COLLECTING WASTE SOLUTIONS BELGIUM NETHERLANDS LUXEMBOURG, EN ABREGE : CWS BENELUX

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTING WASTE SOLUTIONS BELGIUM NETHERLANDS LUXEMBOURG, EN ABREGE : CWS BENELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.102.195

Publication

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Collecting Waste Solutions Belgium Netherlands Luxembourg

(en abrégé) : CWS BENELUX asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Dony 33 à 4000 Liège

Objet de l'acte ; Constitution en date du 2210512012

Article 1 - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous forme d'une association sans but lucratif (dénimmée ci-après «asbl»).

1.2. Dénomination

L'asbl est dénomée Collecting Waste Solutions Belgium Netherlands Luxembourg asbl.

1.3. Siège

Le siège de l'asbl est sis à 4000 Liège, rue Dony 33, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

1.4. Durée

L'asbl est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 - But et objet sociaux

2,1. But social (finalité)

L'asbl à pour but de participer à la création d'un monde démocratique et solidaire où chaque être humain a

le droit de vivre dans fa dignité, de se réaliser dans fe respect mutuel et celui des générations futures.

Elle vise à

-donner à chacun une place dans la société, en particulier aux personnes en situation d'exclusion et/ou de

pauvreté ;

-promouvoir l'économie sociale et solidaire ;

- préserver t'environnement et encourager une attitude responsable.

2.2. Objet social (activités)

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbi figurent notamment ;

-se concentrer sur le monde du travail, essentiellement celui de la récupération

-développer des activités économiques basées sur un mode de gestion participatif (décision sur base

démocratique directe) ;

-mettre en place des actions de renforcement de capacités (formation, accompagnement, etc.)

-développer des fillières de production respectueuses des ressources naturelles ;

-établir des partenariats focaux et internationaux.

L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités. Elfe peut organiser des activités génératrices de revenus et posséder

en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles nécessaires à 1a réalisation de ces buts.

Article 3 - Membres

3.1, Nombre

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les

premiers membres.

3.2. Droits et devoirs

Tout membre participe bénévolement à tous les délibérations de l'assemblée générale et participe à la

réalisation de l'ensemble des buts sociaux de l'asbf. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ; ils

n'encourent du chef des engagements de l'asbf aucune obligation personnelle.

3.3. Comment devenir membre ?

Pour devenir membre, toute personne doit adhérer à la charte de Collecting Waste Solutions Belgium

Netheriands Luxembourg et adresser par écrit sa demande motivée au président du conseil d'administration au

moins nuits jours avant l'assemblée générale ayant l'admission de nouveaux membres à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

Le simple fait d'être travailleur sous contrat de travail, depuis un an révolu au sein de ['asbl.

Le conseil d'administration vérifie la validité de la demande.

L'admission de nouveaux membres se fait toujours sans aucune discrimination.

L'assemblée générale décide souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre.

3.4. Comment démissioner ?

L'exclusion d'un membre ne peut petre décidée que par l'assemblée générale.

Tout membre perdant sa qualité de salarié de ['asbl, perd d'office sa qualité de membre à la date de

l'assemblée générale statutaire qui suit.

Une proposition d'exclusion est faite pour tout membre absent à deux assemblées générales consécutives

sans avoir remis procuration ou à trois assemblées générales consécutives en ayant remis une procuration

pour chacune d'elles. Les membres dans cette situation sont avertis par écrit quinze jours avant la tenue de

l'assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour.

3.6. Exclusion de droits sur les actifs de fonds social de ['asbl

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur les actifs et le fonds social de l'asbl, Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 4 - L'assemblée générale

4.1. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'asbl.

4.2. Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

4.3. Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de ['asbl

Sont réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation du ou des commissiare(s) ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution ou la scission de l'asbl, la fusion et l'absorpation d'autres entités juridiques ;

7. l'admission et l'exclusion de membres ;

8. la transformation de l'asbl en société à finalité sociale ;

9. l'approbation et les modifications au réglement d'ordre intérieur ;

10. la définition de la politique générale de l'asbl sur proposition du conseil d'administration.

En ce qui concerne la nomination des administrateurs, il est établi que la proposition à l'assemblée générale

précise les candidats aux fonctions de président, trésorier, secrétaire et administrateur délégué.

4.4. Organisation

Il est tenu chaque année deux assemblées générales ordinaires dont au moins une se tiendra dans le

courant du premier semestre. Les budgets et les comptes annuels sont approuvés avant la fin du premier

semestre.

Une assemblée extraordinaire peut être réunie chaque fois que l'intérêt social t'exige ; elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La

convocation précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour (y compris les documents y afférent).

4.5. Quorum

L'assemblée générale n'est valablement constitué que si la moitié au moins des membres sont présent ou

représentés, sauf stipulation contraire du réglement d'ordre interieur. Chaque membre ne peut recevoir qu'une

seule procuration (voir modalités dans le reglement d'ordre interieur).

Si le quorum des membres présent ou représentés n'est pas atteint à la première réunion, il en sera

convoqué une seconde au cours de laquelle les décisions seront prises quel que soit le nombre de membres

présents, sans préjudice des dispositions de la loi ou du réglement d'ordre interieur.

4.6. Votes

En fonction de leur nature, les décisions sont prises suivant les modalités de majorités et de quorum repris

dans le règlement d'ordre intérieur, sans préjudice de l'article 8 de la loi sur les asbl relatif à ia modification des

statuts et notamment du but social.

4.7. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

au moins un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés

au siège social. Tout membre peut les consulter au siège social sans les emporter. Ils ne sont pas accessibles

aux tiers sauf autorisation du conseil d'administration.

Article 5 - Administration et représentation

5.1. Composition du conseil d'administration

L'asbl est gérée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au

plus, membres ou non de l'asbl, lis sont nommés par l'assemblée générales, suivant la procédure définie dans

+ M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge le reglement d'ordre interieur. Si toutefois le nombre de membres se réduit à trois personnes, le conseil d'administration ne pourra se composer que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, Le mandat d'administrateur se termine à la clôture de l'assemblée générale ordinaire de la fin du premier semestre.

Tous les mandats sont renouvelables et doivent en principe être renouvelés en même temps sauf dans l'une des hypothèses qui suit :

1. Démision : un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission écrite au président du conseil d'administration. La démission prend cours par la seule expression de la volonté du démissionnaire.

2 Décès ; le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès.

3. Suspension, révocation : l'assemblée générale est la seule compétence pour susprendre ou révoquer un administrateur à condition que ce point figure à l'ordre de ladite assemblée et soit motivé.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée s'il y a lieu de remplacer l'administrateur décédé, démissionnaire, suspendu ou révoqué, L'administrateur nomée à cette occasion termine le mandat en cours.

5.2. Compétences

Relèvent de la compétence du conseil d'administration toutes les décision qui ne sont pas attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il est notamment chargé d'envoyer tes convocations à l'assemblée générale.

Vis-à-vis des tiers, l'association peut être valablement engagé par la signature de deux administrateurs tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires.

5.3. Fonctionnement

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoir spécifiques à des mandataires de son choix.

Le conseil d'administration décide de manière collégiale. Les autres modalités de fonctionnement sont définies dans le reglement d'ordre intérieur.

Article 6 - Budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Exceptionnellement le premier exercice sociale commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2013. A la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés ; le conseil d'administration fait l'examen des comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exercice suivant,

Article 7 - Dissolution de l'asbl

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

Quelle que soit la cause ou l'époque de la dissolution volontaire, l'actif social restant net, aprés acquittement des dettes et apurement des charges, est affecté dans son entièreté à une association poursuivant un but social similaire.

tl en est de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci est suivie d'une assemblée générale des membres convoqués à cette fin par le(s) liquidateur(s),

Article 8 - Dispositions générales

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présent statuts, les membres déclarent s'en référer à la loi du deux mai deux mille deux.

Une assemblée généraire extraordinaire se tiendra immédiatement après la constitution de l'asbl, sans convocation préalable, pour nommer le conseil d'administration et/ou le commissaire.

Liste des fondateurs

- M. Douillet Geoffrey, Rue Mosselman 22 - 4000 Liège, né à Liège, le 18111/1987 -NN 87111820592

- Mme Krier Pauline, Rue Mosselman 22 - 4000 Liège, née à Huy, le 30/04/1954 - NN 54043027881

- Mme Betty Sandy, Rue du chêne, 1314 - 4100 Seraing, née à Liège, le 07/03/1990 - NN 90030751027

En date du 22 mai 2012, ce sont réuni :

- M. Douillet Geoffrey, domicilié, rue Mosselman 22 à 4000 Liège, né le 18/11/1987 à Liège - NN

87111820592

- Mme Krier Pauline, domicilié, rue Mosselman 22 à 4000 Liège, née le 30/04/1954 à Huy - NN

54043027881

- Mme Belly Sandy, domicilié, rue du chêne 13/4 à 4100 Seraing, née le 07/03/1990 - NN 90030751027

Assemblée générale extraordinaire

Les status de l'asbl étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2012 et l'Assemblée a décidé, à l'unanimité, de nommer en tant qu'administrateur de Collecting Waste Solutions Belgium Netherlands Luxembourg asbl les personnes suivantes

- Président et administrateur délégué : M. Douillet Geoffrey, rue Mosselman 22 - 4000 Liège, né le

18/11/1987 à Liège

- Trésorier : Mme Krier Pauline, rue mosselman 22 - 4000 Liège, née le 30/04/1954 à Huy

Volet B - Suite

- Secretaire : Mme Sandy Selly, rue du petit chêne 34 - 4100 Seraing, née le 30 mars 1990 à Liège

Administrateur

1) Geoffrey Douillet, rue mosselman 22 - 4000 Liège, né le 18/11/1987 à Liège

Fait à Liège, le 22 mai 2012 en 4 exemplaires.

A10D 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réser.é t au Moniteur belge

Coordonnées
COLLECTING WASTE SOLUTIONS BELGIUM NETHERLAN…

Adresse
RUE DONY 33 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne