COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE BOLLAND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE BOLLAND
Dénomination : COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE BOLLAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.319.712

Publication

25/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 441.319.712

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire paroissial de Bolland

(en abrégé) .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Wirhet, 10 - 4653 BOLLAND/Herve

Objet de Pacte : Modification des statuts + mise à jour

ASSEMBLEE GENERALE DU 6 DECEMBRE 20O L'Assemblée Générale prend acte :

du décès de Mademoiselle Marie-Thérèse Gouders, de la démission de Mme Josiane Lehane, de MM.

l'abbé Joseph Desonay, Théo Chaineux, Albert Fafchamps, Jean-Bruno Fettweis.

Elle décide, pour se mettre en conformité avec la nouvelle Loi sur les ASBL, de modifier les statuts comme

suit

MODIFICATION AUX STATUTS

art. 2 : ajouter : dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

art. 3 : remplacer "but" par "but social"

art. 5 à 10 et 18 : remplacer "associé(s)" par "membre(s)"

art. 5 : remplacer "trois" par "quatre"

art. 28 : remplacer par "art. 28 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration

1. Mme Charlier-Deloyer Anne-Marie, domiciliée à BOLLAND, Dessus-le-bois, 60b, avec la fonction de présidente

2. M. Lesoinne Gilbert, domicilié à BOLLAND, Place du Wirhet, 10, avec la fonction de trésorier

3. Monsieur Van Durme André, domicilié à BOLLAND, Lescours, 33, avec la fonction de secrétaire

Monsieur Lesoinne Gilbert est nommé administrateur-délégué, en tant que chargé de la gestion journalière

et ayant usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Fait à Bolland le 6 décembre 2005 en deux exemplaires

Pour l'A.G. et le C.A.

(suivent les signatures)

ASSEMBLEE GENERALE DU 27 NOVEMBRE 2012

L'assemblée générale prend acte du décès de Mme Anne-Marie Charlier-Deloyer et nomme comme membres

du Conseil d'Administration

1. Monsieur Van Durme André, domicilié à BOLLAND, Lescours, 33, avec la fonction de président,

2, Monsieur Lesoinne Gilbert, domicilié à BOLLAND, Place du Wirhet, 10 à la fonction de trésorier,

3. Madame Rutten Jocelyne, domiciliée à BOLLAND, Basse-Hez, 18, avec la fonction de secrétaire,

Fait à Bolland le 27 novembre 2012 en deux exemplaires ;

Pour l'A.G. ;

Gilbert Lesoinne, administrateur-délégué ayant la signature sociale afférente à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE BOLLAND

Adresse
PLACE DU WIRHET 10 4653 BOLLAND

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne