COLLEGE DE MANUTENTION, EN ABREGE : C.M.,

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLLEGE DE MANUTENTION, EN ABREGE : C.M.,
Dénomination : COLLEGE DE MANUTENTION, EN ABREGE : C.M.,
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.608.604

Publication

24/02/2012
ÿþ Mon 2.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 843. 60 5 ,GO Li

Dénomination

(en entier) : Collège de Manutention, asbl

(en abrégé) : C.M., asbl

Forme juridique : ASBL

siège : rue du Centre, 8 à 4122 PLAINEVAUX

Objet de l'acte : Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL

Entre les soussignés

Monsieur Hermant Stéphane, né à Liège, le 25 mai 1953, domicilié rue du Gueufosse 39 à 4620 Fléron,

infirmier.

Madame Massez Sylvie, née à Liège, le 22 mars 1973, domiciliée rue de Pousset, 26 à 4360 Bergilers,

infirmière

Monsieur Claessens André, né à Herve, le 10 février 1946 , domicilié rue des Sabottiers, 15 à 6970 Tenneville,

nfirmier

Madame Lefort Therèse, née à Petit-Fays, le 9 octobre 1964, domiciliée Herbaimont, 19 à 6680 Ste Ode,

infirmière

Madame Liebecq Antoinette, née à Liège, le 17 octobre 1960, domiciliée rue du centre, 8 à 4122 Plainevaux,

ergothérapeute

Madame Cimino Antoinette, née à Montegnée, le 11 juillet 1962, domiciliée rue Malaise, 1/3 à 4420 St Nicolas,

aide soignante

Madame Leroy Nathalie, née à Verviers, le 29 juillet 1968, domiciliée route de Chameux, 5D à 4845 Jalhay,

infirmière

Monsieur Schoonbroedt Fabrice, né à Liège, le 15 novembre 1959, domicilié rue du Vicinal, 10 à 4400 Flémalle,

infirmier

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association prend pour dénomination : « Collège de Manutention, asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «C.M., asbl ».

Le logo officiel de l'association

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner le logo, la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association,

Article 2

Son siège social est établi rue du centre, 8 à 4122 Plainevaux, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but ; La réunion d'agents formés aux techniques de manutention manuelle de charges inertes et/ou de personnes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but_ Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objets ; La formation, l'information et le suivi de personnes devant mobiliser des charges inertes ou des personnes.

L'amélioration de la sécurité au travail, l'amélioration de la qualité des soins aux patients, la prévention des troubles Musculo-Squelettiques, audits, bien-être au travail, utilisation de moyens d'aide aux personnes handicapées,...

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

,

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M00 2.2

Le nombre des membres du conseil d'administration ne peut être inférieur à quatre et ne peut être supérieur à dix.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre ne peut être supérieur à 40.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1.

Sont membres du Conseil d'administration

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité parle Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision du Conseil réunissant les 3.4 des voix présentes.

Pour devenir membre du C.A., il faudra remplir les conditions suivantes :

Adresser une lettre de motivation adressée au C.A.

Être majeur avoir obtenu au moins deux des brevets en manutention (charges, manutention manuelle des malades, gestes et activation de la personne âgée, principes des déplacements sécuritaires des bénéficiaires), délivré par un formateur accrédité de ('ASBL ERGOTEAM.

Etre membre effectif de l'esbl depuis au moins 5 ans et être en ordre de cotisation.

Avoir participé au minium aux 3 derniers collèges.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 6 - § 2.

Sont membres effectifs

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité parle Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision du Conseil réunissant les'/ des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

Adresser une lettre de motivation adressée au C.A.

Être majeur avoir obtenu un des brevets en manutention (charges, manutention manuelle des malades, gestes et activation de la personne âgée, principes des déplacements sécuritaires des bénéficiaires), délivré par un formateur accrédité de I'ASBL ERGOTEAM.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Etre en ordre de cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

Article 6-§3.

Est adhérente, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

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MOp 2,2

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10 t

Les adhérents bénéficient en priorité des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

Être majeur -- S'engager à participera une activité de l'ASSL '

Avoir suivi une formation « manutention » d'au moins deux jours auprès d'ERGOTEAM ou auprès d'un membre effectif de l'asbl.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 6 - § 4.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie pour la durée du collège en qualité de membre effectif ou du comité scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Ce titre est attribué pour une durée illimitée.

Section li

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi)

Le vote se déroulera à bulletin secret.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à l'Assemblée générale, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'AG, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration est compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement parler.

Le C.A.peut suspendre les membres visés, jusqu' à décision de l'Assemblée Générale. Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni prétendre au remboursement de cotisation, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Le droit d'entrée dans ('asbl pour les membres effectifs et les adhérents est fixé à 10 E.

Les membres paient une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur, ou émérites sont exempts de cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être inférieure à 10 t, ni supérieure à 40 ¬

La cotisation sera décomptée sur l'inscription au collège de la même année.

La cotisation versée ne sera pas récupérée en cas de non inscription au collège de l'année en cours.

Tm-Re V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres d'honneur ou émérites recevront une convocation et auront le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) ['approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions des membres ;

8) toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.

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MOp22

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du dernier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 6 semaines avant l'assemblée.

La lettre ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration Le courriel

sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres en ordre de cotisation doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour (sauf dans les cas prévus aux art. 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921).

Article 16

Chaque membre a l'exception des membres adhérents, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, obligatoirement membre effectif, d'honneur ou émérite.

Chaque membre peut être titulaire de plusieurs procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Les membres d'honneurs ou émérites, peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président.

En cas d'absence du Président et du Vice-président c'est l'administrateur présent le plus ancien dans l'association, qui préside l'Assemblée générale.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou tes présents statuts.

Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le CA aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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MOD22

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à fa première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Seuls les membres effectifs, d'honneur ou émérites sont autorisés à consulter le registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, et de maximum dix personnes, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'Association est assurée par le Président et le Vice-président, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et un secrétaire suppléant.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. (Maximum 2).

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Moa 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle Vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement:

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 6 semaines avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/secrétaire ou son représentant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des trois quart des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée, le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Est attribué pour les membres effectifs et les membres du C.A., le remboursement des frais de transport selon un système de frais réels, pour autant que ceux-ci ne perçoivent pas déjà des frais de déplacement par leurs institutions, et après avoir complété le document (note de frais) et en fournissant les pièces justificatives. Ce document est à remettre après le dernier collège et avant le 1 juin avec les pièces justificatives si nécessaire au trésorier, il peut être envoyé par courriel avec avis de réception.

La somme sera payée sur le compte du membre avant le 15 juin de cette même année.

-Transports publics : Ticket de train, de tram ou de bus

-Voiture : l'indemnité forfaitaire s'élève à 0,3 eurolkilomètre, indexé

-Vélo, moto: l'indemnité s'élève à 0,15 eurolkilomètre, indexé

Ces défraiements sont exemptés d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Article 27

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

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MOD 22

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour deux ans, rééligibles et de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Les membres du C.A., ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 30

Chacun des membres faisant partie du Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à

leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32

L'exercice social commence le 1erjanvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Mao 22

Article 34

Les documents comptables sont conservés par le trésorier, à son domicile où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites, peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour deux années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant.

Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'asbl et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si ie vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au domicile du trésorier de l'asbl afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'asbl, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association caritative ou asbl pour handicapés physiques.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

Une assurance en R.C. sera souscrite chaque année pour la durée du collège.

Une assurance obligatoire en R.C. liée aux risques de l'activité de l'asbl sera souscrite, La police d'assurance couvrira la responsabilité contractuelle et la responsabilité pénale et englobera aussi les administrateurs qui gèrent bénévolement l'organisation.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

( nouvelle asbl )

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Volet B - Suite

Moo2.2

Exercice social

Le premier exercice débutera ce 01 janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première assemblée générale :

La première assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 28 novembre 2011 à la Seigneurerie du Val St Lambert, 40 rue du monastère à 4100 Seraing dès 09 heures.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :

LEROY Nathalie

LIEBECQ Antoinette

CIMINO Antoinette

SCHOONBROEDT Fabrice

LEFORT Thérèse

CLAESSENS André

MASSEZ Sylvie

HERMANT Stéphane

Qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de :

Présidente : MASSEZ Sylvie

Vice-président : HERMANT Stéphane

Trésorier: SCHOONBROEDT Fabrice

Secrétaire : LIEBECQ Antoinette

Secrétaire suppléante : CIMINO Antoinette

Fait à Seraing, le 28 novembre 2011 en deux exemplaires.

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Au verso : Nom et signature "

Coordonnées
COLLEGE DE MANUTENTION, EN ABREGE : C.M.,

Adresse
RUE DU CENTRE 8 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne