COMITE SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE MONTEGNEE ET GRACE BERLEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLE…
Dénomination : COMITE SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE MONTEGNEE ET GRACE BERLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.291.147

Publication

05/03/2014
ÿþVr.if ryf Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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N° d'entreprise :0415.291.147

Dénomination COMITE SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE MONTEGNEE ET GRACE BERLEUR

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : POJJIhVL/c(Y\/ ae q 6 o

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Obiet de l'acte : ABROGATION DES ANCIENS STATUTS PAR DES NOUVEAUX STATUTS  RECONDUCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte :

S'est tenue l'Assemblée de l' Association Sans But Lucratif COMITE SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE MONTEGNEE ET GRACE BERLEUR, ayant son siège social à 4420 Montegnée, rue Thierbise, 64, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0415.291.147, laquelle a décidé de prendre les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée a décidé de mettre les statuts en conformité aves les nouvelles dispositions légales et par conséquent a décidé d'abroger le texte des anciens statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination :

L'association prend la dénomination de « POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE MONTEGNEE ET GRACE-BERLEUR » association sans but lucratif.

Elle constitue en fait la continuation de !'asbl « comité scolaire et pouvoir organisateur des écoles libres de Montegnée et Grâce-Berleur ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

Article 2  Membres

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Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notans, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Les membres de l'association sont les soussignés: PAUL WERA, Michel MICHA ,Anne-Marie FRESON, Christiane MARQUET, Gérald JACQUES, et Raymond MARCHANDISSE.

Tous de nationalité belge.

Art'cle 3 - Siège social  Le siège social est établi à Grâce-Hollogne rue Adrien Materne numéro 109, arrondissement judiciaire de Liège et peut être transféré dans le même arrondissement par simple décision du conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur Belge

Art cle 4 - But social :

L'Association a pour objectif l'organisation, l'exercice, la diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement fondamental maternel et primaire à caractère chrétien dans les paroisses de Montegnee et Grâce-Berleur ainsi que l'assistance aux enfants fréquentant les établissements où se donne cet enseignement.

L'asbl pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Pour remplir son objet social, 1 Association pourra prendre toutes les initiatives qu'elle jugera utiles.

Article 5 - Durée .

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE IL MEMBRES

Article 6 Nombre de membres.

Le nombre de membres est illimité mais s 'élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Article 7 - Admission des membres -- Conditions .

Pourront être admis comme membres effectifs les êtres physiques qui adhèreront aux présents statuts, qui seront agréés par le Conseil sur présentation de deux membres effectifs et qui exerceront un rôle actif dans l'Association.

Article 8 - Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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Article 9 - Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation annuelle et si le Conseil d'Administration décidait d'exiger une cotisation, celle-ci ne pourrait être supérieure à 10 euros annuellement

Article 10 - Membres  Démission  Démission d'once - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

Le conseil devra soumettre à l'assemblée l'exclusion de tout membre qui se serait absenté sans motif à plus de quatre assemblées annuelles, comme tout membre en retard de paiement de deux cotisations annuelles.

Le directeur des établissements scolaires ne peut être membre de l'ASBL

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

Article 11- Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplaces

Les administrateurs sont élus pour six ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Le directeur des établissements scolaires est invité aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Article 12 - Conseil d'administration  Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres unprésident, éventuellement

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un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents.

il peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets porté pour la seconde fois à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par trois administrateurs, dont deux au moins doivent faire partie du bureau exécutif.

Le bureau exécutif, composé du président, du vice-président, du Trésorier et du Secrétaire, se réunit au moins une fois tous les deux mois et le conseil d'administration aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Article 13 -- Comité d'honneur -- Comité de patronage.

Le conseil pourra constituer soit un comité d'honneur, soit un comité de patronage.

Les membres de ces comités d'honneur ou de ces comités de patronage ont le droit d'assister aux séances du conseil ou du bureau exécutif, mais ils n'ont que voix consultative et non délibérative,

Article 14 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 15 - Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'association, autres que ceux du service journalier, sont signés par le président et le trésorier ou par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration, ni d'une autorisation quelconque,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

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En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association,

Article 16 - Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 17  Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

Article 18 - Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième mercredi de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

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De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Article 19 - Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et s'il y en a aux gérants et réviseurs ..

Article 20 - Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif a droit à une voix ,; les membres d'honneur, protecteurs et sympathisant n'ont que voix consultative.

Article 21- Procès-Verbal :

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un membre du bureau exécutif ou par un administrateur, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 22 - Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

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TITRE VI INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 23 - Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION» énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la

comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une

comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal,

Article 24 - Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable,

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 25 - Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION -- AFFECTATION DE l 'ACTIF Article 26 - Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

Article 27 - Liquidation :

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES …

Adresse
RUE PAUL JANSON 205 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne