COMITE DES FETES DE LA SOCIETE BASE DE VILLERS-LE-BOUILLET

Dénomination : COMITE DES FETES DE LA SOCIETE BASE DE VILLERS-LE-BOUILLET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.708.438

Publication

05/02/2013

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r Q 9x ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au grey du

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D�nomination

(en entier) : Comit� des f�tes de la Soci�t� Base de Villers-te-Bouillet

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Avenir, 1 - 4530 Villers-le-Bouillet

Objet de Pacte : Constitution des nominations, des status et du si�ge social

En date du 23 novembre s'est tenu une Assembl�e G�n�rale qui a �lu un nouveau Conseil d'Administration. Constitution vot�e par cette Assembl�e G�n�rale aux statuts de l'Association

Les soussign�s :

Mr. NAZZARELLI Rinaldo, domicili� � 1030 Grivegn�e, rue Fraischamps 212

Mr, WILMET David, domicile � 4577 Modave, rue Survillers 3

Mr, GUILMINOT Christophe, domicili� � 4520 Antheit, rue Ernest Malvoz 35 bte 1

Mr. JAMAR Micha�l, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Forsvache 112

Mr. TASIAUX Nicolas, domicili� � 5350 Evelette, rue de Libois 136

Mr. TIMSONET Pascal, domicili� � 4500 Tihange, rue Rouge Lion 10

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre Ier - D�nomination et si�ge social

Art. 1 : Une association est d�nomm�e � Comit� des f�tes de la SBVB �.

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue de l'Avenir 1 � 4530 Villers-le-Bouillet. 11 peut �tre transf�r�, par d�cision del'assembl�e g�n�rale, en tout autre lieu.

Titre Il Objet

Art. 3 : L'association a pour but la promotion, l'animation et le d�veloppement de la vie associative, sociale et culturelle au sein de la SBVB.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Titre III : les membres

Art. 4 : Seuls les membres du personnel de la SBVB ainsi que les membres du personnel sous-traitant peuvent �tre admis en qualit� d'affili� et de membre de

Art. 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois, Les membres sont les comparants au pr�sent acte ainsi que toute autre personne physique ou morale admise � ce titre par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment au pr�sent statut.

Art. 6 : L'association est ouverte � toute personne d�sireuse de contribuer � la r�alisation du but social de l'association. Chaque membre s'engage � participer activement aux activit�s de l'association. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 7 : La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11 : Les administrateurs perdant leur qualit� de travailleur a ia SBVB restent membre de l'association durant 1 mois afin d'effectuer la transition administrative. Le Pr�sident et le Tr�sorier d�tenteur de la carte bancaire du Comit� devra la remettre imm�diatement au Conseil d'Administration convoqu� exceptionnellement,

Titre IV Cotisations

Art. 12 : Aucune cotisation n'est due par les membres. Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale peut d�terminer le mentant d'une cotisation annuelle. Dans ce cas, le montant de celle-ci ne peut �tre sup�rieur � 5 euros.

Titre V -l'Assembl�e G�n�rale

Art.13 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modiocations aux statuts sociaux ;

2) la nomination et fa r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 14 : Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de novembre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Art. 15 : Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, e-mail, fax ou voie d'affichage adress� au moins huit jours calendrier avant l'Assembl�e. Les documents seront sign�s par le secr�taire ou le pr�sident au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16 : Chaque membre ne dispose que d'une voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, devant lui-m�me �tre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration

Art. 17 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le membre du conseil d'administration d�sign� par le pr�sident. Tous les membres ont un droit de Vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas

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o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 : Les votes se font � main lev�e. Les votes se font � bulletin secret lorsqu'il s'agit : de nommer ou de r�voquer les membres du Conseil d'Administration, lorsqu'il s'agit de la d�mission ou de l'exclusion d'un membre, lorsqu'un cinqui�me des membres en fait le demande. Le r�sultat des votes est calcul� uniquement en fonction des votes valablement �mis. Un bulletin blanc est valable et est consid�r� comme � abstention �. Le Pr�sident demandera � l'Assembl�e G�n�rale de d�signer une personne qui effectuera le d�pouillement avec un administrateur.

Art. 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque � nouveau l'assembl�e � quatorze jours d'intervalle. L'assembl�e d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 21 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. 11 en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

Art. 22 : Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'assembl�e se prononce �galement quant � la d�charge � donner aux administrateurs et aux �ventuels commissaires pour l'exercice �coul�.

Art. 23 : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins sauf d�rogation pr�vue par la loi et sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 24 : L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an, et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 25 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 26 : Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 27 : Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles's'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 28 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

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Art. 29 -Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -s'ils font partie du Conseil d'Administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera [es pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, [es appointements ou les honoraires.

Art. 30 : Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art, 31 ; L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012. L'a.s.b.l. est par ailleurs constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 32 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l' Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VI Conseil d'Administration

Art. 33 : Le Conseil d'Administration de l'association est compos� de minimum 2 administrateurs �lus par

l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres ordinaires de l'association.

Le nombre est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Art, 35 : Le Conseil d'Administration assure la gestion administrative et financi�re de l'association. Il pourra proc�der � la r�alisation de tous les actes et engagements n�cessaires pour l'accomplissement de sa t�che.

Art. 36 ; Le conseil d'administration est compos� de membres nomm�s parmi les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur sera provisoirement nomm� par le Conseil d'Administration pour pourvoir au mandat de celui qu'il remplace en attendant la prochaine Assembl�e G�n�rale. Il y sera alors �lu un nouvel administrateur jusqu'aux �lections suivantes, Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs prend Q'n par l'arriv�e du terme ou tout autre cas pr�vu par l'article 11 de ces statuts.

Art. 37 ; Est r�put� d�missionnaire, un administrateur absent sans raison valable � plus de trois r�unions cons�cutives. Il reste n�anmoins membre effectif et son poste est d�clar� vacant.

Si un administrateur (ou un membre) est directement concern� par un point de l'ordre du jour, celui-ci pourra �tre pri� de ne pas assister au d�bat relatif � ce point sur demande du Pr�sident.

Art. 38 ;Les candidats sont �lus dans l'ordre de pr�f�rence des voix obtenues compte tenu des si�ges � pourvoir. Si tous les mandats ne sont pas attribu�s au premier tour, il sera proc�d� � un second tour entre les candidats non �lus.

Les �lections auront lieu lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e dans le courant de la premi�re moiti� du mois de septembre.

Directement apr�s ['Assembl�e G�n�rale extraordinaire, le conseil d'administration �lit en son sein les candidats aux postes suivants ; Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier, Secr�taire adjoint, Tr�sorier adjoint et administrateurs (personne de confiance et repr�sentant des membres effectifs).

Le nouveau Conseil d'Administration ne sera officiellement actif qu'� partir du 6 octobre suivant suite � la r�union de passation de pouvoir qui aura lieu le jour ouvrable pr�c�dent.

Art. 39 ; En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le tr�sorier.

Art. 40 : Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

R�serv� au q Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art 41 : Le Conseil d'Administration se r�unit une fois par mois ou sur convocation du

Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs.

Les d�lib�rations sont consign�es sous la forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s

par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 42 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de ['administrateur d�l�gu�.

Art. 43 : Apr�s accord du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 44 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 45 : Le pr�sident, et en son absence le tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre VII Dispositions diverses

Art. 46 : Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale et ensuite pr�sent� au Conseil d'Entreprise de la SBVB pour information.

Art. 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au

Moniteur belge.

Art. 48 : En cas de fermeture de la SBVB, il est pr�vu de suivre la proc�dure suivante :

a) Arr�t des cotisations

b) La qualit� de membre de l'association des affili�s est prolong�e d'une ann�e afin de permettre la dissolution de l'association en respect avec l'article 47

c) Les interventions budg�t�es seront suspendues.

Dispositions transitoires

Art 49 :L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs R. NAZZARELLI, C?, WILMET, C, GUILMINOT, M. JAMAR, N. TASIAUX, P. TIMSONET, plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : R.NAZZARELLI

Tr�sorier : M.JAMAR

Secr�taire : D.WILMET

Art. 50 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

NAZZARELLI Rinaldo JAMAR Micha�l WILMET David

Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE LA SOCIETE BASE DE VILLE…

Adresse
RUE DE L'AVENIR 1 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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