COMITE D'ACTION LAIQUE DE HUY, EN ABREGE : CAL HUY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE D'ACTION LAIQUE DE HUY, EN ABREGE : CAL H…
Dénomination : COMITE D'ACTION LAIQUE DE HUY, EN ABREGE : CAL HUY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.772.378

Publication

11/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Comité d'Action Laïque de Huy

(en abrégé) : CAL HUY

Forme juridique: ASBL

Siège Rue Sous }e Château, 2-4500Huy

°blet de l'acte : Acte constitutif de rasbi

~~ ~~~~ ~~~~ ~^ v /' < Y^-° ~T~

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège,

division d uy, ie

27 FEV 2015

If

En date du 26 janvier 2015, les soussignés

1.- ALARDOT, Anne Rue Hachelette, 21,4520 ANTHEIT ;

2, CHAMPAGNE, Brigitte, Rue Dr. NmmÜUa.6,463O\AUXet-BOR8ET|

3.- CORNET, Pascale, Grand [Nonchn,2ti4578M\RCH|N|

4.- DEJAIVE, Philippe, Rue Sous le Château, 2.45OO HUY ;

S,OEN8|S. Pierre, RuoHauhalett»,21/4528ANTHE|T~

6.- DE PAUW, Jeanne, Rue du Gros H#tna, 142, 6351 HA1LLOT;

7.- FABRiON. Jacqueline, Rum des 108onniom.GO.4670 MAROH|N;

8.'GRA|NDC}RGE. Lucie, Ruo des RempaÓa'2/13'45U0 HUY

~

9.- HENRY, Claire, RueRkm|.15,45OO HUY |

10.- NYONTALVO.Viviana.Rue Sous |o Château, 2.4500 HUY |

11.- ROELANDT.YNorUne.RmoChwrmva.Q5,45QO HUY ;

12, van AELGT. Alain, OhmunoéodaVVswn»,44'4217HERON.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titm(- DénominoUon siège social, but, durée

Art. 1. L'association est dénommée « Comité d'Action Laïque de Huy », en abrégé CAL HUY.

Art. 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de HUY à : Rue Sous le Château, 2, 4500',

HUY. Toute modification du

e social est de la

uepoin~oon~nnámontó|a loi

-u27jo~i021,od compétence

e et modifiée par ka loi du2 mai 2OO2.

Art. 3. L'association a pour but de contTibuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l'expression, la morale,

la philoso h|e.|'enseignemant,|'édocotione1|anultum|aïqueo.EUepadicipeù|odéfensode|'éwdapubUqueet

du cours de morale non confessionnelle.

Art. 4. L'association a

séminaires, de colloques, d d'animations en relation avec la philosophie laïque. Ces activités

peuvemóévwntuel|emontmwdánuukyrennoUabnnxbonavuud\autmesgmupomentnmymnt|æom@meovaleuro. L'association pourra á0alemontomsurerhnpromotion et l'organisation de toutes les cérémonies laïques telles que notamment:

" Funérailles laïques

°7Nmdage|aïque

" Parrainage laïque

Elle peut également assurer toute forme de publication. La liste des activités mentionnées n'étant pas exhaustive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association adhère aux statuts et à la déclaration de principes du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège.

Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres et d'adhérents.

Art. 6. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 10.

Art. 7. Sont membres: les comparants au présent acte les membres fondateurs et tout adhérent, personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Pour les personnes morales, la candidature sera accompagnée des statuts ainsi que de la liste de leurs membres dirigeants,

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration se fait au scrutin secret.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

a)le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. b)le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui fui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10. L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres ou autres informations (décès, changement d'adresse...) sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président du conseil d'administration.

Art.11. L'adhérent est celui qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association. L'adhérent peut recevoir des informations de l'association dont le bulletin d'information si l'association en réalise, est invité aux manifestations de l'association et s'acquitte annuellement de la cotisation prévue.

Titre III - Cotisations

Art. 12. Les membres et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ce, suivant proposition du conseil d'administration. Ce montant ne peut être supérieur à 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par lui ou le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

" la modification des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

'l'approbation des comptes et des budgets; la dissolution;

" l'exclusion de membres;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale; tous les cas exigés dans les statuts ;

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" La dissolution volontaire de l'association ;

" Le montant de la cotisation ;

Art. 15. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, et ce à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écouté.

L'assemblée générale est convoquée par le président au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande ou au moins lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande (écrite). De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Dans certains cas, l'assemblée générale pourra se convoquer elle-même ou être convoquée par un liquidateur.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans te mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Art. 19. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés, Seuls les membres peuvent se porter candidat.

Art. 21. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres et ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à vingt, ni à un tiers du nombre de membres.

Art. 22, La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit recommandé au président du conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. ll pourra également désigner un vice-président.

Art. 25. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé suivant le cas par le vice-président, ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 27. En dehors des pouvoirs gérés par l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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Volet B - Suite

Art. 28. Pour tous les actes autres que ceux de qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et du secrétaire. Sont considérés d'office comme délégués à la gestion journalière et délégués à la représentation de la gestion journalière ; le seul président pour les actes administratifs; le seul trésorier pour la gestion financière de l'association; le seul secrétaire pour le courrier et fa tenue des registres.

Art. 29. Les administrateurs, ou les personnes déléguées à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 30. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute au jour de la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge pour se terminer le 31 décembre 2015

Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

1 ° DEJAIVE, Philippe, Rue Sous le Château, 2, 4500 HUY ; 2° CORNET, Pascale, Grand Marchin, 25, 4570 MARCHIN ; 3° ROELANDT, Martine, Rue Cherave, 95, HUY ;

4° van AELST, Alain, Chaussée de Wavre, 44, 4217 HERON.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président: DEJAIVE, Philippe

Vice-présidente: CORNET, Pascale

Secrétaire: ROELANDT, Martine

Trésorier: van AELST, Alain

Fait à HUY, le 26 janvier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE D'ACTION LAIQUE DE HUY, EN ABREGE : …

Adresse
RUE SOUS LE CHATEAU 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne