agr��es par le conseil d'administration;

3�) les membres du personnel jouissant de la pleine capacit� civile qui le demandent � condition d'�tre engag� depuis 11 mois au moins au sein de l'entreprise.

Les parts souscrites doivent �tre lib�r�es d'un quart minimum.

Toute demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration, celui-ci approuve l'admission � la majorit� des deux tiers des voix, La d�cision est motiv�e en cas de refus et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci.

Toute demande d'agr�ation implique adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�,

Article 13 : Responsabilit� des associ�s

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription.

Tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans � partir de sa d�mission, son retrait ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 14 : Perte de la qualit� d'associ�

La qualit� d'associ� se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution de l'associ� personne morale, la liquidation volontaire ou judiciaire de l'associ� personne morale, la faillite, les op�rations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles les associ�s de la soci�t� b�n�ficiaire ou de la soci�t� � scinder ne remplissent pas les conditions requises pour �tre associ�, ainsi que par le d�c�s, l'interdiction, la d�confiture.

Article 15 : D�mission

Tout associ� est libre de d�missionner ou de demander le retrait partiel de ses parts mais une d�mission ou un retrait partiel ne produira ses effets que pour autant qu'il ait �t� signifi� au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale. Le conseil d'administration informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission ou de ce retrait lors de sa plus prochaine r�union.

D�s le moment o� il cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t�, tout membre du personnel associ� a le droit de d�missionner et d'obtenir le remboursement de ses parts dans les conditions pr�vues � l'article 17. L'organe de gestion l'informe de cette possibilit� au moment de la rupture du contrat.

Une d�mission ou un retrait partiel ne sont en outre autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire la part fixe du capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Le conseil d'administration a �galement le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.

La d�mission ou le retrait partiel est mentionn� dans le registre des associ�s, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire.

Article 16 : Exclusion

Le conseil d'administration peut prononcer � la majorit� des deuxltiers des voix exprim�es (exception faite des parts de l'associ� dont l'exclusion est propos�e), l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'agr�ation ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du code des soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu�, Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu .par lettre recommand�e � la poste,__

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

~Moniteur-

belge

R�serv�

Au

---- Moniteur--

belge

Volet B - suite

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu.

Article 17 : Remboursement des parts

En cas de d�mission, retrait ou exclusion, l'associ� a droit au remboursement de ses parts! mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts; personnellement et effectivement lib�r�es. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les r�serves.

Le paiement doit avoir lieu dans l'ann�e de l'approbation des comptes annuels. Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode i maximale de cinq ans moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le montant restant d�. Le montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce ~ remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Avant droit d'un associ�.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes,

CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE :

Article 19 : Assembl�e

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui' lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

Article 20 : R�union

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le deuxi�me mardi du mois de mai R � 19 heures au si�ge social sauf indications contraires dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes; annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas 1 �ch�ant, au commissaire ou � l'(aux) associ�(s) charg�(s) du contr�le.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par l'organe de gestion.

Elle doit l'�tre si les associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me des parts sociales en font lai demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires. L'assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.

Article 21 : Convocations

Les convocations seront huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre ou courrier �lectronique sign�e par le pr�sident ou par ia personne ayant la gestion journali�re. � Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'organe de gestion adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s. Article 22 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par selon le cas par l'administrateur unique, par le plus; �g� des administrateurs lorsqu'ils sont au nombre de deux ou par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil. Article 23 : Repr�sentations

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, m�me par t�l�copie.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires; ou l�gaux, sans pr�judice � la disposition qui pr�c�de.

Un associ� ne peut disposer de plus de deux procurations. Article 24 : D�lib�rations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou la dissolution volontaire de 1a soci�t�, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � rassembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

La proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s cette majorit� est port�e � quatre cinqui�mes en cas de modification statutaire de l'objet social ou de dissolution volontaire.

Article 25 : Votes

Chaque part donne droit � une voix. Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es � l'assembl�e ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Article 26 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

CHAPITRE V : ADMINISTRATION :

Article 27 : G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, personnes physique ou personnes morales.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et sans devoir motiver sa d�cision.

Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. En ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations ; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la soci�t� Article 28 : Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents.

Au cas o� un administrateur a, dans une op�ration d�termin�e, un int�r�t personnel oppos� � celui de la soci�t� il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents,

' En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

i Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le I pr�sident,

I Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

i Article 29 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 30 : Pouvoirs

L'organe de gestion poss�de outre les pouvoirs qui lui sont conf�r�s dans les pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il �tablit un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre soumis � ratification par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur pourra par la suite �tre amend� ou supprim� selon la m�me proc�dure.

Article 31 : Gestion iournali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, choisi(s) ou non parmi les administrateurs. S'il y a coexistences de !plusieurs d�l�gu�s, il revient au conseil d'administration de fixer les attributions respectives

Ide chacun. La d�l�gation journali�re consiste � assurer de mani�re g�n�rale, le suivi et l'ex�cution de l toute d�cision du conseil d'administration et notamment : la gestion immobili�re : contrat I immobilier, r�novation, aspects techniques, relations avec les occupants, suivi des l assurances, �ventuels litiges li�s � l'immobilier de la soci�t�, etc. la gestion des ressources humaines : engagements, gestion du personnel, distribution du travail, s�curit�/hygi�ne, i litiges li�s au personnel, respect de la l�gislation sociale, etc.

la gestion administrative : gestion comptable, propositions �ventuelles de modifications I statutaires, respect des diff�rentes l�gislations, gestion des achats,etc. la gestion financi�re : contr�le, audits, ...

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re peut/peuvent �galement d�l�guer tout ou partie de ses/leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'il(s) d�termine(nt) � telles personnes qu'il(s)

i agr�e(nt). .

iLe conseil d'administration d�termine la r�mun�ration � attribuer, s'il y a lieu, � l'administrateur d�l�gu� en tenant compte des dispositions de l'article 27 ci-dessus.

!Article 32 : Repr�sentation de la soci�t�

I Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard Ides tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera � valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante.

jArticle 33 : Responsabilit� des administrateurs

i Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux I engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, I chacun en ce qui le concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�, sous r�serve des I dispositions des article 387, 388, 408, 409, 424, 433, 434,436 alin�a 5 et 665 du Code des Soci�t�s.

i

I

CHAPITRE VI : SURVEILLANCE ET CONTROLE

i Article 34 : surveillance et contr�le

I Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier

i exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est Ras nomm�

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de commissaire.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

Cependant, conform�ment � l'article 385 du code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux dits crit�res et qu'aucun commissaire n'est nomm�, l'assembl�e peut d�signer un ou plusieurs associ�s auxquels elle d�l�gue les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels.

Ce ou ces associ�s ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ce ou ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) dans les conditions pr�vues par la loi.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article 35 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 36 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Une fois ceux-ci �tablis, l'organe de gestion r�digera le rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a r�alis� le but social qu'elle s'est assign�e aux termes des pr�sents statuts et dont question � l'article 5 des pr�sents statuts.

Article 37 : D�cisions

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes. Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 38 : R�partition b�n�ficiaire

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et plus sp�cialement conform�ment � l'article 661, 3� du code des soci�t�s.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un/vingti�me (1/20e) au moins pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint unldixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux qui seront affect�s � la r�alisation de la finalit� interne telle que d�finie � l'article 4.

Eventuellement, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social. Le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39 : G�n�ralit�s

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et

suivants du code des soci�t�s et � l'article 24 des pr�sents statuts,

, Article 40 : Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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Volet B - suite

fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi,

Article 41 : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, [es liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une

proportion sup�rieure. �

Outre le respect desdites dispositions, [e solde recevra, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 9� du code des soci�t�s, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 42 : �lection de domicile:

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. Article 43 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 44 : Droit commun

Pour les objets qui ne sont pas express�ment r�gl� par les statuts, il est r�f�r� � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

CHAPITRE X : FINALITE SOCIALE

Article 46 : Finalit� sociale

La soci�t� devra entrer dans les conditions de l'article 661 du Code des soci�t�s, libell� comme suit :

� Les soci�t�s dot�es de la personnalit� juridique sont appel�es soci�t�s � finalit� sociale i lorsqu'elles ne sont pas vou�es � l'enrichissement de leurs associ�s et lorsque leurs statuts : 1� stipulent que les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial;

2� d�finissent de fa�on pr�cise le but social auquel sont consacr�es [es activit�s vis�es dans leur objet social et n'assignent pas pour but principal � la soci�t� de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect;

3� d�finissent la politique d'affectation des profits conforme aux finalit�s internes et externes de la soci�t�, conform�ment � la hi�rarchie �tablie dans les statuts de ladite soci�t�, et la politique de constitution de r�serves;

4� stipulent que nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�;

5� stipulent, lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, que le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer [e taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de [a loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� l

au montant effectivement lib�r� des_parts ou actions; I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvait de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa :Nom et signature,

. Volet B - suite

6� pr�voient que, chaque ann�e, les administrateurs ou g�rants feront rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix� conform�ment au 2�; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�;

7� pr�voient les modalit�s permettant � chaque membre du personnel d'acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ�; cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile; 8� pr�voient les modalit�s permettant que le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perde, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� d'associ�;

9� stipulent qu'apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�,

Le rapport sp�cial vis� au 6� sera int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli conform�ment aux articles 95 et 96.

Article 47 : Affectation des r�serves si la soci�t� cesse d'�tre � finalit� sociale

Si une soci�t� ne respecte plus les dispositions vis�es � l'article 661, les r�serves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution. L'acte de modification des statuts doit d�terminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but social qu'avait la soci�t�; il doit �tre proc�d� � cette affectation sans d�lai.

A d�faut, le Tribunal condamne solidairement, � la requ�te d'un associ�, d'un tiers int�ress� ou du minist�re public, les administrateurs ou g�rants au paiement des sommes distribu�es ou � la r�paration de toutes les cons�quences provenant d'un non-respect des exigences pr�vues ci-dessus � propos de l'affectation desdites r�serves.

Les personnes vis�es � l'alin�a 2 peuvent aussi agir contre les b�n�ficiaires si elles prouvent que ceux-ci connaissaient l'irr�gularit� des distributions effectu�es en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1- Le premier exercice social a pris cours le jour de la signature de l'acte de constitution, soit le 19 mars 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2- Administrateurs

Les associ�s d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs et de proc�der � leur nomination. A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide:

Le nombre des administrateurs est fix� � 14. Sont appel�s � ces fonctions:

L'association sans but lucratif � Centre d'Orientation et de Formation �, en abr�g� � COF �, Rue du Parc Industriel 6 all�e 2 � 4540 Amay, constitu�e par acte sous seing priv� en date du vingt-cinq octobre mil neuf cent nonante-trois et publi� au Moniteur belge du 30 d�cembre mil neuf cent nonante-trois.

L'association porte le num�ro d'entreprise 451.480.758.

Pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur de la pr�sente soci�t�, l'association est valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Bernard BOLLY nomm� � cette fonction par une d�cision du 5 mars 2015, en cours de publication.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � Action sociale Micha�l Vieutemps �, Rue du Parc Industriel 6 all�e 2 � 4540 Amay, constitu�e par acte sous seing priv� en date du huit octobre deux mil dix et publi� au Moniteur belge du vingt-six octobre deux mil dix.

L'association porte le num�ro d'entreprise 830.305.449.

Pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur de la pr�sente soci�t�, l'association est valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Etienne LEROY nomm� L� cette fonction Ear une d�cision du 5 mars 2015, en cours de publication.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Volet B - suite

Monsieur BOLLY Bernard, n� � Huy le 22 juin 1965, domicili� � 4550 Nandrin, Rue El Rouwe, 28,

Monsieur LEROY Etienne, n� � Uccle te 29 juin 1956, domicili� � 4190 Ferri�res, Le Mont, 7, Madame CLOSE St�phanie, n�e � Li�ge le ler f�vrier 1977, domicili�e � 4500 Huy, Les Golettes, 25A.

Monsieur VANGOETHEM Jean-Marie, n� � Li�ge le 13 avril 1962, domicili� � 4671 Housse, rue Saivelette, 57.

Monsieur DIEPART Alain, n� � Li�ge le 26 novembre 1965, domicili� � 4050 Chaudfontaine, avenue des Thermes, 31.

Monsieur JACQUEMART Fabrice, n� � Bouge le 25 ao�t 1958, domicili� � 4470 Saint-Georges, Rue Reine Astrid, 20.

Monsieur MARTIN Jean-Luc, n� � Li�ge le 8 juillet 1955, domicili� � 4500 Huy, Grand Route, 34,

Monsieur MERCIER Xavier, n� � Li�ge le 13 octobre 1966, domicili� � 4520 Wanze, Rue de Leumont, 54.

' Monsieur STALPORT Baudouin, n� � Huy, le 8 septembre 1957, domicili� � 4500 Huy, Rue des bons enfants, 35.

Monsieur BOUQUEGNEAU Jean-Marie, n� � Frameries le ler d�cembre 1948, domicili� � 4500 Huy, Avenue de Beaufort, 56.

Madame THEMONT Sophie, n�e � Ath, le 3 mars 1973, domicili�e � 4400 Fl�malle, Rue Baron, 92.

Madame IVANOVIC Marija, n�e � Krstatice (ex-Yougoslavie), le 18 ao�t 1952, domicili�e � 4530 Viflers-Le-Bouilhet, Rue de Les Waleffes.

3- Ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et leur mandat est gratuit.

Les administrateurs, conform�ment � l'article 28 des statuts forment un Conseil

d'Administration.

Les administrateurs reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements

' souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4- Associ�s charg�s du contr�le :

Il est d�cid� de ne pas d�signer d'associ�s charg�s du contr�le.

5- Conseil d'Administration - Gestion journali�re,

Et, � l'instant, les administrateurs pr�nomm�s se sont r�unis en conseil et ont proc�d� �

l'unanimit� des voix � la nomination de l'administrateur d�l�gu� et Pr�sident du Conseil

d'Administration. A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions:

d'administrateur d�l�gu� : Etienne LEROY, pr�nomm�.

de Pr�sident du Conseil d'Administration : Bernard BOLLY, pr�nomm�.

6- Conform�ment � la libert� laiss�e par le Code des Soci�t�s, les engagements pris au nom de la soci�t� "COF3" en formation par chacun des fondateurs depuis le 20 mars 2013 sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par celle-ci d�s l'origine.

7- Pouvoirs :

Monsieur Etienne LEROY, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit�

de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et

de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura fe pouvoir de prendre tous engagements au

nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en

g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Fabienne HOUMARD.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif,

R�serv�

Au

,--- e ortiteut-

belge

l i

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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RUE DU PARC INDUSTRIEL 6, ALLEE 2 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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