COMITE DE DEFENSE D'AVIN, EN ABREGE : CDA

Dénomination : COMITE DE DEFENSE D'AVIN, EN ABREGE : CDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.701.365

Publication

08/08/2014

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j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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belge

III

N� d'entreprise : 841/01.365

D�nomination

(en entier) : Comit� de D�fense d'Avin

(en abr�g�): CDA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Limonadiers 13,4280 Avin

Obiet de l'acte D�missions - Nominations

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 10 mars 2014, les d�missions suivantes ont �t� act�es

- Monsieur Jacques RIGOT, Pr�sident ;

- Monsieur Christian L'HEUREUX, Vice-Pr�sident;;

- Monsieur Luc MANTULET, Administrateur,

TRIBUNAL DE COMMENCE

Quai d'Arona, 4

4 ,a0 HUY

<fi) 30 JU1L 2014

, Monsieur Laurent DELCOURT, domicilie � Avin, Rue des Limonadiers, 17b, n� � Huy, le 2 novembre 1984,

a �t� nomm� administrateur.

Le Conseil d'Administration est d�s lors consitu� comme suit :

Pr�sident Monsieur S�bastien FASBENDER,

Vice-Pr�sident Monsieur Marc LINSMEAU,

Tr�sorier : Monsieur Laurent DELCOURT,

Secr�taire : Comte G�rald de LOOZ-CORSWAREM,

Secr�taire adjoint : Monsieur Nicolas GoPERNIAux,

Administrateurs: Monsieur Eric 13IDAINE, Monsieur Philippe BOULVIN et Monsieur Fran�ois PIRSON.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne pu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

811192509*

D�pos� au gre du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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Le G ffier

G ffe

N" d'entreprise : el/4.'�^ . 34 5.

D�nomination

(en entier) : Comit� de D�fense d'Avin

(en abr�g�) " CDA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Limonadiers 13, 4280 Avin-Hannut

Objet de l'acte : Constitution

C1D Comit� de D�fense d'Avin ASBL

1.

e

STATUTS

sC

Entre les soussign�s, tous de 4280 Avin Hannut,

e Monsieur Jaques Rigot, rue de Taiz� 1A,

Monsieur Luc Mantulet, rue des Limonadiers 40,

Comte G�rald de Looz-Corswarem, ruelle des Mottes 1,

Monsieur Eric Bidaine, rue du Moh�ry 22,

sC

Monsieur Philippe Boulvin, rue du Moh�ry 6,

Monsieur Nicolas Goderniaux, rue des Limonadiers 13,

Monsieur S�bastien Fastbender, rue A. Piron 5,

NMonsieur Christian L'Heureux, rue des Limonadiers 33,

Monsieur Marc Linsmeau, rue des Limonadiers 15,

Monsieur Fran�ois Pirson, rue Tige Jacquette 7,

Monsieur Damien Peeters, rue du Canivet 5.

Il a �t� convenu le 14 novembre 2011 de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront � en faire partie dans la suite une ASBL aux termes de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, aux conditions suivantes :

r%) Article 1. D�nomination, r�gime juridique et dur�e

el L'association, constitu�e sans but lucratif, est d�nomm�e

� Comit� de D�fense d'Avin �,

en abr�g� � CDA �. Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les pr�sents statuts, elle r�pond aux!

pq : dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2. Si�ge social

sC Le si�ge social est �tabli � 4280 Avin - Hannut, rue des Limonadiers 13, dans l'arrondissement judiciaire de: Huy. Il ne pourra �tre modifi� qu'avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3. But social

L'association a pour but de d�fendre les int�r�ts du village d'Avin et de contribuer � sa vie associative,:

sociale et culturelle.

Dans ce cadre, l'association

.peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, et notamment pr�ter;

son concours et s'int�resser � toute activit� rencontrant le m�me but ;

" peut notamment organiser des activit�s et manifestations de tous ordres en rapport, de pr�s ou de loin, avec le village ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NFOD 2.2

" peut poss�der en propri�t� ou en jouissance tout bien immobilier ou immobilier n�cessaire � la r�alisation des objectifs qu'elle poursuit ;

" peut poser des actes commerciaux.

Article 4. Associ�s

Le nombre des associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois membres effectifs.

Article 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Sont membres effectifs les personnes admises conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts. Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien � l'association dans les conditions d�termin�es par le conseil d'administration. Sont membres d'honneur les personnalit�s qui, en raison de leur concours exceptionnel ou de leur rayonnement, ont aid� l'association � remplir ses missions. Ils sont propos�s � ce titre � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations garantis par la loi.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

La liste des membres effectifs est consign�e dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

Article 6. Admission des membres effectifs

Pour �tre membre effectif de l'association, il est n�cessaire d'�tre domicili� � Avin ou d'avoir un lien direct avec le village et d'�tre pr�sent� par un membre du conseil d'administration puis d'�tre agr�� par la majorit� simple des membres de celui-ci.

Article 7. Exclusion ou d�mission de membres

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui, apr�s avoir �t� absent � trois r�unions cons�cutives sans s'�tre fait excuser, ne donne pas suite dans le mois au rappel qui lui sera envoy� par courrier �lectronique. Le non respect des statuts, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Droits sur l'avoir social

Les membres exclus ou d�missionnaires, de m�me que leurs h�ritiers, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droit de membre d�c�d� ou failli, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9. Cotisation

La cotisation des membres effectifs et celle des membres adh�rents est fix�e chaque ann�e par le conseil d'administration. Son montant ne peut exc�der la somme index�e (selon l'indice des prix � la consommation) de 50 euros pour les membres effectifs et de 250 euros pour les membres adh�rents.

Article 10. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association est compos�e de tous les membres effectifs.

Sont de sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination �ventuelle et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale et tous les cas o� les statuts l'exigent.

Tout pouvoir qui n'est pas sp�cifiquement octroy� � l'assembl�e g�n�rale dans les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 11. R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale a lieu chaque ann�e dans le courant du premier trimestre au si�ge social ou � tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les m�mes formes si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Toute proposition sign�e par au moins un dixi�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation, � laquelle est joint l'ordre du jour, se fait par courrier �lectronique ou par courrier ordinaire, exp�di� au moins huit jours avant !a date de la r�union. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s et ont le droit d'y participer.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un membre effectif muni d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. L'assembl�e

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est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En son absence, le pr�sident est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par !e plus ancien administrateur pr�sent. Les fonctions de secr�taire sont remplies par le secr�taire du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre d�sign� par le pr�sident ou par celui qui le remplace.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant, sans droit de vote.

Article 12. R�solutions de l'assembl�e

Les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e, les r�solutions �tant prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf ce qui ressort aux articles 8 et 20 de la loi au sujet des modifications aux statuts et � la dissolution de l'association.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, ainsi qu'en cas de dissolution de l'ASBL, deux tiers de membres doivent �tre pr�sents. Si ce n'est pas le cas, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e. Le nombre de votes � atteindre est de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse �tre adopt�e. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�me. Le m�me nombre est d'application en cas de dissolution.

Article 13. D�cisions de l'assembl�e

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour � moins que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s n'acceptent d'examiner des points suppl�mentaires. Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux puis sign�es par le pr�sident et par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les d�cisions sont �ventuellement port�es par lettre missive � !a connaissance des tiers int�ress�s. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 14. Comptes de l'association

Les comptes de l'exercice �coul� sont soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale annuelle. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre ni des pi�ces, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de d�signer deux commissaires qui seront charg�s de v�rifier les comptes pr�par�s par le conseil d'administration. Ces commissaires, �lus pour une dur�e de deux ans, d�posent leur rapport annuel.

Si l'assembl�e g�n�rale ne d�signe pas de commissaire, elle peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 15. Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois � quinze membres effectifs. Au moins les deux tiers des administrateurs doivent �tre domicili�s � Avin pendant toute la dur�e de leur mandat. Si le quota n'est plus atteint, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans le mois.

Les administrateurs sont nomm�s pour cinq ans par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer. Les membres sortants sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur est gratuit et personnel ; il prend fin par non r��lection, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un administrateur muni d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs fonctions ; il n'y a d�s lors pas de vice-pr�sident s'il n'y a que trois administrateurs.

" MOD 2.2

Article 16.D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Ces d�cisions font l'objet d'un proc�s verbal et sont consign�es dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 17. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment donner quittance ; signer toute convention ; acqu�rir, vendre, �changer, prendre et donner � bail tout bien ; consentir � tout pr�t ; accepter toutes hypoth�ques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits r�els et toutes garanties mobili�res et immobili�res ; recevoir tous legs ou donations, tous subsides publics ou priv�s, en donner quittance ou d�charge ; faire et recevoir tout d�p�t ; faire ouvrir, g�rer et administrer tous comptes financiers ; plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu'ne d�fendant et ce, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs devant la loi ou des statuts. Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e, pour les actes autres que ceux de la gestion journali�re, par la signature commune du pr�sident et du secr�taire, l'une des deux pouvant en cas d'emp�chement, �tre remplac�e par celle d'un administrateur. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier. Aucun pr�l�vement de fonds ne pourra �tre op�r� sans la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs dont l'un doit �tre le pr�sident. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains actes � la gestion journali�re de l'association, ses comp�tences ou ses responsabilit�s � un comit� ex�cutif, � un ou plusieurs administrateurs ou � toute autre personne, membre de l'association ou non.

Constituent notamment des actes de gestion journali�re la signature de la correspondance, la gestion des comptes financiers � l'exclusion de leur ouverture, laquelle n�cessite l'intervention de deux administrateurs, la signature des documents exig�s par les services publics, la facturation et les quittances.

Il peut de m�me confier la repr�sentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires � une ou plusieurs personnes de son choix.

Le conseil d'administration pourra donner procuration par d�l�gation �crite � une personne pr�cise pour retirer � la poste un envoi recommand� n�cessitant procuration, ainsi que pour repr�senter l'association aupr�s d'une institution financi�re. Les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s aux annexes du Moniteur Belge, comme dit l'article 26 novies de la loi. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 18. R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, sur convocation de son pr�sident ou de deux de ses membres.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ou la r�union se tiendra.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins, � titre consultatif uniquement.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter lors des r�unions par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment, chaque administrateur ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 19. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 20. Lib�ralit�s

Seule l'assembl� g�n�rale est habilit�e � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites �

l'association et � �tablir les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 21. R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise ou sp�cifie la mission de

chacun de ses membres ainsi que le fonctionnement de l'association, sans affecter les modalit�s statutaires.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22. Liquidation de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui ne pourra �tre affect� qu'� un but strictement li� au village d'Avin.

Ont �t� d�sign�s comme administrateurs (tous � 4280 Avin Hannut) :

Monsieur Jaques Rigot, rue de Taiz� 1A, NN 54.09.16 173.59,

Monsieur Luc Mantulet, rue des Limonadiers, NN 57.10.25 207.19,

Comte G�rald de Looz-Corswarem, ruelle des Mottes 1, NN 67.07.03 -- 183.19, Monsieur Eric Bidaine, rue du Moh�ry 22, NN 56.04.15 473.87,

Monsieur Philippe Boulvin, rue du Moh�ry 6, NN 73.11.08 261.42,

Monsieur Nicolas Goderniaux, rue des Limonadiers 13, NN 79.02.14 151.35,

Monsieur S�bastien Fastbender, rue A. Piron 5, NN 79.05.30 187.25,

Monsieur Christian L'Heureux, rue des Limonadiers 33, NN 61.04.12 215.85,

Monsieur Marc Linsmeau, rue des Limonadiers 15, NN 76.01.15 235.45,

Monsieur Fran�ois Pirson, rue Tige Jacquette 7, NN 74.04.27 265.22.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COMITE DE DEFENSE D'AVIN, EN ABREGE : CDA

Adresse
RUE DES LIMONADIERS 13 4280 AVIN

Code postal : 4280
Localité : Avin
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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