COMITE DE FETES DE WARNANT-DREYE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE DE FETES DE WARNANT-DREYE
Dénomination : COMITE DE FETES DE WARNANT-DREYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.358.204

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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4500 HUY Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 550.358.204

Dénomination

(en entier) : Comité de fêtes de Warnant-Dreye

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Feron 10 à 4530 WARNANT-DREYE

Obiet de l'acte : Pouvoir de représentation

Procès-verbal du Conseil d'Administration du vendredi 11 avril 2014 (20 heures)

Présents : Joseph ROVER, Alain VINCKEN, Albert DEFRANCE, Dominique DRION, Julien SOMVILLE, Anissa ARB1B, WAUTELET François, Caroline LIEBRECHTS, Pol T1BO, Maurice HAVELANGE, Michel BUSTIN.

Excusés : Néant

Absents : Néant.

À l'unanimité, les administrateurs donnent pouvoir, individuellement, pour représenter I'ASBL à :

-Monsieur Joseph ROVER (N.N. 35.09.03-257.63), né le 3 septembre 1935, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Feron, 10,

-Monsieur Alain VINCKEN (N.N. 73.11.30-335.84), né le 30 novembre 1973, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Raperie, 12,

Ils sont l'un et l'autre mandatés pour effectuer toutes opérations bancaires de l'A.S.B.L. (ouverture de

comptes, dépôts, retraits, virements, ...)

Ils sont habilités à effectuer les achats et ventes de tous biens meubles, de matériels et de marchandises

courantes pour l'A.S.B.L.

lis peuvent conclure les contrats d'assurances.

Plus généralement, ils sont habilités à représenter I'A.S.B.L. dans ses rapports avec l'administration ou toute

personne de droit privé.

lis peuvent déléguer des mandats divers, en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées, aux

autres administrateurs.

Ils mettent en ceuvre et exécutent toutes décisions du Conseil d'Administration,

Le C.A. prend fin à 20h30.

Albert D,EF - / E, Vice-Prési nt

AnissatARBlB, Secrétaire

Alain INCKEN, Tresorie Cam-

16/04/2014
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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04 AVR. 2014

4500 HUY Greffe

NI' d'entreprise : 55(1351 kiti



Dénomination

(en entier) : Comité de fêtes de Warnant-Dreye

(en abrégé) :

Forme juridique ASEL

Siège : Rue Feron 10 à 4530 WARNANT-DREYE

Obiet de l'acte : Constitution, statuts, conseil d'administration, fonctions

-Monsieur Joseph ROVER, né le 3 septembre 1935, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Feron, 10, -Monsieur Alain VINCKEN, né le 30 novembre 1973, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Raperie, 12, -Monsieur Albert DEFRANCE, né le 21 novembre 1954, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Joseph Wauters, 9,

-Madame Dominique DRION, née le 21 octobre 1961, domiciliée à 4530 VIEUX-WALEFFE, Rue Baillerie, 17/2,

-Monsieur Julien SOMVILLE, né le 1 er mars 1979, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Masson, 13, -Madame Anissa ARBIB, née le 3 juin 1975, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Burettes, 17,

-Monsieur François WAUTELET, né le 19 décembre 1964, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue de

Liège, 1,

-Madame Caroline LIEBRECHTS, née le 22 juin 1966, domiciliée à 4530 VVARNANT-DREYE, Rue Bois

Lhonneux, 16,

-Monsieur Pol TIBO, né le 15 octobre 1953, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Feron, 7,

-Monsieur Maurice HAVELANGE, né le 19 avril 1951, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul,

16,

-Monsieur Michel BUSTIN, né le 22 avril 1966, domicilié à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue Le Marais,

8A,

-Monsieur Laurent DE LA CHARLERIE, né le 3 décembre 1951, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue

de Fize, 1,

-Monsieur Alexandre HORVATH, né le 29 novembre 1963, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Bois

Lhonneux, 16,

-Monsieur Rafaël MORALES, né le 14 décembre 1961, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Joseph

Wauters, 26,

-Madame Martine FLAMAND, née le 17 octobre 1965, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Joseph

Wauters, 26,

-Madame Sandy MACQ, née le 6 juin 1979, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Feron, 10,

-Madame Geneviève MARCHAL, née le 12 décembre 1970, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue

Burettes, 16,

-Madame Elise GILLIS, née le 17 juillet 1960, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 11,

-Madame Caroline MOTTET, née le 25 mars 1991, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 11,

-Monsieur Christian MARTIN, né le 12 mars 1962, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Burettes, 16, -Monsieur Stéphane MACQ, né le 28 janvier 1972, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 4, -Madame Nathalie CUGNON, née le 5 juillet 1986, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 4, -Madame Gaëlle CHOTTEAU, née le 17 avril 1983, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE , Rue Masson,

13,

-Monsieur Patrick BURION, né lei mars 1963, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 13, -Madame Carine COUTURE, née le 11 juin 1971, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 13, -Madame Carine MICHIELS, née le 26 juillet 1969, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Joseph

Wauters, 13,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

-Monsieur Michel DISPA, né le 3 juillet 1967, domicilié à domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Joseph Wauters, 13,

-Monsieur Robert VRANKENNE, né le 5 octobre 1931, domicilié à 4260 FALLAIS, Rue du Calvaire, 1, -Madame Alexandra BUSTIN, née le 16 février 1999, domiciliée à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue Le Marais, 8A,

-Madame Elisa BUSTIN, née le 16 avril 1997, domiciliée à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue Le Marais, 8A,

-Monsieur Alain LAROCK, né le 29 mars 1963, domicilié à 4537 CHAPON-SERAING, Rue de Borset, 12, -Madame Laura LAROCK, née le 16 mai 1995, domicilié à 4537 CHAPON-SERAING, Rue de Borset, 12, -Monsieur Cédric HAVELANGE, né te 19 septembre 1984, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 16,

-Monsieur Kevin BLANCO SARMIENTO, né le 27 décembre 1990, domicilié à 4540 AMPSIN, Rue de Bende, 39,

-Madame Kassandra PAQUOT, née le 25 novembre 1992, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Burettes, 16,

-Monsieur Jean SWINNEN, né le 2 juin 1955, domicilié à 4500 HUY, Rue des Chinisses, 34/2,

-Madame Patricia HAMANDE, née le 25 janvier 1968, domiciliée à 4520 WANZE, Rue Joseph Wauters, 73, -Madame Bernadette DELREE, née le 27 juillet 1968, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Siège,

11,

-Monsieur Philippe RACOUX, né la 19 avril 1968, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Siège, 11, -Monsieur Jean-Michel LAWAREE, né le 27 février 1961, domicilié à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue Belle-Vue, 33,

-Madame Angélique RENIERS, née le 25 juillet 1977, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue de Fize, 2,

-Madame Sabine VALENZANO, née le 26 mai 1975, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Place du Tilleul, 2,

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921, et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

Art. 1, L'association ainsi formée prend le nom de l'ASBL « Comité des Fêtes de WARNANT-DREYE»

Art, 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Huy.

Il se situe obligatoirement sur le territoire du village de WARNANT-DREYE.

Il est établi à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Feron, 10,

Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 - But et objet

Art. 4. L'association a pour but d'animer la vie du village de WARNANT-DREYE (soupers, organisation de la fête annuelle, fêtes de Pâques, Saint-Nicolas, Hallcween,..., sans que cette liste soit exhaustive), avec un objectif de lien social et de convivialité entre ses habitants.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Chapitre 3 - Membres

Art. 6, L'association est composée de membres effectifs.

Le ncrnbre de membres effectifs est illimité.

Les droits et obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont définis dans les présents statuts.

Art, 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes manifestant de l'intérêt pour les activités organisées par l'ASBL, qui seront admises en qualité de membres effectifs par l'assemblée générale.

En dehors des membres effectifs, il peut être créé par le conseil d'administration des membres d'honneur qui, en fonction de leur appui moral, de leur appui financier ou de leurs compétences, peuvent aider l'association à réaliser don objet.

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MOD 2.2

Les membres d'honneur ne peuvent participer ni à l'administration, ni à la gestion de l'association.

Ils peuvent par contre assister aux assemblées générales, avec voix consultative.

Art. 8. La décision de l'assemblée générale relative à l'admission de nouveaux membres effectifs est sans

appel et ne doit pas être motivée..

Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Art, 9, Les membres composent l'assemblée générale,

ils jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre Intérieur.

Art, 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Art. 11, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à ta majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves à la loi ou aux statuts.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas

de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux

autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des

tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.

L'association doit en outre fournir à ces instances !es copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires

par celles-ci.

Chapitre 4 - Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-

président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-de modifier les statuts,

-d'admettre !es nouveaux membres,

-d'exclure un membre,

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

-de nommer et révoquer les administrateurs

-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs,

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

-d'approuver annuellement les comptes et budget,

-de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

-d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art, 14. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de

l'année civile, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui

sera indiqué dans la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués.

Art. 15. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par te conseil

d'administration, chaque fois qu'il le juge utile, ou sur demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée

à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la

date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art, 17, Les convocations porteront l'ordre du jour, Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et

budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour.

Art, 18. Chaque membre a Ie droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Art. 19. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 20. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, ou de la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 23« Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 24. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 25. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres minimum, élus parmi les membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 26. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Art. 27. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées.

Ils sont en tout temps révocables par elle.

Art, 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 25.

Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art, 30. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 31. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un ou plusieurs trésorier(s). En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art, 32. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste

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MOD 2.2

ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Art. 33. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 34. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 36. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 36. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 37. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art, 38, Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par ie président ou par un autre administrateur.

Art. 39. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 40. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 41. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre 6 - Comptes et budgets

Art. 42. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre 2014.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7- Actions en justice

Art. 43, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association, par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par L'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 8 - Dissolution

Art. 44. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre.

Volet B - suite MOD 22

Chapitre 9 - Dispositions diverses

Art. 45. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite

Art.. 46, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à Ia loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 10- Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 29 mars 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

-Monsieur Joseph ROVER, né le 3 septembre 1936, domicilié à 4630 WARNANT-DREVE, Rue Feron, 10, -Monsieur Alain V1NCKEN, né le 30 novembre 1973, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Raperie, 12,

-Monsieur Albert DEFRANCE, né le 21 novembre 1954, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Joseph Wauters, 9,

-Madame Dominique DRION, née le 21 octobre 1961, domiciliée à 4530 VIEUX-WALEFFE, Rue Baillerie,

17/2,

-Monsieur Julien SOMVILLE, né le 1er mars 1979, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Masson, 13

-Madame Anissa ARBIB, née le 3 juin 1975, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Burettes, 17, -Monsieur WAUTELET François, né le 19 décembre 1964, domicilié à 4630 WARNANT-DREYE, Rue de Liège, 1,

-Madame Carotine LtEl3RECHTS, née le 22 juin 1966, domiciliée à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Bois Lhonneux, 16,

-Monsieur Pol TIBO, né ie 15 octobre 1953, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue Feron, 7,

-Monsieur Maurice HAVELANGE, né le 19 avril 1961, domicilié à 4530 WARNANT-DREYE, Rue du Tilleul, 16,

-Monsieur Michel BUSTIN, né le 22 avril 1966, domicilié à 4630 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue Le Marais, 8A,

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie, ce même 29 mars 2014, désigne en qualité de vérificateur aux comptes Monsieur Michel BUSTIN, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 29 mars 2014 a désigné en qualité de

Président : ROVER Joseph

Vice-Président:; DEFRANCE Albert

Secrétaire : ARBiB Anissa

Trésorier VINCKEN Alain

Vice-Trésoriers:; ORION Dominique et SOMVILLE Julien

Fait en deux exemplaires à WARNANT-DREYE, le 29 mars 2014.

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ent, Albert DEFRANCE Vice-Président, Alain VINCKEN, Trésorier,

- Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE DE FETES DE WARNANT-DREYE

Adresse
RUE FERON 10 4530 WARNANT-DREYE

Code postal : 4530
Localité : Warnant-Dreye
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne