COMITE CARNAVAL ZEED, EN ABREGE : C.C.ZEED

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE CARNAVAL ZEED, EN ABREGE : C.C.ZEED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.909.520

Publication

29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservt

au

Moniteu

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 011e !t 909 .52 0

Dénomination

(en entier) : Comité Carnaval Zeed

(en abrégé) : C.C.ZEED

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Verte 45, 4710 Lontzen Objet de l'acte : Constitution de l'a.s.b.l.

Les soussignés :

Mr Bebronne Lionel, né à Verviers le 4 avril 1985, domicilié rue Verte 45 à 4710 Lontzen,

Mr Beckers Olivier, né à Eupen le 8 août 1984, domicilié rue Reine Astrid 21/1 à 4840 Welkenraedt, Mr Forthonune Dimitri, né à Verviers le 4 novembre 1986, domicilié rue Hoof 53 à 4840 Welkenraedt, Mr Gutkin Vincent, né à Eupen le 26 octobre 1983, domicilié rue du Hangar 35 à 4840 Welkenraedt, Mlle Rompen Florence, née à Eupen le 20 août 1992, domiciliée rue Rabotrath 109 à 4710 Lontzen,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (conformément à la loi du 27 juin 1921 ainsi que celle du 2 mai 2002 relative aux a.s.b.l.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article I

La dénomination de l'association est « Comité Carnaval Zeed asbl », «C.C.Zeed asbl » en abrégé. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association contiendront outre la dénomination, la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « asbl » reproduite lisiblement et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2

L'a.s.b.l. a son siège rue Verte 45 à 4710 Lontzen. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire d'Eupen. Le siège pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les plus brefs délais.

Article 3

L'association a pour but la continuation des traditions et du folklore régional par la gestion d'un groupe carnavalesque et la promotion du carnaval local en particulier. Elle poursuit la réalisation de ces objets par tous les moyens légaux, notamment :

a) l'organisation d'activités liées au carnaval : cortèges, soirées, blind-tests, ...

b) l'organisation d'activités multiculturelles et événements visant à soutenir le but de l'association.

iiintenegt Dei oer Kanziei des Handelsgerichts EUPEN

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MOO 2.2

L'association peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport ou de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises carnavalesques et toutes autres industries s'y rattachant.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps en se conformant aux dispositions légales.

Titre H Membres, admission, sorties, engagements

Article 5

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'association est composée de membres effectifs (et le cas échéant, de membres adhérents). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées, soit par l'assemblée générale, soit souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 8

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Article 9

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Titre III Administration

Article 10

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les associés de l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est de 6 ans, mais ils sont toujours rééligibles. Ces mandats sont renouvelés tous les trois ans, alternativement par moitié.

Le sort désignera les membres du conseil sortant pour la première fois et si leur nombre est impair, la première série comprendra la plus forte moitié.

En cas de révocation d'un administrateur, son remplaçant est élu immédiatement par l'assemblée générale, en cas de décès ou de démission, par la première assemblée générale après la vacance du

mandat. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.

Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de la société, leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Article 11

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs qui y consent.

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MOD 2.2

Article 12

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procês-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs. L'administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion : en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi délégué ne peut jouir de plus de deux voix.

Article 13

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire, recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir ou donner tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs, faire ou accepter toutes donations ainsi que tous transferts à titre gratuit ou onéreux et notamment les transferts prévus à l'article cinquante-trois de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, faire tous placements de fonds, prêt et avances, accepter tous hypothèques ou autres garanties, contracter tous emprunts avec ou sans renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchement, le tout avant comme après paiement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.

Article 14

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 15

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société par le conseil d' administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Titre N Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence

a) Les modifications aux statuts sociaux ;

b) La nomination et la révocation des administrateurs ;

c) L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs ;

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M1IlOQ' 2.2

d) La dissolution volontaire de l'association ;

e) Les exclusions d'associés ;

f) Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 18

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être, lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 19

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au mois avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.

Article 20

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents, qui y consent. Le président désigne le secrétaire.

Article 21

Chaque associé ale droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 22

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et, ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

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MOD 2.2

Titre V Budgets et comptes

Article 24

Chaque année, à la date du 31 mai, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ayant lieu durant le semestre suivant.

L'exercice social commence le 1 ier juin pour se terminer le 31 mai.

Titre VI Dissolution et liquidation

Article 25

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 26

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Titre VII Dispositions diverses

Article 27

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d'administration, statuant à majorité simple.

Article 28

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la législation.

Article 29

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif.

Titre VIII Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui viennent à dater du

7 décembre 2011.

Exercice social : Par exception à l'article 24, le premier exercice débutera le lier janvier 2012 pour se clôturer le 31 mai 2013.

Première assemblée générale : Par exception à l'article 18, la première assemblée générale se tiendra fin juin ou début juillet 2013.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre IX Nominations, qualités, délégué, représentation

Les statuts étant arrêtés, I' assemblée générale élit en qualité de membres du premier comité permanent :

- Mr Bebronne Lionel, élu pour 6 ans,

- Mr Beckers Olivier, élu pour 6 ans,

- Mr Forthomme Dimitri, élu pour 6 ans,

- Mr Gutkin Vincent, élu pour 3 ans,

- Mlle Rompen Florence, élue pour 3 ans,

qui acceptent ce mandat.

Les membres du comité permanent désignent en qualité de :

- Président: Mr Bebronne Lionel

- Trésorier: Mr Beckers Olivier

- Secrétaire: Mr Forthomme Dimitri

- Trésorier adjoint: Mr Gutkin Vincent

qui acceptent ces titres et responsabilités.

Personnes habilités à représenter l'association : Mr Bebronne Lionel, Mr Beckers Olivier, Mr Forthomme Dimitri, Mr Gutkin Vincent, Mlle Rompen Florence.

' Fait à Lontzen, le 16 décembre 2011, en deux exemplaires.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE CARNAVAL ZEED, EN ABREGE : C.C.ZEED

Adresse
RUE VERTE 45 4710 LONTZEN

Code postal : 4710
Localité : LONTZEN
Commune : LONTZEN
Province : Liège
Région : Région wallonne