COL BLANC

Dénomination : COL BLANC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.822.780

Publication

18/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 4,e...e . g LL. .170

D�nomination

(en entier) : COL BLANC

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Saint-Paul 9.11 14000 Li�ge

Obie de l'acte : Constitution d'une ASBL

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Association sans but lucratif

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CONSTITUTION - NOMINATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

�gidio Di Panfilo, domicili� Rue du Carrefour, 170 � 4101 Jemeppe

Fran�oise Bernard, domicili�e Rue de !a Baume, 18 � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Patrick Masson, domicili� Rue du Nouveau Sart, 15 � 4050 Chaudfontaine

Il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment aux lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Titre 1 D�nomination si�ge social but objet - dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e � COL BLANC �.

Article 2. Le si�ge de l'asbl est �tabli � 4000 Li�ge Place Saint-Paul 9-11, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision du conseil d'administration ; des si�ges administratifs pourront en outre �tre �tablis.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l, �, son num�ro d'entreprise, l'adresse de son si�ge social et l'arrondissement judiciaire dont d�pend le si�ge social.

Article 3. L'association a pour but, dans le respect des r�gles et des statuts de l'organisation syndicale du SYNDICAT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES (SETCa) R�gionale de Li�ge, de favoriser, sur le terrain, le d�veloppement de l'action syndicale ainsi que de l'�ducation syndicale des travailleurs,

Article 3bis, L'association peut � cette fin notamment effectuer toutes op�rations, organiser et exercer toutes activit�s ou encore organiser ou collaborer avec tous groupements se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association peut poss�der, administrer, vendre, acqu�rir � titre gratuit ou on�reux tous biens meubles ou immeubles, ou fonder toutes institutions, conclure tous contrats � titre gratuit ou on�reux, recevoir tous subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer � la r�alisation de

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Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, ou plus g�n�ralement occuper tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2 - Membres

Article 5.1. L'association compte uniquement des membres effectifs et ne compte aucun membre adh�rent.

Article 5.2. Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration statuant � la majorit� ordinaire des votants. Le conseil n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 6 bis. Pour �tre admis membre de l'association, tout candidat doit adresser sa candidature dans la forme d�termin�e par le conseil d'administration et s'engager � :

contribuer au but que l'ASBL s'est assign� ; et �

respecter les r�gles et statuts qui r�gissent l'association et l'organisation syndicale du SYNDICAT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES (SETCa) R�gionale de Li�ge et l'association.

Pour �tre admis comme membre, tout candidat doit en outre rencontrer les conditions requises pour devenir affili� de l'organisation syndicale du SYNDICAT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES (SETCa) R�gionale de Li�ge, telles que fix�es par les statuts de cette organisation.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres, cette signature constatant, sans r�serve, son adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel de l'association.

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Constituent notamment mais pas uniquement des motifs d'exclusion, les motifs repris dans le r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a un, le fait de ne plus se conformer ou d'adopter un comportement contraire au but de l'association, aux buts et aux normes de l'organisation syndicale du SYNDICAT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES (SETCa) R�gionale de Li�ge, ou encore le fait de poser des actes de nature � nuire � l'int�r�t ou � la r�putation de cette organisation syndicale ou de l'association.

Article 8. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de l'association et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a �ventuellement vers�es. Il ne peut exiger ou r�clamer aucun extrait ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scell�s.

Article 8 bis. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration, par lettre recommand�e � la poste.

Est r�put� d�missionnaire :

A moins d'�tre express�ment excus� et d'un emp�chement dirimant, le membre qui n'aura pas particip� et ne se sera pas fait repr�senter � deux r�unions cons�cutives d'une assembl�e g�n�rale ordinaire.

- Le membre qui ne remplit plus les conditions pour �tre affili� ou qui, ayant �t� affili� � l'organisation syndicale du SYNDICAT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES (SETCa) R�gionale de Li�ge, ne le serait plus.

Titre 3 - Cotisation

Article 9. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement.

Titre 4 Administration gestion journali�re

Article 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

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Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration est compos� de deux personnes. De mani�re g�n�rale, le nombre de personnes composant le conseil d'administration est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont r��ligibles. Leur mandat est gratuit.

Les administrateurs peuvent adresser leur d�mission par courrier recommand� adress� au conseil, � l'attention du pr�sident.

En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants peuvent coopter un administrateur, dont la nomination devra �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale, et qui ach�vera le mandat vacant ou, � leur choix, peuvent pr�f�rer d�lib�rer valablement (sous r�serve du nombre l�gal minimum requis) jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur dont le mandat est vacant.

Article 11.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire-tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice--pr�sident et � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Article 11.2. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Sans pr�judice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 12.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation (en ce compris par e-mail ou fax) du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents, Sauf disposition l�gale plus stricte, les d�cisions sont prises � la majorit� ordinaire des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par l'un de ses coll�gues, moyennant procuration �crite adress�e par e-mail, fax ou courrier recommand� avec la mention manuscrite � Bon pour pouvoir �.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, � d�faut par leurs rempla�ants, et inscrits dans un registre sp�cial.

Article 12.2. Les actes et extraits d�coulant des d�cisions prises conform�ment � l'article 12.1 sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et par un deuxi�me administrateur. En l'absence ou en cas d'emp�chement du pr�sident et/ou du vice-pr�sident, les actes seront sign�s par deux administrateurs. Toutefois, les extraits � publier au Moniteur Belge pourront �tre sign�s par le secr�taire seul.

Article 13. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est comp�tent pour tout ce que la loi et les pr�sents statuts n'ont pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Il est responsable des d�p�ts au greffe du tribunal de commerce, des publications au Moniteur belge et de l'�tablissement du registre des membres de l'association tels que pr�vus par la loi.

Article 14. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est limit� au maximum � la dur�e du mandat d'administrateur. Il est renouvelable.

Le conseil d'administration peut r�voquer � tout moment la d�l�gation pr�cit�e.

De m�me, le d�l�gu� � la gestion journali�re peut donner sa d�mission en principe � tout moment, par �crit recommand� adress� au conseil d'administration, � l'attention du pr�sident.

Article 15, Les actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re qui peuvent signer tous documents dans ce cadre et donner tous mandats � l'avocat de leur choix.

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Mon 2.2

Article 16. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1, la modification des statuts, en ce compris, le transfert du si�ge de l'association;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 18. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, sur convocation du conseil d'administration, autant de fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois qu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration et indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 19. Sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement peu importe le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de l'association doivent r�unir au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas atteintes, urge deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 20. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont r�dig�es et sign�es par le secr�taire au nom du conseil d'administration, � d�faut par son rempla�ant, par lettre missive ordinaire adress�e � chaque associ�, huit jours calendrier au minimum avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le secr�tariat est assur� par le secr�taire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un associ� d�sign� par le pr�sident.

Article 22. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui--m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23. Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e prend ses d�cisions � la majorit� ordinaire des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives du but social de l'asbl ou de dissolution, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Le nombre de votes � atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut puisse �tre adopt�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux, sign�s en g�n�ral du pr�sident et du secr�taire ou � d�faut, par deux administrateurs ainsi que des membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux doivent �tre consign�s dans un registre qui doit pouvoir �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, sans d�placement de ce registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t peut obtenir une copie � ses frais des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale en adressant une demande par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement si cet int�r�t est d�montr� et est l�gitime.

Les extraits des d�cisions d'assembl�e g�n�rale sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs agissant conjointement.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 26. Chaque ann�e, � !a date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27. L'association tient une comptabilit� selon la loi. Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution judiciaire de l'association.

Article 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assembl�e g�n�rale d�signe, sauf d�cision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer !e passif et de r�aliser l'actif de l'association.

A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant de la dissolution.

Article 29. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 30. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres effectifs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes :

1.- Sont nomm�s administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent :

- �gidio Di Pantilo, domicili� Rue du Carrefour, 170 � 4101 Jemeppe, num�ro de registre national 58031309773.

- Fran�oise Bernard, domicili�e Rue de la Baume, 18 � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, num�ro de registre national 62033130489.

Le mandat est � dur�e ind�termin�e de maximum 6 ans. li est non r�mun�r�.

2.- Aucun commissaire n'est d�sign�.

3.- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2015.

Se r�unissant en conseil d'administration, les administrateurs d�signent comme :

-pr�sident : �gidio Di Panfilo,

-secr�taire-tr�sorier : Fran�oise Bernard.

Fait � Li�ge, le 30 avril 2015.

MQD 2.2

Volet B - Suite

Signatures. "

Jean-Paul Lacomble

Mandataire

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Coordonnées
COL BLANC

Adresse
PLACE SAINT-PAUL 9-11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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