COLS S & MOREAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLS S & MOREAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.957.875

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.09.2014, DPT 30.09.2014 14619-0244-015
24/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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le d'entreprise : Q fo. Q 5 .g73--

Dénomination

(en entier) : COLS & MOREAU

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Reine Astrid, 120 à 4802 HEUSY-VERVIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le quatre décembre

deux mille douze, il résulte que

1, Monsieur COLS Bruno Jean-Claude René, né à Verviers le huit avril mil neuf cent soixante-neuf,

célibataire, domicilié rue Victor Delrez, 34 à 4845 JALHAY.

Numéro national ; 69,04.08-007.66

2. Monsieur MOREAU Amaury Didier Marie Jean, né à Verviers fe vingt-six mars mil neuf cent

septante-sept, célibataire, domicilié Clos des Coudriers, 16 à 4802 HEUSY-VERVIERS,

Numéro national : 77.03.26-009.73

ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous fa dénomination

"COLS & MOREAU".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4802 HEUSY-VERVIERS, avenue Reine Astrid, 120.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

OBJET

La société a pour objet l'importation, l'exportation, la fabrication, la vente en général, la commercialisation en gros ou en détail de tous produits, instruments, et fournitures à usage médical et dentaire ainsi que tous services liés.

Elle pourra notamment exercer l'activité de prothésiste dentaire sous toutes les formes et ce conformément aux règles de protection de la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS 120.000,00 EUR). 1) est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

- cinquante (50) parts sociales par Monsieur Bruno COLS

- cinquante (50) parts sociales par Monsieur Amaury MOREAU

b) Libération :

Pour libérer le capital ainsi souscrit, Messieurs Bruno COLS et Amaury MOREAU ont déclaré faire

apport à la société, de leur activité respective de fabrication et commerce de fournitures à usage

médical et dentaire, qu'ils exploitent Avenue Reine Astrid, 120 à 4802 HEUSY, sous les numéros

d'entreprise respectivement BE 0756.274.257 et BE 0607.821.004.

DESCRIPTION DES APPORTS EN NATURE

1. L'apport en nature effectué par Monsieur Bruno COLS se décrit comme suit

Valeur nette de l'apport :

Mentionner-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Hormis la valorisation différée d'une partie de la clientèle, la valeur nette des biens apportés par Monsieur Bruno COLS peut être synthétisée comme suit :

21200 Clientèle : 20.000.-E

23000 Installations labo, matériel, outillage : 22.000.¬

24000 Mobilier et matériel de bureau : 2.000.-¬

24100 Matériel roulant : 9.700.¬

17300 Ets de crédit dettes à plus d'un an : 12.507,44.-¬

42300 Ets de crédit dettes à plus d'un an

Echéant dans l'année: 7.984,64.-¬

Total : 53.700 ¬ 20.492,08 ¬

Valeur nette de l'apport : TRENTE-TROIS MILLE DEUX CENT SEPT EUROS NONANTE-DEUX

CENTS (33.207,92.-E).

La description précise des apports est reprise aux pages sept et huit du rapport du réviseur,

dont question ci-dessous.

2. L'apport en nature effectué par Monsieur Amaury MOREAU se décrit comme suit :

Valeur nette de l'apport

Hormis la valorisation différée d'une partie de la clientèle, la valeur nette des biens apportés par

Monsieur Amaury MOREAU peut être synthétisée comme suit:

21200 Clientèle: 20.000.-¬

23000 Installations labo, matériel, outillage: 22.000.¬

24000 Mobilier et matériel de bureau : 2.000.¬

24100 Matériel roulant: 8.000.-¬

17300 Ets de crédit dettes à plus d'un an ; 12.507,44.¬

42300 Ets de crédit dettes à plus d'un an

Echéant dans l'année : 7.984,64.-¬

Total : 52.000 ¬ 20.492,08 ¬

Valeur nette de l'apport : TRENTE ET UN MILLE CINQ CENT SEPT EUROS NONANTE-DEUX

CENTS (31.507,92.- ¬ ),

RAP PORTS

1. Rapport spécial des fondateurs exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature envisagés, rapport établi dans le cadre de l'article deux cent dix-neuf du Code des sociétés ;

2. Rapport de BAKER TILLY DORTHU, Réviseurs d'Entreprises S.c.P.R.L., représentée par Monsieur Joseph DORTHU, Réviseur d'Entreprises, associé, portant notamment sur la description des biens apportés à la société, sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et sur les modes d'évaluation adoptés, rapport établi dans le cadre de l'article deux cent dix-neuf dudit Code des sociétés, qui conclut dans les termes suivants

" CONCLUSION :

L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée "COLS & MOREAU" qui fait l'objet du présent rapport consiste en l'apport de clientèle, d'immobilisations corporelles sous déduction de dettes.

Les apporteurs, Messieurs Bruno COLS et Amaury MOREAU déclarent qu'il n'existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge des personnes physiques.

Rappelons que l'apport au capital d'une société de biens financés et la prise en charge de crédits par cette même société sont soumis à l'accord préalable de l'organisme dispensateur des crédits.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs de la société, Messieurs Bruno COLS et Amaury MOREAU, sont responsables de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination de nombre de parts sociales et du compte courant attribués en contrepartie de l'apport en nature.

b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (100) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'aux comptes courants attribués en contrepartie de l'apport en nature de sorte que ceux-ci ne sont pas surévalués.

Le capital de la société privée à responsabilité limitée "COLS & MOREAU" s'élèvera à 20.000 ¬ (vingt mille euros) et sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 33.207,92 ¬ , Monsieur Bruno COLS recevra les 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale, parts représentatives de 50% du capital de la société privée à responsabilité limitée "COLS & MOREAU".

Il bénéficiera également de l'inscription d'un montant de 23.207,92 ¬ au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée "COLS & MOREAU".

Eu égard à une valorisation différée d'un partie de la clientèle, son compte courant sera majoré de 10% du bénéfice brut de 5 premiers exercices sociaux. Cependant la valorisation totale de la clientèle ne pourra excéder 100.000 E.

En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 31.507,92 ¬ , Monsieur Amaury MOREAU recevra les 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale, parts représentatives de 50% du capital de la société privée à responsabilité limitée "COLS ET MOREAU".

Il bénéficiera également de l'inscription d'un montant de 21.507,92 ¬ au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée "COLS & MOREAU".

Eu égard à une valorisation différée d'un partie de la clientèle, son compte courant sera majoré de 10% du bénéfice brut de 5 premiers exercices sociaux. Cependant la valorisation totale de le clientèle ne pourra excéder 100.000 E.

Fait à Soumagne, le 9 novembre 2012.

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.c.P.R.L.

Représentée par Joseph DORTHU, associé."

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants ont déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment le désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

GESTION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour la SPRL COLS & MOREAU, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion iournalière de la société. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 EUR) .

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par deux gérants, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de ta mention de sa qualité de gérant.

Volet B - suite

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e Réservé

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ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures et pour la première fois en juin deux mil quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

DROIT DE VOTE

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mil treize,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

BENEFICE ET RESERVE

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint [e dixième du capital social, Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

BONI DE LIQUIDATION

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE

1) Les associés réunis en assemblée générale, ont nommé en qualité de gérants non statutaires

pour une durée indéterminée ;

- Monsieur Bruno COLS, préqualifié qui a accepté,

- Monsieur Amaury MOREAU, préqualifié qui a accepté.

La rémunération des gérants fera l'objet d'une assemblée générale ultérieure.

2) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil douze, au nom et pour le compte de la société en formation sont ratifiés et repris par la société présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution du 04/12/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 28.07.2015 15357-0405-015

Coordonnées
COLS S & MOREAU

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 120 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne