COLLECTIF KARDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLLECTIF KARDA
Dénomination : COLLECTIF KARDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.667.576

Publication

02/07/2014
ÿþ(en abrège) : Collectif Karda

Forme juridique:- asbl

Siège : Quai Mativa, au n°49-651, 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

I. ASSOCIATION

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : « Collectif Karda ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants:

Marie-Louise (Maryse) Lurquin, habitant Quai Mativa, n°49, B51- 4020 LIEGE ;née le 16 octobre 1933 à Rocourt (Belgique) ;

Marie-Jeanne Guilleux, habitant route de Trévelan, n°38 - 44600 ST-NAZAIRE- FRANCE ; Née le 25 juin 1950 à Saint-Nazaire ( France) ;

Marie-Christine Gengoux, habitant rue des Champs, n°88 - 4020 LIEGE ;née le 9 mai 1951 à Grivegnée (Belgique);

Françoise Chauzat, habitant impasse Courbet,n°56  84210 PERNES-LES-FONTAINES - FRANCE ; née le 02 Janvier 1948 à Orange ( France) .

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « suries associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

Article 1

L'association est dénommée : Association Sans But Lucratif « Collectif Karda» ou

encore : « Collectif Karda ASBL »,

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par la signature « Les

Kardas » ou « Karda asbl ».

L.

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination Collec (en entier):

G" 9.

if Karda ASBL

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vtAat E3 - stade ' Article 2. MOD 2.2



Le siège social de l'association est établi Quai Mativas au n°49-B51 situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur proposition du Conseil d'administration. L'association peut ouvrir de bureaux dans tout autre endroit de la Belgique ou à l'étranger.

- -Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale,statuant au deux tiers de membre présents ou représentés.

; Article 4.

L'association a pour objet :

(1. la création et la production de spectacles ;

[2. la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques;]

[3. La participation à des activités culturelles intercommunautaires ou internationales, impliquant l'organisation de réunions, d'ateliers pédagogiques, de conférences, de voyages d'étude, de missions, et de visites à des institutions étrangères

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.

Elle poursuit également son but par le tissage de liens et d'échanges avec d' autres associations sans but lucratif ou avec des associations internationales sans but lucratif à objet similaire à celui de l'association. L'association réalise ce but de toutes manières, en , étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.

II. MEMBRES

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les représentera au sein de l'Assemblée Générale de l'association.

Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et le règlement d'ordre intérieur.

Article 6

Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale en début de chaque exercice social.

Cette cotisation ne sera pas supérieure à 20,00 euros par an. Outre leurs cotisations, les membres peuvent être astreints à un droit d'entrée, dont le montant minimum est fixé à 5,00 euros, et qui alimentera le fonds associatif ou « capital » de l'association. Le montant de ce droit d'entrée peut être redéfini à chaque Assemblée Générale statutaire.

Outre les cotisations et le droit d'entrée, les membres peuvent mettre à disposition de

J

Mentionner sur la dernière Page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

1 Réservé

au Moniteur beige

Volet e -stete MOD 2.2

l'association des biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l'association de ; mieux réaliser son objet social.

Article 7

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration.

Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l'article 15 des présents statuts.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).

Article 8,

Les autres types de membres peuvent être::

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée

que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à

la vie de l'association ;





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Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.







Article 9

Toutes les personnes physiques ou morales peuvent s'affilier à l'association, pour autant que leur candidature écrite soit approuvée pas le conseil d'administration et admise pas l'assemblée générale.

Article 10

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier postal ou électronique avec accusé de réception leur démission à un memdre du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le moi du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique avec accusé de réception.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur l'avoir social. li ne peut ni requérir des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de l'association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l'exclusion par l'Assemblée Générale.













Ill. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par les administrateurs.

L'Assemblée Générale a dans ses attributions : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association; l'exclusion d'un membre effectif; la transformation de l'association en société à finalité sociale ainsi que tous les pouvois que lui onfère la loi.





Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Veda/ 8 - suite

; Article 12

L'Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l'association, sur éventuelle propositions du Conseil d'administration ou d'un membre effectif.

Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, au minimum

une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année

; suivante dans le courant du premier semestre de l'année qui suit.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14

Si un cinquième des membres en fait la demande, le conseil d'administration doit

réunir une assemblée générale extraordinaire.

Article 15

Les convocations à l'Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour, lequel précisera ; toujours la décision d'approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente; éventuellement, il sera procédé alors séance tenante aux modifications du procès-verbal. Les convocations mentionnent toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée Générale, quelle qu'elle soit et doivent être envoyées à tous les membres ayant payé leur cotisation annuelle et participant à l'activité de l'association.

Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire doivent être signées par deux administrateurs.

Des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour peuvent être abordés par l'Assemblée Générale.

Article 16

Les Procès verbaux de l'Assemblée Générale, signés par deux membres administrateurs sont conservés dans un registre qui reste au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre par simple demande orale.

Ils ne seront envoyés aux membres adhérents, par toute voie écrite autorisée par le

; Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, que si ceux-ci

en font expressément la demande au Conseil d'administration.

Tout tiers qui souhaite consulter ces Procès verbaux doit en faire la demade par écrit en justifiant leur intérêt.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux administrateurs, choisi parmi des membres et/ou ; des tiers. Les adminstrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'aministration. Le conseil désigne parmi ses membres un président. II désignera un . vice-président si le conseil d'administration en juge l'utilité.

La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l'association désignera le premier Conseil d'administration de l'association.

La durée du mandat des administrateurs est d'un an, prorogeable ou révocable par l'Assemblée Générale statutaire, appelée à approuver les comptes annuels. Ils exercent leur mandat gratuitement.





En cas de vacances du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

suite MOD 2.2

- -------- ^

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans le cas contraire, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Artic e

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires.

Il est compétent en toutes matières, excepté celles réservées par la loi à l'assemblée

générale.

V. I=e_EGATION A LA GESTION JOU RNALIERE

Artic e '19

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'associafion, ses compétences ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs, ou à toute autre personne, membre ou non de l'association agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand ie délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale.

Il possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association.

VI. COMPTES ET BUDGETS

Article 20

L'exercice social commence le ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité juridique, pour se terminer le 31 décembre.

VILDISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 21

Après dissolution, le patrimoine de l'association sera transféré à une autre association sans but lucratif ou à une association internationale sans but lucratif à objet similaire à celui de l'association.

Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

« sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

, lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations

sans but lucratif.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ig* on riegu p es ayant

Q(z.631« pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Réservé

OU

" Moniteur

" belge

Coordonnées
COLLECTIF KARDA

Adresse
QUAI MATIVA 49-B51 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne