COLSON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COLSON
Dénomination : COLSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.918.937

Publication

29/01/2013 : LG058195
25/01/2013
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0473.918.937 Dénomination

(en entier) : COLSON

Réserve

au

Moniteu

beige

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7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4624 Romsée, rue Louis Pasteur 26

(adresse complète)

Obiettsi de l'acte : Traduction des statuts  Dissolution anticipée et clôture de liquidation immédiate -- Décharge  Conservation des livres

D'un procès verbal dressé par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du neuf janvier deux: mil treize, il résulte que Monsieur COLSON Pierre Jean Marie Ghislain, né à Liège le huit octobre mil neuf cent: soixante-huit, divorcé et non remarié, domicilié à 4624 Romsée, rue Louis Pasteur 26, associé unique, a agit en' lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "COLSON", ayant son siège social à 4624 Fléron (Romsée), rue Louis Pasteur 26, inscrite au Registre des Personnes Morales (siège de Liège) sous le numéro 0473,918.937, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE473.918.937.

L'ASSOCIÉ UNIQUE a précisé que la société ne possède ni immeuble, ni droit réel immobilier et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Le Notaire ULRICI a déclaré avoir vérifié et pouvoir attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés.

CECI EXPOSÉ, l'associé unique a pris les décisions suivantes :

Première résolution - Traduction des statuts de la société

Par décision publiée aux annexes du Moniteur belge du trois avril deux mil douze sous le numéro: 12067535, le siège social de la société a été transféré de Ostende (région flamande) à Romsée (région wallonne). Lors de ce transfert du siège social, la société n'a pas procédé à la traduction et au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, des statuts en langue française.

En conséquence, l'associé unique a décidé, en vue de régulariser la situation administrative de la société, de remplacer les statuts existants, rédigés en néerlandais, et de les remplacer par les statuts suivants, rédigés: en langue française, comme suit

"TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "COLSON".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-iponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement..

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4624 Fléron (Romsée), rue Louis Pasteur 26.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet :

Le commerce en gros et au détail d'articles de luxe, d'articles de précision et de fantaisie, comprenant

notamment des bijoux en or et en argent, des perles, des pierres précieuses, des montres et des produits

optiques avec accessoires.

Ceci pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en commission, comme

intermédiaire ou comme représentant.

À cette fin, la société peut poser tous actes, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels et commerciaux

qui ont un rapport, directement ou indirectement, en tout ou en partie, avec le but de la société et qui sont liés à

sa réalisation ou susceptibles de faciliter et / ou aider son développement.

Elle peut prendre part ou s'intéresser dans d'autres sociétés, entreprises, groupements ou organisations et

ce par apport, fusion ou autre.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet, à la fois en Belgique comme à l'étranger, dans les modes et manières qui

sont les mieux adaptés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 E).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-tend,

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément;

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire,

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Ii est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-sept heures,

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par [es articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés".

Deuxième résolution - Rapports

a) L'assemblée a dispensé de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de dissolution, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mil douze, soit à moins de trois mois.

b) L'assemblée a dispensé également de donner lecture du rapport de Monsieur Yves MARCHANDISSE, Reviseur d'Entreprises, à 4500 Huy, rue d'Italie 57a, sur la situation active et passive dont question ci-avant.

Ce dernier rapport conclut comme suit :

"Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés sur la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 de la SPRL "COLSON" dont le siège social est situé à 4624 Romsée, Rue Louis Pasteur, 26 en vue de sa mise en liquidation,

L'examen des comptes a été effectué sous la forme d'un contrôle plénier,

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation au 31 décembre 2012 et que l'actif net n'est pas surestimé sous réserve de la créance de 3.055,82 vis-à-vis de la NA étant donné que nous n'avons reçu aucune confirmation de ce montant de la part de l'Administration de la TVA.

Cette situation telle qu'elle est reprise dans le présent rapport, fait apparaître un total de bilan de 3.055,82 euros et un actif net négatif de 160.981,83 euros.

~

Volet B - suite

Le bilan ne fait apparaître aucune dette mis à part fa provision pour frais de liquidation,

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou tiers.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Huy, le 7 janvier 2013.

(s) Yves MARCHANDISSE

Réviseur d'Entreprises".

Une copie de ces rapports sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps ° qu'une expédition du procès-verbal.

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée approuve, sans réserve, le contenu de ces rapports.

Réservé '

au

Moniteur

belge

Troisième résolution - Dissolution et clôture immédiate de la liquidation de la société

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairé par le Notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, le comparant a déclaré vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Le comparant a déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § . 5 du Code des Sociétés, qui stipule : « Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

" 1° aucun liquidateur n'est désigné,

2° il n'y pas de passif selon l'$tát résumant la situation ,active et passive de la société visé à l'article 181;

3° tous les actionnaires oû tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix

L'actif restant est repris par les associés même. »

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à Monsieur Pierre COLSON, prénommé. L'actif net est ainsi attribué en totalité à ce dernier, seul associé.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Quatrième résolution - Décharge du gérant

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, savoir Monsieur COLSON Pierre, ; domicilié à 4624 Romsée, rue Louis Pasteur 26, et l'assemblée a décidé, par un vote distinct, de lui donner ; pleine et entière décharge de son mandat exercé jusqu'au neuf janvier deux mil treize.

Cinquième résolution - Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur COLSON Pierre, domicilié à 4624 Romsée, rue Louis Pasteur 26, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et éventuellement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Sixième résolution - Tenue des livres et documents sociaux

L'associé unique a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq

ans au moins, en son domicile sis à 4624 Romsée, rue Louis Pasteur 26.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Mathieu ULRICI

Notaire

Déposé en même temps :

- une coordination des statuts ;

- une expédition du procès verbal dressé le 9 janvier 2013 ;

- une copie du rapport du gérant auquel est jointe la situation active et passive arrêtée au 31 décembre

2012,

- une. copie du rapport du Réviseur d'entreprises, a,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012 : OO058195
03/10/2011 : OO058195
01/12/2010 : OO058195
01/12/2009 : OO058195
04/11/2008 : OO058195
22/10/2007 : OO058195
29/09/2006 : OO058195
06/07/2005 : OO058195
02/08/2004 : OO058195
02/10/2003 : OO058195
13/11/2002 : OO058195

Coordonnées
COLSON

Adresse
RUE LOUIS PASTEUR 26 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne