COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LIBRE SUBVENTIONNEE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LIBRE SUBVENTIONNEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.414.986

Publication

04/12/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 424.414.986

Réservé

au

Moniteur

belge

*laissais*

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire Ecole primaire et maternelle libre

subventionnée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Elisa DUMONCEAU, 75 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Publication de nouveaux statuts - Démissions et nominations

L'Assemblée Générale du 12 novembre 2012, dûment convoquée par invitation en date du 19 octobre 2012, a décidé à l'unanimité des membres présents, le quorum étant atteint, de modifier les articles 7, 1° et 18 des statuts de notre asbl (moniteur belge du 19/12/2005 sous le n° 05182139).

L'article 7, 1° devient: Les admissions de nouveaux membres sont décidés souverainement par le Conseil d'Admlinistration à la majorité des deux tiers. Toutefois, est admis de plein droit comme membre le curé de l'Unité Pastorale de Herstal, ou son représentant.

L'article 18 devient: L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins un membre par école organisée, sans être inférieur à trois, nommés parmi les membres par l'Assemblée Générale pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle. Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres. Ils sont rééligibles à leur demande. Tout administarateur désigné pour, pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Le curé de l'Unité Pastorale de Hertel, ou son représentant, fait partie de droit du Conseil d'Administration, sans qu'il soit soumis à réélection. Son mandat prend fin avec l'exercice de sa mission au sein de l'Unité pastorale.

Démissions:

L'Assemblée Générale a pris acte à la date du 12 novembre 2012 des démissions suivantes:

- Membre: Me Nicolle Belleflamme, rue des Armuriers 13 4040 Herstal (45 03 28 090 36)

- Administrateur, Trésorier: M. Pierre VERJANS, rue de Slins 36 4682 Houtain St Siméon (49 07 11 329 31)

Nominations:

L'Assemblée Générale , en date du 12 novembre 2012, accepte la nomination de Me Chantai TH1EBAUT en

qualité d'administrateur, trésorier.

Composition actuelledu Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale:

Administrateurs:

Président: François CONSTANT, rue des Armuriers 4 4671 Barchon (52 06 06 079 023) Secrétaire: Joseph MERTENS,rue Sondeville, 20 4680 Oupeye (53 03 02 361 340) Trésorier: Chantal THIEBAUT, av Libert Froimont, 40 4684 Haccourt (57 10 10 362 234) Administrateur José G1ERKENS, Place Licourt 52 4040 Herstal (61 12 31 293 453)

Membres:

Bernard MAINE'', rue Petite-voie 213 4040 Herstal (58 08 24 063 060)

François CONSTANT, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE…

Adresse
RUE ELISA DUMONCEAU 75 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne