COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

Dénomination : COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.872.320

Publication

29/12/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0462.872.320

R�serv�

au

Moniteu

belge

COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

ASBL

Place Xavier Neujean, 35, 4000 - LIEGE

Modification des `statuts - D�missions, nominations du conseil d'administration

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

L'an deux mil quatorze le 26 novembre, en son si�ge social � 4000 LIEGE, Place Xavier Neujean 35 s'est

tenue l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association sans but lucratif � Comit� Scolaire Paroissiale de

Saint-Jean �.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres de l'association suivant la liste des membres arr�t�e � ce jour

DUVIVIER Catherine

BERTRAND Guy

PUISSANT Jacques,

BECHOUX Juliette

CHIGNESSE Anne-C�cile

DONAY France

BODESON Joseph,

LEFEVRE Ga�tan

de BEUKELAER �ric,

D�claration du Pr�sident :

En raison du nombre des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, le quorum de pr�sence est atteint pour la

modification des statuts de l'ASBL, d�s lors notre assembl�e peut valablement d�lib�rer,

Chaque membre a une voix,

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se d�clare valablement constitu�e et apte

� d�lib�rer sur l'ordre du jour qu'elle aborde ensuite

Premi�re r�solution : adaptation des statuts en raison de la sortie de notre ASBL de l'ASBL � POUVOIR

ORGANISATEUR DES ECOLES SAINT-SEBASTIEN et SAINT-JEAN � n� d'entreprise RPM LIEGE

0415.370.529,

Les nouveaux statuts sont adapt�s aux articles 8, 9, 10, 11, 21, et 24. Les statuts sont coordonn�s �

l'instant m�me et seront publi�s.

STATUTS COORDONNES

TITRE ler D�nomination, si�ge

Article ler, L'association d�nomm�e : �Comit� Scolaire Paroissial de Saint-Jean � aura son si�ge � Li�ge, place Xavier Neujean 35 ou en tout autre endroit � d�signer par le conseil d'administration.

Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre endroit situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Dans ce cas, le conseil d'administration se chargera des formalit�s requises par cette modification.

TITRE Il. Association et but

Art. 2. L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une �ducation et d'un enseignement chr�tiens, tel qu'ils ont �t� d�finis par le Concile Vatican II, selon les orientations et les d�cisions du chef l�gitime du dioc�se de Li�ge ou de son d�l�gu� d�ment mandat�.

L'association est membre actif dans l'association sans but lucratif cr��e sous l'impulsion du chef l�gitime du dioc�se de Li�ge pour f�d�rer les associations ayant des objets analogues aux siens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association reconna�t l'autorit� des organes de coordination, de planification, d'animation et d'inspection mis en place par l'Episcopat.

Elle adopte l'�vangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Missions de l'�cole chr�tienne � ainsi que les axes majeurs des projets p�dagogiques des f�d�rations dont son �cole rel�ve ; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � l'ASBL SeGEC.

TITRE Ill- Membres

Art. 3. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers. Etre membre de droit de l'association, le cur� de la paroisse Saint-Jean. Les associ�s, au nombre de quatre au moins, ne sont astreints � aucune cotisation.

Art.4 : (supprim�)

Art, 5, Le fait d'�tre membre du personnel, parent ou alli� jusqu'au troisi�me degr� d'un membre du personnel exer�ant une fonction de carri�re d�finitif, entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre. A la demande de l'association f�d�rative ou, � d�faut, du vicaire g�n�ral, l'assembl�e g�n�rale peut toutefois admettre, � la majorit� des voix obtenues au vote secret, des exceptions � cette r�gle,

TITRE IV. Assembl�es g�n�rales

Art 6. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard le 30 juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Art. 7. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.1a dissolution de l'association ;

5.l'admission de nouveaux associ�s ;

6.I'exclusion d'un membre ;

7_1a d�charge � octroyer aux administrateurs.

Art. 8, Sont r�serv�s � sa comp�tence :

lia cr�ation de classes et de fonctions ;

2.l'organisation g�n�rale des activit�s scolaires ;

3.1a d�finition d'un projet �ducatif conforme � l'objet social ;

4.l'engagement et la nomination des chefs d'�cole, du personnel enseignant et de tout autre personnel ;

5.les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel ;

6.1a dotation des �coles en b�timents (par contrat) et en �quipement de base ;

7.1a gestion des subventions de fonctionnement ;

8.1a repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et des autorit�s religieuses ;

9.1e choix des centres P.M.S. et I.M.S. ;

10.1es r�gles d'admission et d'exclusion d'�l�ves,

Art.9. Sont r�serv�s � la comp�tence du conseil d'administration sous respect de l'article 8,2:

1. l'organisation de la communaut� �ducative locale ;

2.1e r�glement de l'�cole ;

3.la fixation de cong�s et des heures d'ouverture ;

4.l'organisation des garderies, des �tudes, des activit�s socioculturelles ;

5.les d�cisions relatives aux classes de neige et de plein air ;

6.1'organisation des transports ;

7.fes avantages sociaux ;

8.1'organisation des festivit�s.

Art, 10. L'assembl�e est convoqu�e par les administrateurs au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Tous les membres de l'association doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

L'ordre du jour doit �tre joint � cette convocation. Toute proposition, sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

:

N

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MOD 2.2

Art. 11. Les convocations par lettres ordinaires, courriers �lectroniques avec un accus� de r�ception, sont sign�es par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs. Le pr�sident peut d�l�guer au secr�taire le droit de signature des convocations.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� ils peuvent �tre consult�s par les membres, par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Art. 12, Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre; Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration de repr�sentation qui doit �tre �crite ;

Tous [es membres ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� i[ en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

TITRE V. Administration

Art. 13. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres pour une dur�e de quatre ans au plus, Ils sont r��ligibles. Le mandat est gratuit. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Ils sont r��ligibles. Le mandat est gratuit.

Art. 14. (supprim�)

Art. 15. Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

Art. 15 bis : Le conseil d'administration est tenu, conform�ment � la loi, de tenir au si�ge un registre des membres qui doit contenir les nom, pr�noms et domicile des membres de m�me toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, d'exclusion de membres qui doivent y figurer dans les huit jours de la connaissance que te conseil a eu de ces d�cisions.

Art. 16. Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration, en ce compris la proc�dure de d�fense en justice.

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la pr�sente dans tous les actes judiciaires. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un des membres ou m�me, si l'assembl�e g�n�rale l'y autorise, � un tiers.

Art. 17. L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs qui ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation,

Pour les comptes financiers, le courrier et tout document adress� � I'A.S.B.L. le pr�sident du Conseil d'Administration, le secr�taire, le tr�sorier, et ['administrateur d�l�gu� peuvent signer seuls.

D�l�gation est donn�e au directeur ou � la directrice de l'�cole pour recevoir le courrier et tout document adress� � l'A.S.B.L.

Art. 18. L'association est responsable des fautes imputables, soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se [imite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes intentionnelles commises dans leur gestion,

TITRE V bis Comptes et budget

Art.18 bis : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Art. 18 ter ; Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � ['approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI, Dissolution

Art. 19. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social, en l'occurrence l'attribution de celui-ci � une ou plusieurs associations ayant un but analogue � celui de la pr�sente association, de caract�re confessionnel catholique.

A d�faut d'unanimit� obtenue dans les six mois de la dissolution, cette attribution sera d�termin�e par le chef l�gitime du dioc�se de L�ge.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 20. Les articles 1er,2, 4, 7, 12, 15, 18 et 19 ne peuvent �tre modifi�s qu'� l'unanimit�.

Art. 21 : Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur, la pr�sente association proc�dera au d�p�t au

greffe du tribunal de premi�re instance d'un dossier comprenant

1. ses statuts ;

i

M0D2.2

Volet B - suite

2.1es actes relatifs � la nomination ou � la r�vocation et � la cessation des fonctions d'administrateurs, et le

cas �ch�ant des personnes habilit�es � repr�senter l'association, des commissaires et des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re ;

3.(liste des membres : sans objet) ;

4.1es d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation, � la nomination et �

la cessation de fonctions des liquidateurs ;

5.1es comptes annuels de l'association ;

6.les modifications aux actes, documents et d�cisions vis�es aux 10, 2�, 3�, 4� et 5� du pr�sent article ;

7-le texte coordonn� des statuts.

Art. 22, Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�es de l'association mentionneront la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement en toutes lettres : � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que le si�ge de l'association.

Art. 23, L'association ne peut poss�der, en propri�t� ou autrement, que les immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet ou les objets en vue desquels elfe est form�e,

Art. 24. Le dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts le sont, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et des notifications ult�rieures.

Deuxi�me r�solution : D�missions des administrateurs et d�charge.

L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs actuellement en fonction :

Madame DUVIVIER Catherine,

Monsieur BERTRAND Guy,

Madame DONAY France.

D�charge aux administrateurs de leur gestion au cours de l'exercice �coul�.

Le Pr�sident propose � l'Assembl�e G�n�rale de donner la d�charge aux administrateurs pour leur gestion

au cours de l'exercice �coul�.

Par vote s�par� l'assembl�e accepte les d�missions pr�sent�es et donne d�charge aux administrateurs

d�missionnaires pour leur gestion au cours de l'exercice �coul�.

Troisi�me r�solution : Nominations.

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateurs, tous pr�nomm�s, pour une nouvelle p�riode

de 4 ans � compter de ce jour

Madame DUVIVIER Catherine,

Monsieur BERTRAND Guy

Monsieur PUISSANT Jacques,

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

L'ensemble des r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es, par vote s�par�s, � l'unanimit� des voix.

Conseil d'Administration

A l'instant se r�unit le Conseil d'Administration et confirme les mandats suivants, d�signe en son sein :

-en qualit� d'Administrateur-Pr�sident : DUVIVIER Catherine

-en qualit� d'Administrateur-Tr�sorier : BERTRAND Guy,

-en qualit� d'Administrateur: PUISSANT Jacques

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance � 22 heures.

L'exercice social en cours sera cl�tur� normalement le 31 d�cembre 2014 et le prochain exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

Fait � Li�ge, le 26/11/2014 BERTRAND Guy, Administrateur-tr�sorier

(suivent le signatures).

Signatures AU VERSO

DUVIVIER Catherine, Administrateur-pr�sident

PUISSANT Jacques, Administrateur

ASgatitianeessugdidei��eEppnevaddtedtee, : AS' u" cet`o. eka^reemuta�dttunot��crifftearrreateattouldaq*ezsnneoaueoEp=urtats arntleovc F3dec; pr�aaiezd'1isssaetinledaddt{tiarouU'�DIDs�tis';o-e�'&9tDr;,aadcaitrs

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R�serv�

au

Moniteur

belge

04/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I II I 11I II 1H liii H Il i

'11019737*

R�serv�

au

Moniteur

belge

11

2 t JA f, 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 462.872.320

D�nomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Xavier Neujean, 35, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : D�missions et Nominations

Le 17 septembre 2008, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des membres de l'ASBL. "Comit� scolaire paroissial de Saint-Jean" s'est r�unie � 4000 Li�ge, place Xavier-Neujean, 35

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s : Messieurs Bertrand Guy, Puissant Jacques, Mesdames

Duvivier Catherine, Delcour Liliane, Donay France. Monsieur Bodeson est repr�sent� par Madame Duvivier Catherine, Monsieur De Gyns par Monsieur Bertrand, Monsieur Lef�vre par Monsieur Puissant.

Tous les membres �tant pr�sents ou valablement repr�sent�s, d�s lors l'Assembl�e G�n�rale est en nombre pour prendre les d�cisions.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale la candidature de Monsieur Philippe Delvaux comme nouveau membre de l'ASBL. L'Assembl�e accepte � l'unanimit� le nouveau membre

Le C.A. pr�sente � l'A.G. la d�mission de Madame Delcour Liliane comme administrateur, mais elle reste membre de l'ASBL.

L'assembl�e prend acte et accepte � l'unanimit� la d�mission pr�sent�e ce jour. Elle donne d�charge � l'

administrateur sortant.

L'assembl�e d�signe un nouvel administrateur en la personne de Madame Donay France qui accepte.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le C.A. se r�unit et d�signe Madame Donay France comme secr�taire.

Le Conseil d'Administration est d�sormais constitu� comme suit :

Pr�sident : Duvivier Catherine

Tr�sorier : Bertrand Guy

Secr�taire : Donay France

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

Adresse
PLACE XAVIER NEUJEAN 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE SCOLAIRE PAROISSIAL DE SAINT-JEAN

Coordonnées
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