23/06/2011
��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
10 JUIN 2011
> ~fLeiGreffie
" 11093732
N� d'entreprise : 083C C. -%o3.62
D�nomination Comit� des f�tes de Chauveheid (en entier) :
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
- ' Si�ge : Chauveheid 81 4987 Stoumont
Objet de l'acte : Constitution, Statuts,Conseil d'administration,D�signation des fonctions
' entre
Mesdames Br�vers C�cile, 81 chauveheid, 4987Stoumont
Crutzen Alexia,38 , chauveheid, 4987 Stoumont
Etienne Yolande, 100 chauveheid 4987 Stoumont
Metde peningeri Anne,6" Chauveheid Stoumont
Messieurs Counasse Albert, 47 Chauveheid Stoumont
Counasse Philippe, 49 Chauveheid4987 Stoumont
de lier Vincent, 48 Chauveheid 4987 Stoumont
Dumont Pascal, 55 Chauveheid Stoumont
Hainaut Hadelin , 81 Chauveheid Stoumont
Lambotte Jean-Louis,91 Chauveheid Stoumont
qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement � la loi du 27juin
" 1921
Denomination
" Article 1er-L'association est cr�e pour une dur�e illimit�e sous le nom de "Comit� des f�tes de Chauveheid"
Elle a son si�ge social� Chauveheid N�81, 4987 Stoumont, arrondissement judiciaire de Verviers.
Le si�ge social peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration.
' OBJET SOCIAL ET ACTIONS
" Article 2- L'associatio a pour but de favoriser la vie de bon voisinage, d'entretenir et d'am�loirer les liens amicaux entre tous les habitants domicili�s ou r�sidents dans le village de Chauveheid.
' L'association peut contribuer � l'embellissement du village, � la consevation du patrimoine et au maintien des traditions ainsi qu'au carect�re rural du hameau.
Article 3- A cet effet,elle organise chaque ann�e la f�te du village
Mentionner sur ie derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
'Ve191; - suite
- la "F�te du village" durant le dernier weekend du mois d'ao�t
Elle peut �galement organiser d'autres rencontres de loisirs et de d�tente ou toute r�union culturelle, sportive ou informative.
L'association peut collaborer avec d'autres associations de Chevron ou de la commune de Stoumont.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Les membres
Art. 4. - L'association est compos�e de membres, dont le nombre minimal est fix�
� neuf.
Est consid�r�e comme membre, toute personne qui remplit simultan�ment les
conditions suivantes :
-avoir atteint l'�ge de la majorit�
- avoir son domicile ou sa r�sidence sur le territoire de Chauveheid .
- avoir pay� la cotisation annuelle, dont le montant est fix� par le conseil
d'administration et ne peut pas d�passer la somme de 50 euros
- avoir sa candidature accept�e par le conseil d'administration.
Art. 5. - Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement selon leur disponibilit�s.
Art. 6. - Le conseil d'administration d�cide souverainement de l'acceptation des membres, qui ne remplissent pas la condition de domicile, mais qui signifient pour l'association une plus-value.
Le secr�taire tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres.
Art. 7. - La qualit� de membre de l'association se perd
- par d�c�s,
- par d�mission, personnellement exprim�e par �crit ou oralement au conseil
d'administration,
- par radiation, prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des voix pour refus d'observer les prescriptions des statuts, pour comportement portant pr�judice � l'association ou pour tout autre motif grave.
Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration avant la d�cision de ce dernier.
Art. 8. - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
L'assembl�e g�n�rale
Art. 9. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Sauf dans les cas o� la loi le pr�voit autrement, l'assembl�e g�n�rale
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Vu9m - suite Mop 2.2
est valablement constitu�e quand au moins sept membres sont pr�sents ou mandat�s.
Art. 10. - L'assembl�e g�n�rale poss�de seule les pouvoirs suivants :
- la modification des statuts;
- la vente ou l'acquisition d'immeubles;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs;
- la d�charge � accorder aux administrateurs et au commissaire des comptes;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association.
Art. 11. - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, dans le
courant du premier trimestre de l'ann�e civile.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout
moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me
des membres au moins.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant.
Art. 12. - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, par courrier ou courriel ordinaire, envoy� au moins quinze jours avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute autre proposition, faite par au moins trois membres, est port�e � l'ordre du jour et adress�e au conseil d'administration au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.
Tous les membres ont droit de vote �gal. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante (le plus �g� pr�sent)
Le conseil d'administration
Art. 13. - L'association est g�r�e par un "conseil d'administration" de quatre membres au moins et de 7 membres au maximum, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en tant qu'administrateurs pour un mandat de 4 ans.
La moiti� des mandats d'administrateurs est renouvelable tous les deux ans . A la fin des deux premi�res ann�es de fonctionnement de l'ASBL , un tirage au sort d�signera les mandats � renouveler
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Art. 14. - Les administrateurs d�signent parmi eux, au moins les fonctions
suivantes :
un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Art. 15. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'association.
Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Art. 16. - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou
sur demande de la moiti� de ses membres.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents. Elles sont
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre de d�lib�rations.
Le secr�taire adresse copie des proc�s-verbaux � tous les membres du Conseil d'administration dans les quinze jours.
Art. 17. - Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es.
Art. 18. - Quand bon lui semble, mais surtout avant chaque grande activit�, comme par exemple la f�te du village, le conseil d'administration convoque tous les membres de l'association pour une ou plusieurs r�unions de travail et de pr�paration.
Les comptes
Art. 19. - L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
Le tr�sorier tient une comptabilit� simplifi�e selon le mod�le fix� par le Roi.
Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
Cette comptabilit� est annuellement contr�l�e par un commissaire aux comptes, d�sign� par le conseil d'administration. Ce commissaire doit �tre membre de l'association et ne peut �tre membre du conseil d'administration.
La dissolution
Art. 20. - La dissolution de l'association est propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, lors d'une r�union convoqu�e � cet effet et prononc�e par la majorit� pr�vue par la loi.
A cet effet, le conseil d'administration proc�de � l'�valuation des avoirs et l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
MEMBRES FONDATEURS
Brevers C�cile 81, Chauveheid 4987 Stoumont
Counasse Albert 47, Chauveheid 4987 Stoumont
Counasse Philippe, 41, Chauveheid 4987 Stoumont
Crutzen Alexa 38, Chauveheid 4987 Stoumont
de Thier Vincent 48, chauveheid 4987 Stoumont
Dumont Pascal 52 Chauveheid 4987 Stoumont
Etienne Yolande 100, Chauveheid 4987 Stoumont
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au
Moniteur
belge Hainaut Hadelin 81, Chauveheid 4987 Stoumont
Lambotte Jean-Louis 91, Chauveheid 4987 Stoumont
Metdepenningen Anne 63 Chauveheid 4987 Stounont
Fait � 4987 Stoumont 81 Chauveheid, le 18 mars 2011
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2011 a �lu en qualit� de membres du conseil d'administration:
Br�vers C�cile, Coumasse Philippe, de Thier Vincent, Etienne Yolande, Hainaut Hadelin, Lambotte
Jean-Louis, Metdepenningen Anne.
qui acceptent ce mandat.
Lors de la r�union du conseil d'administration du 28 mars 2011, celui-ci a choisi en tant que :
Pr�sident : Jean-Louis Lambotte 91, Chauveheid 4987 Stoumont
Vice-pr�sident : Hadelin Hainaut 81, Chauveheid 4987 Stoumont
Tr�soti�re : Yolande Etienne 100, Chauveheid 4987 Stoumont
Secr�taire : C�cile Br�vers 81 chauveheid 4987 Stoumont
Secr�taire adjointe : Anne Metdepenningen 63, Chauveheid, 4987 Stoumont
Nous d�posons ce jour les statuts constitutiljc de l' ASBL et les proc�s verbaux des s�ances du 18 et du 28 mars 2011
Sont aptes � repr�senter I�SBL le Pr�sident Jean-Louis Lambotte et la Tr�sori�re Yolande Etienne
Fait � Chauveheid le 28 mars 2011 en 3 exemplaires
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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30/06/2015
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Volet B - Suite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� Mi MM@ dg
Nomination de nouveaux administrateurs, Monville Marie, Hainaut Hadelin et Brigitte Ernst
R�union du conseil d'administration du 20 mars 2015
R�partition des r�les
Pr�sident, NN 28.12.19- 06141 Chauveheid 81, 4987 Stoumont Hainaut Hadelin Vice-pr�sident NN 80.05.31-216.84 Chauveheid 73 4987.Stoumont Demaret Christel Tr�sorier NN 62.03.29- 45397 Chauveheid 91, 4987 Stoumont. Lambotte Jean-Louis Secr�taire NN 66.04.11-30602 CHauveheid 63 4987. Stoumont. Metdepenningen Anne
Sont aptes � repr�senter IASBL le Pr�sident Hadelin Hainaut et le Tr�sorier Jean-Louis Lambotte,
S. �KC `rte TtnT PJ ?U 4-G- wu to (3 (F.ot
Le Pr�sident, H. Hainaut
111112110
tnttiuNAt, uir CS1MMENE Ling
division de Verviers
19 �I 2090
Greffe
N� rl'Pntreprise : ,0836.903.627 .
D�nomination Comit� des f�tes de Chauveheid (en entier) :
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : 81,Chauveheid 4987 Stoumont
Objet de l'acte :Modification de la composition du Conseil d'administration
Texte
Assembl�e g�n�rale statutaire du 20 mars 2015
D�mission d'administrateurs �tienne Yolande, Br�vers C�cile, Battus Robert et Counasse Philippe
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