COMITE DES FETES DE MELEN

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE MELEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.391.712

Publication

15/06/2012
ÿþNiOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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_ N° d'entreprise : 3q(:, 394,

Dénomination

(en entier) : ASBL Comité des Fêtes de Melen

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Egli$e 7 - 4633 Melen

~Obiet de l'acte : Constitution de ('ASBL

Le trois mai deux mille douze,

1. M. DORTHU Pascal, marié, demeurant rue de Cerexhe 21 à 4633 Melen

2. M, BEMELMANS Alain, marié, demeurant rue des Pinsonniers 30 à 4633 Melen

3. M. DESBOIS Damien, cohabitant légal, demeurant rue du Champ de Courses 14 à 4633 Melen

Tous de nationalité belge, décident de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif "ASBL" qu'ils déclarent constituer entre eux conformément à la loi du 27 juin 1921. Elle aura pour nom "A.S.B.L Comité des Fêtes de Melon".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre fer.  Dénomination, Siège social

Article 1er. L'association est dénommée "A.S.B.L. Comité des Fêtes de Melen".

Art 2. Son siège social est établi au Cercle Concordia, Place de l'Eglise 7 à 4633 Melen dans

l'arrondissement de Liège. Le transfert du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée

générale. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Titre II. But statutaire, objet social et durée

Art 3. Le but statutaire de l'association est de favoriser la vie culturelle, sociale et associative de Melen ainsi

que l'intégration et la vie de groupe des villageois.

Art 4. L'association a pour objet :

- l'organisation de la fête annuelle

- l'organisation d'activités récréatives et sportives ou festivités, telles que barbecues ou autres repas, jeux

populaires, concerts, bals et réjouissances privées et/ou publiques

- l'organisation de la brocante

- l'organisation d'un marché hivernal

- toute organisation faisant partie de la vie culturelle et folklorique de Melen

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de chercher, dans les limites autorisées par

la loi, les avantages matériels, accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et:

d'atteindre son but culturel et social.

L'association a aussi pour but dans la mesure de ses possibilités, d'aider, sous quelle forme que ce soit, les

différents groupements locaux,

Art 5. La durée de l'association est illimitée. L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre de chaque

année excepté la première année où l'exercice court du premier jour de création de ]'ASBL jusqu'au 31

décembre.

Titre 111.  Admission, démission, exclusion, obligation des membres

Art 6. Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs

soussignés.

Art 7. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration. L'établissement du

registre des membres est confié au conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter cette liste au

siège social de l'association.

Art 8. Les conditions minimales d'accès à l'A.S.B.L. en tant que membre effectif sont:

-être âgé de minimum 16 ans au ler janvier de l'année en cours

-habiter Soumagne ou posséder un lien direct avec Soumagne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art 9. En dehors des membres effectifs, il peut être créé par le conseil d'administration des catégories de

membres d'honneur, protecteurs, qui en raison de leur appui moral ou financier ou de leur compétence

particulière peuvent aider l'association à réaliser son objet.

Les membres d'honneur, protecteurs ne peuvent participer ni à la gestion, ni à l'administration de

l'association. II leur est cependant permis d'assister aux assemblées générales de l'association avec voix

consultative.

Art 10. Tout membre de l'association est libre de se retirer, en adressant sa démission par écrit au président

du conseil d'administration ou à défaut à deux autres administrateurs.

Art 11. L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions

fixées par la loi. De plus, le conseil d'administration s'octroie le droit de suspension d'un membre en fonction de

la gravité des agissements de celui-ci.

Tout troisième rôle non accompli sans raison valable lors d'une des activités organisées par i'ASBL est

d'office mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante afin de demander l'exclusion du membre.

Art 12. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50,00 E.

Les membres d'honneur, protecteurs ne paient pas de cotisation.

Art 13. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre

Titre IV.  Conseil d'administration

Art 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

journalière de l'association. Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art 15. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale.

Art 16. a) Le conseil d'administration est composé de

-un(e) président(e)

-un (e) secrétaire(e)

-un (e) trésorier(e)

-deux membres effectifs âgés entre 18 et 39 ans

-deux membres effectifs âgés de 40 ans ou plus.

Ils doivent être membres de l'association depuis un an minimum au moment de leur élection.

b) Les administrateurs sont élus par rassemblée générale, pour une durée de deux ans pour l'élection du président, d'un membre effectif agé entre 18 et 39 ans et d'un membre effectif agé de 40 ans ou plus et de trois ans pour l'élection du secrétaire, du trésorier, d'un membre effectif agé entre 18 et 39 ans et d'un membre effectif agé de 40 ans ou plus. Après quoi, ils sont sortants et rééligibles.

Le dépôt des candidatures est effectué au plus tard le vendredi précédent l'assemblée générale. Un membre peut présenter sa candidature pour plusieurs postes différents. Ce vote se fait à bulletin secret,

c) On élit par poste suivant l'ordre renseigné cl-dessus. Pour être élu, il faut obtenir les deux tiers des suffrages exprimés ; un suffrage est considéré comme exprimé quand il désigne explicitement un candidat. Dans l'hypothèse d'un second tour, seuls restent en présence les deux candidats les mieux placés. En cas d'égalité des voix au deuxième tour, le conseil d'administration élit un des deux candidats à la majorité simple, la voix de la présidence est prépondérante.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

L'assurance responsabilité civile des administrateurs est prise en charge par l'association_

Art 18. La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration. En ce cas, l'assemblée générale, ou à défaut le conseil d'administration, fixe les limites des Pouvoirs de la gestion journalière.

Art 19. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Art 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président soit par le secrétaire.

Art 22, Le secrétaire, et, en son absence, le président sont habilités pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Titre V.  Assemblée générale

Art 23. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 24. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-Modification des statuts

-Nomination et révocation des administrateurs

-Approbation des budgets et des comptes

MOD2.2

Volet B - Suite

-Dissolution volontaire de l'association

-Décharge des administrateurs et vérificateurs des comptes

-Exclusion des membres

-Transfert du siège social

Art 25, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande

d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés

dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 26. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail

à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Art 27. L'assemblée générale ne peut traiter que les points repris à l'ordre du jour.

Tout point non prévu à l'ordre du jour peut être débattu si plus de 50% des membres effectifs présents sont

d'accord.

Art 28. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par

un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art 29. Lors des assemblées générales modificatives de statuts, si les deux tiers des membres ne sont pas

présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer

valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter tes modifications aux

majorités prévues par la loi. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première

réunion.

Art 30. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions autres que celles soumises à des règles de quorum et de majorité prévue par la loi, sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées

Art 31, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Art 32. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes externe du Conseil d'Administration

auquel sont présentés les comptes avant approbation.

TITRE VI,  Règlement d'ordre intérieur

Art 33. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs, L'actif net de l'association doit être légué à l'ASBL Cercle Concordia situé Plaoe de

l'Eglise 7 à 4633 Melen, numéro d'entreprise 0408073555.

Art 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003, régissant les associations sans

but lucratif,

Art 37. L'assemblée générale réunie ce jour fixe le nombre d'administrateurs à sept et confirme des

fonctions

à.

-DORTHU Pascal

-BEMELMANS Alain

-DESBOIS Damien

-DASSY Nicolas

-GRAI LET Christophe

-PLOUMEN Miche!

-TI-IISSEN Fabrice "

Les administrateurs ont dèsigné, en qualité de :

-e Président :-DORTHU Pascal

Secrètaaire: BEMELMANS Alain

Trésorier : DESBOIS Damien

Tous ici présents et qui acceptent.

DORTHU Pascal BEMELMANS Alain DESBOIS Damien

Les membres fondateurs

réservé

, au Moniteur belge















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
ÿþMaD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" 15081371*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0846.391.712

Dénomination (en entier) :

A.S.B.L. COMITE DES FETES DE MELEN



(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Place de 1'Eglise 7 à 4633 Melen

Démission et nomination d'administrateurs



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2015 :

" L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Alain BEMELMANS en tant qu'administrateur' avec la fonction de secrétaire.

L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur CUPERS Jean-François, née à Liège le 19: octobre 1986, demeurant Avenue de la Résistance 523 à 4633 Melen, avec la fonction de secrétaire."

DORTHU Pascal CUPERS Jean-Français DESBOIS Damien

Les administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE MELEN

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 7 4633 MELEN

Code postal : 4633
Localité : Melen
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne