COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE QUEUE-DU-BOIS ET MOULINS SOUS FLERON

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE QUEUE-DU-BOIS ET MOULINS SOUS FLERON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.407.736

Publication

17/04/2014

��MOD 2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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7-eq94

Greffe

N� d'entreprise : 0416.407.736

D�nomination

(en entier): Comit� Scolaire des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de

Moulins-sous-Fl�ron

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4610 QUEUE-DU-BOIS, rue Emile Vandervelde, 71.

Obiet de l'acte Nomination nouveau membre CA - d�mission secr�taire - nomination secr�taire

1/ NOMINATION :

L'assembl�e g�n�rale nomme comme nouveau membre du conseil d'adminastration � compter

du 01/03)2012:

-Madame St�phanie PAQUOT � 4610 BELLAIRE, rue Hubert L�onard, 2

2/ DEMISSION :

En suite de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration acte la d�mission en qualit� de secr�taire de

Madame Dominique EYBEN, qui reste n�anmoins membre du conseil d'administration.

3/ NOMINATION :

Le conseil d'administration d�signe en son sein:

- en qualit� de secr�taire Monsieur Ludovic MARLiER

Monsieur MARLIER pourra au m�me titre que Mesdames PIRSON et MORREN assurer la gestion

journali�re et g�rer les comptes bancaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

n

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � i'�gard des tiers

Au verso " Nam tc inch

26/04/2013

�� " :.� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte rnoD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0416.407.736

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Comit� Scolaire des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de

Moulins-sous-Fl�ron

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4610 QUEUE-DU-BOIS, rue Emile Vandervelde, 71-77

Objet de l'acte : Modification des statuts - d�mission du conseil d'administration et renouvellement des administrateurs

D'un acte sous seing priv� du premier octobre deux mil douze, il r�sulte que rassembl�e g�n�rale

extraordinaire s'est r�unie et a pris les r�solutions

1/ modification des statuts de l'A.S.B.L., comme suit :

TITRE 1er - D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 er

L'association prend pour d�nomination : � ASBL Comit� Scolaire des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de

Moulins-sous-Fr�ron �.

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 3

Son si�ge social est �tabli � 4610 Queue-du-Bois, rue Emile Vandervelde, 71-77, dans l'arrondissement,

judiciaire de Li�ge.

'TITRE 2 - But social

Article 4

L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une �ducation et d'un enseignement chr�tien,

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action: �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la: vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Missions de r�cole chr�tienne � ainsi que les actes majeurs des projets p�dagogiques des f�d�rations dont son �cole rel�ve : elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau dans le cadre du, SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � t'ASBL SeGEC.

Elle peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but social

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 - Membres

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents.

Le cur� des paroisses concern�es est membre de droit de l'assembl�e g�n�rale. En cas de changement de:

fonction, il est d�missionnaire de facto. Son rempla�ant peut reprendre automatiquement sa place au sein de,

l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres de l'association est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 22

Article 6

Les nouveaux membres sont propos�s par le conseil d'administration. Toutefois, leur admission est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e,

La qualit� de membre est constat�e par proc�s-verbal du conseil d'administration et par l'apposition, par le membre nomm�, de sa signature au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale suivante. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts de l'association et, notamment, le but social d�fini par l'article 4.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 ou par son absence non excus�e � deux AG cons�cutives. Un membre excus� peut se faire repr�senter par un autre membre.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article $

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou lorsqu'il s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � ['article 7, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association � son si�ge

social apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents

auxquels te membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents.

TITRE 4 - Cotisations et responsabilit�

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lis apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou ies pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et �ventuellement des commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et �ventuellement aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la cr�ation, le regroupement, les changements de structures, la suppression d'�coles ou de sections ;

- la d�cision de l'achat de b�timents, de terrains et/ou de construire de nouveaux b�timents ;

- la d�cision de la conclusion d'un bail emphyt�otique ;

- la d�termination des priorit�s d'action de l'association.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard dans les six mois de la cl�ture

de l'exercice social pr�c�dent,

MOD 2.2

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L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs..

Sauf dispositions l�gales particuli�res, chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, adress�

� chaque membre, huit jours au moins avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou par un administrateur au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Moyennant l'accord des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s, elle peut traiter des

points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire de son

choix membre de l'AG. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite d�ment sign�e.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � fa majorit� absolue des voix �mises. Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer est pr�pond�rante..

En ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la modification du but social ou la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si rassembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'adoption de ces points ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel qu'en soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s au si�ge de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et peut demander des

extraits de ces proc�s-verbaux.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue

de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou

r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 - Le Conseil d'Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs de l'association, pour une dur�e de quatre ans.

Le nombre des administrateurs, ainsi que les conditions d'�lection en qualit� d'administrateur, sont fix�es par l'assembl�e g�n�rale, leur nombre ne peut cependant pas �tre inf�rieur � trois. Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

Le conseil d'administration se r�serve le droit d'interdire � un membre de participer au conseil d'administration s'il a un int�r�t personnel sur un ou plusieurs des points port�s � l'ordre du jour. Il sera invit� � quitter le conseil lorsque le ou les point(s) concern�(s) sera(ont) abord�(s).

Article 21

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

A

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

g�n�rale, si sa d�mission a pour .effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inf�rieur au nombre

minimum d'administrateurs fix� � l'article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre �lu � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par mail

au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut

statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 23

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Hormis les cas fix�s par les pr�sents statuts, ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en

compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer,. est

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris la mise en oeuvre des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale (ali�ner, hypoth�quer et

effectuer tous les autres actes de disposition). Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi

ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Outre ta tenue de la comptabilit� de l'association, le conseil d'administration sera sp�cialement comp�tent

notamment pour tout ce qui concerne :

9.La cr�ation de classes et de fonctions.

2.L'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires.

3.La d�finition d'un projet �ducatif conforme au but social.

4.L'engagement et la nomination des chefs d'�cole, du personnel enseignant, �ducatif et administratif, ainsi

que du personnel d'entretien.

5.Les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel.

6.Le pourvoi des �coles en b�timent scolaire, par contrat, ainsi qu'en �quipement de base.

7.La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des d�penses.

8.La repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics (centre de gestion entit�) et des autorit�s religieuses.

9.Le choix ou l'exclusion des �l�ves

Article 25

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, sans pouvoir de substitution pour les mandataires. La d�cision du conseil d'administration devra mentionner l'�tendue et la dur�e des pouvoirs d�l�gu�s.

Cette d�cision est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Article 26

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou qui n�cessitent une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M,oD 2.2

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 28 des statuts � repr�senter l'association.

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes en justice par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. A cette occasion, le pr�sident est tenu d'aviser directement le conseil d'administration.

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le pr�sident peut d�l�guer cette t�che de repr�sentation � un autre administrateur.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la

moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci se tiendra le premier lundi du mois de mai de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, la r�union se

tiendra le jour ouvrable suivant.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et, indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute, sera affect� � un but similaire d�sint�ress�, � d�signer par

l'assembl�e g�n�rale.

Les biens de l'association ne pourront en aucun cas �tre distribu�s � ses membres.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par fa loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

2/ D�MISSION:

L'assembl�e g�n�rale a �galement act� ia d�mission du conseil d'administration:

VANGUESTAINE Pierre, rue Emile Vandervelde, 308 � 4610 QUEUE-DU-BOIS

PIRSON Fabienne, rue des Cloutiers, 34 � 4621 RETINNE

DEKEYSER Nicole, Vieille Voie de Li�ge, 64 � 4140 SPRIMONT

BAIWIR Eric, rue Vieux Chemin de Jupille, 9 � 4610 BEYNE-HEUSAY

3/ NOMINATION:

Elle nomme comme membres du conseil d'administration � compter d u01/10/2012:

Monsieur Ludovic MARLIER � 1300 WAVRE, Chauss�e de Louvain, 198/1

Madame Dominique EYBEN � 4671 SAIVE, rue Champ de pihot, 80C

Madame Sophie MORREN � 4671 SAIVE, rue des An�mones, 8

Monsieur Serge FRANCOTTE, � 4610 BELLAIRE, rue du Vieux Thier, 93

Monsieur Louis HOUSSA � 4610 BEYNE-HEUSAY, rue de Heusay, 26

Madame Marie-Paule JANSSEN, � 4620 FLERON; rue de Jupille, 130

Monsieur Remy KINDERMANS � 4020 LIEGE, rue Sainte-Julienne, 69/6

MOD 2,2

Volet S - Suite

Madame Fabienne PIRSON � 4621 RETINNE rue des Cloutiers, 34

Monsieur Pierre VANGUESTAINE � 4610 QUEUE-DU-BOIS, rue Emile Vandervelde, 308

En suite de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration s'est r�unit et a d�sign� en son sein:

- en qualit� de pr�sidente. Madame Fabienne PIRSON

- en qualit� de vice-pr�sident: Monsieur Serge FRANCOTTE

- en qualit� de tr�sori�re: Madame Sophie MORREN

- en qualit� de secr�taire: Madame Dominique EYBEN

Mesdames PIRSON, MORREN et EYBEN pourront assurer chacune la gestion journali�re et g�rer les

comptes bancaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire inslrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l�;�erv�

au

Moniteur

beige

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE QUEUE-D…

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 71-77 4610 QUEUE-DU-BOIS

Code postal : 4610
Localité : Queue-Du-Bois
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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