COMITE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE
Dénomination : COMITE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.287.097

Publication

25/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

14 FEV 2014

Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 414.287.097

Dénomination

(en entier) : ASBL Comité Scolaire de l'école des Sacres - Coeurs

(en abrégé): ASBLCSSC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Moinerie,33 -4800 PETIT-RECHAIN

Objet de l'acte:- Changement de dénomination de l'ASBL iE61" F g ociAL u£911Î 41 el eljç

II résulte de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2013 que

l'ASBL Comité Scolaire des Sacrés-Coeurs , ayant son siège rue de la Moinerie 33

4800 PETIT -RECHAIN devient

l'ASBL Comité Scolaire Notre-Dame de la Sagesse

et déplace son siège rue Grant:Mlle ;52 -4800 ENSIVAL

- Madame Heymans Patricia,de 4800 Verviers , rue du Mamelon Vert 102 a été nommée au Conseil d'Administration

-Madame Collyns Christine ,de 4820 Dison nie de Rechain 158 a été nommée au Conseil d'Administration

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Baibai Danielle

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

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16 JUIL 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Le Greffier délégué,

N° d'entreprise : 414.287.097 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire de l'Ecole des Sacrés-Coeurs

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la MOinerie , 33 - 4800 VERVIERS-PETIT RECHAIN

Objet de l'acte ; Nomination - Démission

il résulte de rAsemblée Générale du 17 juin 2013 que

Madame Chantale Bodson 4801 Stembert, rue Lambert Damseaux 19 a démissionné du Conseil d'Administration et de l'Assemblé

Générale.

Il résulte de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013 que

Monsieur Pascal Dumont , 4030 Grivegnée rue Joseph Dejardin ,26

a été nommé au Conseil d'Administration

Il résulte de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013 que

Madame Danielle Baibai ,4860 Wegnez ,rue des Combattants 6

a été renouvellée dans sa fonction de Présidente de l'ASBL

Danielle Balbas

"Présidente_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dosé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VhIIViERS

0 7 SEP, 2012

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Le Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire de l'Ecole des Sacrés-Coeurs

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Moinerie, 33 - 4800 VERVIERS / PETIT-RECHAIN N° d'entreprise : 414.287097

Obiet de l'acte : Nomination - Démissions

II résulte du Conseil d'Administration du 1e` mars 2012 que:

- Madame Sabine Simon, Madame Claire Gilson, Monsieur Luc Bosson et Monsieur Jean-François,

Hannotte ont démissionné du Conseil d'Administration ;

- Madame Christine Lejeune, de 4650 Herve, rue Uvaux, 123,

- Madame Chantai Bodson, de 4801 Verviers, rue Lambert Damseaux, 19,

- Monsieur Thierry Lousberg, de 4800 Verviers, rue du Tillet, 25,

ont été nommés au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ainsi composé appelle aux fonctions de :

- secrétaire : Madame Christine Lejeune

présente, acceptante et susnommée.

Il résulte du Conseil d'Administration du 13 juin 2012 que :

- Madame Anne Schillings, de 4800 Verviers, chaussée de la Seigneurie, 76,

- Madame Françoise Collette, de 4800 Verviers, rue Frantz Poussard, 40,

ont été nommées au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ainsi composé appelle aux fonctions de :

- trésorier : Madame Françoise Collette

présente, acceptante et susnommée.

Danielle Baibai

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0414.287.097

Dénomination

(en enter) : COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Grand'ViIIe 52 à 4800 Verviers-Ensival

Objet de l'acte : Dépôt du projet d'apport gratuit d'une branche d'activité

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à la résidence de Dison, et Maître David LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de SPRL "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers, en date du neuf juillet deux mille quinze, à enregistrer à Verviers il résulte que les assemblées; générales des associations sans but lucratif « COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE",, association apporteuse et "COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES SACRÉS COEURS",, association bénéficiaire, ont exposé et requis le notaire tracter ce qui suit :

A. EXPOSÉ PRÉALABLE

Les membres de chacune des associations exposent préalablement ce qui suit :

I. Après vérification par le bureau, tous les membres de chaque association sont présents ou valablement représentés,

Deux listes des présences dûment signées par tous les membres présents ou toutes personnes munies d'une procuration d'un membre non présent, restera ci-annexée.

II. Tous les membres du bureau nous déclarent que conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, les conseils d'administration des associations sans but lucratif ont chacun établi un avant-projet d'apport à titre, gratuit d'universalité par l'association "COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE" à l'association "COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES SACRÉS COEURS".

Ces avant-projets d'apport ont été approuvés :

- par l'association apporteuse le 6 juillet 2015

par l'association bénéficiaire le 6 juillet 2015,

Ces deux avant-projets d'apport demeureront ci-annexés après avoir été signés ne varietur par tous les comparants et nous notaires, après lecture commentée et partielle. Ce document portera en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraphée et la dernière signée par tous les comparants devant les notaires soussignés. Par cette formalité, cette convention constitue les projets d'apports dont question à l'article 760 du Code des sociétés.

III. Les membres du bureau précisent que :

1° Ces avant-projets quoique distincts ont été établis de manière identique suite à des réunions préalables et parfois communes des conseils d'administration des associations apporteuse et bénéficiaire. Chaque avant-projet doit s'analyser dans sa globalité qu'implique un apport gratuit d'une branche d'activité, tous ces éléments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir à la réussite de cet apport (opportunité, buts, conséquences humaines, financières, sociales...).

2° Dès l'origine, chaque conseil d'administration a marqué sa volonté expresse de soumettre ce projet d'apport distinct à la procédure visée par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. Cette volonté figure dans chacun des avant-projets ci-annexés.

IV. Conformément à l'article 770 alinéa 2 du Code des sociétés, ces projets doivent être constatés dans uni acte authentique. En conséquence, les avant-projets d'apport ci-annexés, forment un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte authentique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

V. Il résulte des statuts de chacune des associations que le but ou !es buts de chacune d'elle sont littéralement les suivants :

- l'article 3 de l'association sans but lucratif « COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE », association apportegse précise : « L'association a pour but la défense des intérêts de l'école fondamentale libre subventionnée, dénommée « Ecole Notre Dame de la Sagesse et des Sacrés Coeurs » dont les implantations sont sises à Verviers-Ensival rue Grand Ville 52 et à Verviers Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33et, d'une manière plus générale, l'éducation des enfants fréquentant l'école susdite ; elle a aussi pour but !exercice , la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement libre à caractère confessionnel catholique; en outre, elle a pour but le soutien des activités parascolaires. »

- les statuts de l'association sans but lucratif « COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES SACRÉS CRURS », association bénéficiaire, précisent: «1° d'être le pouvoir organisateur de l'école dénommée « COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PROVIDENCE », pour toutes les sections qui en dépendent ou en dépendront; à cet effet elle peut notamment contribuer au progrès pédagogique par la promotion et la formation religieuse, morale, intellectuelle et physique des élèves qui sont confiés à l'école de la Providence.

2° de collaborer à la mission éducative des parents.

3° de participer à l'évolution de l'enseignement en Belgique. A cet effet, elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à tout organisme ayant un objet identique ou analogue au sien. Elle peut également être affiliée à une association représentative sur le plan national ou régional.

4° de s'informer et d'assurer l'information de la communauté scolaire quant à la fonction et aux statuts des enseignants.

5° de favoriser et d'organiser le développement de l'école de la Providence dans le sens de la formation permanente.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.».

Ainsi que le précise ledit avant-projet d'apport,

- le but de l'association apporteuse devra être modifié préalablement à la réalisation de l'apport afin de supprimer toute référence à l'implantation sise à Verviers/Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33 suite à l'apport de la branche d'activité relative à cette implantation

- le but de l'association bénéficiaire, reprenant la partie du but de l'association apporteuse relative à l'implantation sise à Verviers/Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33, l'association bénéficiaire devra adapter ses statuts en ce qui concerne son but préalablement à la réalisation de l'apport.

VI. Il résulte des avant-projets d'apport que les opérations comptables de l'association apporteuse relatives à la branche d'activité apportée seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à compter du premier septembre deux mille treize.

VII. Chaque avant-projet d'apport précise :

1.- la forme, !a dénomination sociale, le ou les buts et le siège social des associations apporteuse et bénéficiaire

2.- la date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse relatives à la branche d'activité apportée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire,

3.- les conséquences de l'opération d'apport concernant les membres du personnel subventionné, les contrats en cours, !es immeubles, les meubles et les dettes,

4.- la volonté expresse de soumettre l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés, le recours à l'article 770 du Code des sociétés étant facultatif_

5.- des contacts ont été pris avec tous les organismes subsidiant l'association apporteuse, chacune des associations reconnaissant avoir parfaite connaissance du contenu des contacts pris.

6.- Concernant !es buts des associations :

< le but de l'association apporteuse devra être modifié préalablement à la réalisation de l'apport afin de supprimer toute référence à l'implantation sise à Verviers/Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33 suite à l'apport de la branche d'activité relative à cette implantation

< le but de l'association bénéficiaire ne reprenant pas la partie du but de l'association apporteuse relative à l'implantation sise à Verviers/Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33, l'association bénéficiaire devra adapter ses statuts en ce qui concerne son but préalablement à la réalisation de l'apport.

VIIi. Chaque avant-projet mentionne que l'apport d'une branche d'activité par !'association apporteuse n'impliquera pas sa dissolution. Une modification des buts de chaque association interviendra lors de l'assemblée générale constatant cet apport. Ceci n'exclut pas le transfert de tous les documents sur support

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

' au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

IX, Sans préjudice de l'accord des membres de l'association bénéficiaire lors de la signature du procès-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalité, les avant-projets prévoient la possibilité

- pour les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association bénéficiaire s'ils le soutmaitent.

- pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association ' bénéficiaire afin d'assurer une répartition proportionnelle entre l'association apporteuse et l'association bénéficiaire.

X. Un état des comptes de l'association apporteuse arrêtée le 30 juillet 2013 et relative à la branche d'activité apportée est jointe à chaque avant-projet d'apport. Elle a été dressée parle comptable,

Les membres confirment que, depuis le ler septembre 2013, les opérations comptables de l'association apporteuse et relative à !a branche d'activité apportée sont effectivement considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire et que l'association bénéficiaire est donc parfaitement informée de ces opérations et de leurs conséquences ainsi que de toute modification éventuelle par rapport à la situation de l'association apporteuse depuis cette date.

Les membres de l'association apporteuse confirment qu'ils n'ont pris aucune décision entraînant des modifications importantes du patrimoine actif et passif objet de l'apport, depuis le ler septembre 2013.

B. QUORUMS ET MAJORITES

Les membres de l'association apporteuse prennent connaissance de la démission de Monsieur Jean-François MOI-IRING, demeurant à Verviers, Rue de la Momerie, 52 B, en qualité de membre de l'association « COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE »

Il n'est pas justifié de l'envoi de convocation, tous les membres ayant consenti à comparaître volontairement en personne ou représenté par une procuration.

Tous les membres de chacune des associations étant présents ou représentés, les assemblées générales sont valablement constituées et aptes à délibérer. Pour être admises, les propositions doivent réunir la majorité absolue des voix dans chacune des associations.

C. DÉCISION CONDITIONNELLE

Les membres des associations marquent unanimement leur accord avec tout ce qui précède ainsi que sur les avant-projets d'apport établis par chaque conseil d'administration des associations concernées.

Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit de la branche d'activité de l'association apporteuse par l'association bénéficiaire. En conséquence, tous les éléments repris dans le présent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure où cet acte sera signé, et d'autre part, le cas échéant, si les opérations sont couvertes par le principe de la continuité.

Les membres reconnaissent avoir reçu préalablement aux présentes les avant-projets d'apport établis par chaque conseil d'administration.

D. FORMALITÉS ULTÉRIEURES

Une copie du présent acte et de ses annexes sera envoyée par le conseil d'administration de chaque association à chaque membre des associations concernées un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports.

Une expédition du présent acte et de ses annexes sera déposée par chacune des associations concernées au greffe du tribunal de commerce compétent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

péposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (2 listes des presences, l'avant projet établi par l'association apporteuse, l'avant projet établi par l'association bénéficiaire, la situation relative à la branche d'activité apportée arrêtée au 1 er septembre 2013).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Adresse
RUE GRAND'VILLE 52 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne