COMITE DES FETES DU PONT-DE-SCAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE DES FETES DU PONT-DE-SCAY
Dénomination : COMITE DES FETES DU PONT-DE-SCAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.263.056

Publication

20/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au gre du

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Dénomination

(en entier) : Comité des fêtes du Pont-de-Sçay

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue d'Aywaille 175 4170 Comblain-au-Pont

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

A ce jour, le ler février 2012, et en se conformant à la décision de l'Assemblée Générale, les soussignés

Madame Aime-Marie Malchair Rue du Pont, 11 Comblain-au-Pont

Madame Annette Mahy Rue d'Aywaille, 52  Comblain-au-Pont

Mademoiselle Ashley Dams Rue d'Aywaille, 52 -- Comblain-au-Pont

Monsieur Cédric Brisbois Rue du Pont, 23  Comblain-au-Pont

Madame Chantal Istace Quai du Vignoble, 64 -- Comblain-au-Pont

Monsieur Christian Malchair Rue d'Aywaille, 78  Comblain-au-Pont

Monsieur Cyril Paulus Rue de I'Eglise, 8  Oneux

Monsieur Sbeyou Rue d'Aywaille, 46  Comblain-au-Pont

Monsieur Fréderic Lonnoy Rue Lognoul, 22 - 4190 Ferrières

Monsieur Gaspard Malchair Rue d'Aywaille, 30  Comblain-au-Pont

Monsieur Gauthier Tournadre Rue des Pêcheurs, 22  Comblain-au-Pont

Monsieur Geoffrey Goffinet Rue d'Esneux, 17A - Poulseur

Monsieur Henri Dams Rue d'AywaiIle, 52  Comblain-au-Pont

Monsieur Julien Malchair Rue d'Aywaille, 78  Comblain-au-Pont

Madame Julie Nicolays Rue du Pont, 11 Comblain-au-Pont

Madame LiIiane Dams Rue d'Aywàille, 46  Comblain-au-Pont

Madame Maud Grégoire Rue Sosson, 19  Comblain-au-Pont

Madame Myriam Paulus Rue d'Aywaille, 78  Comblain-au-Pont

Monsieur Philippe Nicolays Rue du Pont, 11 Comblaín-au-Pont

Madame Sylvie Bertrand-Goffin Rue d'Aywaille, 175  Comblaín-au Pont

Monsieur Thierry Bertrand Rue d'Aywaille, 175  Comblain-au-Pont

Mademoiselle Virginie Serré Rue d'Aywaille, 80  Comblain-au-Pont

Représentants de la Commune de Comblain-au-Pont en vertu de la délibération d'un Conseil Communal.

Monsieur Jean Luc Paulus- Echevin Rue de l'Eglise 8 -- Comblain-au-Pont

Monsieur Georges Vangossum - Echevin Rue du Thier 34  Comblain-au-Pont

Déclarent constituer entre eux et ceux qui en feront partie ultérieurement, une association sans but lucratif, en conformité de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont les suivants.

Dénomination, siège sociale, durée et objet

Article ler L'association a pour dénomination « Comité des Fêtes du Pont-de-Sçay »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Votet suite

Article 2 : Le capital de départ de l'asbl est constitué d'apport en espèce et en nature apporté par l'association de fait du comité des fêtes du Pont-de-Sçay existant à date de la création de cette dite asbl.

Article 3. Le siège social de l'association est fixé à Comblain-au-Pont rue d'Aywaille 175, dans l'arrondissement de Huy, Province de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration ailleurs que dans la commune de Comblain-au-Pont. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date de modification, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de publication au Moniteur Belge des présents statuts.

Article 5 : L'asbl « Comité des Fêtes du Pont-de-Sçay » a pour but de promouvoir, d'encadrer et d'encourager le développement socioculturel de la population, tous âges confondus de notre village. Elle peut accomplir tous Ies actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. EIle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Ces promotions, encadrement, encouragement au développement pourront se traduire par l'organisation d'une fête villageoise annuelle, dont les éventuels profits se feront dans le seul et unique but d'assurer les ressources financières à l'accomplissement de son objet.

Membres

Article 6 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs qui ont seuls qualité d'associé, est limité à 30 et ne peut être inférieur à 10.

Article 7 : Les admissions des nouveaux membres effectifs ne sont autorisées qu'a concurrence des vacantes ouvertes par suite de démissions ou d'exclusions. Dans la mesure où la présentation est faite par le groupe qui dispose de ce droit en vertu de l'article 6 des présents statuts. Elles sont acceptées par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Le nombre de membres adhérents est illimité et est soumis à I'approbation des membres du Conseil d'Administration.

Article 9 : L'exclusion ou la démission d'un membre effectif s'effectue selon les stipulations de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, il ne peut réclamer le remboursement de son versement ou des cotisations qu'il a payés. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie plus sa cotisation annuelle. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur, de discipline. Cette exclusion sera votée par le Conseil d'Administration par scrutin secret et la majorité simple des voix.

Toute démission doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration et prendra cours le ler du mois qui suit la date anniversaire du dépôt.

Article 10 : En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres est mise à jour et déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921.

Cotisations

Article 11 : L'affiliation n'entrai= pour le membre effectifs ni droits ni obligation d'ordre personnel envers l'association. Cependant, les membres paient une cotisation annuelle de 15 E dont le montant est fixé et indexé (indice de consommation) par le Conseil d'Administration. Cette cotisation donne droit à une assurance individuelle contractée par la dite ASBL.

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au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du yglet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

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Administration et gestion journalière

Article 12 : L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 8 membres aux plus, élus par I'assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de trois ans maximum. Le mandat des Administrateurs sortants est renouvelable. Leurs fonctions sont gratuites.

Article 13 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :

Président : Mr Christian Maichair, rue d'Aywaille, 76 - 4170 Comblain-au-Pont Vice-Président : Mr Thierry Bertrand, rue d'Aywaille, 175 - 4170 Comblain-au-Pont Secrétaire : MademoiseIle Julie Nicolays, rue du Pont 11, - 4170 Comblain-au-Pont Secrétaire adj : Mme Myriam Paulus, rue d'Aywaille, 76 4170 Comblain-au-Pont Trésorière : Mme Sylvie Goffm, rue d'Aywaille, 175  4170 Comblain-au-Pont Trésorier adj : Mr Gauthier Tornade, rue des Pêcheurs, 22  4170 Comblain-au-Pont Vérificateur 1 : Mr Philippe Nicolays, rue du Pont, 1I  4170 Comblain-au-Pont Vérificateur 2 : Mme Lilianne Dams, rue d'Aywaille, 46  4170 Comblain-au-Pont

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de I'association. Toutes décisions non expressément réservées à un autre organe par une disposition impérative de la loi ou par les présents statuts sont de sa compétence. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations transferts, renoncer à tout droits, conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location, retirer de la poste, des lettres recommandés, colis. En général poser tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'Assemblée Générale.

L'énumération qui précède n'est pas Iimitative mais énonciative.

Article 14 : Le Conseil d'Administration à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs spéciaux,

Article 15 : Pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, et notamment pour la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires y compris les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, il suffira des signatures conjointes de trois administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Assemblée Générale

Article 16 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un membre du Conseil d'Administration, désigné par ce dernier.

Article 17 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts notanunent :

1. La modification des statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. La vérification et l'approbation des budgets et des comptes.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



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\ a-suite

5. La dissolution de l'association.

6. L'exclusion des associés

7. Toutes décisions dépassant la limite des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Article 18 : Ii doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du 1" trimestre. L'assemblée Générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale si au moins un cinquième des associés en font la demande. Les règles de convocation et d'ordre du jour sont d'application dans ce cas également.

Article 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions de l'A.G. sont actées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou son représentant. Les membres effectifs ainsi que Ies tiers intéressés, peuvent demander des extraits des procès-verbaux signés.

Comptes & Budget

Article 20 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 21 : Le Conseil d'Administration présente chaque année à l'Assemblée Générale les comptes de l'association dressés au 31 décembre précédent. Ils sont publiés conformément à l'article 17§6 de la loi du 27 juin 1921.

Dissolution, liquidation,

Article 22 : Ln cas de dissolution dans les formes prévues aux articles de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale destinera l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une association sans but lucratif ayant son siège dans la commune de Comblain-au-Pont poursuivant le même but. Le choix de cette (ces) association(s) fera l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quart.

Tout ce qui n'est pas paru explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour notamment par la loi du 2 mai 2002.

Christian Maichair Thierry Bertrand

Président Vice-Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
COMITE DES FETES DU PONT-DE-SCAY

Adresse
RUE D'AYWAILLE 175 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne