COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS, EN ABREGE : CAL TROOZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS, EN A…
Dénomination : COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS, EN ABREGE : CAL TROOZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.159.913

Publication

11/03/2011
ÿþ ,t3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ré: 1 Iv

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En date du 20 avril 2010, les soussignés:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8311 . A53- .9À3

Dénomination

(en entier) : COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS asbl

(en abrégé) : CAL Trooz

Forme juridique ASBL

Siège : rue Fenderie 3 - 4870 Trooz.

Objet de l'acte Acte constitutif de l'asbl

NOM PRENOM RUE LOCALITE

DEGLIN JOELLE 17 RUE LONHIENNE 4870

DOMBARD ANDRE 167 GRAND RUE 4870

LAURENT DENISE 231 RUE DE LA GARE 4870

CRINE PAULE 14 RUE F1CA 4870

BRENDEL JEAN 26 RUE DE BEAUFAYS 4870

LEVEQUE PAULETTE 26 RUE DE BEAUFAYS 4870

HOTERMANS CHRISTIAN 27 RUE AU THIER 4870

LOUVRIER GUY 19 RUE NAVETTE 4870

JADOT RONALD 5/3 RUE SA1NRY 4870

BEUKEN CHARLES 158 RUE SAINRY 4870

FRANCOIS CHRISTINE 16 CLOS BOIS LEMOINE 4870

BEUKEN PHILIPPE 676 SUR LES BRUYERES4870

MEUNIER ROBERT 60 RUE SA1NRY 4870

COLSON LUCIE 58 RUE SALVADOR 4030

BALTHASART MARIE JOSE 12C RUE CH MAGNETTE4000

MARTIN JULES145 RUE A MEUNIER 4870

DRIESENS ANDREE 7 RUE DE BEAUFAYS 4870

MARQUET JEAN MICHEL 17 RUE LONHIENNE 4870

DAXHELET PIERRE 671 SUR LES BRUYERES 4870

MEUNIER DIDIER 18 LES OIES 4052

HAOT PHILIPPE 514 RUE BOCQUENADE 4870

HEUSDEN MICHEL 16 CLOS BOIS LEMOINE 4870

( Signatures sur feuilles en annexe)

TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ GRIVEGNEE LIEGE TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ BEAUFAYS TROOZ TROOZ

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et dont ils se sont déclarés membres effectifs, et ont arrêté les statuts suivants.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, fa fondation ou t'organisrne à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

/ L'Association.

Art 1 L'association est dénommée " Comité d'action laïque de Trooz et environs ASBL" en abrégé CAL de Trooz.

Art 2 Son siège social est établi Espace culturel et touristique de la Penderie, rue Penderie n°3 à 4870 Trooz, arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale.

Art 3 L'association a pour objet de contribuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïques. Elle participe à la défense de l'école publique et du cours de morale non confessionnelle.

L'association adhère à la déclaration de principes du Centre d' Action Laïque de la Province de Liège.

Art 4 L'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions , des animations en relation avec la philosophie laïque. Elle peut assurer toute forme de publication..

Art 5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut acquérir à titre gratuit ou onéreux , vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin, et contracter à titre gratuit ou onéreux, s'associer avec d'autres ASBL, le tout dans les limites de la loi. L'association peut également accepter des dons, subsides et legs.

2/Les membres

Art 6 L'association comprend trois catégories de membres: effectifs, adhérents et associations.

Art 7 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq

Art 8 Est membre effectif toute personne physique dont la candidature a été présentée par deux membres

effectifs, et acceptée par l'assemblée générale réunissant 50 % des membres présents ou représentés.

Le membre association est une personne morale qui poursuit les mêmes buts que ceux énumérés dans ces

statuts.

Le membre adhérent est celui qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association .Les membres

s'acquittent annuellement de la cotisation prévue.

Art 9 Les candidatures des membres effectifs ou membres associations doivent être adressées par écrit au

Conseil d'administration de l'association.

L'acceptation ou le refus de membres ne doit pas être motivé.

Art 10 Tout membre effectif ou association est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission

au Conseil d'Administration Celui-ci statue sur la démission d'office, à l'issue de la procédure de rappel des

cotisations.

Le non respect des statuts et/ou règlement d'ordre intérieur constitue une cause d'exclusion.

C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Un membre démissionnaire ou exclu ne peut rien revendiquer sur le fond social, il ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations versées, ni requérir aucune mesure conservatoire, Il en est de même pour les

héritiers d'un membre décédé.

3/ L'assemblée générale.

Art 11 L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des représentants des membres

associations. Chaque membre association désigne son représentant à l'assemblée générale. Le nombre de

représentants des membres associations ne peut dépasser le tiers de celui de l'assemblée générale. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice président, ou à défaut par le

membre le plus âgé.

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre au moyen d'une

procuration écrite. Chaque membre rte peut disposer que d'une seule procuration.

Art 12 Les convocations des membres effectifs sont adressées par lettre ordinaire , au moins quinze jours

avant la réunion.

Elles précisent l'ordre du jour et la nature des votes prévus.

Toute proposition, signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale égal au vingtième de la

dernière liste annuelle doit être porté à l'ordre du jour.

Art 13 Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

a/ la modification des statuts.

b/ la dissolution volontaire de l'association.

c/ l'exclusion des membres.

d/ la nomination et la révocation des administrateurs.

e/ l'approbation des budgets et des comptes.

f/ l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur.

g/ la désignation annuelle de vérificateurs aux comptes.

h/ la décharge à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 14 L'assemblée générale se tient dans le courant du premier semestre. Elle se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art 15 Excepté ce qui concerne les points énumérés à l'article 13, alinéas a, et b, qui nécessitent une majorité des deux tiers des membres, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Art 16 Excepté ce qui concerne les points énumérés à l'article 13, alinéas a, b et c, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité la voix du président est prépondérante. Tout vote ayant trait à des personnes se fait au scrutin secret, il en est de même lorsq'un membre en fait la demande.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne porter que sur des questions d'administration de l'association..

Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, signés par le président et le secrétaire. A leur demande, les membres et les tiers peuvent obtenir copie des délibérations de l'assemblée générale.

4/Le conseil d'administration.

Art 18 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres minimum

et de vingt maximum.

Art 19 Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale parmi les membres de l'assemblée

générale affiliés depuis trois mois pour une duré de quatre ans et sont rééligibles.

Concernant l'administrateur n'ayant pas totalisé cinquante % de présence au conseil d'administration durant

l'exercice précédent, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra:

a/ le démettre de ses fonctions.

b/ refuser sa candidature à un nouveau mandat.

Le conseil d'administration n'est renouvelable que par tiers à ta fois

Art.20 Le Conseil d'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale. Tout ce

qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la

compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents et il prend les

décisions à la majorité simple des administrateurs présents.

Tout vote ayant trait à des personnes se fait au scrutin secret. Il est de même lorsqu'un membre en fait la

demande.

Art. 21 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de

l'Association le nécessite et au moins trois fois par an.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, au moins, un président, un vice-président, un

secrétaire et un trésorier qui constitue le bureau exécutif. Un même mandat du bureau exécutif ne peut être

renouvelé qu'une seule fois.

5/. Les finances, Comptes et Budgets.

Art.22 Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée générale et ne peut être supérieur à deux cent cinquante Euros.

Art.23 L'exercice social commence le ler janvier

Chaque 31 décembre, le Conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et il dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre accompagnés du rapport des vérificateurs aux comptes sont soumis à l'Assemblée générale.

Pendant les huit jours qui précèdent cette Assemblée générale, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen, au siège de l'association.

Art.24 Chaque année l'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, de préférence parmi les membres effectifs non administrateurs

6/1 Modifications-Dissolution-Liquidation

Art.25 Pour modifier les statuts, l'assemblée générale est convoquée en stipulant l'objet.

Elle doit réunir les 2/3 des membres et obtenir une majorité des deux tiers des membres (et l'unanimité pour modifier l'objet social).

Art. 26 Pour dissoudre l'association, l'Assemblée générale doit réunir les deux tiers des membres et obtenir une majorité des deux tiers.

Art 27 Pour modifier les statuts ou pour dissoudre l'Association, si les conditions de délibération précisées aux articles 25 et 26 ne sont pas remplies, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Maa 2.2

Volet B - Suite

Art.28 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Art.29 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement

des dettes et apurements des charges sera affecté à une association dont le but est similaire.

Cette dévolution sera déterminée par l'Assemblée générale.

711 Divers

Art.30 Le règlement d'ordre intérieur et les modifications sont proposées par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Art 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

8/ Dispositions transitoires

L'Assemblée générale constitutive de l'association

a élu en qualité de membre du Conseil d'Administration:

DEGLIN * JOELLE DOMBARD * ANDRE LAURENT * DENISE BRENDEL * JEAN LEVEQUE * PAULETTE LOUVRIER * GUY 19

JADOT * RONALD BEUKEN * CHARLES FRANCOIS CHRISTINE BEUKEN * PHILIPPE676 MEUNIER * ROBERT DRIESENS ANDREE MEUNIER * DIDIER

HAOT * PHILIPPE HEUSDEN MICHEL

17 RUE LONHIENNE 167 GRAND RUE

231 RUE DE LA GARE 26 RUE DE BEAUFAYS 26 RUE DE BEAUFAYS RUE NAVETTE

5/3 RUE SAINRY

158 RUE SAINRY

TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ TROOZ

16 CLOS BOIS LEMOINE TROOZ SUR LES BRUYERES TROOZ

60 RUE SAINRY TROOZ

7 RUE DE BEAUFAYS TROOZ

18 LES OIES BEAUFAYS

514 RUE BOCQUENADE TROOZ 16 CLOS BOIS LEMOINE TROOZ

Le conseil d'administration a élu en qualité de : La Secrétaire.

Président : André Dombard Paulette LEVEQUE.

Secrétaire : Paulette Levéque

Trésorier : Didier Meunier

Le Président

André DOMBARD



"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

aiu

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS,…

Adresse
RUE FENDERIE 3 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne