COLLECTIF NUSQUAMA, EN ABREGE : NUSQUAMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLLECTIF NUSQUAMA, EN ABREGE : NUSQUAMA
Dénomination : COLLECTIF NUSQUAMA, EN ABREGE : NUSQUAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.825.748

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monnet

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N° d'entreprise :`-'l

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Dénomination

(en entier) : Collectif Nusquama

(en abrégé) : Nusquama

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard de la Constitution, 5, à 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution

Suivant l'Assemblée Générale constitutive du jeudi 19 décembre 2013

Les soussignés

1. Jozef LEYSEN, né à Poperinge (Belgique) , le 18 novembre 1973 , résidant à "Les hauts champs" 14380, Champ du Boult (basse Normandie_ France)

2. Alice TAHON, née à Lyon 2 (France) , le 6 juin 1987 , résidant Boulevard de la Constitution, 5, 4020 Liège (Belgique)

3. Gianni LA ROCCA, né à Liège (Belgique) , le 18 mai 1988 , résidant Rue Faurieux, 97, 4040 Herstal; (Belgique)

4. Franck LAISNE, né à Berck sur mer (Pas-de-Calais_ France) , le 25 juillet 1982 , résidant Boulevard de la: Constitution, 5, 4020 Liège

Déclarent par cet acte constituer ensemble une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur base des statuts comme suit.

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1ER _ L'association est dénommée "Collectif Nusquama".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émaneront de l'association devront mentionner cette dénomination sociale immédiatement précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif', cette mention pouvant être toutefois remplacée par les initiales "ASBL"

Article 2. Son siège social est établi Boulevard de la Constitution, 5, 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à tout autre lieu

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur belge CHAPITRE Il - OBJET

Article 3. L'association a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et I ou l'interprétation d'oeuvres artistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie en ce compris l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de toute manifestation se rapportant à cet objet, en ce compris l'activité pédagogique relative à la sensibilisation et à la formation artistique.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d'administration en fonction des critères de nature artistique, de cohérence et de faisabilité définis par ses soins.

Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes, associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

CHAPITRE III - MEMBRES

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Article 5. Sont membres effectifs

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de. représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Annexes ail 1Vlónïfé ii béïgë

Bijlagen bij- het Betgísreh-Staateitad-- 1610Y1'ZO14"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOA 2.2

Au verso Nom et signature

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Article 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui admet ou non la candidature

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Les droits et obligations des membres, fixés par la loi, ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Leurs droits et obligations sont fixés par les statuts,

Article 7. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur te fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

CHAPITRE IV - COTISATIONS

Article 9. Les membres effectifs et / ou les membres adhérents, sur décision du conseil d'administration,

seront appelés à payer une cotisation annuelle. Le montant maximum de cette cotisation est fixé à dix euros. CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'aîné des administrateurs présents.

Article 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1-De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière,

2-De nommer et de révoquer les administrateurs et de leur donner décharge,

3-D'approuver annuellement les budgets et les comptes,

4-D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, porteur d'une procuration. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi et lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ofl il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter tes modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16. Le conseil de l'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend le nom, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège social le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

CHAPITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17, L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.. Le nombre des administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Volet B - Suite

Article 18. La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19, Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 21. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non: encaisser tout mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non. Le membre ou le tiers ainsi désigné porte alors le titre d'administrateur délégué et représente valablement l'association pour les actes de gestion journalière.

Article 23. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. L'exercice social commence le far octobre pour se terminer le 30 septembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2014.

Article 27, Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'assemblée se tiendra le 1e! mars de chaque année, ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

CHAPITRE IX - DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 30, L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs les soussignés:

1. Jozef LEYSEN, né à Poperinge (Belgique) , le 18 novembre 1973 , résidant à "Les hauts champs" 14380 Champ du Soult (basse Normandie_ France)

2. Alice TAHON, née à Lyon 2 (France) , le 6 juin 1987 , résidant Boulevard de la Constitution, 5, 4020 Liège (Belgique)

3. Gianni LA ROCCA, né à Liège (Belgique) , le 18 mai 1988 , résidant Rue Faurieux, 97, 4040 Herstal

(Belgique)

et en qualité de membre, le soussigné:

4. Franck LAISNE, né à Berck sur mer (Pas-de-Calais_ France) , le 25 juillet 1982 , résidant Boulevard de la Constitution, 5, 4020 liège (Belgique)

Fait à Liège le vendredi 20 décembre 2013

JOZEF LEYSEN

ALICE TAHON

GIANNI LA ROCCA

FRANCK LAISNE

Réservé

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Monitor

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Coordonnées
COLLECTIF NUSQUAMA, EN ABREGE : NUSQUAMA

Adresse
BOULEVARD DE LA CONSTITUTION 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne