COLIBRI PROJECT

Association sans but lucratif


Dénomination : COLIBRI PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.594.307

Publication

26/02/2014
ÿþ iulOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé lumps

au

Mon¬ teu

belge

N° d'entreprise : . 3 0-

Dénomination

(en entier) : Colibri Project

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 11 chemin des Gueuses 4570 Marchin

Objet de l'acte : Immatriculation (BCE) et publication dans les annexes du Monituer Belge

STATUTS

Les soussignés,

1. Lemploy, Jérémie, 28E rue du Trieux Gilson, 6280 Joncret Gerpinnes

2, Luchini, Sophie, bois de Goesnes 43, 4570 Marchin,

3. Anne Dufresne, 92 rue Hôtel des Monnaies, 1060 Bruxelles

4. Manah Depauw, 233 avenue Kersbeek, 1190 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucrative conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit;

Titre ler Dénomination

Article ler: L'association est dénommée Colibri Project.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, chemin des gueuses 11, 4570 Marchin. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger de sensibiliser, de promouvoir et d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, essentiellement celles de la danse, du cirque et de la musique. L'entraînement nécessaire à la pratique physique est soutenue par la pratique de la discipline du yoga, laquelle fera aussi partie des activités de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titres Il - Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique oui morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil

d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Titre 111- Cotisations

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 300 euros.

Titre IV  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président

du conseil d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être

invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs et " des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-L'approbation des comptes et des budgets ;

-L'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

-La dissolution

-L'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-Tous les cas exigés dans les statuts

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois

par an, dans le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture

de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil

d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif

peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Article 15 : Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de

l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. lis sont conservés dans un registre au siège de

l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que

celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V  Conseil d'administration

Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et

douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi !es membres etlou des tiers,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions

légales, réglementaires ou statuaires contraires. "

Article 17 : La durée du mandat est fixée à durée indéterminée.

Article 18 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au CA suivant.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration. "

Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un des membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VI  Dispositions diverses

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration ) l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le jour de l'assemblée générale constitutive de l'association.

Article 28 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée .générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association à but similaire.

Article 30 : Todt ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Lemploy, Jérémie, rue du Trieux Gilson, 28E, 6280 Gerpinnes

2° Luchini, Sophie, bois de Goesnes, 43, 4570 Marchin,

3° Dufresne, Anne, rue Hôtel des Monnaies, 92, 1060 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Lemploy, Jérémie

Secrétaire : Luchini, Sophie

Trésorier : Dufresne, Anne

Fait à Marchin, le 12 décembre 2013.

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Coordonnées
COLIBRI PROJECT

Adresse
CHEMIN DES GUEUSES 11 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne