05/04/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2
R�serv� 11111116,1j1111Fil
au
Moniteur
belge
N� d'entreprise : 0409.804.709
D�nomination
(en entier) : COMITE PAROISSIAL DE HOLLOGNE-AUX-PIERRES
(en abr�g�) :
Forme juridique : asbi
Si�ge ; 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de ]'Eglise, 1
Obiet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
1. Adaptation des statuts pour mise en conformit� par rapport � l'actualit� l�gislative en mati�re d'association sans but lucratif.
2. Modifications aux statuts en ce qui concerne les articles suivants :
- article 1. Ajouter ;
"Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise."
- article 2. Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
"Le si�ge social de l'association est fix�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de ]'Eglise, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge" ;
- Il est ajout� un article 7bls portant sur la tenue d'un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il est r�dig� comme suit :
"Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi_que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association."
- article 9. Cet article est remplac� par te texte suivant
"Le membre d�missionnaire, exclu ou sortant, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire."
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme e l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
L
MOD 2.2
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- article 10. Remplacer les mots "ne peut d�passer mille francs par associ�." par "ne peut d�passer vingt-cinq euros par associ�";
- article 13. Remplacer la premi�re phrase de l'alin�a ler de cet article par le texte suivant :
"Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou sur demande du president ou de deux administrateurs."
11 y a lieu �galement d'ajouter � la derni�re phrase de l'alin�a 3 de cet article les termes "tenu au si�ge de l'association" ;
- article 15. Ajouter un troisi�me alin�a comme suit
"Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucra�if."
-11 est ajout� un article 16bis comme suit :
"Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif."
- article 18. Ajouter les points 7 � 10 au premier alin�a de cet article, comme suit
"7)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
8) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
9) la transformation'de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
10) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent"
- article 23, : Le dernier alin�a de cet article est remplac� parle texte suivant
"Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� �-finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif."
- article 24. Ajouter en fin de premi�re phrase dudit article les termes "au si�ge de l'association".
- fi est ajout� un article.24bis repris comme suit
"Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires."
- article 25. Cet article est remplac� par le texte suivant :
"Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif."
-11 est ajout� un article 25bis, lequel comprend les dispositions suivantes :
"Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil
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MOo 2.2
Volet B - suite
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation".
- article 28. Il est remplac� par le texte suivant :
"Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif."
3. Renum�rotation des articles des statuts ainsi modifi�s afin de supprimer les cc bis �.
4. Admission d'un nouveau membre-au sein de l'association et du conseil d'administration. D�mission d'un administrateur.
L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration d�cident ensemble d'admettre comme nouveau membre de l'association et nomment �galement aux fonctions d'administrateur
- Monsieur MONET Francis Camille L�opold Germain, n� � Ougr�e, le 30 octobre 1946, �poux de Madame TOMBEUR Claudine Yvette Charles, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne, Thier Saint L�onard, 198, lequel ici pr�sent accepte.
Le conseil d'administration d�cide �galement de r�voquer du conseil d'administration, Mademoiselle Jas�e MASSILLON, laquelle accepte. Le conseil lui donne d�charge de l'exercice de ses fonctions d'administrateur, tenant compte de la d�mission qu'elle pr�sent�e oralement,
5. Composition du conseil d'administration et d�signation du Pr�sident.
Le Conseil d'administration ici valablement repr�sent� comme suit par:
- Monsieur Louis NICOLAY ;
- Monsieur Henri DAUNE ;
- Monsieur Francis MONET ;
- Madame Jeannine PAQUE.
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d�clare a appel� aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration, par suite du d�c�s de Monsieur
Jacques PIRMOLIN
- Monsieur Henri DAUNE, comparant, lequel accepte,
Le Conseil d'administration nomme �galement aux postes suivants :
- Vice-Pr�sident : et secr�taire : Monsieur Francis MONET, comparant ;
- Tr�sorier : Madame PAQUE, comparante ;
Lesquels ici pr�sents acceptent.
6. Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature