COMITE D'ANIMATION DE PAIR

Dénomination : COMITE D'ANIMATION DE PAIR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 811.965.422

Publication

03/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

11).1,11,1j191011311,111111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

Il 1

TribliNALDECOMFICE

Quai cirAerona,244 JUiN 2914

0,500 Y

G .4U

N� d'entreprise 811.965.422

D�nomination

(en entier) : Comit� d'Animation de Pair

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue..5C P g148 .4560 Clavier

Objet de l'acte : Modification

Comit� d'Animation de Pair

N� Entreprise : 811.965.422

4560 Clavier

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 28.05.2009 par:

1)Cl�ment K�vin domicili� route de Limet, 26A � 4577 Modave ;

2)Delinc� Louis domicili� Pair, 48 � 4560 Clavier ;

3)Delmelle Francis domicili� Aux Champs, 39 � 4560 Clavier ;

4)Gengou Maurice domicili� Pair, 43 � 4560 Clavier ;

5)Gengou Philippe domicili� Pair, 30 � 45600 clavier ;

8)Godefroid Philippe domicili� route du Condroz, 401 � 4550 Nandrin ;

7)Grosjean Mich�le domicili�e Pair, 3A � 4560 Clavier ;

8)Guilleaume Anne domicili�e Pair, 30 � 4560 Clavier ;

9)Lemin Myriam domicili�e Pair, 15 � 4560 Clavier ;

10)Piret Jean-Fran�ois domicili� rue Wacomont, 3 � 4560 Ochain-Clavier ;

11)Racelle Malika domicili�e Voie Romaine, 11 � 6941 Bende-Durbuy ;

12)R�simont St�phane domicili� Pair, 41 � 4560 Clavier ;

13)Roufosse Jessica domicili�e rue de la Dr�ve, 19 � Ochain-Clavier ;

14)Schoovaerts Marcel domicili� Pair, 3A � 4560 Clavier.

Elle a pris comme d�nomination Comit� d'Animation de Pair.

Les soussign�s :

1. BEETS V�ronique, n�e � Li�ge le 03.07.1977 domicili�e rue de Pair, 16 � 4560 Clavier ;

2. BOSSE Josseline, n�e � Clavier le 19.07.1958 domicili�e rue de Pair, 21C � 4560 Clavier ;

3. CLEMENT Kevin, n� � Ch�n�e le 05.1101980 domicili� rue sur Pierreux, 31 � 6940 Septon ;

4. DELINCE Louis, n� � Saint-S�verin le 10.11.1956 domicili� rue de Pair, 48 � 4560 Clavier ; 8. DELMELLE Francis, n� � Noiseux le 26.07.1969 domicili� rue Aux Champs, 39 � 4560 Clavier ;

6. GENGOLI Maurice, n� � Clavier le 05.04.1936 domicili� rue de Pair, 43 � 4560 Clavier ;

7. GODEFROID Philippe, n� � Clermont s/Huy le 25.01.1955 domicili� route du Condroz, 401 � 4550 Nandrin ;

8. MARTIN Ludovic, n� � Li�ge le 25.11.1977 domicili� rue de Pair, 16 � 4560 Clavier ; g. OLIVIER Benjamin, n� � Bombay le 05.07,1987 domicili� rue de Pair, 21 C � 4560 Clavier ;

10. OLIVIER Gregory, n� � Bombay le 05.07.1987 domicili� rue de Pair, 21 C � 4560 Clavier ;

11. OLIVIER Marie-Laure, n�e � Huy le 06.11.1991 domicili�e rue de Pair, 21C � 4560 Clavier ; 12, P1RET Jean-Fran�ois, n� � Li�ge le 26.05,1980 domicili� rue Au Ch�ne, 7 � 4590 Ouffet.

ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 sur les' associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

Titre I. D�nomination-Si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e � Comit� d'Animation de pair�. Dans le texte les abr�viations C.A, et A.G. signifient respectivement � Conseil d'Administration � et � Assembl�e G�n�rale �.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement de Huy. Il est fix� � 4560 Clavier, Aux Champs, 39, L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par d�cision de l'A.G. conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

Titre Il. But social. Dur�e Exercice social

Art, 3. L'association a pour but l'animation et le maintien d'une vie associative, culturelle, sociale et inter g�n�rationnelle dans le village de Pair.

L'association poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens

�1.Sans que cette �num�ration soit limitative, organiser toute activit� sociale, culturelle, �ducative et r�cr�ative notamment : par la cr�ation et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bals, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

�2rassociation peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Art. 4.

�1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Elle agit en

dehors de toute consid�ration philosophique, religieuse ou politique.

�2, L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Titre III. Membres

Art. 5. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 6.

�1. Les membres effectifs sont : 1. les comparants au pr�sent acte ; 2. toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par l'A.G. L'admission d'un membre effectif sera conditionn�e par son honorabilit�, son sens du d�vouement

La d�cision de l'A.G. est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire (poste, courrief ou remise en main propre),

�2. Les membres adh�rents sont ceux qui ; non signataires des pr�sents statuts, participe par son aide ponctuelle � la r�alisation des manifestations �labor�es par le comit�,

�. Est membre adh�rent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande �crite au C.A. qui statuera � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'admission sera conditionn�e � l'honorabilit� du candidat. La d�cision prise ne doit pas �tre justifi�e ; elle est sans appel,

Titre IV. Affiliation - D�mission - Exclusion - Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent est adress�e par �crit au Pr�sident du Comit� de Pair et examin�e selcn la proc�dure expos�e � l' Art. 6. �1., 2. et 3. des pr�sents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment; la d�mission doit �tre port�e � la connaissance du C.A. par �crit.

Art. 9. Peut �tre exclu ou r�put� d�missionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation, qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou qui entrave volontairement la r�alisation de l'objet social, Le C.A. constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article, L'exclusion ou la d�mission est prononc�e par l'A,G., statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de d�mission est propos�e est invit� � se faire entendre � l'A.G. La d�cision de l'A.G. ne doit pas �tre motiv�e,

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MOE) 2.2

Art. 10, Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'A.G..

Ait 11. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des apports effectu�s. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12, Le C.A. tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi suries ASBL.

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre V. L'Assembl�e G�n�rale (A.G.)

Art. 15. L'A.G. est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas voix d�lib�rative.

Art. 16.. L'A.G. d�finit les lignes directrices. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus

par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1,Les modifications aux statuts sociaux ;

2,La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3,Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5,L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9:foutes hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

10.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association.

11.De d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus rie peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite �

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17. L'A.G. est convoqu�e par le C.A. chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent. Elle est, au minimum, convoqu�e une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante. Les comptes et budgets sont annex�s � l'invitation. Le C.A. doit r�unir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 18.

�1.Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'A.G, par le C.A. par lettre ordinaire, ou si souhait� par Gourde' ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation est sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �galement figurer � l'ordre du jour.

�2.12assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur tes associations sans but lucratif, l'A.G. peut exceptionnellement d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas � l'ordre du jour � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour..

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'A.G.. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne � tout ou partie de l'A.G. en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 20. L'A.G. est pr�sid�e par le Pr�sident du C.A., � d�faut par l'Administrateur le plus �g�.

Art. 21. UA.G, peut valablement d�lib�rer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'A.G. sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le

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remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise � l'A.G., sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le C.A. aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint � la premi�re A.G, d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'A.G., sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art. 22. L'A.G. ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23. Les d�cisions de l'A.a sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lais et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre VI, Administration de l'Association

Art. 24.

�1.L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A.) compos� de minimum deux administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

�2.Les membres du C.A. ,apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'A.G. � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

�3. Les administrateurs restent en fonction apr�s l'expiration de leur mandat jusqu'� ce qu'on ait pourvu � leur remplacement. Ils sont r��ligibles Ils exercent leur mandat gratuitement. La gestion journali�re de l'association est assur�e par le C.A.

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur d�faillant jusqu'� ce que l'A.G. statue � ce sujet.

Art. 26, Le C.A. r�partit, en son sein, les responsabilit�s et les mandats. Il d�signe en son sein : un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier. Il peut d�signer un Vice-pr�sident.

Le C.A. peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement, Le C.A. peut, sous r�serve de ratification par l'A.G. et � la majorit� simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes repr�sentatives du but et de l'objet de l'association.

Art. 27.

�1, Le C.A. se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement,

�2.Le C.A. d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. �3.Le remplacement d'un nouveau membre au C.A, r�clame une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

�4.Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut prendre connaissance sans d�placement du registre et des pi�ces comptables, sous les conditions reprises � l'Art. 23.

Art. 28. Le C.A. a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'A.G.

Art 29.

�1,Le C.A. g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires.

�2,Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lais et publi�s, aux soins du greffier, par

..

M002.2

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1. extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novi�s de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. Le C.A, repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe compos� d'un ou plusieurs administrateurs, Le C.A, est comp�tent pour en fixer !es pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tout temps r�vocables par le C.A. et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 31. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Pr�sident, le Secr�taire ou le Tr�sorier, sont chacun habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 E.

Art.33.

�1. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident ou le Secr�taire ou le Tr�sorier agissant individuellement. Ceux-ci, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du C.A.

�2.Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e

Titre VIL Dispositions diverses

Art. 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le C.A. � l'A.G.. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'A.G., statuant � !a majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 35, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 36. L'A.G. d�signe 2 v�rificateurs aux comptes. Ils sont choisis en dehors du C.A. Ils font partie de l'A.G.. Ils sont d�sign�s pour un an et ils sont r��ligibles.

Si la v�rification aux comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde �ventuel � une ou plusieurs ASBI- de l'entit� de Clavier poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Les comparants � la pr�sente qui ont proc�d� � la modification coordonn�e des statuts de ladite

association nomment aux fonctions d'administrateurs :

1 .BOSSE Jocelyne 580719 201 08

2.CLEMENT K�vin 801105 169 80

3.DELINCE Louis 561110 217 57

4.DELMELLE Francis 690726 197 36

5.GENGOU Maurice 360405 213 33

6.GODEFROID Philippe 550125 205 13

7.PIRET Jean-Fran�ois 800526 087 72

Les administrateurs ainsi �lus se constituant sur le champ en C.A. d�signent en qualit� de:

Pr�sident: DELMELLE Francis

Secr�taire; GODEFROID Philippe

MOD 2.2

Volet B - Suite

_

Tr�sorier : BOSSE Jocelyne

Le C.A. d�signe comme repr�sentant pour les actes judiciaires et extra-judiciaires

Pr�sident DELMELLE Francis

Secr�taire : GODEFROID Philippe

Tr�sorier : BOSSE Jocelyne

Fait � Clavier le 16 mai 2014

(s)Le Secr�taire

;

4

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R�serv� au

Monitaur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mdantioneessrirleldmiii�eeeppggeddaideihe : Atteeeree tetittlreebquetb�ditturioterksarisebuirerattiaribot.tteleidgDeettonneepaiddeqgressanees a9pattippaimeitiderepetteatde geseclizi�tinpidedaridtitiaroateUggattimee�toreljdeeigius

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06/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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*11151039*

N� d'entreprise : 811.965.422

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

2 6 SE 2011

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D�nomination

(en entier) : Comit� d'animation de Pair

(en abr�g�) : C.A.P.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue . de ("4.4&-, 43 + � 4560 Clavier

Objet de l'acte : mocifications

Entre les soussign�s :

1)Cl�ment Kevin domicili� route de Limet, 26A � 4577 Modave

2)Delinc� Louis domicili� Pair 48 � 4560 Clavier

3)Delmelle Francis domicili� Aux Champs, 39 � 4560 Clavier Station

4)Gengou Maurice domicili� Pair, 43 � 4560 Clavier

5)Godefroid Philippe domicili� route du Condroz, 401 � 4550 Nandrin

6)Grosjean Mich�le domicili�e Pair, 3A � 4560 Clavier

7)Guilleaume Anne domicili�e Pair, 30 � 4560 Clavier

8)Piret Jean-Fran�ois domicili� rue Wacomont, 3 � 4560 Ochain-Clavier

Il est convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e Comit� d'Animation de Pair.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est fix� � 4560 Clavier, Aux

Champs, 39.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'animation et (e maintien d'une vie associative, culturelle, sociale et inter

g�n�rationnelle dans le village de Pair.

Pour atteindre son but, l'association pourra :

- organiser toute activit� sociale, culturelle, �ducative et r�cr�ative comme, sans que cette �num�ration soit limitative : f�tes (f�tes locales, St Nicolas, r�veillons...), spectacles et repr�sentations (th��trales, musicales, folkloriques...), repas (souper choucroute, barbecue, d�ner des pensionn�s...), bals (soir�es dansantes, bal folk...), voyages (excursions, mini trips...), activit�s contribuant � la mise en valeur du village (journ�e du patrimoine...), manifestations sportives ( rallye touristique, d'anc�tres, tournoi de p�tanque, promenade...), activit�s contribuant � l'int�gration sociale (accueil des nouveaux...), expositions, conf�rences, ...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s

�membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit (poste, courriel ou remise

en main propre), au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire (poste, courriel ou remise en main propre).

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit

(poste ou courriel) au conseil d'administration.

Article 8

L'exclusion d'un membre, suite entre autres � une absence non justifi�e, r�p�t�e lors de deux assembl�es g�n�rales, sera prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui fa composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de I'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na ler, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

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MOD 2.2

Titre V. Le fonctionnement de rassembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, � son initiative ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date

de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a te droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Pour le

calcul des majorit�s, les abstentions sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Une copie des proc�s-verbaux sera envoy�e aux membres par le secr�taire ou son rempla�ant.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administration � signer un tel document.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

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MaD2.2

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

20 d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

110 de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum deux administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle ne doive se justifier. Le mandat d'administrateur est � dur�e ind�termin�e.

L'administrateur qui ne sera pas pr�sent � au moins cinq r�unions par an (absences non justifi�es), sera r�voqu� d'office par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s sur pr�sentation de factures ou justificatifs.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un

vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

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MOD 2.2

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde (ou un registre) reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Cette farde (ou ce registre) est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si le tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui, sur un point de l'ordre du jour, a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. La cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re pas les pouvoirs du conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

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r4o0 2.2

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts. � repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre Xi. La gestion journali�re

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou � plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision ou confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum deux ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier agissant individuellement. Ceux-ci, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 43.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum deux ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion. Celui-ci, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente une estimation des produits et charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 53

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou tes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 54

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� i'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.

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M0a 2.2

Il. AUTRES DECISIONS

1. D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 31 mai 2011 d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera

compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

" Cl�ment Kevin, n� � Li�ge, le 05/11/1980, domicili� route de Limet, 26A � 4577 Modave NN : 801105169 80

" Delinc� Louis, n� � Saint-S�verin, le 10/1111956, domicili� Pair 48 � 4560 Clavier NN : 561110217 57

" Delmelle Francis n� � Noiseux, le 26/07/1969, domicili� Aux Champs, 39 � 4560 Clavier Station NN : 690726197 36

" Gengou Maurice n� � Clavier, le 05/04/1936, domicili� Pair, 43 � 4560 Clavier NN : 360405213 33

" Godefroid Philippe n� � Clermont s/ Huy, le 25/01/1955, domicili� route du Condroz, 401 � 4550 Nandrin NN : 550125205 13)

" Grosjean Mich�le n�e � Rocourt, le 16/0411946, domicili�e Pair, 3A � 4560 Clavier NN : 460416102 24

" Guilleaume Anne n�e � Li�ge, le 03/04/1971, domicili�e Pair, 30 � 4560 Clavier NN 710403026 45

" Piret Jean-Fran�ois n� � Li�ge, le 26/05/1980, domicili� rue Wacomont, 3 � 4560 Ochain-Clavier NN : 800526087 72

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent coll�gialement, sauf d�l�gation de pouvoirs.

2. D�signation d'un v�rificateur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 31 mai 2011 d�signe en qualit� de v�rificateur aux comptes Sor�e Patrick, n� � Li�ge le 05/05/1969, domicili� rue Wacomont 3 � 4560 Clavier, NN 690505061 12, qui accepte ce mandat � titre gratuit.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 31 mai 2011 d�signe en qualit� de :

" Pr�sident :

" Delmelle Francis n� � Noiseux, le 26/07/1969, domicili� Aux Champs, 39 � 4560 Clavier Station NN : 690726197 36

" Vice-Pr�sidente :

Grosjean Mich�le n�e � Rocourt, le 16/0411946, domicili�e Pair, 3A � 4560 Clavier NN : 460416102 24

" Tr�sorier :

Gengou Maurice n� � Clavier, le 05/04/1936, domicili� Pair, 43 � 4560 Clavier NN : 360405213 33

" Secr�taire:

" Godefroid Philippe n� � Clermont s/ Huy, le 25/01/1955, domicili� route du Condroz, 401 � 4550 Nandrin NN : 550125205 13)

Fait ce 31 mai 2011

Gengou Maurice

Guill

Godefroid Philippe L~

Piret Je

Grosjean Mich�le

te

Membres de l'association

Cl�ment K:vin

MOD 2.2

4. Nomination des personnes pouvant agir en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale

" Le conseil d'administration r�uni ce 31 mai 2011 d�signe Delmelle Francis n� � Noiseux, le 2610711969, domicili� Aux Champs, 39 � 4560 Clavier Station NN : 690726197 36 et Grosjean Mich�le n�e � Rocourt, le 1610411946, domicili�e Pair, 3A � 4560 Clavier NN : 460416102 24 en qualit� d'organe disposant du pouvoir de repr�senter individuellement l'association dans tous les actes juridiques

5. D�signation d'un organe de gestion journali�re

Le conseil d'administration r�uni ce 31 mai 2011 d�signe comme personne charg�e de la gestion joumali�re Gengou Maurice n� � Clavier, le 05/04/1936, domicili� Pair, 43 � 4560 Clavier NN : 360405213 33 poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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COMITE D'ANIMATION DE PAIR

Adresse
Si

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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