COLLECTIF DE RESISTANCE AUX CENTRES POUR ETRANGERS, EN ABREGE : CRACPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLLECTIF DE RESISTANCE AUX CENTRES POUR ETRANGER…
Dénomination : COLLECTIF DE RESISTANCE AUX CENTRES POUR ETRANGERS, EN ABREGE : CRACPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.400.730

Publication

21/03/2011
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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif de résistance aux centres pour étrangers

(en abrégé) : Cracpe

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Boulboule, 33 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte ; Constitution

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « Collectif de résistance aux centres pour étrangers »

Les soussignés

1. ARETS, France, Janine, née le 27 juillet 1958 à Liège, domiciliée rue Pavé du Gosson, 452 à 4420

Montegnée ;

2, BLONDIAUX, Robin, Jean, Anita, né le 20 novembre 1978 à Namur, domicilié rue des Carmes, 16 à,

4000 Liège ;

3. COLLIGNON, Robert, Paul, Pierre, né le 1 août 1935 à Marchin, domicilié boulevard Léon Philippet, 52 à,

4000 Liège ; "

4. DELAVA, Alfred, Léopold, Florent, né-le 15 mars 1948 à Liège, domicilié rue Boulboule, 33 à 4400

Flémalle; '

5, FRANSSEN, Walthère, Lambert, Alice, Guillaume, né le 15 février 1937 à Julémont (Herve), domicilié rue

Villa des Roses, 4 à 4040 Herstal

6. GRETRY Aurélie, Anne, Michèle, née le 23 septembre 1982 à Liège, domiciliée quai de la Boverie, 37 à 4020 Liège.

7. SOMZE, Didier, François, Marie, Joseph, né le 22 septembre 1954 à Liège, domicilié rue Pierreuse, 121 à; 4000 Liège

8. WILKIN, Christiane, Marie, Thérèse, Geneviève, Charlotte, née le 12 mai 1941 à Liège, domiciliée, boulevard Frère Orban, 501001 à 4000 Liège

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une ASBL régie par les lois du 27 juin 1921, et du 2 mai 2002 et par les dispositions suivantes.

1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Art ler L'association prend comme dénomination « Collectif de résistance aux centres pour étrangers » et

est constituée pour une durée illimitée.

Art 2 Le siège social de l'association est établi rue Boulboule , 33 à 4400 Flémalle, dans l'arrondissement. judiciaire de Liège. Toute modification du siège social est du ressort de l'assemblée générale.

Art 3. L'association a pour but la suppression des centres fermés pour étrangers, l'arrêt des expulsions, la. régularisation des sans papiers et une politique d'asile et d'immigration respectueuse des droits humains.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

2. MEMBRES, ADMISSION, SORTIES, COTISATIONS, REGISTRE.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Art 4. Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à 3.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Art 6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Art 7. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Art 8. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements sociaux.

Art 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi.

3. ASSEMBLEE GENERALE

Art 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Ses pouvoirs sont ceux qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications apportées aux statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer

aux administrateurs.

4.les exclusions des membres

5.1a dissolution volontaire de l'association.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment.par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par

courriel adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf les cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre et de dissolution de l'association,

l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 13.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent te plus âgé.

Art. 15. Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement composée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix . En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 17. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, désignés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si le nombre des membres de l'association est réduit à trois, le conseil d'administration n'est donc composé que de deux administrateurs.

Art 19. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être assumées par la même personne.

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 20 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président étant

prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et/ou le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 21, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Art 22. Chacun des administrateurs est habilité à représenter individuellement l'association, sauf pour les actes qui dépassent la gestion journalière. Ces derniers nécessitent l'accord du président ou de trois administrateurs.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

5. DISPOSITIONS DIVERSES "

Art 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 25. En cas de. dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d'une fin se rapprochant le.plus possible du but de l'association de départ.

6. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts.

EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera ce 8 mars pour se clôturer le trente et un

décembre.

ADMINISTRATEURS :

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

ARETS, France

MO6 2.2

Volet B - Suite

BLONDIAUX, Robin

DELAVA, Alfred

FRANSSEN, Walthère

SOMZE, Didier

qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR:

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Présidente: ARETS France

Trésorier: DELAVA Alfred

Secrétaire: SOMZE Didier

Fait à Liège, le 8 mars 2011 en deux exemplaires.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF DE RESISTANCE AUX CENTRES POUR ETR…

Adresse
RUE BOULBOULE 33 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne