COMITE DE QUARTIER SAINT-GEORGES CENTRE, EN ABREGE : CQSGC

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE QUARTIER SAINT-GEORGES CENTRE, EN ABREGE : CQSGC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.265.128

Publication

16/03/2011
ÿþ \'l!ii.J" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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N° d'entreprise : 83 i .2 .Ç. A21

Dénomination

(en entier) : COMITE DE QUARTIER SAINT-GEORGES CENTRE ASBL

(en abrégé) : CQSGC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Centre, n°11 à 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

Objet de l'acte : Constitution

COMITE DE QUARTIER - SAINT-GEORGES CENTRE ASBL

Statuts

Titre I: Dénomination, siège social, objet, durée

Les fondateurs de l'ASBL COMITE DE QUARTIER SAINT-GEORGES CENTRE

Références:

wliquet Roland domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Centre n° 11

Van de Wijngaert Lucien domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Potay n°30

Fossoul Louis domicilié à 447D Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert 1er n° 41

Article 1e`: Les Soussignés fondateurs décicdent ce 14/01/2011 la création de l'ASBL COMITE DE

QUARTIER SAINT-GEORGES CENTRE.

Article 2: l'Association a son siège à 4470 Saint-Georges, rue. du Centre, n°11. Arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut-être déplacé sur décision du Conseil d'Administration.

Titre II: Objet de l'association

Article 3: L'association respecte les convictions individuelles, politiques et philosophiques à caractère démocratique.

Article 4: L'association a pour objet de:

- Développer et préserver la culture locale et intégrer la population au dévelopement culturel;

- Développer une synergie entre les acteurs locaux de la vie associative et l'ensemble de la population;

- Créer, promouvoir, développer et encourager des activités culturelles, pédagogiques, festives et

touristiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Titre III: Les membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'Assemblée générale.

Sont membres effectifs:

1. Les soussignés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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2. Tout membre adhérent qui, présenté par 2 membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par le Conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, sans préjudice des articles 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

En aucun cas, les membres effectifs ou adhérents ne sont responsables sur leurs biens propres. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Article 6: Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 7: Les membres effectifs et membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en informant par écrit les membres du Conseil d'administration via le Président.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règlements d'ordre intérieur ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 8: L'associé démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV: Cotisations

Article 9: Les membres effectifs et les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale, il ne pourra être supérieur à 5,00 ¬

Titre V: Assemblée générale

Article 10: L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.

Article 11: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. Les modifications des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. L'approbation des budgets et des comptes;

4. La dissolution volontaire de l'association;

5. La nomination et la révocation des commissaires;

6. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

7. Les exclusions de membres.

Article 12: Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13: L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à

chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée générale, et signée par le président au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

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MOD 2.2

" Article 15: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16: L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Article 17: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Titre VI : Conseil d'administration

Article 18: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et leurs suppléants respectifs en cas d'empêchement. Ceux-ci forment le bureau de l'association. Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il se réunit au moins tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. ll pourra éventuellement désigner un trésorier adjoint etlou un secrétaire adjoint.

Article 21: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer qui si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23: Pour toute dépense inférieure ou égale à 1.000,00 ¬ , la signature du prèsident et du trésorier sont requises. En cas d'absence d'un des signataires précités, le signataire sera son suppléant. Pour toute dépense supérieure à 1.000,00 ¬ ou pour tout acte engageant l'asbl en dehors de la gestion journaliére, trois sigantures sont requises à savoir la signature du président, du trésorier et du vice-président ou du trésorier suppléant.

Article 24: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur

Article 26: L'assemblée générale peut charger le conseil d'administration de rédiger un règlement d'ordre intérieur.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 27: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 14/01/2011 pour se clôturer le 31/12/2011.

Article 28: Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commisaire et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 29: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 30: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

MOI) 2.2

Article 31: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations.

Dispositions transitoires:

l'Assemblée générale de ce jour a élû en qualité d'administrateurs:

1. Van de Wijngaert Lucien

2. Fossoul Louis

3. Wiliquet Roland

4. Levieux Thierry

5. Vanhecke Delphine

6. Bertholet Fabienne

7. Renkin Brigitte

8. Adam Pierre

9. Paul Jean-Pierre

10. Raffaelli Fabian

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de:

1. Président, Van de Wijngaert Lucien

2. Vice-Président, Fossoul Louis

3. Trésorier, Vanhecke Delphine

4. Secrétaire, Levieux Thierry

5. Trésorier suppléant, Bertholet Fabienne

6. Secrétaire suppléant, Renkin Brigitte

Fait à Saint-Georges

Le 14/01/2011

En trois exemplaires.

Signatures de tous les membres fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
COMITE DE QUARTIER SAINT-GEORGES CENTRE, EN …

Adresse
RUE DU CENTRE 11 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne