COLLECTIF POUR LA PROMOTION DE L'ANIMATION JEUNESSE ENFANCE, EN ABREGE : C-PAJE

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF POUR LA PROMOTION DE L'ANIMATION JEUNESSE ENFANCE, EN ABREGE : C-PAJE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.380.983

Publication

25/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0419380983

Dénomination Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse Enfance (en entier) :

(en abrégé) : C-paje

Forme juridique : asbl

Siège : 29, rue Henri Maus, 4000 Liège

Objet de l'acte Modifications de la composition de l'Assemblée générale suivant le PV de l'assemblée générale du 25/04/2014

Présentation des admissions et démissions à l'AG, ainsi que des admissions de membres

adhérents

Démission de membres effectifs à l'AG

CAUMIANT Mélanie, rue du Carlier, 12, 7387 HONNELLES, 09/11/1978, pour Garance

BORDIGNON Philippe, rue Douffet, 36, 4020 Liège, 12/01/1985 pour Latitude Jeune

DALAH Sihem, rue du Marché, 16, 4020 LIEGE, 22/04/1978, à titre personnel

GALES Laurence, rue Edouard Marcotty, 11, 4030 Grivégnée, 09/08/1981 à titre personnel

STRAETEN Marc, rue Vieille Voie de Tongres, 48, 4000 Liège, 05/08/1982, pour la Ferme des Enfants

WOLKOFF Tania, rue Jacques Musch, 23/003, 4030 EMBOURG, 17/05/79, pour la Ferme de la Vache

du CPAS de Lg

Démission de membres adhérents

BILLEMON Véronique, pour le Jardin des Créatous

DUCHATEL Dominique, pour l'AJ de Bouillon

FERNANDEZ Marta, à titre personnel

HAUPTMAN Catherine, à titre personnel

SANTUARI Claude, à titre personnel

THEUNISSEN Noémie, à titre personnel

VANDENNAVEN Pascale, à titre personnel

WECKMANS Bernadette, pour le Fagotin

Admission de membres effectifs à l'AG soumis au vote

Catherine BERNIER, rue E. Remouchamps, 2, 4020 Liège, pour Latitude Jeune, 08/01/1988

Gloria PICQUEUR, rue de l'enclos, 38, 4000 LIEGE, pour la Confédération Parascolaire, 18/12/1981

Bérénice POULET, rue Vieille Voie de Tongres, 48, 4000 Liège, 28/48/1986, pour la Ferme des

Enfants

Nicolas TOMSEN, rue Noé 5, 4250 GEER, à titre personnel, 02/09/1981

Jonathan WINTHAGEN, rue Surfossé, 44, 4621 RETINNE, pour la MJ de Saint- Nicolas, 25/01/1985

Prolongation de 2 ans du mandat d'administrateur soumis au vote

HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12/82, pour la MJ du Pery

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

' NOUVELLE COMPOSITION DE L'A.G.2014

18 MEMBRES EFFECTIFS

BAUDOIN Sophie, rue de Fayembois, 69, 4610 BEYNE-HEUSAY, 22/03/80, pour le Courant d'air

BERNIER Catherine, rue E. Remouchamps, 2, 4020 Liège, 08/01/1988, pour Latitude Jeune

BIATOUR Lionel , rue de Cornemont, 43, 4141Louveigné, 26/10/1989, à titre personnel

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. qu verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mae B

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eRéservé

au, Moniteur belge

MOD 2.2

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Volet B - suite

BUSCEMA Emilie, rue de la Gare, 135, 7090 HENNUYÈRES, 22/1.2/1981, à titre personnel

DARDENNE Sylvie, rue Erneuville, 8, 6972 ERNEUV1T.T,F, 26/10/1981, pour le Miroir Vagabond

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du Péry

GAILLET SARAH, rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983 ,pour la Tchicass

HICTER Audrey, rue Louis Jamme, 11, 4020 LIEGE, 09/12/82, à titre personnel

HUBERT Marie-Noelle , Rue La Brouck Cité 22, 4870 Trooz, 15/12/81 à titre personnel

JOCHEMS Lara, rue Florent Leruth, 6, 4681 Hermalle-sous-Argenteau, 16/11/1980, pour l'Asbl Sainte-

Walburge

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

MELERO Isabel, quai G. Kurth 7, 4020 Liège, 04/12/1979, pour la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

PICQUEUR Gloria , rue de l'enclos, 38, 4000 LIEGE, 18/12/1981, pour la Confédération Parascolaire

PIROTTE Marie, rue des Vergers, 11, 6990 HOTTON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

POULET Bérénice, rue Vieille Voie de Tongres, 48, 4000 Liège, pour la Ferme des Enfants, 281t';,'1986

TOMSEN Nicolas, rue Noé 5, 4250 GEER, 02/09/1981, à titre personnel

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

WINTHAGEN Jonathan, rue Surfossé, 44, 4621 RETINNE, 25/01/1985, pour la MJ de Saint- Nicolas

MEMBRES ADHERENTS

BAYET Isabelle, rue des Juifs, 6, 5660 COUVIN, 31/08/67, pour Le Kraak

BILLEMON Véronique, Thier Monty, 17, 4570 MARCHIN, 23/05/68, poux le Jardin des Cnatous

CAPODICI Anne-Marie, rue Colson 73, 4100 SERAING, 28/09/75, pour La Tchicass

COMPANY Magali rue de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel

I DANTINNE Isabelle, voie de Liège, 32, 4630 AYENEUX, 05/11/59, à titre personnel

DETOLLENAERE Valérie, rue du Baneux, 47, 4000 LIEGE, 09/08/67, à titre personnel

FABRY Nadine, Chemin de Sarte, 28 4163 Limon-Tavier, 02/05/50, pour l'atelier Graffiti

' FAGAN Véronique, rue Neuve 18/22, 4032 CHENEE, 28/12/62, pour Ampli Junior

FRANCOTTE Serge, rue Vieux-Thier, 93, 4610 BELLAIRE, 27/12/62, pour Rive Droite

JANSSEN Françoise, rue Remy Damas, 51, 4400 FLEMALLE, 21/03/69, pour Graines de Génie

KWEMKEU Alain, boulevard de la sauvenière, 21, 4000 LIEGE, 3/11/1966, à titre personnel

LATET Christophe, Grand-rue 40 A, 6940 BARVAUX-sur-Ourthe, 31/10/1977, pour le centre culturel

de Durbuy

LAZORIK Didier, rue E. Vandervelde, 193 A, 4000 GLAIN, 02/08/70, pour La Maison Blanche de Glain

LEDUNE Sylvain, Place Joseph Thiry 2/b3, 4920 AYWAILLE, 20/09/77, à titre personnel

MARTENS Myriam, rue du Mamelon vert, 44, 4800 Verviers, 20/11/69, pour le Courant d'air

MESSE Alban, rue du Bon Temps, 404, 5660 COUVIN, 06/09/74, pour la MJ 404

PARIS] Gisèle, rue Bonry, 150, 4122 NEUPRE, 11/07/63, pour le CEC Ouest

PAULUS Isabelle, rue du Laveu, 31, 4000 LIEGE, 30/08/68, à titre personnel

STASSEN Anne-Christine, Place Sainte-Barbe, 16, 4020, Liège, 15/02/1965, pour la Tchicass

VANDERMEUSE Elisabeth, rue de la Commune, 14, 4020 LIEGE, 19/09/70, à titre personnel

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25/09/76, à titre personnel

ZOUZOULA Abdel, rue de Mangombroux, 108, 4800 VERVIERS, 16/12/67, pour le TA de Hodimont

La composition du CA reste inchangée :

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85, pour le Club des Jeunes du Péry

GAILLET SARAH rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983, pour la Tchicass

HICTER Audrey, rue Louis Jamme, 11, 4020 LIEGE, 09/12/82, à titre personnel

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue des Vergers, 11, 6990 HOTTON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

Statuts coordonnés

Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination C-Paje (Collectif pour la promotion de l'animation

jeunesse enfance). Cette nouvelle appellation sera officiellement d'application à partir de janvier 2004.

Article 2. Le siège de l'association est fixé dans la région francophone du pays et actuellement,

dans l'arrondissement judiciaire de Liège, 29, rue Henri MAUS à 4000 Liège.

Article 3, L'association a pour but : d'ceuvrer à la construction transversale d'un grand secteur de l'animation '

afin de constituer une force représentative et constructive dans les enjeux et les questions qui concernent

l'animation, les animateurs et les structures ; d'être un acteur représentatif des pratiques de l'animation pour

l'enfance et la jeunesse, en ce compris les questions théoriques et politiques y afférentes ; de promouvoir et de

favoriser une action d'animation de qualité tant par la représentation de ses affiliés que par des actions de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rêservé

au

Moniteur

belge

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Vole B - suite

formation, de réflexion, des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association ; d'assurer contacts et relations entre les différentes associations affiliées existantes et à venir ; de mettre en oeuvre toute action visant à ' rencontrer les valeurs et concepts définis dans le Manifeste du C-Paje et dans les statuts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association,

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre il. Membres

Article 5. L'association est composée des membres suivants

-effectifs ; ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils jouissent des

droits et obligations prévus dans la loi. Leur nombre est illimité et est au minimum de quatre.

-adhérents ; ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils ne sont pas

membres de l'assemblée générale mais ils participent aux assemblées générales avec voix consultative, Ils ne

jouissent pas de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs. ,

Article 6. Les personnes désireuses de devenir membres de l'association adressent leur demande par écrit au conseil d'administration qui soumettra leur admission à la prochaine assemblée générale. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7. Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes issues d'une association affiliée en ordre d'affiliation ou affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Le seul critère d'admission est la justification de l'intérêt pour les actions de l'association. Ils sont informés des dates des assemblées générales par les voies d'information choisies par le C-Paje et y bénéficient d'une voix consultative.

Article 8. Peuvent devenir membres effectifs

-des personnes mandatées par les associations affiliées en ordre d'affiliation.

-des personnes affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Dans les deux cas, ces personnes pourront présenter leur candidature de membre effectif devant le conseil d'administration qui les soumettra à la prochaine assemblée générale à condition d'avoir été admis comme adhérent lors d'une assemblée générale précédente ou d'avoir posé sa candidature de membre adhérent depuis au moins trois mois avant la nouvelle AG et d'être âgé au moment de la candidature de 33 ans maximum et dans le respect des articles ci-dessous,

Article 9. Pourront déroger à cette dernière condition d'âge les membres adhérents candidats simultanément à l'AG et au conseil d'administration.

Le Conseil pourra décider de présenter la candidature des personnes ayant rejoint C-Paje en cours d'année, sur base de leur investissement ou de celui de leur association au titre de membre effectif dès la prochaine assemblée générale

Article 10. Le nombre de membres effectifs représentant une association affiliée ne pourra être supérieur à ' deux par association affiliée,

Article 11, Les membres effectifs ayant atteint l'âge de 35 ans seront automatiquement démissionnaires de ' leur statut de membre effectif à l'Assemblée Générale suivante. Ils pourront déroger à cette condition s'ils sont ' membres ou candidats membres du Conseil d'Administration.

Cette dérogation devra cependant se faire dans le respect de la règle des 213 des membres âgés de moins de 35 ans à l'AG et au CA découlant du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse.

Ils seront admis comme membres adhérents à condition d'en avoir communiqué la demande au C.A.

Article 12. Les membres effectifs ou adhérents mandatés par une association affiliée renonçant à son affiliation perdent automatiquement leur statut de membre et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Ils pourront toutefois poser leur candidature comme membre effectif ou adhérent à titre personnel. Sont également considérées comme renonçant à leur affiliation les associations ne s'étant pas acquittées de leur cotisation (et n'ayant pas contracté d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Article 13. Les membres effectifs absents ou non représentés au moyen d'une procuration à deux assemblées générales consécutives seront suspendus de leur statut de membres effectif jusqu'à l'AG suivante qui devra statuer sur leur qualité de membre,

Article 14. Les affiliés à titre personnel ne s'étant pas acquittés de leur cotisation (et n'ayant pas contractés d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire perdent automatiquement leur statut de membre (effectif ou adhérent) et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Article 15. Les membres adhérents absents ou non excusés à deux assemblées générales consécutives perdront leur titre d'adhérent dès l'AG suivante.

Article 16. Les salariés de l'association (y compris les salariés mis à disposition) sont exclus du statut de membre effectif et d'administrateur, du moins pendant la durée de leur contrat.

Article 17. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix et sur proposition du conseil d'administration. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration a le pouvoir de décider la suspension d'un membre dont il juge l'activité contraire aux , buts et objets de l'association. La décision du conseil d'administration est notifiée à l'intéressé dans les trois jours par lettre recommandée. Le conseil d'administration est tenu de faire statuer sur une éventuelle exclusion du membre suspendu par l'assemblée générale fors de sa réunion ordinaire suivante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. pu verso : Nom et signature

Voté B - suite MOD 2.2

Une association affiliée peut à tout moment décider de mettre fin au mandat de son représentant à l'A.G. ou au C.A. en cas de rupture de contrat, L'association pourra confier tes mandats à un autre représentant à condition que celui-ci soit membre adhérent et réponde aux conditions pour devenir membre effectif. Sa présence au C.A. ou dans l'A.G. sera soumise à l'approbation de la prochaine A.G.

Quant à l'ancien représentant, il conserve ses attributions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale lors de laquelle il pourra se présenter à titre personnel.

Article 18. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 19. Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation d'affiliation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est actuellement de 10 euros et ne pourra être supérieur à 100 euros. Toutefois, les membres effectifs ou adhérents représentants d'une association, en ordre d'affiliation, seront exemptés de celle-ci. li en sera de même pour les affiliés à titre personnel investis dans la bonne marche de l'association (administrateurs, autres bénévoles..,)

Chapitre III. L'affiliation

Article 20. Outre, ses membres l'association C-Paje a des affiliés qui sont des associations. Les associations désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants ; adhésion au Manifeste, adéquation du projet de l'association candidate avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 50 euros et avec un maximum de 200 euros, Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés.

L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. L'association souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours, Passé ce délai, l'association sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours.

Les associations affiliées n'ont pas d'emblée de représentants dans les différents organes de l'asbl. Elles peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 21. Les affiliés peuvent aussi être des personnes, appelées ici affiliés à titre personnel. Les personnes désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants:. adhésion au Manifeste, adéquation de la personne avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 10 euros et avec un maximum de 100 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés à titre personnel. L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année, La personne souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, la personne sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours. Les affiliés à titre personnel ne sont pas d'emblée membres adhérents ou membres effectifs de l'asbl. Ils peuvent en faire la demande selon les critères définis dans !es présents statuts.

Article 22. Outre le bénéfice des différents services de C-Paje, les associations ou les personnes affiliées auront la possibilité d'être parties prenantes de ta dynamique C-Paje via la participation à des projets, groupes de travail....

Chapitre IV. Conseil d'administration

Article 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale et par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24. Tous les administrateurs doivent être membre effectif de l'association. 2/3 des administrateurs ne peuvent avoir dépassé l'âge de 35 ans et ce, en respect du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse. Le CA nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le coordinateur de l'équipe de travailleurs peut y être invité et y siéger à titre consultatif.

Article 25. Les candidatures au poste d'administrateur sont transmises au conseil d'administration qui les proposera à l'assemblée générale suivante. La décision de l'assemblée générale sera notifiée dans un PV envoyé à tous les membres effectifs. L'intéressé sera averti personnellement de fa décision.

Article 26. Le conseil se réunit sur convocation du président de son initiative ou à la demande de 2 administrateurs. De plus, il se réunit 4 fois par an minimum pour la gestion générale dont 1 fois au moins pour , préparer l'assemblée générale ordinaire. Les convocations se font par tout moyen jugé nécessaire par le CA. Elles comportent un ordre du jour détaillé,

' Article 27. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, En cas de partage, le CA se donne un

temps de clarification et met en place une procédure de réexamen du point au cours de la même séance, En cas de nouveau partage, le vote du président est prépondérant. Le vote sur des personnes est secret. Les procès-verbaux du conseil sont envoyés aux membres du conseil et un exemplaire est conservé au siège de l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou 2 administrateurs. Les procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante.

Article 28. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe. Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent ces fonctions, avec la signature afférente dans le cadre des pouvoirs définis par le conseil.

Article 29. La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou par révocation décidée par le conseil d'administration,

Article 30. Il a dans ses compétences de :

-Réunir l'assemblée générale conformément à la loi et aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Vg1eL : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rbservé

au,

, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 22

-Assurer les formalités de publicité imposées par la loi.

-Préparer l'assemblée générale ordinaire,

-Soumettre tous les ans, à l'assemblée générale ordinaire, un rapport de son mandat et des perspectives pour

l'année qui suit.

-Effectuer le travail de secrétariat du CA et de l'assemblée générale.

-Assurer le suivi régulier des activités de l'association.

-Tenir à jour le registre des membres.

-Il nomme un mandataire chargé de la gestion journalière, l'administrateur délégué.

-Son avis est nécessaire pour toute dépense extraordinaire c'est-à-dire non prévue dans le budget.

-Il peut suspendre un membre,

-Il rencontre au moins une fois l'an l'équipe de travailleurs.

-il veille à la consultation régulière des membres et des affiliés quant aux orientations à prendre par l'asbl et

ce, via des groupes de travail, coordonné par lut-même ou par un membre de l'équipe ou tout autre personne

ressource de l'association.

Article 31. Tous les ans, au vu du rapport moral du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra

prendre la décision de le révoquer ou d'en révoquer certains membres.

Article 32. En cas d'indisponibilité ponctuelle, l'administrateur se fera représenter à la réunion du C.A. par le

biais d'une procuration nominative confiée à un autre membre du C.A. Cette procuration donne un vote

supplémentaire à son détenteur. Une seule procuration et un seul droit de vote supplémentaire par personne

seront admis. En cas de procuration supplémentaire, te détenteur la remettra à un autre administrateur de son

choix.

6.1' " Réservé au, Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur est suspendu par le CA après trois absences consécutives non excusées (c'est-à-dire un administrateur non représenté par le biais d'une procuration). L'AG suivante statuera sur son éventuelle démission ou exclusion. Une simple lettre le prévenant lui sera envoyée après la deuxième absence consécutive non excusée.

Article 33. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre V. Assemblée générale

Article 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents y sont invités et y ont voix consultative.

Article 35. L'assemblée générale a tous fes pouvoirs qui fui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Article 36. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par fe conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre ou par courriel adressée aux membres au moins 15 jours à l'avance. Les membres adhérents sont informés par toute voie choisie à l'appréciation du CA. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sauf pour les modifications au règlement, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, pour l'exclusion d'un associé et pour la dissolution de l'association, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points ajoutés à l'ordre du jour le jour même à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Article 37. La convocation à l'assemblée générale sera détaillée et devra comporter l'ordre du jour, l'heure, le jour et le lieu de l'assemblée. Les documents nécessaires à la discussion des points seront transmis, si possible en même temps que la convocation et, au plus tard, lors de l'assemblée.

Article 38. Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :

-Admission des membres effectifs et adhérents. -Exclusion des membres effectifs et adhérents.

-Modification des statuts et du Manifeste.

-Nomination et révocation des administrateurs.

-Approbation du budget et des comptes.

-Définition des objectifs à poursuivre par le conseil d'administration et l'équipe de travailleurs, évaluation des mandats et des activités.

-Dissolution de l'association.

-Décision quant à l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

-Vote de la décharge des administrateurs.

Article 39. L'AG peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par procuration écrite. Procuration ne peut être donnée qu'aux membres effectifs qui ne peuvent en recevoir que deux au maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes de leur choix. Les procurations non nominatives ainsi que celles excédentaires seront prises en compte pour le calcul du quorum de présence mais ne pourront donner lieu à un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage, le vote du président du CA est prépondérant. Cependant, pour la modification des statuts, il faudra que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 2/3 des voix. Pour la dissolution volontaire de l'association, il faudra 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et que la mesure soit prise avec un quorum de vote de 4/5 des voix.

Article 40. Une modification du but social ne sera votée qu'à l'unanimité et avec le quorum spécial de 2/3 de membres présents ou représentés.

Article 41. Le vote sur des personnes est secret.

Article 42. L'assemblée générale peut décider à fa majorité simple des voix du vote secret sur tout autre objet.

Article 43. L'assemblée générale peut décider à tout moment de sa réunion de la tenir à huis clos.

LJ - ---:.....-_ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

" ~iéservé a Moniteur belge

Volet B - suite MRü 2,2

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Article 44. Les procès verbaux seront envoyés à tous les membres effectifs de l'asbl et aux membres adhérents qui en font la demande, Un exemplaire sera conservé au siège de l'association. Les procès verbaux doivent être approuvés à la séance suivante de l'assemblée et signés par aux moins 2 membres.

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Article 45, Le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations seront envoyées 8 jours à l'avance. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre auprès du conseil qui réunira l'assemblée, au plus tard dans les deux mois suivant réception de la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chapitre VI. Budget et comptes

Article 46. L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre. Transitoirement

l'exercice social en cours depuis le ter juillet 2003 prendra fin le 31 décembre 2003.

Article 47. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis dans les quatre

mois qui suivent à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre VII. Dissolution et liquidation

Article 48. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaires, L'assemblée générale est habilitée à déterminer cette association et désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 49. Pour toute disposition non reprise dans ces statuts, ceux-ci se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 50. Par son adhésion à l'association, chaque membre déclare avoir pris connaissance des présents statuts, du manifeste et du règlement d'ordre intérieur et s'engage à le respecter.

Chapitre VIII. Dispositions transitoires

Les personnes membres de l'asbl à la date de l'AG statutaire 2003 pourront être automatiquement candidats au titre de membre adhérent ou effectif dans le respect des présents statuts. De plus, de nouveaux candidats membres effectifs provenant ou non d'associations affiliées pourront être exceptionnellement admis lors de la r présente AG ainsi que de la suivante, Transitoirement, les nouveaux mandats d'administrateurs en cours sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2005. Les nouveaux mandats de deux ans sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2006.

Le C.A. du C-paje qui s'est réuni le 16/05114 a décidé que :

Jérôme Wyn est reélu secrétaire

Jean-Marc Lelaboureur est reélu président

Manon De Smet est maintenue à la trésorerie

La signature aux comptes est donnée à Semra Umay, Roland Denis, ,jean-Marc Lelaboureur

La signature postale est donnée à Semra Umay, Roland Denis, Jean-Marc Lelaboureur.

Confirmation de la délégation de la gestion journalière, la directrice Semra UMAY

Confirmation de la délégation de la représentation, le président, Jean-Marc Lelaboureur

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0419380983

Dénomination Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse Enfance (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 29, rue Henri Maus, 4000 Liège

Objet de l'acte x Modifications du Conseil d'administration et de la composition de l'Assemblée

générale suivant le PV de l'assemblée générale du 19/04/2013

Présentation des admissions et démissions à I'AG, ainsi que des admissions de membres

adhérents

Démission de membres effectifs à l'AG

Christophe Latet, pour te CC de Durbuy

Sylvain Ledune, à titre personnel

Tessy Rocour, pour la Mezon

Coline Wauthier, pour le Miroir Vagabond

Démission de membres adhérents

Jean-Marc Daele

Admission de membres effectifs à l'AG soumis au vote

Sarah Gaillet, pour la Tchicass

Marc Straeten, pour la Ferme des Enfants

Lionel Biatour, à titre personnel

Laurence Gales, à titre personnel

Ces candidats sont élus membres effectifs à l'unanimité

Admission de membres effectifs au CA soumis au vote

Sarah Gaillet, pour la Tchicass

Elle est élue administratrice l'unanimité

Prolongation de 2 ans du mandat d'administrateur soumis au vote

Manon de Smet, pour le Club des Jeunes du Péry

Son mandat d'administratrice est reconduit l'unanimité

Admission de membres adhérents de ('asbl C-paje

Noémie Theunissen, à titre personnel

Christophe Latet, pour le CC de Durbuy

Sylvain Ledune, à titre personnel

NOUVELLE COMPOSITION DE L'A.G.2013

20 MEMBRES EFFECTIFS

BAUDOIN Sophie, rue de Fayembois, 69, 4610 BEYNE-HEUSAY, 22/03/80, pour le Courant d'air

Biatour Lionel , rue de Cornemont, 43, 4141Louveigné, 26/10/1989, à titre personnel

BUSCEMA Emilie, rue de la Gare, 135, 7090 HENNUYÈRES, 22/12/1981, à titre personnel

CADMIANT Mélanie, rue du Cartier, 12, 7387 HONNELLES, 09/11/1978, pour Garance

BORDIGNON Philippe, rue Douffet, 36, 4020 Liège, 12/01/1985 pour Latitude Jeune

DALAH Sihem, rue du Marché, 16, 4020 LIEGE, 2210411978, à titre personnel

DARDENNE Sylvie, rue Erneuville, 8, 6972 ERNEUVILLE, 26/10/1981, pour le Miroir Vagabond

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du

Péry

GAILLET SARAH rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983 ,pour la Tchicass

GALES Laurence, rue Edouard Marcotty, 11, 4030 Grivegnée, 09/08/1981 à titre personnel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06112182, pour la MJ du Pery

HUBERT Marie-Noelle , Rue La Brouck Cité 22, 4870 Trooz, 15/12/81 à titre personnel

JOCHEMS Lara, rue Florent Leruth, 6, 4681 Hermalle-sous-Argenteau,16/11/1980, pour !'Asbl

Sainte-Walburge

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18108/67, à titre personnel

MELERO Isabel, quai G. Kurth 7, 4020 Liège, 04/12/1979, pour la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

ROCOUR Tessy, Grand Route, 53, 4500 TIHANGE, 07/11/1979, pour la Mezon

STRAETEN Marc , Vieille Voie de Tongres, 48, 4000 Liège, 05/08/1982, pour la Ferme des Enfants

WOLKOFF Tania, rue Jacques Musch, 23/003, 4030 EMBOURG, 17/05/79, pour la Ferme de la

Vache du CPAS de Lg

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

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Réservé

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belge

MEMBRES ADHERENTS

BAYET Isabelle, rue des Juifs, 6, 5660 COUVIN, 31/08/67, pour Le Kraak

BILLEMON Véronique, Thier Monty, 17, 4570 MARCHIN, 23/05/68, pour le Jardin des Créatous

CAPODICI Anne-Marie, rue Colson 73, 4100 SERAING, 28/09/75, pour La Tchicass

COMPANY Magali rue de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel

DANTINNE Isabelle, voie de Liège, 32, 4630 AYENEUX, 05/11/59, à titre personnel

DETOLLENAERE Valérie, rue du Baneux, 47, 4000 LIEGE, 09/08/67, à titre personnel

DUCHATEL Dominique, route du Christ, 16, 6830 BOUILLON, 29/05/56, pour l'AJ de Bouillon

FABRY Nadine, Chemin de Sarte, 28 4163 Limon-Tavier, 02/05/50, pour l'atelier Graffiti

FAGAN Véronique, rue Neuve 18/22, 4032 CHENEE, 28/12/62, pour Ampli Junior

FERNANDEZ Marta, rue Chienrue 15, 4560,14/11159Ocquier, à titre personnel

FRANCOTTE Serge, rue Vieux-Thier, 93, 4610 BELLAIRE, 27/12/62, pour Rive Droite

HAUPTMANN Catherine, rue d'Atrice, 1, 4280 AVIN, 13/10/66, à titre personnel

JANSSEN Françoise, rue Remy Damas, 51, 4400 FLEMALLE, 21/03/69, pour Graines de Génie

KWEMKEU Alain, boulevard de la sauvenière, 21, 4000 LIEGE, 3/11/1966, à titre personnel

LAZORIK Didier, rue E. Vandervelde, 193 A, 4000 GLAIN, 02/08/70, pour La Maison Blanche de Glain

MARTENS Myriam, rue du Mamelon vert, 44, 4800 Verviers, 20/11/69, pour le Courant d'air

MESSE Alban, rue du Bon Temps, 404, 5660 COUVIN, 06/09/74, pour la MJ 404

PARIS! Gisèle, rue Bonry, 150, 4122 NEUPRE, 11/07/63, pour le CEC Ouest

PAULUS Isabelle, rue du Laveu, 31, 4000 LIEGE, 30/08168, à titre personnel

SANTUARI Claude, Place D'Hymiée, 7, 6280 GERPINNES, 27/06/69, à titre personnel

STASSEN Anne-Christine, Place Sainte-Barbe, 16, 4020, Liège, 15/02/1965, pour la Tchicass

Theunissen Noémie , rue Henri Koch, 11, 4000 Liège, 8/02/1985

0485/964282, à titre personnel.

VANDENNAVEN Pascale, rue Derrière la Tour, 1, 6880 BERTRIX, 25/02/74, à titre personnel

VANDERMEUSE Elisabeth, rue de la Commune, 14, 4020 LIEGE, 19/09/70, à titre personnel

WECKMANS Bernadette, Roua,10, 4980 STOUMONT, pour Le Fagotin

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25/09/76, à titre personnel,

ZOUZOULA Abdel, rue de Mangombroux, 108, 4800 VERVIERS, 16/12/67, pour le TA de Hodimont

Nouvelle composition du CA à l'issue de ce vote

DE SMET Manon d'Oibecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du

Péry

GAILLET SARAH rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983,pour la Tchicass

HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12/82, pour la Mi du Pery

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

Statuts coordonnés

Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination C-Paje (Collectif pour la promotion de l'animation

jeunesse enfance). Cette nouvelle appellation sera officiellement d'application à partir de janvier 2004.

Article 2. Le siège de l'association est fixé dans la région francophone du pays et actuellement,

dans l'arrondissement judiciaire de Liège, 29, rue Henri MAUS à 4000 Liège.

Article 3. L'association a pour but : d'ceuvrer à la construction transversale d'un grand secteur de l'animation afin de constituer une force représentative et constructive dans les enjeux et les questions qui concernent l'animation, les animateurs et les structures ; d'être un acteur représentatif des pratiques de l'animation pour l'enfance et la jeunesse, en ce compris les questions théoriques et politiques y afférentes ; de promouvoir et de favoriser une action d'animation de qualité tant par la représentation de ses affiliés que par des actions de formation, de réflexion, des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association d'assurer contacts et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - suite

au , relations entre les différentes associations affiliées existantes et à venir ; de mettre en Suvre toute action visant à

Moniteur rencontrer les valeurs et concepts définis dans le Manifeste du C-Paje et dans les statuts.

beige L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes

les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association,

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Membres

Article 5. L'association est composée des membres suivants

-effectifs : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils jouissent des droits et obligations prévus dans la loi. Leur nombre est illimité et est au minimum de quatre.

-adhérents ; ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils ne sont pas membres de l'assemblée générale mais ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne jouissent pas de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs.

Article 6, Les personnes désireuses de devenir membres de l'association adressent leur demande par écrit au conseil d'administration qui soumettra leur admission à la prochaine assemblée générale. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7, Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes issues d'une association affiliée en ordre d'affiliation ou affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Le seul critère d'admission est la justification de l'intérêt pour les actions de l'association. Ils sont informés des dates des assemblées générales par les voies d'information choisies par le C-Paje et y bénéficient d'une voix consultative.

Article 8. Peuvent devenir membres effectifs

-des personnes mandatées par les associations affiliées en ordre d'affiliation.

-des personnes affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Dans les deux cas, ces personnes pourront présenter leur candidature de membre effectif devant le conseil d'administration qui les soumettra à la prochaine assemblée générale à condition d'avoir été admis comme adhérent lors d'une assemblée générale précédente ou d'avoir posé sa candidature de membre adhérent depuis au moins trois mois avant la nouvelle AG et d'être âgé au moment de la candidature de 33 ans maximum et dans le respect des articles ci-dessous.

Article 9. Pourront déroger à cette dernière condition d'âge les membres adhérents candidats simultanément à l'AG et au conseil d'administration.

Le Conseil pourra décider de présenter la candidature des personnes ayant rejoint C-Paje en cours d'année, sur base de leur investissement ou de celui de leur association au titre de membre effectif dès la prochaine assemblée générale.

Article 10. Le nombre de membres effectifs représentant une association affiliée ne pourra être supérieur à deux par association affiliée.

Article 11. Les membres effectifs ayant atteint l'âge de 35 ans seront automatiquement démissionnaires de leur statut de membre effectif à l'Assemblée Générale suivante. Ils pourront déroger à cette condition s'ils sont membres ou candidats membres du Conseil d'Administration.

Cette dérogation devra cependant se faire dans le respect de la règle des 2/3 des membres âgés de moins de 35 ans à l'AG et au CA découlant du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse.

Ils seront admis comme membres adhérents à condition d'en avoir communiqué la demande au C.A.

Article 12. Les membres effectifs ou adhérents mandatés par une association affiliée renonçant à son affiliation perdent automatiquement leur statut de membre et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Ils pourront toutefois poser leur candidature comme membre effectif ou adhérent à titre personnel. Sont également considérées comme renonçant à leur affiliation les associations ne s'étant pas acquittées de leur cotisation (et n'ayant pas contracté d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire,

Article 13. Les membres effectifs absents ou non représentés au moyen d'une procuration à deux assemblées générales consécutives seront suspendus de leur statut de membres effectif jusqu'à l'AG suivante qui devra statuer sur leur qualité de membre.

Article 14. Les affiliés à titre personnel ne s'étant pas acquittés de leur cotisation (et n'ayant pas contractés d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire perdent automatiquement leur statut de membre (effectif ou adhérent) et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Article 15. Les membres adhérents absents ou non excusés à deux assemblées générales consécutives perdront leur titre d'adhérent dès I'AG suivante.

Article 16. Les salariés de l'association (y compris les salariés mis à disposition) sont exclus du statut de membre effectif et d'administrateur, du moins pendant la durée de leur contrat.

Article 17. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix et sur proposition du conseil d'administration. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration a le pouvoir de décider la suspension d'un membre dont il juge l'activité contraire aux buts et objets de l'association. La décision du conseil d'administration est notifiée à l'intéressé dans les trois jours par lettre recommandée,. Le conseil d'administration est tenu de faire statuer sur une éventuelle exclusion du membre suspendu par l'assemblée générale lors de sa réunion ordinaire suivante.

Une association affiliée peut à tout moment décider de mettre fin au mandat de son représentant à l'A.G. ou au C.A. en cas de rupture de contrat. L'association pourra confier les mandats à un autre représentant à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Volet B suite - -

condition que celui-ci soit membre adhérent et réponde aux conditions pour devenir membre effectif. Sa présence au C.A. ou dans l'A.G. sera soumise à l'approbation de la prochaine A.G.

Quant à l'ancien représentant, il conserve ses attributions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale lors de laquelle il pourra se présenter à titre personnel.

Article 18. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Article 19. Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation d'affiliation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est actuellement de 10 euros et ne pourra être supérieur à 100 euros, Toutefois, les membres effectifs ou adhérents représentants d'une association, en ordre d'affiliation, seront exemptés de celle-ci. Il en sera de même pour les affiliés à titre personnel investis dans la bonne marche de l'association (administrateurs, autres bénévoles..,)

Chapitre III. L'affiliation

Article 20. Outre, ses membres l'association C-Paie a des affiliés qui sont des associations. Les associations désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation du projet de l'association candidate avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 50 euros et avec un maximum de 200 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés.

L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. L'association souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, l'association sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours.

Les associations affiliées n'ont pas d'emblée de représentants dans les différents organes de l'asbl. Elles peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 21, Les affiliés peuvent aussi être des personnes, appelées ici affiliés à titre personnel. Les personnes désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation de la personne avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 10 euros et avec un maximum de 100 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés à titre personnel. L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. La personne souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, la personne sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours. Les affiliés à titre personnel ne sont pas d'emblée membres adhérents ou membres effectifs de l'asbl. Ils peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 22. Outre le bénéfice des différents services de C-Paje, les associations ou les personnes affiliées auront la possibilité d'être parties prenantes de la dynamique C-Paje via la participation à des projets, groupes de travail....

Chapitre IV. Conseil d'administration

Article 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale et par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Article 24. Tous les administrateurs doivent être membre effectif de l'association. 2/3 des administrateurs ne peuvent avoir dépassé l'âge de 35 ans et ce, en respect du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse. Le CA nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le coordinateur de l'équipe de travailleurs peut y être invité et y siéger à titre consultatif.

Article 25. Les candidatures au poste d'administrateur sont transmises au conseil d'administration qui les proposera à l'assemblée générale suivante. La décision de l'assemblée générale sera notifiée dans un PV envoyé à tous les membres effectifs. L'intéressé sera averti personnellement de la décision.

Article 26. Le conseil se réunit sur convocation du président de son initiative ou à la demande de 2 administrateurs. De plus, il se réunit 4 fois par an minimum pour la gestion générale dont 1 fois au moins pour préparer l'assemblée générale ordinaire. Les convocations se font par tout moyen jugé nécessaire par le CA. Elles comportent un ordre du jour détaillé.

Article 27. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage, le CA se donne un temps de clarification et met en place une procédure de réexamen du point au cours de la même séance. En cas de nouveau partage, le vote du président est prépondérant. Le vote sur des personnes est secret. Les procès-verbaux du conseil sont envoyés aux membres du conseil et un exemplaire est conservé au siège de l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou 2 administrateurs. Les procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante,

Article 28. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe. Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent ces fonctions, avec la signature afférente dans le cadre des pouvoirs définis par le conseil,

Article 29. La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou par révocation décidée par le conseil d'administration.

Article 30. Il a dans ses compétences de :

-Réunir l'assemblée générale conformément à la loi et aux statuts.

-Assurer les formalités de publicité imposées par la loi.

-Préparer l'assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite teIDD 2.2

-Soumettre tous les ans, à l'assemblée générale ordinaire, un rapport de son mandat et des perspectives pour

l'année qui suit.

-Effectuer le travail de secrétariat du CA et de l'assemblée générale,

-Assurer le suivi régulier des activités de l'association,

-Tenir à jour le registre des membres,

-II nomme un mandataire chargé de la gestion journalière, l'administrateur délégué.

-Son avis est nécessaire pour toute dépense extraordinaire c'est-à-dire non prévue dans le budget.

-Il peut suspendre un membre,

-Il rencontre au moins une fois l'an l'équipe de travailleurs.

-Il veille à la consultation régulière des membres et des affiliés quant aux orientations à prendre par l'asbl et ce, via des groupes de travail, coordonné par lui-même ou par un membre de l'équipe ou tout autre personne ressource de l'association.

Article 31. Tous les ans, au vu du rapport moral du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra " prendre la décision de le révoquer ou d'en révoquer certains membres.

Article 32. En cas d'indisponibilité ponctuelle, l'administrateur se fera représenter à la réunion du C.A. par le biais d'une procuration nominative confiée à un autre membre du C.A. Cette procuration donne un vote supplémentaire à son détenteur. Une seule procuration et un seul droit de vote supplémentaire par personne seront admis. En cas de procuration supplémentaire, le détenteur la remettra à un autre administrateur de son choix.

Tout administrateur est suspendu par le CA après trois absences consécutives non excusées (c'est-à-dire , ' un administrateur non représenté par le biais d'une procuration). L'AG suivante statuera sur son éventuelle démission ou exclusion. Une simple lettre le prévenant lui sera envoyée après la deuxième absence consécutive non excusée.

Article 33. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre V. Assemblée générale

Article 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents y sont invités et y ont voix consultative.

Article 35. L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 36. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre ou par courriel adressée aux membres au moins 15 jours à l'avance. Les membres adhérents sont informés par toute voie choisie à l'appréciation du CA. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sauf pour les modifications au règlement, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, pour l'exclusion d'un associé et pour la dissolution de l'association, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points ajoutés à l'ordre du jour le jour même à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Article 37. La convocation à l'assemblée générale sera détaillée et devra comporter l'ordre du jour, l'heure, le jour et le lieu de l'assemblée. Les documents nécessaires à la discussion des points seront transmis, si possible en même temps que la convocation et, au plus tard, lors de l'assemblée.

Article 38. Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes

-Admission des membres effectifs et adhérents.

-Exclusion des membres effectifs et adhérents.

-Modification des statuts et du Manifeste.

-Nomination et révocation des administrateurs.

-Approbation du budget et des comptes.

-Définition des objectifs à poursuivre par le conseil d'administration et l'équipe de travailleurs, évaluation des mandats et des activités.

-Dissolution de l'association.

-Décision quant à l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

-Vote de le décharge des administrateurs.

Article 39. L'AG peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par procuration écrite, Procuration ne peut être donnée qu'aux membres effectifs qui ne peuvent en recevoir que deux au maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes de leur choix. Les procurations non nominatives ainsi que celles excédentaires seront prises en compte pour le calcul du quorum de présence mais ne pourront donner lieu à un droit de vote, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage, le vote du président du CA est prépondérant. Cependant, pour la modification des statuts, il faudra que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 2/3 des voix. Pour la dissolution volontaire de l'association, il faudra 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et que la mesure soit prise avec un quorum de vote de 4/5 des voix,

Article 40. Une modification du but social ne sera votée qu'à l'unanimité et avec le quorum spécial de 2/3 de membres présents ou représentés.

Article 41. Le vote sur des personnes est secret.

Article 42. L'assemblée générale peut décider à la majorité simple des voix du vote secret sur tout autre objet.

Article 43. L'assemblée générale peut décider à tout moment de sa réunion de la tenir à huis clos.

Article 44. Les procès verbaux seront envoyés à tous les membres effectifs de l'asbl et aux membres adhérents qui en font la demande. Un exemplaire sera conservé au siège de l'association. Les procès verbaux doivent être approuvés à la séance suivante de l'assemblée et signés par aux moins 2 membres.

Réservé

au

Moniteur

belg

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Mentionner sur la dernière page du Volet a: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

vuicuia-- aune

Article 45. Le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations seront envoyées 8 jours à l'avance, L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre auprès du conseil qui réunira l'assemblée, au plus tard dans les deux mois suivant réception de la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chapitre VI. Budget et comptes

Article 46. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Transitoirement

l'exercice social en cours depuis le 1er juillet 2003 prendra fin le 31 décembre 2003,

Article 47. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis dans les quatre

mois qui suivent à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre VII. Dissolution et liquidation

Article 48. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaires, L'assemblée générale est habilitée à déterminer cette association i et désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 49, Pour toute disposition non reprise dans ces statuts, ceux-ci se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 50. Par son adhésion à l'association, chaque membre déclare avoir pris connaissance des présents statuts, du manifeste et du règlement d'ordre intérieur et s'engage à le respecter,

Chapitre VIII. Dispositions transitoires

Les personnes membres de l'asbl à la date de l'AG statutaire 2003 pourront être automatiquement candidats au titre de membre adhérent ou effectif dans le respect des présents statuts. De plus, de nouveaux candidats membres effectifs provenant ou non d'associations affiliées pourront être exceptionnellement admis lors de la présente AG ainsi que de la suivante. Transitoirement, les nouveaux mandats d'administrateurs en cours sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2005. Les nouveaux mandats de deux ans sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2006,

Le C.A. du C-paje nui s'est réuni le 23105113 a décidé que :

JérOme Wyn est élu secrétaire

Audrey Hicter est élue trésorière

Jean-Marc Lelaboureur est élu président

La signature aux comptes est donnée à Audrey Hicter, Semra Umay, Roland denis, Jean-Marc Lelaboureur

La signature postale est donnée à Audrey Hicter, Semra Umay, Roland Denis, Jean-Marc Lelaboureur.

Confirmation de la délégation de la gestion journalière, la directrice Semra UMAY

Confirmation de la délégation de [a représentation, le président, Jean-Marc Lelaboureur

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M Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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18/07/2012
ÿþ ~~ ,o, i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

fl 9 -07- 2012

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Ré:

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Dénomination

(en entier) : Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse-Enfance

Forme juridique ASBL

Siège : 29, rue Henri MAUS à 4000 Liège

N°d'entreprise ; 419 380 983

Oblet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration et de la composition de l'Assemblée générale suivant le PV de l'assemblée générale du 20/4/2012

Présentation des démissions et admissions à l'A,G.

Démission de membres effectifs à l'AG

Rien à signaler

Démission de membres adhérents

Rien à signaler

Admission de membres effectifs à l'AG soumis au vote

LATET Christophe, Grand'rue 40a, 6940 BARVAUX-sur-Ourthe, 3111011977, pour le CC de Durbuy

Il est élu membre effectif à l'unanimité

A noter que Coline Wauthier passe de membre effectif pour le Miroir vagabond, à membre à titre personnel

Admission de membres adhérents de !'asbl C-paje

KWEMKEU Alain, boulevard de la sauvenière, 21, 4000 LIEGE, 3/11/1966, à titre personnel

Présentation des démissions et admissions au CA

Rien à signaler si ce n'est que la prolongation de 2 ans du mandat de

HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12182, pour la MJ du Pery

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WAUTHIER Coline, rue des écoles 8, 6950 Harsin, 21/08/86, pour le Miroir vagabond

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 1910111982, pour le CC Dison

- NOUVELLE COMPOSITION DE L'A.G.2012

MEMBRES EFFECTIFS

BAUDOIN Sophie, rue de Fayembois, 69, 4610 BEYNE-HEUSAY, 22/03/80, pour le Courant d'air

BUSCEMA Emilie, rue de la Gare, 135, 7090 HENNUYÈRES, 22/12/1981, à titre personnel

CAUMIANT Mélanie, rue du Cartier, 12, 7387 HOt4NELLES, 091111978, pour Garance

BORDIGNON Philippe, rue Douffet, 36, 4020 Liège, 12/01/1985 pour Latitude Jeune

DALAH Sihem, rue du Marché, 16, 4020 LIEGE, 22/04/1978, à titre personnel

DARDENNE Sylvie, rue Erneuville, 8, 6972 ERNEUVILLE, 26/10/1981, peur le Miroir Vagabond

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n'61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du Péry

HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12/82, pour la MJ du Pery

HUBERT Marie-Noelle , Rue La Brouck Cité 22, 4870 Trooz, 15/12181 à titre personnel

JOCHEMS Lare, rue Florent Leruth, 6, 4681 Hermalle-sous-Argenteau, 16/11/1980,

pour !'Asbl Sainte-Walburge

LATET Christophe, Grand-rue 40 A, 6940 BARVAUX-sur Ourthe, 31/10/1977,

pour le centre culturel de Durbuy

LEDUNE Sylvain, Place Joseph Thiry 2/b3, 4920 AYWAILLE, 20/09/77, à titre personnel

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

MELERO Isabel, quai G. Kurth 7, 4020 Liège, 04/12/1979, pour la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

ROCOUR Tessy, Grand Route, 53, 4500 TIHANGE, 0711111979, pour la Mezon

Mentionner sur la dernière page du VoTet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

WAUTHIER Coline, rue des écoles 8, 6950 Harsin, 21/08/86, à titre personnel

WOLKOFF Tania, rue Jacques Musch, 23/003, 4030 EMBOURG, 17/05/79,

pour la Ferme de la Vache du CPAS de Lg

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Oison

MEMBRES ADHÉRENTS

BAYET Isabelle, rue des Juifs, 6, 5660 COUIVIN, 31/08/67, pour Le Kraak

BILLEMON Véronique, Thier Monty, 17, 4570 MARCHIN, 23/05/68, pour le Jardin des Créatous

CAPODICI Anne-Marie, rue Colson 73, 4100 SERAING, 28/09/75, pour Le Tchicass

COMPANY Magali rue de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel

DAELE Jean-Marc, rue Jean d'Outremeuse 13/4, 4020 LIEGE, 31/10172, pour le CC Oison

DANTINNE Isabelle, voie de Liège, 32, 4630 AYENEUX, 05/11/59, pour la Ferme des Enfants

DETOLLENAERE Valérie, rue du Banaux, 47, 4000 LIEGE, 09/08/67, à titre personnel

DUCHATEL Dominique, route du Christ, 16, 6830 BOUILLON, 29/05/56, pour l'AJ de Bouillon

FABRY Nadine, Chemin de Sarte, 28 4163 Limon-Tavier, 02/05/50, pour l'atelier Graffiti

FAGAN Véronique, rue Neuve 18/22, 4032 CHENEE, 28/12/62, pour Ampli Junior

FERNANDEZ Marta, rue Chienrue 15, 4560,14/11 /590cquier, à titre personnel

FRANCOTTE Serge, rue Vieux-Thier, 93, 4610 BELLAiRE, 27/12/62, pour Rive Droite

HAUPTMANN Catherine, rue d'Atrice, 1, 4280 AVIN, 13/10/66, à titre personnel

JANSSEN Françoise, rue Remy Damas, 51, 4400 FLEMALLE, 21/03/69, pour Graines de Génie

KWEMKEU Alain, boulevard de la sauventère, 21, 4000 LIEGE, 311111966, à titre personnel

LAZORIK Didier, rue E. Vandervelde, 193 A, 4000 GLAIN, 02/08/70, pour La Maison Blanche de Glain

MARTENS Myriam, rue du Mamelon vert, 44, 4800 Verviers, 20/11/69, pour le Courant d'air

MESSE Alban, rue du Bon Temps, 404, 5660 COUVIN, 06/09/74, pour la MJ 404

PARISI Gisèle, rue Bonry, 150, 4122 NEUPRE, 11/07/63, pour le CEC Ouest

PAULUS Isabelle, rue du Laveu, 31, 4000 LiEGE, 30/08/68, à titre personnel

SANTUARI Claude, Place D'Hymiée, 7, 6280 GERPINNES, 27/06/69, à titre personnel

STASSEN Anne-Christine, Place Sainte-Barbe, 16, 4020, Liège, 15/02/1965, pour la Tchicass

VANDENNAVEN Pascale, rue Derrière ia Tour, 1, 6880 BERTRIX, 25/02/74, à titre personnel

VANDERMEUSE Elisabeth, rue de la Commune, 14, 4020 LIEGE, 19/09/70, à titre personnel

WECKMANS Bernadette, Roua,10, 4980 STOUMONT, pour Le Fagotin

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25/09/76, à titre personnel

ZOUZOULA Abdel, rue de Mangombroux, 108, 4800 VERVIERS, 16/12/67, pour le TA de Hodimont

Nouvelle composition du CA à l'issue de ce vote

DE SMET Marion d'Olbecke, rue Pierreuse n`1 4000 Liège , 03/12/85 pour le Club des Jeunes du Péry

HiCTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12/82, pour la MJ du Pery

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPiLLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WAUTHIER Coline, rue des écoles 8, 6950 Harsin, 21/08/86, à titre personnel

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Oison

Statuts coordonnés

Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse Enfance, asbl

Statuts coordonnés - Avril 2011

Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination C-Paje (Collectif pour la promotion de l'animation jeunesse

enfance). Cette nouvelle appellation sera officiellement d'application à partir de janvier 2004.

Article 2. Le siège de l'association est fixé dans ia région francophone du pays et actuellement, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue Henri MAUS n29 à 4000 Liège.

Article 3. L'association a pour but : d'oeuvrer à la construction transversale d'un grand secteur de l'animation afin de constituer une force représentative et constructive dans les enjeux et les questions qui concernent l'animation, les animateurs et les structures ; d'être un acteur représentatif des pratiques de l'animation pour l'enfance et la jeunesse, en ce compris les questions théoriques et politiques y afférentes ; de promouvoir et de favoriser une action d'animation de qualité tant par la représentation de ses affiliés que par des actions de formation, de réflexion, des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association ; d'assurer contacts et relations entre les différentes associations affiliées existantes et à venir ; de mettre en oeuvre toute action visant à rencontrer les valeurs et concepts définis dans le Manifeste du C-Paje et dans les statuts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

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Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre II. Membres

Article 5. L'association est composée des membres suivants :

-effectifs : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou membre à titre personnel. Ils jouissent des

droits et obligations prévus dans la loi. Leur nombre est illimité et est au minimum de quatre.

-adhérents : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou membre à titre personnel. ils ne sont pas membres de l'assemblée générale mais ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne jouissent pas de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs.

Article 6. Les personnes désireuses de devenir membres de l'association adressent leur demande par écrit au conseil d'administration qui soumettra leur admission à la prochaine assemblée générale. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7. Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes issues d'une association qu'elle soit affiliée ou non ou intéressée par l'action du C-Paje. Le seul critère d'admission est la justification de l'intérêt pour les actions de l'association. Ils sont informés des dates des assemblées générales par ies voies d'information choisies par le C-Paje et y bénéficient d'une voix consultative.

Article B. Peuvent devenir membres effectifs :

-des personnes mandatées par les associations affiliées en ordre d'affiliation.

-des personnes membres à titre personnel ne représentant pas une association affiliée.

Dans tes deux cas, ces membres pourront présenter leur candidature de membre effectif devant le conseil d'administration qui les soumettra à la prochaine assemblée générale à condition d'avoir été admis comme adhérent lors d'une assemblée générale précédente ou d'avoir posé sa candidature de membre adhérent depuis au moins trois mois avant la nouvelle AG et d'âtre âgé au moment de la candidature de 33 ans maximum et dans le respect des articles cl-dessous.

Article 9. Pourront déroger à cette dernière condition d'âge les membres adhérents candidats simultanément à 1'AG et au conseil d'administration.

Le Conseil pourra décider de présenter la candidature des personnes ayant rejoint C-Paje en cours d'année, sur base de leur investissement ou de celui de leur association au titre de membre effectif dès la prochaine assemblée générale.

Article 10. Le nombre de membres effectifs représentant une association affiliée ne pourra être supérieur à deux par association affiliée.

Article 11. Les membres effectifs ayant atteint l'âge de 35 ans seront automatiquement démissionnaires de leur statut de membre effectif à l'Assemblée Générale suivante. Ils pourront déroger à cette condition s'ils sont membres ou candidats membres du Conseil d'Administration.

Cette dérogation devra cependant se faire dans le respect de la règle des 213 des membres âgés de moins de 35 ans à l'AG et au CA découlant du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse.

Article 12. Les membres effectifs mandatés par une association affiliée renonçant à son affiliation perdent leur statut de membre effectif et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale,

Ils pourront toutefois, sous réserve des places disponibles poser leur candidature comme membre effectif à titre personnel.

Article 13. Les membres effectifs absents ou non représentés au moyen d'une procuration à deux assemblées générales consécutives seront suspendus de leur statut de membres effectif jusqu'à l'AG suivante qui devra statuer sur leur qualité de membre.

Article 14. Les membres effectifs, redevenus membres adhérents, pourront reposer leur candidature en tant que membre effectif au bout d'un an.

Article 15. Les membres ayant quitté l'association pourront à nouveau poser leur candidature en tant que membre adhérent.

Article 16. Les salariés de l'association (y compris fes salariés mis à disposition) sont exclus du statut de membre effectif et d'administrateur, du moins pendant la durée de leur contrat.

Article 17. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée que par l'assemblée . générale à la majorité des 213 des voix et sur proposition du conseil d'administration. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de

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l'association. Le conseil d'administration a le pouvoir de décider la suspension d'un membre dont II juge l'activité contraire aux buts et objets de l'association. La décision du conseil d'administration est notifiée à l'intéressé dans les trois jours par lettre recommandée. Le conseil d'administration est tenu de faire statuer sur une éventuelle exclusion du membre suspendu par l'assemblée générale lors de sa réunion ordinaire suivante.

Une association affiliée peut à tout moment décider de mettre fin au mandat de son représentant à I'A.G. ou au C.A. en cas de rupture de contrat. L'association pourra confier les mandats à un autre représentant à condition que celui-ci soit membre adhérent et réponde aux conditions pour devenir membre effectif. Sa présence au C.A. ou dans l'A.G. sera soumise à l'approbation de la prochaine A.G.

Quant à l'ancien représentant, il conserve ses attributions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale lors de laquelle il pourra se présenter à titre personnel.

Article 18. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 19. Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est actuellement de 10 euros et ne pourra être supérieur à 100 euros. Toutefois, les membres effectifs ou adhérents représentants d'une association, en ordre d'affiliation, seront exemptés de celle-ci.

Chapitre III. L'affiliation

Article 20. Outre, ses membres l'association C-Paje a des affiliés qui ne peuvent être que des associations. Les associations désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation du projet de l'association candidate avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés.

Article 21. Les associations affiliées n'ont pas d'emblée de représentants dans les différents organes de l'asbl. Elles peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 22, Outre le bénéfice des différents services de C-Paje, les associations affiliées auront la possibilité d'être partie prenant de la dynamique C-Paje via la participation à des projets, groupes de travail....

Chapitre IV. Conseil d'administration

Article 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale et par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24. Tous les administrateurs doivent être membre effectif de l'association. 2/3 des administrateurs ne peuvent avoir dépassé l'âge de 35 ans et ce, en respect du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse. Le CA nomme en son sein un président, un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. Le coordinateur de l'équipe de travailleurs peut y être invité et y siéger à titre consultatif,

Article 25. Les candidatures au poste d'administrateur sont transmises au conseil d'administration qui les proposera à l'assemblée générale suivante. La décision de l'assemblée générale sera notifiée dans un PV envoyé à tous les membres effectifs. L'intéressé sera averti personnellement de la décision.

Article 26, Le conseil se réunit sur convocation du président de son initiative ou à la demande de 2 administrateurs. De plus, il se réunit 4 fois par an minimum pour la gestion générale dont 1 fois au moins pour préparer l'assemblée générale ordinaire. Les convocations se font par tout moyen jugé nécessaire par le CA, Elles comportent un ordre du jour détaillé.

Article 27. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage, le CA se donne un temps de clarification et met en place une procédure de réexamen du point au cours de la même séance. En cas de nouveau partage, le vote du président est prépondérant. Le vote sur des personnes est secret. Les procès-verbaux du conseil sont envoyés aux membres du conseil et un exemplaire est conservé au siège de l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou 2 administrateurs. Les procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante.

Article 28. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe. Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent ces fonctions, avec la signature afférente dans te cadre des pouvoirs définis par le conseil,

Article 29. La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou par révocation décidée par le conseil d'administration.

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Article 30. Il a dans ses compétences de :

-Réunir l'assemblée générale conformément à la loi et aux statuts.

-Assurer les formalités de publicité imposées par la loi.

-Préparer l'assemblée générale ordinaire.

-Soumettre tous les ans, à l'assemblée générale ordinaire, un rapport de son mandat et des perspectives

pour l'année qui suit.

-Effectuer le travail de secrétariat du CA et de l'assemblée générale.

-Assurer le suivi régulier des activités de l'association.

-Tenir à jour le registre des membres.

-Il nomme un mandataire chargé de la gestion journalière, l'administrateur délégué.

-Son avis est nécessaire pour toute dépense extraordinaire c'est-à-dire non prévue dans le budget.

-[I peut suspendre un membre.

-Il rencontre au moins une fois l'an l'équipe de travailleurs.

-Il veille à la consultation régulière des membres et des affiliés quant aux orientations à prendre par l'asbl et

ce, vla des groupes de travail, coordonné par lui-même ou par un membre de l'équipe ou tout autre personne

ressource de l'association.

Article 31. Tous les ans, au vu du rapport moral du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra prendre la décision de le révoquer ou d'en révoquer certains membres.

Article 32. Tout administrateur est suspendu par le CA après trois absences

consécutives non excusées. L'AG suivante statuera sur son éventuelle exclusion. Une simple lettre le

prévenant lui sera envoyée après la deuxième absence consécutive

non excusée. li conservera cependant la possibilité de réintroduire sa candidature au

bout d'un an.

Article 33. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre V. Assemblée générale

Article 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, Les membres

adhérents y sont invités et y ont voix consultative.

Article 35. L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 36. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre adressée aux membres au moins 15 jours à l'avance. Les membres adhérents sont informés par toute voie choisie à ['appréciation du CA. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sauf pour les modifications au règlement, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, pour l'exclusion d'un associé et pour la dissolution de l'association, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points ajoutés à l'ordre du jour le jour même à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Article 37. La convocation à l'assemblée générale sera détaillée et devra comporter l'ordre du jour, l'heure, ie jour et ie lieu de l'assemblée. Les documents nécessaires à ia discussion des points seront transmis, si possible en même temps que la convocation et, au plus tard, lors de l'assemblée.

Article 38, Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :

-Admission des membres effectifs et adhérents.

-Exclusion des membres effectifs et adhérents.

-Modification des statuts et du Manifeste.

-Nomination et révocation des administrateurs.

-Approbation du budget et des comptes.

-Définition des objectifs à poursuivre par le conseil d'administration et l'équipe de travailleurs, évaluation des

mandats et des activités.

-Dissolution de l'association.

-Décision quant à l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

-Vote de la décharge des administrateurs.

Article 39. L'AG peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par procuration écrite. Procuration ne peut être donnée qu'aux membres effectifs qui ne peuvent en recevoir que deux au maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes de leur choix. Les procurations non nominatives ainsi que celles excédentaires seront prises en compte pour le calcul du quorum de présence mais ne pourront donner lieu à un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, En cas de partage, le vote du président du CA est prépondérant. Cependant, pour la modification des statuts, il faudra que 213 des membres effectifs soient présents ou représentés et que la mesure solt prise à la majorité des 213 des voix. Pour la dissolution volontaire

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de l'association, il faudra 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et que la mesure soit prise avec un quorum de vote de 415 des voix.

Article 40. Une modification du but social ne sera votée qu'à l'unanimité et avec le quorum spécial de 2/3 de membres présents ou représentés.

Article 41. Le vote sur des personnes est secret.

Article 42. L'assemblée générale peut décider à la majorité simple des voix du vote secret sur tout autre objet.

Article 43. L'Assemblée Générale peut décider à tout moment de sa réunion de la tenir à huis clos.

Article 44. Les procès verbaux seront envoyés à tous les membres effectifs de l'asbl et aux membres adhérents qui en font la demande. Un exemplaire sera conservé au siège de l'association. Les procès verbaux doivent être approuvés à la séance suivante de l'assemblée et signés par aux moins 2 membres.

Article 45. Le GA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations seront envoyées 8 jours à l'avance. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre auprès du conseil qui réunira l'assemblée, au plus tard dans les deux mois suivant réception de la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du Sour.

Chapitre V!. Budget et comptes

Article 46. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Transitoirement

l'exercice social en cours depuis le 1 er juillet 2003 prendra fin le 31 décembre 2003.

Article 47. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis dans les quatre mois qui suivent à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre Vil. Dissolution et liquidation

Article 48. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaires. L'assemblée générale est habilitée à déterminer cette association et désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 49. Pour toute disposition non reprise dans ces statuts, ceux-ci se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 50. Par son adhésion à l'association, chaque membre déclare avoir pris connaissance des présents statuts, du manifeste et du règlement d'ordre intérieur et s'engage à le respecter.

Chapitre VIII. Dispositions transitoires

Les personnes membres de l'asbl à la date de l'AG statutaire 2003 pourront être automatiquement candidats au titre de membre adhérent ou effectif dans le respect des présents statuts. De plus, de nouveaux candidats membres effectifs provenant ou non d'associations affiliées pourront être exceptionnellement admis lors de la présente AG ainsi que de la suivante. Transitoirement, les nouveaux mandats d'administrateurs en cours sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2005. Les nouveaux mandats de deux ans sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2006.

LeC.A. du C-paje qui s'est réuni le 11 mai 2012 a décidé:

- Jérôme Wyn est élu secrétaire

- Manon de Smet d'Olbecke est élue trésorière

- Jean-Marc Lelaboureur est élu Président

Les signatures aux comptes sont données à :

- Manon de Smet d'Olbecke

- Semra Umay

- Roland Denis

- Jean-Marc Lelaboureur

La signature postale est donnée à :

- Manon de Smet d'Olbecke

- Semra Umay

- Roland Denis

- Jean-Marc Lelaboureur

Ré*ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Confirmation de la délégation de la gestion journalière à Semra Umay, Directrice. Confirmation de ia délégation de la réprésentation à Jean-Marc Lelaboureu, Président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*111061938

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination (en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Collectif pour la Promotion et l'Animation Jeunesse Enfance

ASBL

e ~len Pm , - 4ao

419 380 983

Modifications statutaires (dénomination et siège social)

Modifications du Conseil d'Administration et de la composition de

l'Assemblée générale suivant le PV de l'assemblée générale du 29/04/2011













Modifications statutaires (dénomination et siège social)

L'AG décide à l'unanimité de transformer le nom de Collectif pour la Promotion et l'Animation Jeunesse Enfance (résultant d'une erreur de publication au Moniteur) en Collectif pour la Promotion de l'Animation. Jeunesse-Enfance (C-paje asbl).

L'AG décide à l'unanimité de transférer ie siège social de l'asbi C-paje dans notre nouvelle maison, 29 rue Henri Maus à 4000 Liège et ce à partir du 1er juillet 2011.

Modifications du Conseil d'Administration et de la composition de l'Assemblée générale suivant le PV de, l'assemblée générale du 29/04/2011

Démission de membres effectifs à l'AG

BARAN Michaël, rue des Raines, 100, 4800 VERVIERS, 02/01/1979, pour le CJ Les Récollets

BARJASSE Julien, rue Fond des Tawes, 400F à 4000 Liège. , 09/07/1985, pour le Cjlg (démission au CA)

COMPANY Magali rue de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel (démission du CA)

DAELE Jean-Marc, rue Jean d'Outremeuse 13/4, 4020 LIEGE, 31/10/72, pour le CC Dison (démission du,

CA)

MEAN Valérie, rue des Pommiers, 215, 4680 OUPEYE, 16/07/84, pour Latitude Junior

NICOLAS Eglantine, rue Louis Pasteur, 28, 4624 ROMSEE, 26104184, pour Rive Droite

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25/09/76, à titre personnel

(démission du CA)

Démission de membres adhérents

Rien à signaler

Admission de membres effectifs à l'AG

Isabel MELERO, quai G. Kurth 7, 4020 Liège, 04/12/1979, pour la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

Manon de Smet d'Olbecke, rue Pierreuse 61 4000 Liège, 0311211985, pour le Club des Jeunes du péry (+'

candidate au CA)

Philippe Bordignon, rue Douffet, 36, 4020 Liège, 1210111985, pour Latitude Junior

Ils sont élus membres effectifs à l'unanimité des votes exprimés par bulletin secret

Mentionner sûr iá dernière page dü Volet B : Au recto.:: Nom et qualité du notaire instrùmentdnt ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Admission de membres adhérents à l'AG

COMPANY Magali rue de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel

DAELE Jean-Marc, rue Jean d'Outremeuse 13/4, 4020 LIEGE, 31/10/72, pour le CC Dison

MARTENS Myriam, rue du Mamelon vert,44, 4800 Verviers, 20/11/69, pour le Courant d'air

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25/09/76, à titre personnel

Liste actualisée des membres après l'AG 2011

18 MEMBRES EFFECTIFS

BAUDOIN Sophie, rue de Fayembois, 69, 4610 BEYNE-HEUSAY, 22/03/80, pour le Courant d'air

BUSCEMA Emilie, rue de la Gare, 135, 7090 HENNUYÈRES, 22/12/1981, à titre personnel

CAUMIANT Mélanie, rue du Carlier, 12, 7387 HONNELLES, 09/11/1978, pour Garance

BORDIGNON Philippe, rue Douffet, 36, 4020 Liège, 12/01/1985 pour Latitude Jeune

DALAH Sihem, rue du Marché, 16, 4020 LIEGE, 22104/1978, à titre personnel

DARDENNE Sylvie, rue Erneuville, 8, 6972 ERNEUVILLE, 26/10/1981, pour le Miroir Vagabond

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du Péry

HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12182, pour la MJ du Pery

HUBERT Marie-Noelle , Rue La Brouck Cité 22, 4870 Trooz, 15/12/81 à titre personnel

JOCHEMS Lara, rue Florent Leruth, 6, 4681 Hermalle-ss-Argenteau, 16/11/1980, pour l'Asbl Ste-Walburge

LEDUNE Sylvain, Place Joseph Thiry 21b3, 4920 AYWAILLE, 20/09/77, à titre personnel

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

MELERO Isabel, quai G. Kurth 7, 4020 Liège, 04/12/1979, pour la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

ROCOUR Tessy, Grand Route, 53, 4500 TIHANGE, 07/11/1979, pour la Mezon

WAUTHIER Coline, rue des écoles 8, 6950 Harsin, 21/08/86, pour fe Miroir vagabond

WOLKOFF Tania, rue Jacques Musch, 23/003, 4030 EMBOURG, 17/05/79, pour la Ferme de la Vache du

CPAS de Lg

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Oison

MEMBRES ADHERENTS

BAYET Isabelle, rue des Juifs, 6, 5660 COUVIN, 31/08/67, pour Le Kraak

BILLEMON Véronique, Thier Monty, 17, 4570 MARCHIN, 23/05/68, pour le Jardin des Créatous

CAPODICI Anne-Marie, rue Colson 73, 4100 SERAING, 28/09/75, pour La Tchicass COMPANY Magali rue

de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel

DAELE Jean-Marc, rue Jean d'Outremeuse 13/4, 4020 LIEGE, 31/10/72, pour le CC Oison

DANTINNE Isabelle, voie de Liège, 32, 4630 AYENEUX, 05/11/59, pour la Ferme des Enfants

DETOLLENAERE Valérie, rue du Baneux, 47, 4000 LIEGE, 09/08/67, à titre personnel

DUCHATEL Dominique, route du Christ, 16, 6830 BOUILLON, 29/05/56, pour l'AJ de Bouillon

FABRY Nadine, Chemin de Sarte, 28 4163 Limon-Tavier, 02/05/50, pour l'atelier Graffiti

FAGAN Véronique, rue Neuve 18/22, 4032 CHENEE, 28/12/62, pour Ampli Junior

FERNANDEZ Marta, rue Chienrue 15, 4560,14/11 /59Ocquier, à titre personnel

FRANCOTTE Serge, rue Vieux-Thier, 93, 4610 BELLAIRE, 27/12/62, pour Rive Droite HAUPTMANN

Catherine, rue d'Atrice, 1, 4280 AVIN, 13/10/66, à titre personnel

JANSSEN Françoise, rue Remy Damas, 51, 4400 FLEMALLE, 21/03/69, pour Graines de Génie

LAZORIK Didier, rue E. Vandervelde, 193 A, 4000 GLAIN, 02/08/70, pour La Maison Blanche de Glain

MARTENS Myriam, rue du Mamelon vert, 44, 4800 Verviers, 20/11/69, pour le Courant d'air

MESSE Alban, rue du Bon Temps, 404, 5660 COUVIN, 06/09/74, pour la MJ 404

PARISI Gisèle, rue Bonry, 150, 4122 NEUPRE, 11/07/63, pour le CEC Ouest

PAULUS Isabelle, rue du Laveu, 31, 4000 LIEGE, 30/08/68, à titre personnel

SANTUARI Claude, Place D'Hymiée, 7, 6280 GERPINNES, 27/06/69, à titre personnel

STASSEN Anne-Christine, Place Sainte-Barbe, 16, 4020, Liège, 15/02/1965, pour la Tchicass

VANDENNAVEN Pascale, rue Derrière la Tour, 1, 6880 BERTRIX, 25/02/74, à titre personnel

VANDERMEUSE Elisabeth, rue de la Commune, 14, 4020 LIEGE, 19109/70, à titre personnel

WECKMANS Bernadette, Roua,10, 4980 STOUMONT, pour Le Fagotin

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25/09/76, à titre personnel

ZOUZOULA Abdel, rue de Mangombroux, 108, 4800 VERVIERS, 16/12167, pour le TA de Hodimont

Démissions et admissions au C.A.

Démissions de Julien Barjasse, Magali Company, Jean-Marc Daele, Catherine Wilkin.

Un premier mandat d'administratrice pour Manon de Smet est voté à l'unanimité

Nouvelle composition du CA à l'issue de ce vote

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du Péry

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HICTER Audrey, rue du péri, 3, 4000 LIEGE, 06/12/82, pour la MJ du Pery

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue du stade, 17, 6990 BOURDON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WAUTHIER Coline, rue des écoles 8, 6950 Harsin, 21108186, pour le Miroir vagabond

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

Statuts coordonnés

Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination C-Paje (Collectif pour la promotion et l'animation

jeunesse enfance). Cette nouvelle appellation sera officiellement d'application à partir de janvier 2004.

Article 2. Le siège de l'association est fixé dans la région francophone du pays et actuellement, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, 29, rue Henri MAUS à 4000 Liège.

Article 3. L'association a pour but : d'eeuvrer à la construction transversale d'un grand secteur de l'animation afin de constituer une force représentative et constructive dans les enjeux et les questions qui concernent l'animation, les animateurs et les structures ; d'être un acteur représentatif des pratiques de l'animation pour l'enfance et la jeunesse, en ce compris les questions théoriques et politiques y afférentes ; de promouvoir et de favoriser une action d'animation de qualité tant par la représentation de ses affiliés que par des actions de formation, de réflexion, des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association ; d'assurer contacts et relations entre les différentes associations affiliées existantes et à venir ; de mettre en oeuvre toute action visant à rencontrer les valeurs et concepts définis dans le Manifeste du C-Paje et dans les statuts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Membres

Article 5. L'association est composée des membres suivants :

-effectifs : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils jouissent des

droits et obligations prévus dans la loi. Leur nombre est illimité et est au minimum de quatre.

-adhérents : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils ne sont pas membres de l'assemblée générale mais ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne jouissent pas de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs.

Article 6. Les personnes désireuses de devenir membres de l'association adressent leur demande par écrit au conseil d'administration qui soumettra leur admission à la prochaine assemblée générale. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7. Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes issues d'une association affiliée en ordre d'affiliation ou affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Le seul critère d'admission est la justification de l'intérêt pour les actions de l'association. Ils sont informés des dates des assemblées générales par les voies d'information choisies par le C-Paje et y bénéficient d'une voix consultative.

Article 8. Peuvent devenir membres effectifs :

-des personnes mandatées par les associations affiliées en ordre d'affiliation.

-des personnes affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Dans les deux cas, ces personnes pourront présenter leur candidature de membre effectif devant le conseil d'administration qui les soumettra à la prochaine assemblée générale à condition d'avoir été admis comme adhérent lors d'une assemblée générale précédente ou d'avoir posé sa candidature de membre adhérent depuis au moins trois mois avant la nouvelle AG et d'être âgé au moment de la candidature de 33 ans maximum et dans le respect des articles ci-dessous.

Article 9. Pourront déroger à cette dernière condition d'âge les membres adhérents candidats simultanément à l'AG et au conseil d'administration.

Le Conseil pourra décider de présenter la candidature des personnes ayant rejoint C-Paje en cours d'année, sur base de leur investissement ou de celui de leur association au titre de membre effectif dès la prochaine assemblée générale.

Article 10. Le nombre de membres effectifs représentant une association affiliée ne pourra être supérieur à deux par association affiliée.

Article 11. Les membres effectifs ayant atteint l'âge de 35 ans seront automatiquement démissionnaires de leur statut de membre effectif à l'Assemblée Générale suivante. Ils pourront déroger à cette condition s'ils sont membres ou candidats membres du Conseil d'Administration.

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Cette dérogation devra cependant se faire dans le respect de la règle des 2/3 des membres âgés de moins de 35 ans à l'AG et au CA découlant du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse.

Ils seront admis comme membres adhérents à condition d'en avoir communiqué la demande au C.A.

Article 12. Les membres effectifs ou adhérents mandatés par une association affiliée renonçant à son affiliation perdent automatiquement leur statut de membre et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Ils pourront toutefois poser leur candidature comme membre effectif ou adhérent à titre personnel. Sont également considérées comme renonçant à leur affiliation les associations ne s'étant pas acquittées de leur cotisation (et n'ayant pas contracté d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Article 13. Les membres effectifs absents ou non représentés au moyen d'une procuration à deux assemblées générales consécutives seront suspendus de leur statut de membres effectif jusqu'à l'AG suivante qui devra statuer sur leur qualité de membre.

Article 14. Les affiliés à titre personnel ne s'étant pas acquittés de leur cotisation (et n'ayant pas contractés d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire perdent automatiquement leur statut de membre (effectif ou adhérent) et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Article 15. Les membres adhérents absents ou non excusés à deux assemblées générales consécutives perdront leur titre d'adhérent dès l'AG suivante.

Article 16. Les salariés de l'association (y compris les salariés mis à disposition) sont exclus du statut de membre effectif et d'administrateur, du moins pendant la durée de leur contrat.

Article 17. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix et sur proposition du conseil d'administration. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration a le pouvoir de décider la suspension d'un membre dont il juge l'activité contraire aux buts et objets de l'association. La décision du conseil d'administration est notifiée à l'intéressé dans fes trois jours par lettre recommandée. Le conseil d'administration est tenu de faire statuer sur une éventuelle exclusion du membre suspendu par l'assemblée générale lors de sa réunion ordinaire suivante.

Une association affiliée peut à tout moment décider de mettre fin au mandat de son représentant à l'A.G. ou au C.A. en cas de rupture de contrat. L'association pourra confier les mandats à un autre représentant à condition que celui-ci soit membre adhérent et réponde aux conditions pour devenir membre effectif. Sa présence au C.A. ou dans l'A.G. sera soumise à l'approbation de la prochaine A.G.

Quant à l'ancien représentant, il conserve ses attributions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale lors de laquelle il pourra se présenter à titre personnel.

Article 18. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 19. Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation d'affiliation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est actuellement de 10 euros et ne pourra être supérieur à 100 euros. Toutefois, les membres effectifs ou adhérents représentants d'une association, en ordre d'affiliation, seront exemptés de celle-ci. Il en sera de même pour les affiliés à titre personnel investis dans la bonne marche de l'association (administrateurs, autres bénévoles...)

Chapitre III. L'affiliation

Article 20. Outre, ses membres l'association C-Paje a des affiliés qui sont des associations. Les associations désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation du projet de l'association candidate avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 50 euros et avec un maximum de 200 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés.

L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. L'association souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, l'association sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours.

Les associations affiliées n'ont pas d'emblée de représentants dans les différents organes de l'asbl. Elles peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 21. Les affiliés peuvent aussi être des personnes, appelées ici affiliés à titre personnel. Les personnes désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera

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l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation de la personne avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 10 euros et avec un maximum de 100 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés à titre personnel. L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. La personne souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, la personne sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours. Les affiliés à titre personnel ne sont pas d'emblée membres adhérents ou membres effectifs de l'asbl. Ils peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 22. Outre le bénéfice des différents services de C-Paje, les associations ou les personnes affiliées auront la possibilité d'être parties prenantes de la dynamique C-Paje via la participation à des projets, groupes de travail....

Chapitre IV. Conseil d'administration

Article 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale et par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24. Tous les administrateurs doivent être membre effectif de l'association. 2/3 des administrateurs ne peuvent avoir dépassé l'âge de 35 ans et ce, en respect du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse. Le CA nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le coordinateur de l'équipe de travailleurs peut y être invité et y siéger à titre consultatif.

Article 25. Les candidatures au poste d'administrateur sont transmises au conseil d'administration qui les proposera à l'assemblée générale suivante. La décision de l'assemblée générale sera notifiée dans un PV envoyé à tous les membres effectifs. L'intéressé sera averti personnellement de la décision.

Article 26. Le conseil se réunit sur convocation du président de son initiative ou à la demande de 2 administrateurs. De plus, il se réunit 4 fois par an minimum pour la gestion générale dont 1 fois au moins pour préparer l'assemblée générale ordinaire. Les convocations se font par tout moyen jugé nécessaire par le CA. Elles comportent un ordre du jour détaillé.

Article 27. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage, le CA se donne un temps de clarification et met en place une procédure de réexamen du point au cours de la même séance. En cas de nouveau partage, le vote du président est prépondérant. Le vote sur des personnes est secret. Les procès-verbaux du conseil sont envoyés aux membres du conseil et un exemplaire est conservé au siège de l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou 2 administrateurs. Les procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante.

Article 28. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe. Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent ces fonctions, avec la signature afférente dans le cadre des pouvoirs définis par le conseil.

Article 29. La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou par révocation décidée par le conseil d'administration.

Article 30. II a dans ses compétences de :

-Réunir l'assemblée générale conformément à la loi et aux statuts.

-Assurer les formalités de publicité imposées par la loi.

-Préparer l'assemblée générale ordinaire.

-Soumettre tous les ans, à l'assemblée générale ordinaire, un rapport de son mandat et des perspectives

pour l'année qui suit.

-Effectuer le travail de secrétariat du CA et de l'assemblée générale.

-Assurer le suivi régulier des activités de l'association.

-Tenir à jour le registre des membres.

-Il nomme un mandataire chargé de la gestion journalière, l'administrateur délégué.

-Son avis est nécessaire pour toute dépense extraordinaire c'est-à-dire non prévue dans le budget.

- Il peut suspendre un membre.

-Il rencontre au moins une fois l'an l'équipe de travailleurs.

-Il veille à la consultation régulière des membres et des affiliés quant aux orientations à prendre par l'asbl et

ce, via des groupes de travail, coordonné par lui-même ou par un membre de l'équipe ou tout autre personne

ressource de l'association.

Article 31. Tous les ans, au vu du rapport moral du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra prendre la décision de le révoquer ou d'en révoquer certains membres.

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Article 32. En cas d'indisponibilité ponctuelle, l'administrateur se fera représenter à la réunion du C.A. par le biais d'une procuration nominative confiée à un autre membre du C.A. Cette procuration donne un vote supplémentaire à son détenteur. Une seule procuration et un seul droit de vote supplémentaire par personne seront admis. En cas de procuration supplémentaire, le détenteur la remettra à un autre administrateur de son choix.

Tout administrateur est suspendu par le CA après trois absences consécutives non excusées (c'est-à-dire un administrateur non représenté par le biais d'une procuration). L'AG suivante statuera sur son éventuelle démission ou exclusion. Une simple lettre le prévenant lui sera envoyée après la deuxième absence consécutive non excusée.

Article 33. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre V. Assemblée générale

Article 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres

adhérents y sont invités et y ont voix consultative.

Article 35. L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 36. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre ou par courriel adressée aux membres au moins 15 jours à l'avance. Les membres adhérents sont informés par toute voie choisie à l'appréciation du CA. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sauf pour les modifications au règlement, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, pour l'exclusion d'un associé et pour la dissolution de l'association, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points ajoutés à l'ordre du jour le jour même à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Article 37. La convocation à l'assemblée générale sera détaillée et devra comporter l'ordre du jour, l'heure, le jour et le lieu de l'assemblée. Les documents nécessaires à la discussion des points seront transmis, si possible en même temps que la convocation et, au plus tard, lors de l'assemblée.

Article 38. Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :

-Admission des membres effectifs et adhérents.

-Exclusion des membres effectifs et adhérents.

-Modification des statuts et du Manifeste.

-Nomination et révocation des administrateurs.

-Approbation du budget et des comptes.

-Définition des objectifs à poursuivre par le conseil d'administration et l'équipe de travailleurs, évaluation des

mandats et des activités.

-Dissolution de l'association.

-Décision quant à l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

-Vote de la décharge des administrateurs.

Article 39. L'AG peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par procuration écrite. Procuration ne peut être donnée qu'aux membres effectifs qui ne peuvent en recevoir que deux au maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes de leur choix. Les procurations non nominatives ainsi que celles excédentaires seront prises en compte pour le calcul du quorum de présence mais ne pourront donner lieu à un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage, le vote du président du CA est prépondérant. Cependant, pour la modification des statuts, il faudra que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 2/3 des voix. Pour la dissolution volontaire de l'association, il faudra 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et que la mesure soit prise avec un quorum de vote de 415 des voix.

Article 40. Une modification du but social ne sera votée qu'à l'unanimité et avec le quorum spécial de 2/3 de membres présents ou représentés.

Article 41. Le vote sur des personnes est secret.

Article 42. L'assemblée générale peut décider à la majorité simple des voix du vote secret sur tout autre objet.

Article 43. L'Assemblée Générale peut décider à tout moment de sa réunion de la tenir à huis clos.

` " a

Volet B - Suite

Article 44. Les procès verbaux seront envoyés à tous les membres effectifs de l'asbl et aux membres adhérents qui en font la demande. Un exemplaire sera conservé au siège de l'association. Les procès verbaux doivent être approuvés à la séance suivante de l'assemblée et signés par aux moins 2 membres.

Article 45. Le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations seront : envoyées 8 jours à l'avance. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre auprès du conseil qui réunira l'assemblée, au plus tard dans les deux mois suivant réception de la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chapitre VI. Budget et comptes

Article 46. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Transitoirement

l'exercice social en cours depuis le 1 er juillet 2003 prendra fin le 31 décembre 2003.



., " Réservé

au

Moniteur

belge







Article 47. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis dans les quatre mois qui suivent à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre VII. Dissolution et liquidation

Article 48. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaires. L'assemblée générale est habilitée à déterminer cette association et désignera un ou plusieurs liquidateurs.

' Article 49. Pour toute disposition non reprise dans ces statuts, ceux-ci se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 50. Par son adhésion à l'association, chaque membre déclare avoir pris connaissance des présents statuts, du manifeste et du règlement d'ordre intérieur et s'engage à le respecter.

Chapitre VIII. Dispositions transitoires

Les personnes membres de ('asbl à la date de l'AG statutaire 2003 pourront être automatiquement . candidats au titre de membre adhérent ou effectif dans le respect des présents statuts. De plus, de nouveaux candidats membres effectifs provenant ou non d'associations affiliées pourront être exceptionnellement admis lors de la présente AG ainsi que de la suivante. Transitoirement, les nouveaux mandats d'administrateurs en cours sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2005. Les nouveaux mandats de deux ans sont à entendre jusqu'à l'AG ordinaire de 2006.

le C.A. du c-paje qui s'est réuni le 10/06/11 a décidé :

Jérôme Wyn est élu secrétaire.

Audrey Hicter est élue trésorière.

Jean-Marc Lelaboureur est élu président.

La signature aux comptes est donnée à Audrey Hicter, Semra Umay, Roland denis, Jean-Marc Lelaboureur

La signature postale est donnée à Audrey Hicter, Semra Umay, Roland denis, Jean-Marc Lelaboureur.

Confirmation de la délégation de la gestion journalière, la directrice Semra UMAY

Confirmation de la délagation de la représentation, le président, Jean-Marc LELABOUREUR

.&22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per a nne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0419380983

Dénomination Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse Enfance (en entier)

(en abrégé) : C~paje

Forme juridique : asbl

Siège : 29, rue Henri Maus, 4000 Liège

Objet de l'acte : Modifications de la composition de l'Assemblée général eet modifications statutaires suivant le PV de l'assemblée générale du 24/04/2015

Présentation des admissions et démissions à l'AG, ainsi que des admissions et démission des membres adhérents

Admissions des membres effectifs soumises au vote de l'AG

Delphine Masset, rue Pierreuse 63, 4000 Liège, , pour le CC Dison, 14/08/85

Valérie Mania, rue des Cottes, 57, 4051 Chaudfontaine, à titre personnel, 29/07/1990 Anaïs Kroonen pour te Courant d'Air, Rue Delaval 17, 4801 Stembert, pour le Courant d'air,

25/12/1987

Jules Vaessen, rue de Tilff, 312, 4031 Angleur, à titre personnel, 10/01/1994

Noélise Delille, rue du château, 70, 5003 St Marc, à titre personnel, 01/11/1984

Passage d'un membre effectif anciennement représentant de la MJ de Saint-Nicolas à titre

personnel soumis au vote

WINTHAGEN Jonathan, rue Surfossé, 44, 4621 RETINNE, 25/01/1985, à titre personnel

Reconduction d'un administrateur pour 2 ans soumise au vote de l'AG

GAILLET SARAH, rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983 , à titre personnel Nomination d'un administrateur pour 2 ans soumise au vote de l'AG

BERNIER Catherine, rue E. Remouchamps, 2, 4020 Liège, 08/01/1988, pour Latitude Jeune

Démissions des Membre effectifs

BAUDOIN Sophie, rue de Fayembois, 69, 4610 BEYNE-HEUSAY, 22/03/80, pour le Courant d'air

MELERO Isabel, quai G. Kurth 7, 4020 Liège, 04/12/1979, pour la Maison des Jeunes de Jalhay-Sart

Démission d'un administrateur

DE SMET Manon d'Olbecke, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du

Péry

Membre adhérent sortant

Fabry Nadine pour l'Atelier Graffiti

Parisi Gisèle pour la Baraka

NOUVELLE COMPOSITION DE L'A.G.2015

21 MEMBRES EFFECTIFS

BERNIER Catherine, rue E. Remouchamps, 2, 4020 Liège, 08/01/1988, pour Latitude Jeune

{ BIATOUR Lionel , rue de Cornemont, 43, 4141Louveigné, 26/10/1989, à titre personnel BUSCEMA Emilie, rue de la Gare, 135, 7090 HENNUYÈRES, 22/12/1981, à titre personnel DARDENNE Sylvie, rue Erneuville, 8, 6972 ERNEUVILLE, 26/10/1981, pour le Miroir Vagabond

DELILLE Noélise , rue du château, 70, 5003 St Marc, 01/11/1984, à titre personnel,

DE SMET d'Olbecke Manon, rue Pierreuse n°61 4000 Liège, 03/12/85 pour le Club des Jeunes du

Péry

GAILLET SARAH, rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983, à titre personnel

HICTER Audrey, rue Louis Jamme, 11, 4020 LIEGE, 09/12/82, à titre personnel

HUBERT Marie-Noelle , Rue La Brouck Cité 22, 4870 Trooz, 15/12/81 à titre personnel

JOCHEMS Lara, rue Florent Leruth, 6, 4681 Hermalle-sous-Argenteau, 16/1111980, pour /'Asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MQD 2.2

Voile B Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1\018191

Division LIEGE

2 2 iUt ! 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Velt 8 - suite

'Sainte-Walburge

KROONEN Anas, Rue Delaval 17, 4801 Stembert, 2511211987, pour le Courant d'air

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18108167, à titre personnel

MANIA Valérie, rue des Gottes, 57, 4051 Chaudfontaine, 29/07/1990, à titre personnel

MASSET Delphine, rue Pierreuse 63, 4000 Liège, 14108185, pour le CC Dison

PICQUEUR Gloria , rue de l'enclos, 38, 4000 LIEGE, 18/12/1981, pour la Confédération Parascolaire

PIROTTE Marie, rue des Vergers, 11, 6990 HOTTON, 19109179, pour Le Miroir Vagabond

POULET Bérénice, rue Vieille Voie de Tongres, 48, 4000 Liège, pour la Ferme des Enfants,

28/48/1986

TOMSEN Nicolas, rue Noé 5, 4250 GEER, 02/09/1981, à titre personnel

VAESSEN Jules, rue de Tilff, 312, 4031 Angleur, 10/01/1994, à titre personnel,

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

W1NTHAGEN Jonathan, rue Surfossé, 44, 4621 RET1NNE, 25/01/1985, à titre personnel

MEMBRES ADHERENTS

BAYET Isabelle, rue des Juifs, 6, 5660 COUVIN, 31108167, pour Le Kraak

CAPODICi Anne-Marie, rue Coison 73, 4100 SERAING, 28109175, pour La Tchicass

COMPANY Magali rue de Bonestier, 79, 4350 REMICOURT, 17/11/74, à titre personnel

DANT1NNE Isabelle, voie de Liège, 32, 4630 AYENEUX, 05/11/59, à titre personnel

DETOLLENAERE Valérie, rue du Baneux, 47, 4000 LIEGE, 09/08/67, à titre personnel

FAGAN Véronique, rue Neuve 18/22, 4032 CHENEE, 28/12/62, pour Ampli Junior

FRANCOTTE Serge, rue Vieux-Thier, 93, 4610 BELLAIRE, 27112162, pour Rive Droite

JANSSEN Françoise, rue Remy Damas, 51, 4400 FLEMALLE, 21/03/69, pour Graines de Génie

KWEMKEU Alain, boulevard de la Sauvenière, 21, 4000 LIEGE, 3/11/1966, à titre personnel

LATET Christophe, Grand-rue 40 A, 6940 BARVAUX-sur-Ourthe, 31/10/1977, pour le centre culturel

de Durbuy

LAZORIK Didier, rue E. Vandervelde, 193 A, 4000 GLAIN, 02/08/70, pour La Maison Blanche de Glain

LEDUNE Sylvain, Place Joseph Thiry 2/b3, 4920 AYWAILLE, 20/09/77, à titre personnel

MARTENS Myriam, rue du Mamelon vert, 44, 4800 Verviers, 20111169, pour le Courant d'air

MESSE Alban, rue du Bon Temps, 404, 5660 COUVIN, 06/09/74, pour la Mi 404

PAULUS Isabelle, rue du Laveu, 31, 4000 LIEGE, 30108168, à titre personnel

STASSEN Anne-Christine, Place Sainte-Barbe, 16, 4020, Liège, 15/02/1965, pour la Tchicass

VANDERMEUSE Elisabeth, rue de la Commune, 14, 4020 LIEGE, 19/09/70, à titre personnel

WILKIN Catherine, rue de la Chaussée, 38, 7040 GOEGNIES-CHAUSSEE, 25109176, à titre personnel

ZOUZOULA Abdel, rue de Mangombroux, 108, 4800 VERVIERS, 16112167, pour le TA de Hodimont

Nouvelle composition du CA à l'issue de l'AG 2015

BERNIER Catherine, rue E. Remouchamps, 2, 4020 Liège, 08/01/1988, pour Latitude Jeune

GAILLET SARAH rue du Coq, 89/21, 4000 Liège, 29/04/1983, pour la Tchicass

HICTER Audrey, rue Louis Jamme, 11, 4020 LIEGE, 09/12/82, à titre personnel

LELABOUREUR Jean-Marc, rue Auguste Ponson, 19, 4020 JUPILLE, 18/08/67, à titre personnel

PIROTTE Marie, rue des Vergers, 11, 6990 HOTTON, 19/09/79, pour Le Miroir Vagabond

WYN Jérôme, rue Jonfosse, 29 - 4000 Liège, 19/01/1982, pour le CC Dison

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les propositions de 4 modifications sont les suivantes :

Article 16 AJOUTER 'Toutefois, le Conseil d'Administration se réserve le droit de créer en son sein

l'accès à une fonction salariée, temporaire ou durable, pour un ou plusieurs de ses membres. dans la

mesure où cette fonction constituerait une forme d'extension du rôle de l'administrateur et ne

consisterait pas en une incompatibilité de rôles et fonctions"

Article 46 SUPPRIMER la deuxièmepartie qui commence par transitoirement

Article 47 TRANSFORMER 4 mois en 6

Chapitre VIII TOUT SUPPRIMER

PASSAGE AUX VOTES

Le président rappelle que pour que ces changements soient validés, il est nécessaire que l'AG

approuve

au 2/3 des membres présents ou représentés chacune des modifications. Il rappelle en outre que ce

sont uniquement les membres effectifs (nommés en 2014) qui ont le droit de vote.

Les modifications de l'article 16 sont approuvées : un seul membre présent s'est abstenu.

' Les modifications de l'article 46 sont approuvés à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Les modifications de l'article 47 ont recueilli 10 voix POUR, 4 CONTRE et 1 abstention. Elles sont

donc approuvées.

La suppression du chapitre VIII est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Réservé

au'

Moniteur

belge

Statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

"

Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association prend pour dénomination C-Paje (Collectif pour la promotion de l'animation

jeunesse enfance). Cette nouvelle appellation sera officiellement d'application à partir de janvier 2004.

Article 2. Le siège de l'association est fixé dans la région francophone du pays et actuellement, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, 29, rue Henri MAUS à 4000 Liège.

Article 3. L'association a pour but : d'oeuvrer à la construction transversale d'un grand secteur de l'animation afin de constituer une force représentative et constructive dans les enjeux et les questions qui concernent l'animation, les animateurs et les structures ; d'être un acteur représentatif des pratiques de l'animation pour l'enfance et la jeunesse, en ce compris les questions théoriques et politiques y afférentes ; de promouvoir et de favoriser une action d'animation de qualité tant par la représentation de ses affiliés que par des actions de formation, de réflexion, des projets ou toute action jugée nécessaire par l'association ; d'assurer contacts et relations entre les différentes associations affiliées existantes et à venir ; de mettre en oeuvre toute action visant à rencontrer les valeurs et concepts définis dans le Manifeste du C-Paje et dans les statuts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes fes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Membres

Article 5, L'association est composée des membres suivants :

-effectifs : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. lis jouissent des droits et obligations prévus dans la loi. Leur nombre est illimité et est au minimum de quatre.

-adhérents : ils peuvent être représentants d'association affiliée ou affiliés à titre personnel. Ils ne sont pas membres de l'assemblée générale mais ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne jouissent pas de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs.

Article 6. Les personnes désireuses de devenir membres de l'association adressent leur demande par écrit ' au conseil d'administration qui soumettra leur admission à la prochaine assemblée générale. Sa décision est ; sans appel et ne doit pas être motivée,

Article 7. Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes issues d'une association affiliée en ordre d'affiliation ou affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Le seul critère d'admission est la justification de l'intérêt pour les actions de l'association. Ils sont informés des dates des assemblées générales par les voies d'information choisies par le C-Paje et y bénéficient d'une voix consultative.

Article 8. Peuvent devenir membres effectifs

-des personnes mandatées par les associations affiliées en ordre d'affiliation.

-des personnes affiliées à titre personnel en ordre d'affiliation. Dans les deux cas, ces personnes pourront présenter leur candidature de membre effectif devant le conseil d'administration qui les soumettra à !a prochaine assemblée générale à condition d'avoir été admis comme adhérent lors d'une assemblée générale précédente ou d'avoir posé sa candidature de membre adhérent depuis au moins trois mois avant la nouvelle AG et d'être âgé au moment de la candidature de 33 ans maximum et dans le respect des articles ci-dessous,

Article 9. Pourront déroger à cette dernière condition d'âge les membres adhérents candidats simultanément à l'AG et au conseil d'administration.

Le Conseil pourra décider de présenter la candidature des personnes ayant rejoint C-Paje en cours d'année, sur base de leur investissement ou de celui de leur association au titre de membre effectif dès la prochaine assemblée générale.

Article 10. Le nombre de membres effectifs représentant une association affiliée ne pourra être supérieur à deux par association affiliée.

Article 11. Les membres effectifs ayant atteint l'âge de 35 ans seront automatiquement démissionnaires de leur statut de membre effectif à l'Assemblée Générale suivante. Ils pourront déroger à cette condition s'ils sont membres ou candidats membres du Conseil d'Administration.

Cette dérogation devra cependant se faire dans le respect de la règle des 2/3 des membres âgés de moins de 35 ans à I'AG et au CA découlant du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse.

Ils seront admis comme membres adhérents à condition d'en avoir communiqué la demande au C.A.

Article 12. Les membres effectifs ou adhérents mandatés par une association affiliée renonçant à son affiliation perdent automatiquement leur statut de membre et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Ils pourront toutefois poser leur candidature comme membre effectif ou adhérent à titre personnel, Sont également considérées comme renonçant à leur affiliation les associations ne s'étant pas acquittées de leur cotisation (et n'ayant pas contracté d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Article 13. Les membres effectifs absents ou non représentés au moyen d'une procuration à deux assemblées générales consécutives seront suspendus de leur statut de membres effectif jusqu'à l'AG suivante qui devra statuer sur leur qualité de membre

Article 14. Les affiliés à titre personnel ne s'étant pas acquittés de leur cotisation (et n'ayant pas contractés d'arrangement à ce sujet avec le C.A.) de l'année civile précédant la tenue de l'assemblée générale ordinaire perdent automatiquement leur statut de membre (effectif ou adhérent) et le cas échéant d'administrateur à la prochaine assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

qu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 15, Les membres adhérents absents ou non excusés à deux assemblées générales consécutives perdront leur titre d'adhérent dès l'AG suivante.

Article 16, Les salariés de l'association (y compris les salariés mis à disposition) sont exclus du statut de membre effectif et d'administrateur, du moins pendant la durée de leur contrat. Toutefois, le Conseil d'Administration se réserve le droit de créer en son sein l'accès à une fonction salariée, temporaire ou durable, pour un ou plusieurs de ses membres, dans la mesure où cette fonction constituerait une forme d'extension du rôle de l'administrateur et ne consisterait pas en une incompatibilité de rôles et fonctions.

Article 17. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix et sur proposition du conseil d'administration. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration a le pouvoir de décider la suspension d'un membre dont il juge l'activité contraire aux buts et objets de l'association. La décision du conseil d'administration est notifiée à l'intéressé dans les trois jours par lettre recommandée, Le conseil d'administration est tenu de faire statuer sur une éventueile exclusion du membre suspendu par l'assemblée générale lors de sa réunion ordinaire suivante.

Une association affiliée peut à tout moment décider de mettre fin au mandat de son représentant à l'A.G. ou au C.A. en cas de rupture de contrat. L'association pourra confier les mandats à un autre représentant à condition que celui-ci soit membre adhérent et réponde aux conditions pour devenir membre effectif. Sa présence au C.A. ou dans l'A.G. sera soumise à l'approbation de la prochaine A.G.

Quant à l'ancien représentant, il conserve ses attributions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale lors de laquelle il pourra se présenter à titre personnel.

Article 18, Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 19, Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation d'affiliation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est actuellement de 10 euros et ne pourra être supérieur à 100 euros. Toutefois, les membres effectifs ou adhérents représentants d'une association, en ordre d'affiliation, seront exemptés de celle-ci. Il en sera de même pour les affiliés à titre personnel investis dans la bonne marche de l'association (administrateurs, autres bénévoles...)

Chapitre Ill. L'affiliation

Article 20, Outre, ses membres l'association C-Paje a des affiliés qui sont des associations. Les associations désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation du projet de l'association candidate avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 50 euros et avec un maximum de 200 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés.

L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. L'association souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours, Passé ce délai, l'association sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours.

Les associations affiliées n'ont pas d'emblée de représentants dans les différents organes de l'asbl. Elles peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 21. Les affiliés peuvent aussi être des personnes, appelées ici affiliés à titre personnel. Les personnes désireuses de s'affilier pourront poser leur candidature au conseil d'administration qui chargera l'équipe de travailleurs de recueillir les informations nécessaires. Le CA statuera sur base de ces informations et des critères suivants : adhésion au Manifeste, adéquation de la personne avec le projet de C-Paje, payement d'une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d'administration, actuellement de 10 euros et avec un maximum de 100 euros. Celui-ci fera un rapport à l'AG sur l'admission des nouveaux affiliés à titre personnel, L'affiliation est automatiquement reconduite d'année en année. La personne souhaitant ne pas renouveler son affiliation en avertira C-Paje par voie écrite avant le 15 janvier de l'année en cours. Passé ce délai, la personne sera considérée comme affiliée et la cotisation sera due pour l'année en cours. Les affiliés à titre personnel ne sont pas d'emblée membres adhérents ou membres effectifs de l'asbl. lls peuvent en faire la demande selon les critères définis dans les présents statuts.

Article 22. Outre le bénéfice des différents services de C-Paje, les associations ou les personnes affiliées auront la possibilité d'être parties prenantes de la dynamique C-Paje via la participation à des projets, groupes de travail

Chapitre IV. Conseil d'administration

Article 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale et par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24. Tous les administrateurs doivent être membre effectif de l'association. 2/3 des administrateurs ne peuvent avoir dépassé l'âge de 35 ans et ce, en respect du décret du 20 juin 1980 fixant les critères de reconnaissance des Organisations de Jeunesse, Le CA nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le coordinateur de l'équipe de travailleurs peut y être invité et y siéger à titre consultatif.

Article 25. Les candidatures au poste d'administrateur sont transmises au conseil d'administration qui les proposera à l'assemblée générale suivante. La décision de l'assemblée générale sera notifiée dans un PV envoyé à tous les membres effectifs. L'intéressé sera averti personnellement de la décision,

Article 26. Le conseil se réunit sur convocation du président de son initiative ou à ia demande de 2 administrateurs. De plus, il se réunit 4 fois par an minimum pour la gestion générale dont 1 fois au moins pour

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nam et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

préparer l'assemblée générale ordinaire. Les convocations se font par tout moyen jugé nécessaire par le CA.

Elles comportent un ordre du jour détaillé.

Article 27. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage, le CA se donne un

temps de clarification et met en place une procédure de réexamen du point au cours de la même séance. En cas

de nouveau partage, le vote du président est prépondérant. Le vote sur des personnes est secret. Les procès-

' verbaux du conseil sont envoyés aux membres du conseil et un exemplaire est conservé au siège de

l'association. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou 2 administrateurs. Les

procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante.

Article 28. La délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont érigées en organe.

Le conseil d'administration est compétent pour désigner la ou les personnes qui, sous sa responsabilité, exercent

ces fonctions, avec la signature afférente dans le cadre des pouvoirs définis par le conseil.

Article 29. La qualité de personne habilitée à représenter l'a_ssociation et de personne déléguée à la gestion

journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration ou

par révocation décidée par le conseil d'administration.

Article 30. Il a dans ses compétences de ;

-Réunir l'assemblée générale conformément à la loi et aux statuts.

-Assurer les formalités de publicité imposées par la loi.

-Préparer l'assemblée générale ordinaire.

-Soumettre tous les ans, à l'assemblée générale ordinaire, un rapport de son mandat et des perspectives pour

l'année qui suit.

-Effectuer le travail de secrétariat du CA et de l'assemblée générale.

-Assurer le suivi régulier des activités de l'association.

-Tenir à jour lë registre des membres,

-Il nomme un mandataire chargé de la gestion journalière, l'administrateur délégué.

-Son avis est nécessaire pour toute dépense extraordinaire c'est-à-dire non prévue dans le budget,

-Il peut suspendre un membre.

-Il rencontre au moins une fois l'an l'équipe de travailleurs.

-Il veille à la consultation régulière des membres et des affiliés quant aux orientations à prendre par l'asbl et ce, via des groupes de travail, coordonné par lui-même ou par un membre de l'équipe ou tout autre personne ressource de l'association.

Article 31. Tous les ans, au vu du rapport moral du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra prendre la décision de le révoquer ou d'en révoquer certains membres.

Article 32. En cas d'indisponibilité ponctuelle, l'administrateur se fera représenter à la réunion du C.A. par le biais d'une procuration nominative confiée à un autre membre du C.A. Cette procuration donne un vote supplémentaire à son détenteur. Une seule procuration et un seul droit de vote supplémentaire par personne seront admis. En cas de procuration supplémentaire, le détenteur la remettra à un autre administrateur de son choix. Tout administrateur est suspendu par le CA après trois absences consécutives non excusées (c'est-à-dire un administrateur non représenté par le biais d'une procuration). L'AG suivante statuera sur son éventuelle démission ou exclusion. Une simple lettre le prévenant lui sera envoyée après la deuxième absence consécutive non excusée.

Article 33. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre V. Assemblée générale

Article 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents y sont invités et y ont voix consultative.

Article 35. L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Article 36. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre ou par courriel adressée aux membres au mains 15 jours à l'avance. Les membres adhérents sont informés par toute voie choisie à l'appréciation du CA. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sauf pour les modifications au règlement, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, pour l'exclusion d'un associé et pour la dissolution de l'association, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points ajoutés à l'ordre du jour le jour même à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Article 37. La convocation à l'assemblée générale sera détaillée et devra comporter l'ordre du jour, l'heure, le jour et le lieu de l'assemblée. Les documents nécessaires à la discussion des points seront transmis, si possible en même temps que la convocation et, au plus tard, lors de l'assemblée.

Article 38. Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes

-Admission des membres effectifs et adhérents.

-Exclusion des membres effectifs et adhérents.

-Modification des statuts et du Manifeste.

-Nomination et révocation des administrateurs.

-Approbation du budget et des comptes.

-Définition des objectifs à poursuivre par le conseil d'administration et l'équipe de travailleurs, évaluation des

mandats et des activités.

-Dissolution de l'association.

-Décision quant à l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

-Vote de fa décharge des administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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V0l3t B - suite MOP 2.2

v u1Ct. I - Sune

Article 39. L'AG peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés par procuration écrite. Procuration ne peut être donnée qu'aux membres effectifs qui ne peuvent en recevoir que deux au maximum. Ceux qui en auront reçu plus, pourront les répartir sur les personnes de leur choix. Les procurations non nominatives ainsi que celles excédentaires seront prises en compte pour le calcul du quorum de présence mais ne pourront donner lieu à un droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage, le vote du président du CA est prépondérant. Cependant, pour la modification des statuts, il faudra que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 2/3 des voix. Pour la dissolution volontaire de l'association, il faudra 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et que la mesure soit prise avec un quorum de vote de 4/5 des voix.

Article 40. Une modification du but social ne sera votée qu'à l'unanimité et avec le quorum spécial de 2/3 de membres présents ou représentés.

Article 41. Le vote sur des personnes est secret.

Article 42. L'assemblée générale peut décider à la majorité simple des voix du vote secret sur tout autre objet.

Article 43. L'assemblée générale peut décider à tout moment de sa réunion de la tenir à huis clos.

Article 44. Les procès verbaux seront envoyés à tous les membres effectifs de l'asbi et aux membres adhérents qui en font la demande. Un exemplaire sera conservé au siège de l'association. Les procès verbaux doivent être approuvés à la séance suivante de l'assemblée et signés par aux moins 2 membres.

Article 45. Le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations seront envoyées 8 jours à l'avance. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre auprès du conseil qui réunira l'assemblée, au plus tard dans les deux mois suivant réception de la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chapitre VI. Budget et comptes

Article 46. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 47. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis dans les six mois

qui suivent à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre VII. Dissolution et liquidation

Article 48. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaire& L'assemblée générale est habilitée à déterminer cette association et désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 49. Pour toute disposition non reprise dans ces statuts, ceux-ci se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 50. Par son adhésion à l'association, chaque membre déclare avoir pris connaissance des présents statuts, du manifeste et du règlement d'ordre intérieur et s'engage à le respecter.

Le C.A. du C-paje qui s'est réuni le 01L06115 a décidé que :

Jérôme Wyn est reélu secrétaire.

Jean-Marc Lelaboureur est reélu président.

Marie Pirotte est élue à la trésorerie.

La signature aux comptes est donnée à Semra Umay, Marie Pirotte, Jean-Marc Lelaboureur

La signature postale est donnée à Semra Umay, Jean-Marc Lelaboureur.

Confirmation de la délégation de la gestion journalière, la directrice Semra UMAY

Confirmation de la délégation de la représentation, le président, Jean-Marc Lelaboureur

M Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
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