COMITE DU CARNAVAL DE WELKENRAEDT - HERBESTHAL, EN ABREGE : C.C.W-H.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DU CARNAVAL DE WELKENRAEDT - HERBESTHAL, EN ABREGE : C.C.W-H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 564.911.073

Publication

24/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre Ier : Dénomination, siège social, durée.

Art.1er : L association sans but lucratif porte le nom de "Comité du Carnaval de Welkenraedt  Herbesthal". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement du sigle "A.S.B.L." , ainsi que l adresse du siège de l association.

Art.2 : Son siège social est établi à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Paul, 117 à 4840 Welkenraedt dans l arrondissement judiciaire de Verviers.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art.3 : L association est créée pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute par l assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l association est constituée.

Titre II : But.

Titre III : Associés.

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Art.4 : L association a pour but de coordonner et d organiser différentes manifestations carnavalesques se déroulant sur le territoire des communes de Welkenraedt et de Herbesthal (Lontzen) (en particulier l intronisation du Prince Carnaval et le cortège carnavalesque du Laétaré de Welkenraedt - Herbesthal).

De même elle s occupe d encadrer le Prince Carnaval du We.He.Lo. (Welkenraedt-Herbesthal-Lontzen) et sa suite depuis leur intronisation jusqu à leur abdication (réception des candidatures, désignation, encadrement pour les différentes manifestations (proclamation, réceptions, soirées carnavalesques, cortèges, abdication), mise à disposition d un char, ...), le tout en concertation avec le Prince, sa suite ainsi que l association qui l entoure. L association a également pour objet le respect et la défense des traditions et du folklore carnavalesque de We.He.Lo..

Enfin et plus généralement, la présente association a pour objet de régler toute question liée au folklore carnavalesque local.

Art. 5 : L association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les

présents statuts.

Art. 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l assemblée des membres effectifs présents dont les décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d ordre intérieur. En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l exécution des tâches inhérentes à la réalisation de l objet visé à l article 4 des présents statuts.

Le candidat admis au sein du comité ne deviendra réellement membre qu après acquittement de sa part de la cotisation prévue ci-après (art. 10).

Art. 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Président.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le conseil d administration peut suspendre jusqu à la prochaine assemblée du C.C. W-H. tout membre qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Art. 8 : L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 : Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont consignées dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les quinze jours de la connaissance de la décision.

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Titre IV : Cotisations.

Art. 10 : Les membres effectifs payent à leur admission au sein du C.C.W-H. une somme de cent euros (100 ~) pour le chapeau et de l écusson du comité.

Titre V : Assemblée générale.

Art. 11 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du C.C.W-H. ou en cas d absence, par le vice -Président. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

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Art. 12 : L assemblée des membres effectifs est convoquée régulièrement par le conseil d administration par

lettre missive ou par courrier électroniques au moins huit jours avant la date de l assemblée.

L ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire.

Art.13 : L assemblée des membres effectifs est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ainsi, une délibération de l assemblée des membres effectifs est requise pour :

1* la modification des statuts ;

2* approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

3* la nomination et la révocation des administrateurs ;

4* l exclusion définitive d un membre effectif ;

5* l approbation des comptes annuels ;

6* la dissolution de l association ;

7* la transformation de l association en société à finalité sociale ;

8* tous les cas où les statuts l exigent ;

9* de prévoir la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Art. 14 : Chaque membre effectif peut lors d une assemblée se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être membre de l association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou en son absence celle du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l association les résolutions doivent être approuvées par 4/5 des membres présents ou représentés.

Art. 16 : Les décisions de l assemblée sont consignées par le secrétaire dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans déplacement de celui-ci.

Art. 17 : Le vote secret est obligatoire lorsqu il s agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou d exclure un membre.

Art. 18 : L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée des membres effectifs et que les deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 19 : Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur.

Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

Titre VI : Conseil d administration.

Art. 20 : L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum cinq administrateurs membres de l association.

Le nombre d administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le conseil d administration sera constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier et d un membre effectif du Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal.

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Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus à la majorité simple des voix des membres présents pour une durée illimitée par les membres effectifs du Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal. Le membre effectif faisant partie du conseil d administration sera le membre effectif avec le plus d ancienneté au sein du comité et qui en cas de désistement sera remplacé par le suivant en ancienneté et ainsi de suite. Le membre du collège communal de Welkenraedt et de Lontzen ayant le folklore dans ses attributions est membre de droit du conseil d administration, avec voix consultative.

Art. 21 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et gère toutes les affaires de l association.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son assemblée des membres effectifs.

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Art. 22 : Les administrateurs sont révocables pour effraction grave dans l accomplissement de leur fonction ou dans leur comportement vis-à-vis de la morale. Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement d ordre intérieur. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d administration et à titre définitif par l assemblée des membres effectifs.

Tous administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

Art. 23 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Art. 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 25 : Le conseil d administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d une voix, les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de partage de voix, celle du président au de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 26 : Les délibérations du conseil d administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président et le secrétaire.

Art. 27 : Le Président, le vice-Président, le secrétaire et le trésorier forment le comité de gestion. Le conseil d administration est libre de confier certaines tâches ou mission particulières audit comité de gestion.

Art. 28 : Tout écrit engageant la société doit être signé par le Président.

Art. 29 : Les réunions du conseil d administration se tiennent chaque fois que l intérêt de l association l exige.

Art. 30 : Un règlement d ordre d intérieur peut compléter les présents statuts.

Dans ce cas, un projet de règlement d ordre intérieur sera présenté par le Conseil d administration à l assemblée des membres effectifs. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée des membres effectifs, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII : Dispositions diverses.

Art. 31 : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Art. 32 : Le trésorier du C.C.W-H. fournira un rapport annuel des comptes détaillés qui sera soumis à l assemblée des membres effectifs.

Titre VII : Règlement d ordre intérieur.

Art. 33 : En cas de dissolution de l association, l assemblée des membres effectifs désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association et de liquider toute dette quelconque.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les avoirs et biens mobiliers de l association seront versés à l Administration Communale de Welkenraedt (voir art.20 et 21 des statuts du Comité).

Art. 34 : Par soucis de protection du carnaval local la dénomination "We.He.Lo." (Welkenraedt-Herbesthal-Lontzen) ne peut être utilisée par des sociétés tierces au comité et sociétés carnavalesques reprisent à l art. 35

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ci-dessous qu avec l accord du C.C.W-H..

En cas de dissolution du Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal les dénominations "Comité de ou du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal ou de We.He.Lo". (ou toutes autres appellations similaires) ne pourront être reprises par une autre association carnavalesque de Welkenraedt, Herbesthal ou Lontzen.

Art. 35 : Le comité du carnaval et les sociétés de carnaval faisant parties et étant reconnues du We.He.Lo. sont :

Comité :

- Le Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal (C.C.W-H.).

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Art. 36 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement par le présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissant les associations sans but lucratif.

Sociétés de carnaval :

- La Belle Clique Welkenraedt.

- Kinderkarnevalskomitee Herbesthal (K.K.K.H.).

- Karnavalsfreunde Herbesthal.

- Altweiberkomitee Herbesthal.

- K.V. Till Eulenspiegel Lontzen.

- Les ex-Princes & Princesses de We.He.Lo..

- Karnevalpolizei Raeren - Welkenraedt - Herbesthal.

Les membres effectifs du Comité du Carnaval de Welkenraedt  Herbesthal ont désigné en qualité d administrateur :

Lautermann Bruno (Président) Roggemans Etienne (Vice-Président) Schmuck Lambert (Secrétaire) Grignard Armand (Trésorier) Vermeulen Alexandre (membre effectif)

Toute autre société de carnaval voulant faire partie du We.He.Lo. et être reconnue en tant que tel doit faire une demande au C.C.W-H. et aux autres sociétés du We.He.Lo. qui se réservent pour des raisons de sérénité du folklore carnavalesque local d accepter ou de refuser la demande.

Fait à Welkenraedt, le 15 septembre 2014

Signatures :

Lautermann Bruno Roggemans Etienne

(Président) (Vice-Président)

Schmuck Lambert (Secétaire)

Vermeulen Alexandre (membre effectif)

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Coordonnées
COMITE DU CARNAVAL DE WELKENRAEDT - HERBESTH…

Adresse
RUE SAINT-PAUL 117 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne