COMITE DE VIGILANCE POUR LA DEMOCRATIE EN TUNISIE, EN ABREGE : CVDTUNISIE

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DE VIGILANCE POUR LA DEMOCRATIE EN TUNISIE, EN ABREGE : CVDTUNISIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.975.260

Publication

29/11/2013

��( f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOa 2.2

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N� d'entreprise : 8399.75280

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Comit� de Vigilance pour la D�mocratie en Tunisie

(en abr�g�) : CVDTunisie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 13, rue Artus Bris. 4031 Angleur

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Lors d'une assembl�e g�n�rale tenue le 31 octobre 2013, les membres effectifs du Comit� de Vigilance pour la D�mocratie en Tunisie ont pris acte des d�missions de Messieurs MOUSSAOUI Tahar et RASSAA Rafilc de son conseil d'administration. Les membres restant du conseil d'administration ayant aussi d�missionn� et se repr�sentant pour le m�me poste, des �lections ont �t� organis�es et ont permis d'�lire les personnes suivantes:

1.ELHADJALI Fethi, de nationalit� Belge et r�sidant au 13 rue Artus Bris � 4031 Angleur 2.JEBRI Mohamed Salah, de nationalit� Belge et r�sidant au 164 rue de Porto � 4020 Li�ge 3.KATUMWA Sidi, de nationalit� Congolaise (ROC) et r�sidant au 43 rue Wilmart � 4032 Cfi�n�e 4.KCHAOU Sarnia ,de nationalit� Belge et r�sidant au 35 rue Jules Rasquinet � 4610 Queue-du Bois. 5.MIZOUNI Hend, de nationalit� Belge et r�sidant au 161 avenue Sluysmans � 4030 Grivegn�e.

Le soussign�, KATUMWA Sidi, agissant comme administrateur certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � Li�ge, le 31 Octobre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 8 J~ f 16 02 6o

D�nomination

(en entier) : Comit� de Vigilance pour la D�mocratie en Tunisie

(en abr�g�) : CVDTunisie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 13, rue Artus Bris. 4031 Angleur

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Lors d'une assembl�e tenue le 31 ao�t 2011, les soussign�s ont d�cid� de constituer une Association Sans But Lucratif (asbl) dont les statuts ont �t� approuv�s � l'unanimit� pour �tre publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Les soussign�s :

1.ELHADJALI Fethi, de nationalit� Belge et r�sidant au 13 rue Artus Bris � 4031 Angleur

2.JEBRI Mohamed Salah, de nationalit� Belge et r�sidant au 164 rue de Porto � 4020 Li�ge 3.JEBRI Amin, de nationalit� Belge et r�sidant au 75 rue Lairesse � 4020 Li�ge

4.KATUMWA Sidi, de nationalit� Congolaise (RDC) et r�sidant au 43 rue Wilmart � 4032 Ch�n�e 5.KAMOUN Bilai, de nationalit� Belge et r�sidant au 37 rue du vieux Mayeur � 4000 Li�ge 6.MOUSSAOUI Tahar, de nationalit� Belge et r�sidant au 45/2 rue Herman Reuleaux � 4020 Li�ge 7.RASAA Rafik, de nationalit� Belge et r�sidant au 182 Boulevard Ernest SOLVAY � 4000 Li�ge.

Ont convenu de constituer une asbl conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et ses modifications ult�rieures, dont ils ont arr�t� tes statuts comme suit

CHAPITRE 1

DENOMINATION, SIEGE, BUT

Article 1er

Il est form�, entre les soussign�s, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adh�reront par la suite aux pr�sents statuts, une association sans but lucratif qui prend le titre de "Comit� de Vigilance pour la D�mocratie en Tunisie", CVDTunisie en abr�g�.

Article 2

La dur�e de l'association est illimit�e. Son si�ge est fix� au num�ro 13, rue Artus Bris � 4031 Angleur ;dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge. il pourra �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale .

Article 3

L'asbl a pour but de d�fendre et de promouvoir, en Tunisie et partout dans le monde, la d�mocratie dans

ses trois aspects fondamentaux : politique ; �conomique et social.

CHAPITRE 2

Membres Adh�sion-D�mission- Exclusion

Article 5

L'association comprend deux cat�gories de membres : les membres adh�rents et les membres effectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 5.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent participer � ses activit�s ou b�n�ficier de ses services, qui s'engagent � en respecter les statuts, les orientations et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents sont admis de fa�on discr�tionnaire par le conseil d'administration.

Sont membres effectifs :

1.Les soussign�s qui en sont les membres fondateurs.

2.Toute personne physique pr�sent�e par un membre fondateur au moins, accept�e comme telle par d�cision du conseil d'administration r�unissant au moins 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es et dont la candidature aura �t� accept�e par l'assembl�e g�n�rale. Toute candidature rejet�e doit-�tre signal�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, qui peut r�former la d�cision.

3.Toute personne morale pr�sent�e par le conseil d'administration et accept�e comme telle par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs prennent part � l'�laboration de la politique de l'association et � son activit� par leur participation et leur vote dans le cadre des assembl�es g�n�rales, ainsi que par leur participation aux activit�s sous toutes les formes l�gales.

Un registre des membres est conserv� au si�ge de l'association.

Article 6

Les membres de l'association ne peuvent recevoir de r�tribution � raison des fonctions qui leur sont

confi�es. Des remboursements de frais peuvent �tre allou�s par le Conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser sa demande au conseil

d'administration qui la soumettra � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8

Les membres, effectifs ou adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui

lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�.

L'exclusion d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret et � la

majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

La cotisation est fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

Tous les membres sont soumis � cotisation annuelle fix�e � 30 euros maximum.

CHAPITRE 3

Organes et Fonctionnement

Les organes de l'association sont :

L'Assembl�e g�n�rale

Le Conseil d'administration

ARTICLE 10. - L'Assembl�e g�n�rale

10-1. Composition - R�union

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'Association � jour de leur cotisation. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant et se r�unit en s�ance ordinaire une

fois par an, au jour et sur l'ordre du jour �tablis par le Conseil d'administration, et sur convocation de celui-ci.

Il pourra �tre tenu d'autres Assembl�es g�n�rales, r�unies extraordinairement, quand les int�r�ts de

l'association l'exigent, soit � l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande sign�e d'1/5�me des

membres de l'association.

Dans ce cas, la convocation est de droit.

10-2. Convocation

La convocation �tablie par le CA doit mentionner le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de la

r�union et imp�rativement parvenir aux membres de l'AG dans un d�lai de 8 jours avant celle-ci. Pour ce faire,

un des moyens suivants sera utilis� : Courrier postal ; courriel ou fax.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver le budget, celui-ci doit �tre annex� � la convocation.

10-3. Acc�s

Ne sont admis que les membres effectifs et en cas de doute, il sera proc�d� � une v�rification.

10-4. Repr�sentation et vote par correspondance

Tout membre a le droit de se faire repr�senter par un autre membre en remettant � ce dernier un mandat

�crit. Nul ne peut d�tenir plus d'un mandat par procuration �crite.

10-5. Ordre du jour

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur fes questions inscrites � l'ordre du jour fix�.

Toute proposition sign�e par 1/20�me de membres doit-�tre port�e � l'ordre du jour.

10-6. Pouvoirs

�% MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle se r�unit en session statutaire (ordinaire)

et extraordinaire. La session ordinaire est convoqu�e par le CA end�ans les 6 mois apr�s la cl�ture de

l'exercice social.

Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation d'un administrateur ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion des membres ;

-L'admission des membres ;

-La fixation du montant des cotisations ;

-La d�termination de la politique g�n�rale de l'association ;

-Tous les actes o� les statuts l'exigent.

10-7. Majorit� - Quorum

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire pour approuver les comptes et les budgets sont prises � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer concernant la modification des statuts ou ia dissolution

de l'asbl que s'il y a la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas

atteint lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale, une seconde devra obligatoirement se tenir au moins 15 jours

apr�s la premi�re. Celle-ci statuera peu importe le nombre des pr�sents ou repr�sent�s et pourra adopter les

modifications aux majorit�s l�gales.

La modification du but de l'ASBL se fait avec une majorit� de 4/5�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque r�union fait l'objet d'un P.V sign� et class�.

10-8. Vote

Chaque membre dispose d'une voix.

10-9. Dissolution

L'association peut �tre dissoute, sur proposition du Conseil d'administration, par vote de l'Assembl�e

g�n�rale extraordinaire.

10-10. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs

liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent �tre r�partis entre les membres de l'association. Ils sont

d�volus � une autre association dont le but est de m�me nature.

ARTICLE 11. -Le Conseil d'administration

11-1. Composition

Le Conseil est compos� d'au moins trois administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale, et choisis parmi les membres, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

11-2. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d'administration est fix�e � trois ans, � compter du jour de leur �lection par l'Assembl�e g�n�rale.

11-3. Fonctionnement

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident , de son rempla�ant ou de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour ;

Chaque membre du Conseil d'administration doit participer en personne aux s�ances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur par procuration �crite, pour une s�ance ou pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations du Conseil donnent lieu � un proc�s-verbal approuv�.

11-4. Pouvoirs

Le conseil d'administration est charg� de la gestion et de la repr�sentation de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, ou les statuts, est de la comp�tence du conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Le conseil d'administration repr�sente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme d�fendeur, soit comme partie civile. Ces pouvoirs sont exerc�s dans l'int�r�t mat�riel et moral de l'association, et dans le but de faire appliquer et de respecter son but social.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la T.V.A et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

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MOD 2.2

R�sef v� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

ARTICLE 14. -D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre des administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� par la loi.

ARTICLE 15. -Le R�glement d'Ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur vient compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Il est d�fini par le CA � la majorit� des 2/3 et valid� par l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE 4

FINANCES

ARTICLE 17. -Contr�le des comptes

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social

" �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs ou au commissaire aux comptes. Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi ses membres de pr�f�rence et non: administrateurs, pour l'exercice suivant.

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 19

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) et la l�gislation en vigueur sur les ASBL en Belgique.

ARTICLE 20

La pr�sente assembl�e g�n�rale a �lu comme administrateurs :

1.ELHADJALI Fethi, n� le 25-10-1966 � Eljem (Tunisie) et r�sidant au 13 rue Artus Bris � 4031 Angleur 2.JEBRI Mohamed Salah, n� le 21-05-1956 � Chuireb commune de Gaa (Tunisie) et r�sidant au 164 rue de Porto � 4020 Li�ge

3.KATUMWA Sidi, n� le 31-07-1971 � Kinshasa (RDCongo) et r�sidant au 43 rue Wilmart � 4032 Ch�n�e 4.MOUSSAOUI Tahar, n� en 1949 � A�n Leuh (Maroc) et r�sidant au 45/2 rue Herman Reuleaux � 4020 Li�ge

5.RASAA Rafik, n� le 19-04-1980 au Kef (Tunisie) et r�sidant au 182 Boulevard Ernest SOLVAY � 4000 Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature (K7ttJ se, 9Ct"~.iuc.d

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Coordonnées
COMITE DE VIGILANCE POUR LA DEMOCRATIE EN TU…

Adresse
RUE ARTUS BRIS 13 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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